Prsentation PowerPoint

1
Louverture du marché, nous sommes tous concernés
2
Trois composantes du prix de lénergie

• Lénergie représente 40
• Les coûts de transport
• et de distribution 32
• Taxes
• et autres prélèvements publics 28

3
Rappels et contexte

• Sibelga, un nouvel acteur pour un nouveau
  contexte
• Le marché bruxellois de lénergie, encadré par
  les ordonnances de juillet 2001, avril 2004 et
  décembre 2006
• Séparations des métiers de la distribution
• - la commercialisation ou fourniture de
  lénergie
• - la gestion des infrastructures (réseaux et
  compteurs)
• Ouverture progressive

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Libéralisation le calendrier

• 01/07/2003
• Clients électricité plus de 20GWh (70 clients)
• 01/07/2004
• Clients professionnels gaz et électricité (75.000
  clients)
• dont les communes, mais pas léclairage public
• 01/01/2007
• Clients résidentiels (1.000.000 clients)
• léclairage public reste alimenté par Sibelga

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Libéralisation les acteurs
6
Sibelga et ses métiers (1/3)

• Sibelga est le gestionnaire unique des réseaux de
  distribution délectricité et de gaz naturel en
  Région de Bruxelles-Capitale.
• Dès le 1er janvier 2007, Sibelga cessera la vente
  de gaz et délectricité (une exception).

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Sibelga et ses métiers (2/3)

• Nous assurons les missions suivantes
• - Construction, exploitation et entretien des
  réseaux
• - Réalisation de raccordements et installation de
  compteurs
• - Ouverture et fermeture de compteurs
• - Réparations des pannes délectricité et
  intervention odeurs de gaz
• - Conception, construction, entretien et
  consommation de l'éclairage public

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Sibelga et ses métiers (3/3)

• Mais encore
• Gestion du registre daccès
• Relevé des compteurs via filiale Metrix
• Gestion et validation des données de
  consommation
• Gestion de la clientèle protégée (nouvelle
  ordonnance automne 2006)
• - Promotion de lUtilisation Rationnelle de
  lEnergie, (gestion de loctroi des primes).

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Petit lexique du marché libéralisé

• Il y a trois types de fournisseurs dans le
  marchélibéralisé
• - Fournisseur commercial Fournisseurs titulaires
  dune autorisation délivrée par les autorités
  régionales.
• - Fournisseur par défaut ECS, désigné par
  Sibelga et les autorités régionales pour fournir
  gaz et électricité aux clients qui ne font pas le
  choix dun fournisseur commercial.
• - Fournisseur social ou de dernier ressort
  Sibelga est désigné par les autorités régionales
  pour garantir lapprovisionnement de la clientèle
  protégée.
• (Electrabel Customer Solutions)

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La liste des fournisseurs

• Les fournisseurs commerciaux
• Électricité
  Gaz
  
• E.ON Belgium
• E.ON Sales Trading Distrigaz
• EDF Electrabel Customer Solutions
• Electrabel Essent Belgium
• Electrabel Customer Solutions Gaz de France
• Eneco Energie International Nuon Belgium
• Essent Belgium SPE (Luminus)
• Lampiris
• Nuon Belgium
• SPE (Luminus)
• Trianel Energie
• La liste des fournisseurs sera disponible sur les
  sites
• www. sibelga.be et www.brugel.be

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Petit lexique du marché libéralisé

• Ladresse de fourniture
• La localisation au niveau de lavoirie dun ou de
  plusieurs points de fourniture, ce qui veut dire
  que le nom de la rue et le numéro de la maison,
  sappelle  adresse de fourniture .

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Petit lexique du marché libéralisé

• Le point de fourniture
• Il sagit de lensemble des installations
  (raccordement et compteur) qui approvisionnent
  dans une énergie (électricité ou gaz naturel)
  un logement à une adresse déterminée.
• Dans le Règlement Technique et dans le langage
  technique le point de fourniture est aussi appelé
  point daccès.

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Petit lexique du marché libéralisé

• Le code EAN (European Article Numbering)
• Ensemble de 18 chiffres qui identifie de façon
  unique un point de fourniture sur le marché
  européen de lénergie.
• Il nidentifie PAS un client.
• Pour chaque type dénergie, il y a un point de
  fourniture et donc un code EAN différent.
• Indispensable pour tous les contacts avec le
  fournisseur et Sibelga.
• En cas de perte ou de non-réception du code EAN
  
• Appelez l Accueil clientèle.
• 02 - 549 41 00 (FR) ou 02 549 44 00 (NL)
• Regardez sur la facture de votre fournisseur,
  dès janvier 2007

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Petit lexique du marché libéralisé

• Dans les immeubles à appartements
• Les locataires reçoivent leurs
• codes EAN pour leurs points de
• fournitures gaz et/ou électricité
• Le syndic ou propriétaire reçoit
• le ou les codes EAN liés aux points
• de fourniture des communs

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 Que dois-je faire en cas de 

• Pour un problème de facture, qui dois-je
  contacter?
• Pour les factures de consommation dénergie
• Antérieures au 1er janvier 2007 sadresser à
  Sibelga (via n dappel unique)
• A partir du 1er janvier 2007 sadresser à son
  fournisseur commercial ou par défaut.
• Sibelga fournira les clients protégés et leur
  facturera leur consommation.
• Sibelga continuera à facturer directement au
  client les travaux réalisés aux raccordements et
  compteurs.

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 Que dois-je faire en cas de 

• Pour les dettes du passé, que dois-je faire ?
• Les sommes dues à Sibelga pour des consommations
  dénergie antérieures au 1er janvier 2007 restent
  dues.
• Sibelga mettra tout en uvre pour récupérer ses
  créances. Nous ferons appel à une société de
  recouvrement et de huissiers.
• Le client peut sadresser à lAccueil clientèle
  de Sibelga pour connaître la situation de sa
  dette.

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 Que dois-je faire en cas de 

• Pour un plan de paiement, qui dois-je contacter?
• Pour négocier des plans de paiement pour des
  dettes antérieures au 1er janvier
• Accueil clientèle Sibelga (n dappel unique)
• Bureau daccueil unique Sibelga (rue des
  Poissonniers,13)
• Pour négocier des plans de paiement pour des
  dettes postérieures au 1er janvier
• Avec le fournisseur commercial
• Si client protégé, avec Sibelga, fournisseur
  social

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 Que dois-je faire en cas de 

• Quadvient-il du Tarif social spécifique?
• Le projet dordonnance impose lapplication du
  Tarif social spécifique à tous les fournisseurs.
• Les attestations seront à communiquer au
  fournisseur.

19
 Que dois-je faire en cas de 

• Quadvient-il de la location des radiateurs?
• Sibelga continuera à assurer ce service.
• Pour info
• N dappel unique
• Bureau daccueil, Rue des Poissonniers 13

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 Que dois-je faire en cas de 

• Le placement de limiteurs de puissance est-il
  encore prévu?
• La limitation de puissance est toujours prévue
  mais les limites seront revues par la nouvelle
  ordonnance bruxelloise.
• On ne parlera plus de 6A mais de 1380 W.

21
 Que dois-je faire en cas de 

• Quand un limiteur de puissance sera-t-il
  installé? A la demande de qui?
• Le projet dordonnance sera très précis en la
  matière
• La demande de placement ou denlèvement sera
  introduite par le fournisseur auprès de Sibelga
• Sibelga, fournisseur social, sera également amené
  à demander des placements pour la clientèle
  protégée.

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 Que dois-je faire en cas de 

• Que dois-je faire en cas de déménagement?
• Si vous quittez les lieux, vous pouvez
• Faire fermer les compteurs deux actions
• Informer votre fournisseur de votre volonté de
  fermer les compteurs
• Prendre rendez-vous par téléphone directement
  auprès de Sibelga pour exécution physique de la
  fermeture.

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 Que dois-je faire en cas de 

• Que dois-je faire en cas de déménagement?
• Si vous quittez les lieux, vous pouvez
• Laisser le compteur ouvert
• vous mettre daccord avec loccupant suivant ou
  le propriétaire
• Relever lindex avec loccupant suivant ou le
  propriétaire
• Enregistrer le transfert des compteurs à laide
  du formulaire remis par le fournisseur du nouvel
  occupant
• Prévenir votre fournisseur.

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 Que dois-je faire en cas de 

• Que dois-je faire en cas demménagement?
• Si les compteurs sont
• Restés ouverts
• Obtenir les codes EAN des points de fourniture
  auprès de loccupant sortant ou du propriétaire,
  ou à lAccueil clientèle de Sibelga
• Demander le formulaire de transfert auprès du
  fournisseur de votre choix, après avoir conclu un
  contrat de fourniture et lui avoir communiqué les
  codes EAN
• Remplir le formulaire avec loccupant sortant ou
  le propriétaire et le transmettre à votre
  fournisseur.

25
 Que dois-je faire en cas de 

• Que dois-je faire en cas demménagement?
• Si les compteurs sont
• Restés fermés
• Obtenir les codes EAN des points de fourniture
  auprès de loccupant sortant ou du propriétaire,
  ou à lAccueil clientèle de Sibelga
• Communiquer les codes EAN au fournisseur de votre
  choix
• Conclure un contrat de fourniture avec le
  fournisseur de votre choix
• Au signal de votre fournisseur, prendre contact
  avec Sibelga pour fixer un rendez-vous pour
  exécution physique de louverture de vos
  compteurs.
• Pour les rendez-vous, Accueil clientèle Sibelga
  au n dappel unique
• Attention, délai de deux jours pour réception par
  Sibelga de lautorisation douverture après
  introduction du contrat par le fournisseur

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 Que dois-je faire en cas de 

• Qui seront dorénavant les interlocuteurs des
  CPAS?
• Les fournisseurs commerciaux
• Le fournisseur social Sibelga comme dans le
  passé, a dédicacé une ligne pour les CPAS
• Celle-ci vous sera communiquée en temps utile.