Outils

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• Outils électroniques juridiques de lUNESCO

- Le e-Bulletin du droit dauteur- Le Recueil
des lois nationales sur le droit dauteur
"Rencontre avec..."Matinées-débats sur le thème
de la Propriété intellectuelle organisées par
Juriconnexion En partenariat avec lIRPI
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• LES GUERRES PRENANT NAISSANCE
• DANS LESPRIT DES HOMMES, CEST
• DANS LESPRIT DES HOMMES QUE
• DOIVENT ÊTRE ELEVEES LES
• DEFENSES DE LA PAIX

3
Objectifs de lUNESCO

• CONSTRUIRE LA PAIX DANS LESPRIT DES
• HOMMES A TRAVERS LEDUCATION,
• LA SCIENCE, LA CULTURE ET LA
• COMMUNICATION

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LOrganisation des Nations Unies pour
léducation, la science et la culture est une
institution spécialisée des Nations Unies.
5
LUNESCO est composée de 5 Secteurs principaux 
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Objectif et activités du programme du droit
dauteur

• - La protection du droit dauteur et des droits
  connexes est essentielle à la créativité et au
  développement des industries culturelles.
  LUNESCO contribue à une meilleure compréhension
  des droits des créateurs ainsi quà la promotion
  de leur protection par 

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La Sensibilisation et linformation

• - Le e-Bulletin du droit dauteur en anglais,
  arabe, chinois, espagnol, français et russe.
• - Des publications imprimées et en ligne
  destinées aux spécialistes et au grand public.

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La formation et lenseignement

• - Le soutien à l enseignement du droit
  dauteur par la création de Chaires UNESCO dans
  des universités du monde entier.
• - Lélaboration de programmes denseignement et
  de matériels pédagogiques.
• - Lorganisation de formations au niveau
  national et régional pour les créateurs et les
  autorités compétentes.

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Des études et des recherches

• - Des travaux réalisés dans le cadre de
  ladministration de la Convention universelle sur
  le droit dauteur adoptée à Genève en 1952 et de
  la Convention internationale sur la protection
  des artistes-interprètes ou exécutants, des
  producteurs de phonogrammes et des organismes de
  radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961.
• - Une contribution aux débats internationaux sur
  lévolution du droit dauteur dans
  lenvironnement numérique.

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Un appui à la mise en œuvreet à la gestion des
droits

• - Dans le cadre de lAlliance globale pour la
  diversité culturelle, la prévention et la lutte
  contre la piraterie par la formation des
  autorités compétentes.
• - Le soutien à la gestion collective des droits.

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Outils électroniques juridiques du programme du
droit dauteur

• - Le e.Bulletin du droit dauteur.
• - Le recueil des lois nationales sur le droit
  dauteur.

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Le Bulletin du droit dauteur

• - Revue juridique électronique.
• - Publie des articles de doctrine sur les
  développements juridiques en la matière.
• - Contribue au débat international.
• - Publié en 6 langues.
• - Diffusé gratuitement.

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Historique du Bulletindu droit dauteur

• 1948 naissance du Bulletin du droit dauteur
  bilingue français-anglais, dans le cadre de la
  préparation de la Convention universelle sur le
  droit dauteur.

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Dates clés du Bulletindu droit dauteur

• 1948  naissance du Bulletin du droit dauteur
  en français et anglais.
• 1957  naissance de la version espagnole du
  Bulletin.
• 1985  naissance de la version russe du
  Bulletin.
• 1994  naissance de la version chinoise.
• 2000  arrêt de la version imprimée en français,
  anglais et espagnol
• mise en ligne dune version électronique
  payante.
• 2002  lancement du site Internet du Bulletin du
  droit dauteur en français,
  anglais, espagnol.
• 2004  mise en ligne des versions chinoise et
  russe, lancement de la version arabe

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Le premier Bulletin - 1948
16
Exemple de thèmes traités par le Bulletin en 1948
- Les bases possibles dun projet de Convention
universelle sur le droit dauteur. - La révision
de la Convention de Berne à Bruxelles. - Actes
de la conférence de Bruxelles (1948) pour la
révision de la Convention de lUnion
internationale pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques de Berne.
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Le public visé

• - Spécialistes et experts en matière de droit
  dauteur et droits voisins (juristes, avocats).
• - Bibliothèques, universités (Professeurs et
  étudiants en droit).
• - Organisations nationales et internationales
• - Autorités nationales responsables de la gestion
  du droit dauteur
• - Artistes, interprètes (auteurs, écrivains,
  musiciens)
• - Industries culturelles

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Comment fonctionne le Bulletin

• Le Bulletin propose une consultation des articles
  par rubriques et par numéros. Les articles sont
  mis en ligne au fur et à mesure de leur
  disponibilité. Il existe 4 rubriques principales
  
• - Doctrine et Opinions
• - Développements juridiques
• - Activités de l'UNESCO
• - Sélection d'ouvrages
•  

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• Il permet également
• - de consulter la liste des Publications de
  lUNESCO en matière de droit dauteur et droits
  voisins telles que le Guide de la gestion
  collective sur le droit dauteur.
• - De consulter la liste des États parties aux
  Conventions internationales administrées par
  lUNESCO seule ou conjointement avec dautres
  organisations. Cette liste est régulièrement mise
  à jour.

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Organigramme du Bulletin
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Le Recueil des lois nationales sur le droit
dauteur
Ce site en 3 langues a pour objet de permettre
laccès aux lois nationales sur le droit dauteur
des Etats membres de lUNESCO. Ce recueil, qui
comporte près de 100 lois est constamment
complété et remis à jour.