Pr

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Prévention des risques dans les installations
classées

• DRIRE Antilles-Guyane
• Division environnement, énergie
• et techniques industrielles

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Prévention des risques technologiques

• Loi  risques  du 30 juillet 2003 - risques
  industriels
• A complété le dispositif réglementaire existant
  en matière
• dinformation et de participation du public
  développer une culture de prévention
• de participation des salariés et des
  sous-traitants à la prévention sécurité du
  personnel
• de maîtrise de lurbanisme
• dindemnisation des victimes de catastrophes
  industrielles

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Loi  risques  du 30 juillet 2003

• 2 mesures phares pour les sites Seveso AS
• la mise en place des CLIC
• lélaboration des plans de prévention des risques
  technologiques (PPRT)

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• Quest-ce quun risque technologique ?

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Définitions

• Circulaire du 7 octobre 2005
• potentiel de dangers
• phénomènes dangereux
• aléa
• vulnérabilité
• risque
• accident

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Risque technologique

• Le risque technologique Cest la probabilité
  quun phénomène dangereux se produise et quil
  ait des conséquence sur des enjeux vulnérables.
• Combinaison de 3 critères
• Probabilité doccurrence dun phénomène dangereux
• Intensité des effets dun phénomène dangereux
• Vulnérabilité des enjeux

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usine potentiel de danger
Ville élément vulnérable
Lexplosion le phénomène dangereux
Le risque
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Accident majeur AM 10 mai 2000 modifié le
29-09-05

• Accident majeur un événement tel qu'une
  émission, un incendie ou une explosion
  d'importance majeure résultant de développements
  incontrôlés survenus au cours de l'exploitation,
  entraînant pour les intérêts visés au L511-1 du
  code de lenvironnement, des conséquences graves,
  immédiates ou différées, et faisant intervenir
  une ou plusieurs substances ou des préparations
  dangereuses

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Accident / Phénomène

• Un phénomène produit des effets physiques
• (sans préjuger de la présence de cibles)
• alors quun accident entraîne des conséquences/
  dommages sur des cibles, dun certain niveau de
  gravité.

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Scénario/phénomène/accident
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Scénario/phénomène/accident
EI
phénomène
EI

EI
effets
or
ERC
EI
EI
EI
ERC
or
EI
Plusieurs scénarios conduisent au même phénomène
dangereux
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• Analyse des risques et étude des dangers
• Clés de voûte de la prévention

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études de danger

• Létude des dangers
• nest pas un document administratif,
• est un outil de lexploitant pour démontrer quil
  a mis en place les mesures nécessaire pour éviter
  de porter atteinte à lhomme et à lenvironnement
  (conception, mise en service, exploitation,
  modification, maintenance.)
• Les études de dangers sont la base pour dautres
  éléments légaux (AS)
• Lélaboration des plans de secours (POI, PPI)
• La communication avec le personnel et le public
  (CSHCT, CLIC)
• La mise en place de mesures durbanisme (SUP,
  PPRT)

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études de danger

• Loi du 30 juillet 2003 / décret ministériel du 13
  septembre 2005
• Étude des dangers basée sur une analyse de
  risques tenant compte de la probabilité, la
  cinétique et la gravité.

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Démarche générale de létude de dangers
Description de lenvironnement
Description du site
Description des installations
Identification des potentiels de dangers
Scénarios pouvant conduire à un phénomène
dangereux
REX
Barrières de sécurité
Analyse des risques (causes, conséquences,
barrières)
Évaluation des effets et des conséquences
Maîtrise des risques à la source Barrières de
sécurité (prévention, protection,
intervention) Facteurs IPS (Importants Pour la
Sécurité)
Effets dominos

Résumé non technique et Cartographie des effets
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Contenu des études de dangers site Seveso
 AS Guide ministériel du 25 juin 2003

• Identification et caractérisation des potentiels
  de danger 
• Description de lenvironnement et du voisinage  
• Réduction des potentiels de dangers 
• Présentation du système de gestion de la sécurité
  (SGS) (pour les AS) 
• Estimation des conséquences de la matérialisation
  des dangers
• Accidents et incidents survenus (installation/
  industrie / monde) 
• Évaluation préliminaire des risques 
• Étude détaillée de réduction des risques 
• Quantification et hiérarchisation des différents
  scénarios en tenant compte de lefficacité des
  mesures de prévention et de protection 
• Résumé non technique de létude de dangers
• Représentation cartographique 

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méthodologie des analyses de risques

• Évaluation de lintensité des effets (seuils)
• Évaluation de la gravité
• Évaluation de la probabilité
• Prise en compte des mesures de maîtrise des
  risques
• Prise en compte de la cinétique dans les lignes
  de défense
• Arrêté ministériel du 29 septembre 2005

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Intensité des effets

• Mesurée en termes de flux et/ou de doses deffets
  dun phénomène physique, en distinguant les
  effets
• Thermique (incendie, UVCE, Boil-Over, BLEVE)
  kW/m2 en flux (ou (kW/m2)4/3.s si dose
  thermique)
• Toxique (incendie, fuite fluide toxique.)
• SEL 5, SEL 1, SEI
• Surpression (explosion, éclatement pneumatique)
  mbars
• Projections énergie et répartition des impacts

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Intensité seuils deffets

• Larrêté ministériel du 29 septembre 2005 définit
  les valeurs de référence des seuils deffet
• sur lhomme
• sur les constructions
• (pour effets dominos et, hors EDD, évaluation des
  dommages aux biens des tiers)

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Exemple Valeurs de référence relatives aux
seuils deffets de surpression

•  Effets sur lhomme 
• 20 mbar seuil des effets délimitant la zone des
  effets indirects par bris de vitre sur l'homme
• 50 mbar seuils des effets irréversibles
  correspondant la zone des dangers significatifs
  pour la vie humaine 
• 140 mbar seuil des premiers effets létaux
  correspondant à la zone des dangers graves pour
  la vie humaine
• 200 mbar seuil des effets létaux significatifs
  correspondant à la zone des dangers très graves
  pour la vie humaine.

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Exemple Valeurs de référence relatives aux
seuils d effets thermiques

• Effets sur lhomme 
• 3 kW/m2 ou 600 (kW/m2)4/3.s
• seuil des effets irréversibles correspondant à la
  zone des dangers significatifs pour la vie
  humaine 
• 5 kW/m2 ou 1000 (kW/m2)4/3.s
• seuil des premiers effets létaux (1)
  correspondant à la zone des dangers graves pour
  la vie humaine
• 8 kW/m2 ou 1800 (kW/m2)4/3.s
• seuil des effets létaux significatifs (5)
  correspondant à la zone des dangers très graves
  pour la vie humaine.

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Gravité des conséquences
Echelle de gravité Létaux significatifs Premiers effets létaux Effets irréversibles
Désastreux gt 10 personnes exposées gt 100 personnes exposées gt 1000 personnes exposées
Catastrophique Entre 1 et 10 personnes exp. Entre 10 et 100 personnes exp. Entre 100 et 1000 personnes exp.
Important Au plus 1 personne exp. Entre 1 et 10 personnes exp. Entre 10 et 100 personnes exp.
Sérieux 0 personne exp. Au plus 1 personne exp. Entre 1 et 10 personnes exp.
Modéré La zone létale 5 ne sort pas. La zone létale 1 ne sort pas. Moins de 1 personne exp.
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Probabilité doccurrence
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Probabilité doccurrence

• Conformément à la loi, la méthode dévaluation de
  la probabilité est LIBRE mais doit être adaptée à
  linstallation
• Doit être confrontée au Retour dexpérience
• Qualification ou quantification
• Pré-requis sur les barrières de sécurité prises
  en compte pour la détermination de P (efficacité,
  cinétique, tests, maintenance)

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Cinétique

• Pas déchelle de cinétique
• Mais lexploitant doit vérifier (étude de
  dangers, exercices et test) que
• 1- la cinétique de mise en œuvre (incluant temps
  de réponse mais également détection) de chaque
  barrière de sécurité (ou leur combinaison) est
  suffisamment inférieur à la cinétique du scénario
  correspondant pour assurer la mission de sécurité
  prévue.
• 2 - Le temps dintervention est compatible avec
  la cinétique de développement du phénomène
  dangereux.

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Grille danalyse circulaire ministérielle du 29
septembre 2005
P G E D C B A
Désastreux Non partiel / MMR 2 Non 1 Non 2 Non 3 Non 4
Catastrophique MMR 1 MMR 2 Non 1 Non 2 Non 3
Important MMR 1 MMR 1 MMR 2 Non 1 Non 2
Sérieux MMR 1 MMR 2 Non 1
modéré MMR 1
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• ATTENTION
• Cette appréciation de suffit pas à juger de
  lacceptabilité dun dossier de demande
  dautorisation.
• En effet, lexploitant doit également
  maîtriser les pollutions et les nuisances
  associés à ces installations

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Maîtrise de lurbanisation un outil pour gérer
le risque résiduel
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Spécial SEVESO AS réduction à la source et PPRT

• PREVENTION des RISQUES et ré-URBANISATION
• Poursuivre la réduction des risques à la source
• Instituer des servitudes indemnisables pour les
  extensions des usines à risque
• Préserver lavenir et résorber les situations
  difficiles autour des sites SEVESO avec des plans
  de prévention des risques technologiques (mesures
  constructives, expropriation, délaissement,
  préemption)

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Spécial SEVESO AS Mesures contenues dans les PPRT
Prévention et réduction à la source Expropriation
Délaissement (droit de cession ouvert aux
propriétaire) Préemption ( à loccasion dune
vente) Recommandations
Mesures graduées selon le risque
Mesures constructives
NB statistiquement le risque décroît avec la
distance, mais ne connaît pas de frontière stricte
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Les Plans de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT)

• Objectif agir sur lexistant et préserver
  lavenir
• Installations concernées Seveso AS existantes
• Définition Servitudes dUtilité Publiques
  annexée au PLU
• Procédure définit par décret du 7 septembre
  2005
• Élaboration prescrit par AP, une phase
  technique puis une phase de concertation, enquête
  publique et approbation (AP).

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Les Plans de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT)

• Contenu note de présentation, documents
  graphiques, règlement (urbanisme, construction,
  usage,)
• Financement des mesures État, CL, Exploitants
• Méthodologie guide en date de décembre 2005
• 421 PPRT sur 622 établissements

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Étude de dangers
Mise en place du CLIC
Chronologie des principales phases du PPRT
Information du CLIC
Délimitation du périmètre détude
Définition des aléas
Arrêté préfectoral de prescription
Étude enjeux
Concertation phase clé
Étude Vulnérabilité
Stratégie du PPRT
Coût du foncier
Élaboration du projet de PPRT
Enquête Publique
Adaptabilité des outils
Procédure du PPRT
Arrêté préfectoral dapprobation
Convention de financement
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Échelle des aléas circulaire du 3 octobre 2005
Niveau daléa TF TF F F M M Fai
Par type deffets (toxiques, thermiques,
surpression)
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Spécial SEVESO AS Association et concertation

• Doit être défini dans lAP de prescription du
  PPRT
• Parties et organismes associées (a minima les
  exploitants, les communes et EPCI couverts par le
  plan,le CLIC)
• Modalité de la concertation (non limitatif, peut
  se traduire par réunion(s) publique(s), mise à
  disposition des documents en mairie, en
  préfecture, information par voie de la presse
  locale

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Phase de stratégie

• Phase déchanges entre les parties et organismes
  associés services de lÉtat
• Des mesures inéluctables
• Dans certains cas, des choix possibles en
  fonction du contexte local
• Définition de la stratégie du PPRT

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Niveau daléa TF TF F F
existant Secteur dexpropriation possible doffice pour ensemble du bâti résidentiel Modulables possibles pour les activités Selon le contexte local Non proposé Non proposé
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Phase de stratégie

• La terminologie  selon le contexte local 
  consiste à prendre en compte la réalité du
  territoire pour choisir
• En zone daléas TF entre expropriation et
  délaissement
• En zone daléa F entre délaissement, et
  prescription de mesures constructives.

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Phase de stratégie

• Conclusions de la phase de stratégie Projet de
  PPRT avec
• la note de présentation (qui justifie la
  démarche)
• le zonage réglementaire
• le règlement
• les recommandations
• les coûts des mesures du PPRT
• lordre de priorité des mesures du PPRT

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Enquête publique

• Avant lenquête
• Bilan de la concertation rendu public
• Projet soumis pour avis aux personnes et
  organismes associés
• Après lenquête
• Rapport du commissaire enquêteur
• Approbation dans les 3 mois après réception du
  rapport

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Enquête publique

• Une fois le PPRT approuvé, les maires doivent
  lintégrer dans les documents durbanisme

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Convention de financement

• Le financement des mesures dexpropriation et de
  délaissement est assuré par
• Lindustriel à lorigine du risque
• LEtat
• Les collectivités locales
• Plusieurs conventions pourront être conclues pour
  tenir compte des priorités données aux mesures du
  PPRT.
• Une circulaire précisera la procédure pour la
  participation de lEtat et proposera un modèle de
  convention.