LES COLLECTIVITES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

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LES COLLECTIVITES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
LAgenda 21 en milieu rural Réseau Rural
Français  Nouvelles ruralités, nouvelles
politiques publiques 
Le présent document est propriété littéraire de
lAssociation Nationale Notre Village, qui en
contrôle de façon exclusive la diffusion et la
reproduction. NB. Lappellation Le Label Notre
Village Terre dAvenir est une marque déposée
par lAssociation Nationale Notre Village.
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Lassociation NOTRE VILLAGE (créée en 1992)
simplique depuis plus de 10 ans dans le
développement durable grâce à ses actions1) Le
service accueil installation (création en 1994)
maintien du tissu économique et de la cohésion
sociale en milieu rural2) La déclaration des
droits et des devoirs des Villages de
France (adoption en 2000)  chaque village est
un lieu de vie à épargner pour les générations
futures 3) Le service Agenda 21 local
(création en 2004) mise en valeur le
Développement Durable au sein des collectivités
rurales
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Le développement durable est un processus qui
concilie trois volets

Équitable
SOCIAL
ECONOMIE


DEVELOPPEMENT

DURABLE

Vivable
Viable

ENVIRONNEMENT

Il peut être définit comme Un développement
qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures
à répondre aux leurs rapport Brundtland de 1987
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• DEFINITION DE LAGENDA 21
• LAgenda 21 est un programme d'actions pour le
  XXIe siècle définissant les objectifs et les
  moyens de mise en œuvre du développement durable
  à léchelle du territoire concerné

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En juin 2006 le Ministère de lÉcologie, du
Développement Durable, des Transports et du
Logement (MEDDTL) a reconnu à lAssociation le
rôle dexpert pour la mise en place des Agendas
21 pour les collectivités rurales
La Charte (Agenda 21) sarticule autour des 5
finalités du Ministère
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• Finalité 1 Lutte contre le changement climatique
  et protection de latmosphère

? La gestion de lénergie -économies
dénergie -recours aux énergies
renouvelables -sensibilisation de la
population ? Le développement des
transports alternatifs -co-voiturage
-transports en commun
-sensibilisation de la population
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• Finalité 2 Préservation de la biodiversité,
  protection des milieux et des ressources

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• Finalité 3 Epanouissement de tous les êtres
  humains

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• Finalité 4 Cohésion sociale et solidarité entre
  territoires et entre générations

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• Finalité 5 Dynamique de développement suivant
  des modes de production et de consommation
  responsables

Activités agricoles et forestières Politique
daccueil et de maintien des entreprises Politique
daccueil et de maintien des commerces Politique
daccueil et de maintien de lartisanat Valorisati
on économique du tourisme Intégration de
lenvironnement dans les marchés publics
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• LAssociation a créé lAgenda 21 local, spécial
  pour les collectivités rurales
• NOTRE VILLAGE TERRE DAVENIR

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Eléments constitutifs de lAgenda 21

• Diagnostic complet de la collectivité suivi dune
  visite de terrain
• (Grilles de diagnostic et dévaluation
  informatiques du label comprenant environ 700
  critères élaborés par lassociation, grilles en
  lien avec le cadre de référence du Ministère)
• Synthèse réalisée par lassociation
• Mise en place dun comité de pilotage
• (élus, habitants, associations) afin
  dorganiser des groupes de travail et délaborer
  un programme dactions validé par le conseil
  municipal
• Élaboration de la Charte Notre Village Terre
  dAvenir

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Eléments constitutifs de lAgenda 21

• Présentation de la Charte Notre Village Terre
  dAvenir devant le comité national de
  Labellisation et dÉvaluation (Administrateurs,
  Partenaires, Administrations)
• Obtention du label (pour 3 ans) matérialisé
• par un panneau dentrée de bourg
• Évaluation de la collectivité tous les 3 ans afin
  de
• conserver ou non le label et suivi annuel
• (grilles dévaluation et dindicateurs)

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Qui peut obtenir le Label ?

• Toutes les communes rurales de moins de 3500
  habitants et les communautés de communes à
• condition dadhérer à lAssociation Nationale
  Notre Village
• Adhésion annuelle à lassociation
• 0,50/ habitant

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Forfait du label  Notre Village Terre dAvenir 
pour 3 ans

• Pour les communes
• 1000 (de 0 à 500 hab) 4000 (de 1501 à 2000
  hab)
• 1500 (de 501 à 750 hab) 5000
  (de 2001 à 2500 hab)
• 2000 (de 751 à 1000 hab) 6000 (de 2501 à
  3000 hab)
• 3000 (de 1001 à 1500 hab) 7000 (de 3001 à
  3500 hab)
• Pour les communautés de communes
• Par habitant 2 .. habitants
• Par commune 100 .. communes
• Par compétence 120 .. compétences

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? Au niveau des communes et communautés de
communes rurales LAgenda 21 local doit
être une réponse pratique, de terrain, adaptée
aux spécificités locales (matériel, financier et
humain) - Pour les communes, lagenda 21
sappui sur leurs compétences propres - Pour les
communautés de communes, il sappui sur les
compétences intercommunales ? Encourager
linteraction entre un agenda 21 communal et un
agenda 21 intercommunal
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DEVELOPPEMENT DE  NOTRE VILLAGE  SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL
Mellé
Sanry Lès Vigy
Communes adhérentes dans les régions
Entremont
Oingt
Thégra
Aragon
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En Midi-Pyrénées
Communes engagées dans un Agenda 21 avec
lAssociation Ariège -Dun (en
cours) Aveyron -Belcastel (labellisé en 2008)
-Gramond (labellisé en 2009) -Saint Jean
dAlcapiès (labellisé en 2006) -Sauveterre de
Rouergue (labellisé en 2006) Hautes Pyrénées
-Argelès-Gazost (labellisé en 2010) Lot -Goujo
unac (en cours) -Thégra (labellisé en
2007) Tarn -Saint-Paul Cap de Joux (labellisé
en 2010) -Villeneuve sur Vère (labellisé en
2006)
A ce jour, 130 collectivités engagées
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INTERETS DE LA DEMARCHE POUR LES TERRITOIRES

• Mettre en valeur les actions réalisées sur le
  territoire qui tiennent compte de la volonté de
  préservation du territoire
• Préserver une situation privilégiée en terme
  denvironnement et de qualité de vie
• Bénéficier dune démarche et doutils adaptés aux
  collectivités
• Participation de tous les acteurs dans la
  démarche
• Aboutir à la charte  notre village terre
  davenir  support du programme dactions de la
  collectivité

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Exemple dactions
Commune de Gramond
Nom du maire BORIES André
Département  AVEYRON
Région  MIDI-PYRENEES
Nombre dhabitants  382
Superficie du territoire  1314 ha
FINALITE 1 -Diagnostic énergétique du réseau
déclairage public -Information et
sensibilisation au covoiturage.. FINALITE
2 -Rétention des eaux pluviales -Schéma
directeur sur la mise en conformité de
lassainissement
collectif
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Commune de Gramond
FINALITE 3 -Pass Foncier -Diagnostic
accessibilité pour personnes à mobilité réduite
des bâtiments
communaux -Construction dune salle danimation
socio-culturelle FINALITE 4 -Étude sur
lextension de la zone urbaine de Gramond dans le
cadre dune
approche environnementale dUrbanisme
-Opération Cœur de Village -Aménagement
aires de jeux pour enfants FINALITE 5 -Projet
dun aménagement possible du presbytère
-Sensibilisation à la démarche approche
environnementale durbanisme des
acquéreurs potentiels de terrains au hameau  Le
Bouscaillou 
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• Dautres actions sont consultables sur le site
  Internet de lAssociation
• www.notrevillage.asso.fr
• dans la rubrique  observatoire des Agendas 21

Powerpoint réalisé par lassociation Nationale
Notre Village