9me Confrence Annuelle

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9ème Conférence Annuelle
Les Rencontres AMRAE 2001
Toulouse - 24-26 Janvier 2001
L. Laville-Timsit AGF - Grands Comptes - 1
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Risques dAtteintes à lEnvironnement et
Assurances
Plan de la présentation

• Evolution dans le temps de la notion
  denvironnement
• et état des lieux aujourdhui
• Position du marché de lassurance en matière de
• Risques dAtteintes à lEnvironnement
• Sites et sols pollués état des lieux et
  proposition
• daction

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Comptes - 3
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Les nouveaux risques environnementaux comment les
déceler et les prévenir ?
Risques dAtteintes à lEnvironnement et
Assurances
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Evolution dans le temps de la notion
denvironnement et état des lieux aujourdhui
Trois étapes majeures avant 1970 de
1970 à la fin des années 1980 de 1990 à
nos jours

• Avant 1970
• Insalubrité / Mortalité
• Activités artisanales, industriellesà risques /
  Fatalité
• Environnement terme pratiquement inconnu du
  Grand Public
• (des Pouvoirs Publics ?)
• Moyens dinformation relativement peu développés

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• De 1970 à la fin des années 1980

• Causes de lévolution
• Croissance industrielle
• Internationalisation de
• linformation
• Implications gouverne-
• mentales dans les pays
• industrialisés
• Implication des Grandes
• Compagnies (à différentes
• vitesses)

• Causes de lévolution
• Accidents graves
• Peur danger écologique et
• danger pour lhumanité
• Recherche de Responsabilités

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• Depuis 1990

Prédominance dun contexte légal et
jurisprudentiel

• En France
• Législation environnementale antérieure aux
  Directives Européennes
• Textes complétés au cours du temps par des
  dispositions de plus en
• plus contraignantes
• Lois sectorielles (ICPE, EAUX, AIR, DECHETS,
  SEVESO)
• Loi Barnier (Transversale et Grands Principes)

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• En France
• Récemment Publication du Code de
  lEnvironnement (partie
• législative)
• Publication de la
  partie réglementaire pas prévue
• avant la fin
  2001
• Pas de régime de responsabilité civile
  spécifique (application du
• Droit Commun) sauf dans le domaine du
  nucléaire.
• En Europe (année 2000)

• Adoption du Livre Blanc
• Directive en préparation

• R.C. et Dommages

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• Aujourdhui

• En France et en Europe
• Responsabilité civile et pénale des Entreprises
  et des Dirigeants
• (à titre personnel)
• Tendance à lélargissement de la Responsabilité
  sans faute
• Responsabilité vis-à-vis des Zones Naturelles
  à protéger (Type
• Natura 2000)
• Responsabilité en matière de pollution, y
  compris des pollutions
• historiques (problématique des Sites et
  Sols Pollués)
• Assurance volontaire / Assurance obligatoire ?
• ...

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Risques dAtteintes à lEnvironnement
Risques dentreprise à part entière
Nouveau
Global
Durable
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Position du marché de lassurance en matière de
risques datteintes à lenvironnement

• Définitions
• de latteinte à lenvironnement
• de la nature de cette atteinte en fonction de
  son origine
• Contrats
• Couverture R.C. et couverture Dommages
  (accidentelle,
• graduelle) pour les sites en activité
• Existence de contrats spécifiques
• Rôle essentiel de la PREVENTION

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Sites et sols pollués Etat des lieux et
proposition daction

• Etat des lieux
• Existent partout et en particulier en Europe
• Résultent dactivités anciennes Pollutions
  Historiques
• Sont à la charge des exploitants actuels
• Réalité réglementaire
• Obligation de dépollution et de remise en état
• ?en cas de danger
• 
  ?cession/acquisition
• 
  ?changement
  dusage
• Implication de(s) Administration(s)

Vision de lAssureur Absence daléa Absence
dassurance
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PROPOSITION DACTION AGF / Groupe Allianz
"Assurance des sites pollués"
Sont présentés ci-dessous les grandes lignes du
projet

• Généralités
• Sadresse à des sites pollués historiques
• Devant être dépollués et réhabilités
• Ne sapplique pas aux activités actuelles
• Assurance des risques résiduels aléatoires

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• Garanties R.C. et Dommages
• Dépassement de coûts suite à la découverte dune
  pollution
• inconnue (unforeseen pollution) durant les
  travaux de remise
• en état
• Pertes subies par lAssuré et/ou par des Tiers
  suite à la
• découverte dune pollution inconnue après la
  remise en état
• Couverture des coûts de nettoyage et des pertes
• dexploitation

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• Conditions préalables à la souscription
• Sérieuse évaluation des risques (Risk
  Assessment)
• Etudes environnementales réalisées par des Tiers
  (Experts)
• Validation de ces études par des consultants
  internes à la
• Compagnie dAssurance, ou par des
  consultants externes

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• Conditions de souscription
• Durée du contrat plusieurs années à compter du
  début
• du chantier
• Durée de la garantie en cas de changement de
  réglementation
• peut atteindre 5 ans

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• A souligner
• Sintègre dans la logique dune responsabilité
  environne-
• tale plus large
• Engage lAssureur sur du long terme
• Fait appel à des spécialistes expérimentés, tant
  au niveau
• des consultants que des souscripteurs

Ce produit sera mis en place fin 2001 - début
2002 Il a vocation à être développé dans
l'ensemble du Groupe
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