Revue des Programmes de Protection Sociale au S

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REPUBLIQUE DU SENEGAL

• Revue des Programmes de Protection Sociale au
  Sénégal

Présentation de Assane Niang Expert chargée de
Suivi Participatif du DSRP du Sénégal Méridien
Président 10 juin 2008
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• PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES
  AGEES  LE PLAN SESAME 
• Le gouvernement dans le souci de consolider les
  actions des systèmes de solidarité pour meilleure
  assistance des groupes vulnérables en particulier
  dans le domaine de la santé, a initié à travers
  le PDIS un Projet de Mise en Œuvre du Système de
  Solidarité SESAME en faveur des personnes âgées
  de 60 ans et plus. Ces personnes âgées de 60 ans
  et plus sont réparties en 03 catégories  les
  retraités de lInstitut de Prévoyance Retraite du
  Sénégal (IPRES), les retraités du Fonds National
  de Retraite (FNR), les personnes âgées qui ne
  bénéficient daucune couverture, dites
   personnes à leurs frais . 
• La justification du Plan sésame repose sur une
  réalité sociale caractérisée par la situation de
  vulnérabilité dans laquelle se trouve une
  catégorie sociale importante dans notre société à
  savoir les personnes âgées. En effet, il a été
  prouvé, quau Sénégal, parmi les 650 000
  personnes âgées de 60 ans et plus, seules 30
  bénéficient dune  couverture sociale ,
  répartie entre lI.P.R.E.S et le FNR, et les 70
  restants nont pas de retraite, donc pas de
  couverture sociale.
•  Du démarrage de lapplication du plan sésame à
  nos jours, lEtat a pré financé tous les hôpitaux
  et remboursé les centres et postes de santé pour
  un montant global de 1,4 milliard qui sajoutent
  au préfinancement de 300 millions dégagé par
  lIPRES, soit au total 1,7 milliard de F CFA. 

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Réalisations

• Lappui du Ministère de la Santé aux retraités de
  lIPRES sest concrétisé par la signature dun
  Accord et a permis de faire bénéficier à ces
  personnes de tarifs préférentiels auprès des
  hôpitaux, sur lensemble du territoire.
• Les retraités du FNR, quant à eux, bénéficient de
  la prise en charge, par le plan sésame, du 1/5 de
  leurs frais médicaux sur imputation budgétaire,
  qui était à leur charge. 
• Pour les personnes âgées sans couverture sociale,
  le plan sésame leurs accorde désormais
  laccessibilité et la gratuite des soins sous la
  forme dune nouvelle assurance maladie
  intégralement financée par lEtat sous forme de
  subventions directes aux hôpitaux et centres de
  santé. Ce dispositif concerne 450 000 personnes
  supplémentaires qui auparavant navaient pas de
  couverture médicale.  
• Ainsi, au Sénégal, pour lensemble des personnes
  âgées (IPRES, FNR, PAF), les soins sont
  totalement gratuits depuis le 1er septembre 2006
  sur lensemble de la pyramide sanitaire  postes
  de santé, centres de santé et hôpitaux relevant
  de lEtat. La gratuité concerne les
  consultations, les médicaments essentiels, les
  examens complémentaires, les actes
  médicochirurgicaux et les hospitalisations.

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Perspectives et recommandations

• Les leçons tirées de lexpérience acquise depuis
  le début de la mise en œuvre, le 1er septembre
  2006, permettent de conclure à la pertinence du
  programme. Il sagit maintenant den renforcer la
  viabilité et la pérennité par les mesures
  suivantes  
• Intégrer les médicaments spécifiques aux maladies
  des personnes âgées dans la liste nationale des
  médicaments essentiels.
• Renforcer le fond sésame pour le faire passer
  de 700 millions à 3 milliards de FCFA par an,
  conformément à la budgétisation proposée après
  lévaluation a mi-parcours.
• Sécuriser le plan par lautomatisation de sa
  gestion avec l'édition dune carte sésame
  informatisée. Il sagira dune carte à puce ayant
  en mémoire toutes les données médicales
  concernant la personnes âgée qui sera suivie
  rigoureusement partout sur lensemble du
  territoire au moyen de lecteurs de puces qui
  seront mis en place dans les structures de santé.
• Soutenir le plan par un important programme de
  formation en gériatrie confié à la Faculté de
  Médecine par la création dun Diplôme
  Universitaire de gériatrie pour les médecins et
  dune licence de médiateur en gérontologie pour
  les infirmiers et les assistants sociaux.
• Mettre en place un vaste programme de
  communication qui accompagnera ce plan en
  direction des personnes âgées pour leur permettre
  de bénéficier pleinement de toutes les
  opportunités qui leur sont offertes.
• Passer dune approche de subvention de loffre
  par une approche de subvention de la demande en
  impliquant les mutuelles de santé comme relais.

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Perspectives et réalisations

• Mais à plus ou moins long terme, et en raison des
  contraintes que ne manqueront pas dentraîner
  laugmentation de la population âgée, certains
  proposent de mettre en place un système de
  couverture pérenne qui pourrait revêtir la forme
  dune Caisse nationale dAssurance Maladie
  Vieillesse (CNAMVIE) ou dune Caisse nationale de
  Solidarité pour lAutonomie (CNSA), comme il en
  existe dans les pays développés  ce qui non
  seulement traduit lidéal de solidarité
  nationale, mais constituera aussi un exemple de
  modèle social réussi dans le cadre de
  lintégration africaine  vers une société pour
  tous les âges et sans exclusion sociale .
• Cette option pose cependant le problème de risque
  de stigmatisation et disolement des retraités
  alors que lidéal serait dintégrer la prise en
  charge des retraités dans les formes retenues
  dextension de la protection sociale dans la SNPS
  et dans le DSRP2 à savoir la mise en place de
  régimes de protection pour chaque profession
  (ruraux, artisans, routiers, artistes,
  commerçants etc). Mettre en cohérence la
  stratégie de pérennisation du plan Sésame avec
  cette dynamique offrirait plus de garantie de
  durabilité et de solidarité intergénérationnelle
  concrète.

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Programme de prise en charge des personnes
handicapées La Réadaptation à base Communautaire
(RBC)

• Dans le cadre de lélaboration et de la mise en
  œuvre dune politique de protection sociale en
  faveur des personnes handicapées, le Gouvernement
  a initié à léchelle nationale un programme axé
  sur la Réadaptation à Base Communautaire (RBC).
  Il sagit dun programme quinquennal (2006-2010)
  qui a trois objectifs  (i) fournir des services
  de réadaptation fonctionnelle aux personnes
  handicapées  (ii) accroître laccès aux services
  de base  et (iii) accroître les capacités des
  Organisations de Personnes Handicapées.
•  
• La RBC vise la réadaptation, légalité des
  chances, la réduction de la pauvreté et
  lintégration sociale des personnes handicapées.
  Elle est bâtie autour de la collaboration entre
  les personnes handicapées elles-mêmes, de leurs
  familles, organisations et communautés, et des
  services gouvernementaux et non gouvernementaux
  de santé, déducation, de formation
  professionnelle, sociaux et autres services
  compétents.

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Réalisations

• Pour lannée 2006, un financement de 358 millions
  avait été dégagé dans le Budget Consolidé
  dInvestissement (BCI) pour lexécution des
  actions prévues à travers les lignes identifiées.
  Dans une première phase, le programme a ciblé des
  zones dintervention constituées de départements
  sélectionnées suivant des critères bien définis.
  Les critères de sélection des zones ont porté sur
  le taux de handicap dans le département,
  lexistence dune structure opérationnelle de
  prise en charge des personnes handicapées et
  lexpérience et le dynamisme des acteurs membres
  dorganisations de personnes handicapées.
• En 2006, le programme RBC a permis dexécuter
  plusieurs activités. Il sagit, entres autres 
• 1050 personnes handicapées ont été appareillées
  pour un montant de 100 millions de francs CFA
  (fauteuils roulants, de voiturettes, de
  béquilles, de prothèses, dappareils auditifs et
  optiques).
• le financement dun (1) million de francs CFA
  pour 150 GIE sélectionnés  ce qui a permis de
  toucher près de 15 000 personnes handicapées
  grâce a mico-crédit alloué aux handicapées pour
  le développement dActivités Génératrice de
  Revenus (AGR).

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Réalisations

• En 2007, le programme RBC na dégagé que 100
  millions sur les 300 millions inscrits au BCI.
  Cette enveloppe financière a servi à appareiller
  dautres handicapées au nombre de 1050. Les
  autres lignes dactions nont pas été exécutées
  faute de ressources.
•  Sur le renforcement des capacités plusieurs
  séries de formation ont été effectuées pour les
  cibles suivantes 
• 300 responsables de GIE ont été formés en
  technique de gestion 
• 30 responsables de structures dencadrement ont
  été formées 
• 28 responsables dOrganisations de Personnes
  Handicapées ont reçu une formation en
  management 
• Près dune centaine de techniciens (superviseurs
  régionaux, départementaux et locaux) a bénéficié
  de formation
•  Une étude sur les besoins socio sanitaire des
  personnes handicapées a été réalisée
•  

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Perspectives recommandations

• Mise en place des mécanismes de coordination, de
  suivi et dévaluation de la RBC  création de
  comités régionaux de coordination, en veillant à
  une représentation adéquate et effective des
  personnes handicapées et de leurs organisations,
  ainsi quà une claire définition de leur rôle au
  sein de ces comités 
• Plaidoyer sur la promotion des Droits humains des
  personnes handicapées  adoption de la loi
  dorientation pour les personnes handicapées et
  définition dun canevas dévolution de la
  personne handicapée 
• Promouvoir une solidarité nationale envers les
  personnes handicapées mise en place de la carte
  dinvalidité et dun fond de promotion
  socio-économique 
• Amélioration de laccès à la réadaptation, à
  léducation, à la formation et à lemploi 
  faciliter laccès aux programmes de
  réadaptation  mise en œuvre de politiques
  permettant aux enfants handicapés davoir accès à
  léducation intégrée  formation des personnes
  handicapées dans des spécialités recherchées sur
  le marché  mise en œuvre de stratégies de
  promotion de lemploi des personnes handicapées.
•  

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Programme de prise en charge du développement de
la petite enfance La Case des Tout-Petits

• Le gouvernement du Sénégal a initié depuis
  lavènement de lalternance en 2000, une nouvelle
  politique de développement de lEnfance. Cette
  politique inscrite comme priorité nationale de
  développement économique et social se traduit par
  limplantation dun programme nationale de la
  Case des Tout-Petits et dun Programme de
  Renforcement de la Nutrition.
• La nouvelle Politique Nationale de Développement
  Intégré de la Petite Enfance introduit une série
  dinnovations et dapproches innovantes dans le
  domaine de la prise en charge du jeune enfant.
  Les droits de lenfant sont pour la Politique
  Nationale de Développement Intégré de la Petite
  Enfance au coeur de la formation. Or ces droits
  sont égaux, indivisibles et simultanés. Cest
  pourquoi la prise en charge de lenfant doit être
  également éducative, sanitaire, nutritionnelle,
  environnementale et de protection et se faire en
  même temps.
• La prise en charge des tout-petits se fait
  également dans une optique de pérennisation où la
  communauté prend une part active, doù la
  nécessité dune formation des comités de gestion
  qui sont les acteurs privilégiés de
  lappropriation communautaire progressive et
  pérenne des structures DIPE.

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Réalisations

• LAgence Nationale de la Case des Touts-Petits
  (ANCTP) a en charge depuis 2006, la gestion des
  Ecoles maternelles publiques et des Garderies
  communautaires (décret 2006-768 du 31 juillet
  2006). Lintégration de ces nouvelles cibles a eu
  pour effet notoire laugmentation des effectifs
  denfants âgés de 2 à 6 ans, inscrits ou pris en
  charge par le programme. A la date du 31 Décembre
  2007, les résultats se présentent comme suit
• 61746 enfants sont concernés par le volet
  éducatif. Concernant le suivi nutritionnel et
  pondéral, leffectif en décembre 2007 est de 6760
  inscrits pour la cible couples mère-enfant.
• Du point de vue infrastructurelle, le programme
  compte 371 cases fonctionnelles dont les 173 ont
  été réalisées à partir du programme construction
  de la Case des Tout-Petits. Les autres
  réalisations infrastructurelles sont pour la
  plupart des abris provisoires mis en place par
  les communautés. Pour les autres effectifs
  infrastructurelles capitalisés par le programme,
  nous notons 158 écoles maternelles publiques et
  404 centres communautaires. Ce qui fait un total
  de 933 établissements pour la Case des
  Tout-Petits.
• Le protocole de partenariat avec le Ministère de
  la santé facilite le suivi sanitaire des cibles.
  Les infirmiers Chefs de Postes (ICP) ont un
  planning de passage dans les Cases des
  Tout-Petits qui sont des points de vaccination.
  Les agents dencadrement des Cases ont reçu une
  formation en PCIME (Prise en Charge Intégrée des
  Maladies de lEnfant) avec lintervention du PRN.

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Réalisations

• Le système de parrainage a permis aux enfants de
  disposer de compte dépargne dès leur naissance.
  En effet un compte est ouvert pour chaque enfant
  au niveau de la poste par le parrain qui y verse
  mensuellement la somme de 2500F. Cette épargne
  permet à lenfant de pouvoir disposer dun
  trousseau à chaque rentée annuelle suite à un
  retrait dun montant de 30.000F. Ce compte une
  fois ouvert peut être conservé pour lenfant
  jusquà son cursus universitaire.
•  Comme autres impacts positifs du programme, il y
  a la réduction des taux de mortalités maternelles
  infantiles dans les zones ciblées. Les mesures de
  prévention et le suivi sanitaire ont favorisé un
  changement de comportement et une meilleure prise
  en charge de lenfant.

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Perspectives et recommandations

• Renforcer les moyens financiers du programme de
  construction sur 5 ans afin de résorber la forte
  demande 
• Mettre en place un programme hivernal de prise en
  charge des enfants qui puisse assurer en
  permanence la continuité des activités dans les
  établissements de la Case des Tout-Petits. Cela
  peut passer par des mesures de motivation du
  personnel et linstauration dun système de
  rotatif des congés pour les animateurs 
• Harmoniser lapproche intégrée et les équipements
  au niveau des écoles maternelles et des garderies
  communautaires 
• Favoriser le transfert du programme Case des
  Tout-Petits dans les établissements préscolaires
  privés  égalité des chances daccès à une
  meilleure prise en charge pour tous les enfants 
• Favoriser et renforcer la coopération avec les
  institutions universitaires, notamment avec la
  Faculté des Sciences et Technologies de
  lEducation et de la Formation (FASTEF) qui
  étudie présentement le projet de création dun
  Master en Développement Intégré de la Petite
  Enfance.
• Amener les collectivités locales à consacrer une
  part de leur budget à la réalisation et à la
  subvention des cases des touts petits. Une
  collaboration avec le PNDL serait souhaitable.
• Le gouvernement doit orienter les projets de
  lutte contre la pauvreté (PAREP-PNUD, PLCP-BAD
  etc) a transférer les ressources consacrées à la
  construction de salles de classes à la case des
  touts petits. LEtat a dimportants programmes
  dont les financements sont déjà acquis pour ces
  secteurs.

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Régime de protection sociale des routiers

• Les travailleurs du secteur des transports
  terrestres regroupés au sein du Syndicat National
  des Travailleurs des Transports Routiers du
  Sénégal (SNTTRS) avaient posé depuis 2003 à
  travers leur plateforme revendicative, la
  problématique de leur protection sociale.
  Labsence de cotisation sociale a toujours été
  une grande préoccupation des routiers et, le
  Conseil National pour le Dialogue Social (CNDS)
  qui en a fait son combat a eu à initier en 2005,
  un plan daction prioritaire visant à
  sensibiliser lopinion et lEtat sur la nécessité
  détendre la protection sociale aux autres
  catégories socioprofessionnelles du secteur
  informel. Dans les recommandations formulées,
  figure la mise en place dune mutuelle de santé
  des routiers. Dans le processus de formulation de
  la SNPS, cette initiative a été analysée et prise
  en compte dans la stratégie proposée.
• La mutuelle des routiers a été mise en place en
  2007. Elle a deux objets à savoir 
• prévenir les risques sociaux liés à la personne
  et la réparation de leurs conséquences 
• réaliser des activités pouvant favoriser
  lamélioration des conditions de vie et
  lépanouissement de ses membres.

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Régime de protection sociale des routiers

• Ainsi donc, le projet de mutuelles concerne en
  priorité tous les membres de léquipage des
  véhicules à savoir les transporteurs de camions,
  dautocars et de taxis, ainsi que leurs ayant
  droit. Leur effectif estimé à 423 000 personnes.
  Le personnel des entreprises du secteur formel
  est aussi concerné par le projet. Dans la
  convention dadhésion à la mutuelle, chaque
  regroupement choisit des mécanismes internes de
  cotisations. Par exemple AFTU verse pour ses
  membres un forfait familial de 7 200F dont 5000
  pour le travailleur et 2 200F pour lemployeur.
• Le produit Assurance Santé proposé dans le projet
  des routiers permet de couvrir 70 des services
  au niveau des postes de santé et centres de
  santé, et 90 des services hospitaliers. Le
  programme protection sociale des Routiers a
  élaboré un plan de développement triennal
  (2007-2010) qui respectera trois grandes
  phases  la phase dinstallation, la phase de
  démarrage et la phase de première diffusion. Le
  projet darrêté est validé et lEtat devrait
  verser un financement de 249 850 000 FCFA.
•  

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Régime de protection sociale des ruraux

• La protection sociale pour les personnes exerçant
  les métiers de lagriculture est une grande
  préoccupation pour les acteurs membres du Conseil
  National de Concertation et de Coopération des
  Ruraux (CNCR). Ces derniers ont posé la
  problématique de la mise en place dun régime de
  protection sociale agro-sylvo-pastorale (RPASP)
  susceptible de prendre en compte les exigences
  des acteurs du secteur.
• La mise en place dun régime dassurance maladie
  pour le secteur agricole se justifie non
  seulement pour des raisons financières et
  économiques, mais aussi sur le plan du Droit,
  dans la mesure où laccès à la sécurité sociale
  et aux soins de santé sont deux droits
  fondamentaux de lêtre humain.
•  
• Le régime de protection sociale à mettre en œuvre
  devra sappuient sur des expériences de
  protection sociale en milieu rural, sur des
  dispositions de la loi agro-sylvo-pastorale et
  sur la stratégie nationale de protection sociale.

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Régime de protection sociale des ruraux

• Le processus de conception, du régime de
  protection sociale agro-sylvo-pastorale est
  présentement achevé et validée par le
  gouvernement. Il a été retenu une stratégie de
  mise en œuvre progressive avec un ciblage
  géographique et économique (filière agricole).
  Dans la phase pilote, il sera expérimenté dans
  les régions de Tambacounda et de Saint-Louis. Les
  communautés rurales identifiées sont Bandafassi,
  Missira, Ross-Béthio et Guédé. Sont concernés les
  producteurs de coton à Tambacounda et les
  producteurs de riz et de tomate à Saint-Louis.
  Après deux années dexpérimentation, le régime
  sera étendu à partir de la troisième année à
  quatre autres régions. Ensuite il y aura
  extension aux autres régions restantes à partir
  de la cinquième année. 
• Lobjectif visé est de couvrir 85 de la
  population cible en 2024. La formule de
  couverture est de faciliter laccès aux soins de
  santé dans le secteur public au niveau des
  Postes, Centre de santé et Hôpitaux. La prise en
  charge sera de 70 pour le niveau primaire
  (Postes et Centres de santé) et de 90 pour les
  niveaux secondaire et tertiaire (hôpitaux
  régionaux et nationaux).
• Les résultats de létude de faisabilité montrent
  que les adhérents pourraient contribuer à hauteur
  de 3 500 Francs CFA. Le reste du coût (9 500
  Francs CFA) doit être financé via dautres
  sources de financement (Etat notamment).

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Régime de protection sociale des ruraux

• La prime est estimée à 13 000 Francs CFA par
  personne et par an. Cette prime se décompose
  comme suit 
• Prime technique (i.e. le coût de la couverture) 
  10 000 Francs CFA.
• Chargements de sécurité  500 Francs CFA.
• Le montant des cotisations sera calculé au moment
  de ladhésion pour chaque famille. Elle sera
  proportionnelle à la taille de la famille. Ainsi
  une famille de 10 personnes payera 10 3 500
  35 000 Francs CFA.
• Le régime sera structuré en trois niveaux 
  communauté rurale, région, niveau national.
• Concernant le financement du programme, le
  Ministère de lagriculture a inscrit dans son
  budget 2008 un montant de 310 000 000fCFA. La
  libération des fonds nest toujours pas effective
  à cause des procédure administratives,

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Recommandations

• La revue des quelques programmes de protection
  sociale pris comme études de cas, a permis de
  cerner les insuffisances et de formuler les
  recommandations suivantes 
• Renforcement de la protection sociale des groupes
  vulnérables  passe par un meilleur ciblage et le
  suivi des programmes initiés. Lexemple de la
  prise en charge des indigents par les mutuelles
  montre que ce ciblage nest pas seulement une
  affaire technique, elle doit être dynamique et
  communautaire pour être efficace. Le
  renforcement de la protection social des ruraux
  doit passer par des mécanismes de transfert
  direct de ressources publiques aux groupes
  vulnérables, en faisant recours à la subvention
  de la demande plus que celle de loffre.
• La mise en place des systèmes de prévoyance
  sociale pour les personnes exerçant le métier de
  lagriculture et les acteurs économiques du
  secteur informel, de lartisanat, etcconnaît une
  avancée dans la conception et est adaptée au
  contexte. La généralisation des mutuelles à
  toutes les catégories socioprofessionnelles
  constitue une alternative de protection sociale
  sur laquelle lEtat pourrait sappuyer pour
  étendre la sécurité sociale à toute la population
  active et occupée. Les personnes démunies ou
  indigentes seront prises en charge dans ces
  systèmes à travers des mécanismes de solidarité
  sous forme de parrainage et dassistance sociale
  déjà en cours dans certaines mutuelles comme le
  montre létude sur la prise en charge des
  indigents. La subvention de loffre ne
  disparaîtrait pas cependant car elle est plus
  adaptée pour la prise en charge gratuite de soins
  et de médicaments pour certaines maladies (SIDA,
  maladies chroniques, tuberculose, etc) et pour
  certaines catégories de groupes vulnérables tels
  que les sinistrés.

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Recommandations

• La mise en place un système de protection sociale
  contre le risque maladie à travers la carte
  sésame et la carte dinvalidité comme instruments
  est pertinente et peut favoriser une meilleure
  prise en charge sanitaire des personnes âgées et
  des personnes handicapées mais leur articulation
  avec les mutuelles notamment les grandes
  mutuelles est nécessaire pour éviter la
  stigmatisation, loffre de services de mauvaise
  qualité, le contrôle citoyen,la transparence et
  les économies déchelle.
• Pour assurer une meilleure coordination des
  programmes de protection sociale et leur
  appropriation communautaire il est nécessaire de
  mette en en œuvre en relation avec les
  organisations de la société civile une stratégie
  de communication et de mobilisation sociale.
• Les ressources financières allouées aux
  programmes en faveur des Groupes vulnérables
  comme le programme SESAME, le programme RBC, le
  programme de la case des touts petits est trop
  faible et très en déphasage avec les ambitions
  affichées et les intentions politiques affichées
  dans le DSRP2. Si on prend le cas du programme
  RBC, les montants sont même en baisse et sont
  ridicules. Ils sont passés de 300 à 100 millions
  par an alors que les besoins étaient estimés à 2
  milliards par an dans le CSRP et dans le PAP du
  DSRP2. La mise en place de régime de protection
  sociale pour les routiers et les ruraux tardent à
  démarrer du fait dabsence de ressources alors
  que les besoins cumulés pour démarrer ces deux
  programmes natteignent pas 1 milliard. Il est
  également surprenant de constater que malgré
  limportance que lui accorde le président de la
  république et ses impacts systémique, le
  programme de la case des touts petits ne reçoit
  que 100 millions et ne peut réaliser que 10
  cases.

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Recommandations

• Le plan SESAM est aussi confronté à labsence de
  ressources. Il y a donc un véritable hiatus entre
  la pertinence et la qualité des programmes de
  protection sociale et les allocations de
  ressources pour réaliser les objectifs. Des
  arbitrages sont à faire pour permettre à ces
  programmes dont les besoins sont très modestes
  par rapport aux autres programmes datteindre les
  objectifs. Il serait indiqué à linstar de ce qui
  a été fait pour léducation, la santé, la
  décentralisation etc, de retenir des indicateurs
  de moyens sous forme de ratio budgétaire pour les
  programmes de protection sociale. En retenant 2
  du budget pour les programmes de protection
  sociale comme ration, nous sommes certains que
  les objectifs seront atteints. On peut proposer
  aussi que dans chaque secteur (santé, éducation)
  un pourcentage soit consacré au volet demande
  (protection sociale). La même démarche est
  valable pour les collectivités locales dans le
  cadre des ressources qui leur sont transférées.
•  
• Pour conférer une force à ces dispositions, il
  faudra mettre en place un arsenal juridique et
  réglementaire notamment ladoption et la
  promulgation dune loi dorientation sociale pour
  la prise en charge des personnes handicapées et
  des personnes âgées, des enfants en situation de
  vulnérabilité ect.
•  

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