Title: Commission canadienne de s
1Commission canadienne de sûreté nucléaire
(CCSN)Rapport annuel INFO 0823Évaluation
intégrée en matière de sûreté des centrales
nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN
pour 2010, Septembre 2011
? Bref rappel historique ? En juin 2011 la
CCSN a accordé à Hydro-Québec un permis
préliminaire pour la réfection de Gentilly-2 sans
avoir en main le Rapport danalyse de sûreté ?
La CCSN a invoqué lArticle 7 de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires pour
accorder un sursis à Hydro-Québec jusquau 31
décembre 2011
2Affirmations publiques dHydro-Québec en 2008-2011
- La porte-parole dHydro-Québec Mme Marie-Élaine
Deveault avait affirmé le 10 avril 2009 dans Le
Devoir -  À la suite daudiences publiques, Hydro-Québec
a reçu toutes les autorisations requises et le
projet sera réalisé conformément à toutes les
normes en vigueur.  - Sur le site http//www.hydroquebec.com/gentilly-2/
fr/refection-planifiee.html - Au terme de ces études et d'un processus
d'évaluation indépendant, Hydro-Québec a obtenu
les autorisations nécessaires de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire pour effectuer la
réfection de la centrale.Â
3Est-ce quil y a un manque de rigueur
professionnelle de la part dHydro-Québec et de
la CCSN ?
- Le 28 septembre 2011 le journaliste Pierre-André
Normandin a publié dans La Presse un article où
il reprenait ces affirmations de Marie-Élaine
Deveault dHydro-Québec. De plus M. Normandin
citait la CCSN qui avait affirmé ceci dans son
document de décision de juin 2011 accompagnant sa
décision sur la réfection de Gentilly-2 - La Commission sattend fortement quHydro-Québec
commence les activités de réfection aussitôt que
possible, si elle est décidée à sengager dans
cette voie.
4En 2007, 2008 et 2009 la CCSN a jugé que la
gestion de la qualité dans le domaine de la
sûreté à Gentilly-2 était inférieure aux
attentes
- Gestion de la qualité. Dans le rapport INFO-0823
de septembre 2011 on peut lire ceci sur
Gentilly-2 à la section 2.5.1 - Lors des préparatifs pour le renouvellement du
permis au début de 2010, le personnel de la CCSN
a déterminé quun nombre important dengagements
pris par Hydro-Québec dans le cadre du permis
étaient en suspens. Il est devenu évident quelle
avait de la difficulté à fermer des questions
ouvertes. Ceci était lié à une question de
culture ayant rapport à la gestion de la qualité
à la centrale.
5Voici ce que le rapport de la CCSN INFO-0809 pour
2009 avait divulgué sur Gentilly-2
- 2.5.2.1 Gestion de la qualité
- Dû à des lacunes au chapitre de la conformité aux
procédures et aux lignes directrices et de la
surveillance exercée par la direction, le
rendement du programme Gestion de la qualité
à Gentilly-2 était de nouveau inférieur aux
attentes en 2009. Des travaux effectués de façon
inappropriée sur les supports de la tuyauterie
ont aussi contribué de façon importante à ce
rendement inadéquat.
6INFO-0823, suite, Hydro-Québec volonté Ã
améliorer
- . Les inspections effectuées par la CCSN en 2009
ont permis de relever plusieurs cas où le
personnel du titulaire de permis ne sest pas
conformé aux procédures et aux lignes
directrices. De plus, Hydro-Québec na pas
renforcé ses attentes ayant trait à la conformité
aux procédures et à la revue des travaux. Le
personnel de la CCSN a conclu que, de façon
globale, les principes de base de lassurance de
la qualité nétaient pas bien compris par le
personnel dHydro-Québec et quils nétaient pas
appliqués. Hydro-Québec fait présentement enquête
sur les causes fondamentales de la situation et
démontre, par des analyses et des actions, une
volonté à améliorer la culture de
lorganisation.
7haute pression est la pression dans la mer à un
kilomètre de profondeur où peu de sous-marins
osent saventurer
- Dans notre lettre
- De plus, il est important de noter ci-dessus
Des travaux effectués de façon inappropriée sur
les supports de la tuyauterie. Le réacteur
CANDU comprend six kilomètres de tuyaux à haute
pression pour transporter leau lourde de
refroidissement à travers 380 canaux de
combustible nucléaire. En août 1983 un de ces
tuyaux avait éclaté soudainement dans le cœur du
réacteur Pickering 2 près de Toronto. Un accident
grave avait pu être évité grâce à de bonnes
mesures dimprovisation de la part des opérateurs
et des ingénieurs.
8(No Transcript)
9Notre lettre, suite....
- Ces six kilomètres de tuyaux à haute pression
constituent le talon dAchille des réacteurs
CANDU à cause de plusieurs phénomènes de
corrosion graduelle, lesquels entrainent le
besoin de réfection après 30 ans. Avec des
supports installés de façon inappropriée on peut
craindre le pire, surtout durant un tremblement
de terre. La CCSN a déclaré à Michel Duguay et Ã
Daniel Breton le 20 septembre 2011 Ã Ottawa, que
ce problème particulier fait maintenant lobjet
détudes de leur part, suite aux événements de
Fukushima. Ceci suscite à nouveau la questionÂ
est-ce que la CCSN fait preuve dune priorité
accordée à la sûreté en accordant à Hydro-Québec
un permis préliminaire de réfection de Gentilly-2
avant même de connaitre les résultats de ces
études ?
10Report of the AECL Research Development
Advisory Panel for 2002
- 2.2.3.1 Modification of design parameters from
the preliminary conceptual design. - The reason for these changes is to ensure that
the coolant void reactivity (CVR) coefficient for
the ACR is slightly negative under all operating
conditions. This will ensure that there is no
power surge in a loss-of-coolant accident, as
occurs in a conventional CANDU reactor with its
positive CVR coefficient, but actually a power
decrease. While the power surge in a conventional
CANDU is limited by the two independent shutdown
systems, thus preventing fuel damage, the
regulatory authorities in the USA and in the UK
demand a negative CVR coefficient. The overall
effect of the foregoing changes results in the
ACR being undermoderated, like an LWR, rather
than overmoderated like in a conventional CANDU,
and being inherently stable under all operating
conditions. - Note 2. As the fuel is irradiated, the
dysprosium absorbs neutrons and gradually
disappears as neutron-absorbing fission products
build up. This behavior limits parasitic neutron
absorption in the fuel while ensuring a negative
CVR.
11AF Documentation volumineuse de la Commission
canadienne de sûreté nucléaire
- Rapport de 268 pages daoût 2009 décrivant 16
problèmes techniques non pleinement résolus - Autres rapports sur la période 2008-2009
- Rapports annuels depuis 2000
- Lettres ouvertes de Michael Binder
12(No Transcript)
13Contrôle informatisé du flux de
neutronslimpulsion de surpuissance nucléaire
- La valeur plus élevée du coefficient CVR positif
quon avait cru avant lan 2000 a comme
conséquence que la rupture soudaine dun tube de
force ou autre composant sous haute pression
pourrait provoquer une impulsion de puissance
thermique nucléaire suffisante pour faire fondre
les tubes métalliques en zirconium-niobium qui
contiennent le combustible duranium (voir la
page 22 du document de 268 pages daoût 2009). Le
métal fondu pourrait causer une explosion de
vapeur et fortement endommager le cœur du
réacteur. En quelques secondes un investissement
de plusieurs milliards de dollars serait perdu.
14(No Transcript)