Prsentation PowerPoint

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Campagne de recherche et de réduction de
substances dangereuses dans leau Les aides de
lAgence de leau dans la poursuite de laction
----------- Agence de lEau Seine
Normandie Direction des Actions Industrielles
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• ? SUITES OPERATIONNELLES DE LACTION
• Amélioration des connaissances (court terme)
• Actions de réduction des émissions (moyen ou long
  terme)
• ? CONTRIBUTIONS AU SDAGE 2009-2015
• ET AU PROGRAMME DE MESURES ASSOCIÉ

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Lamélioration des connaissances

• ? Développer les études dintérêt général
• maîtrise douvrage agence ou participation à
  des programmes
• détudes à léchelle du bassin
• Niveau national mieux comprendre les
  interfaces rejets milieux
• Profils démission de substances par branche
  dactivité
• Cas des substances fréquemment rejetées et non
  spécifiques
• Modélisation des liens rejets/état du milieu et
  méthodologie de fixation des valeurs limites
  démission
• Niveau local (bassin, sous-bassin, masse deau)
• Approfondissement de létat du milieu et
  diagnostic des causes
• Bilans des sources démission par substance
  pertinente
• (toutes origines ponctuelles et diffuses)

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Pour rappel Bilan des voies dapport aux eaux
superficielles des 4 métaux prioritaires
fuites à partir des sols agricoles ruissellemen
t urbain temps de pluie retombées
atmosphériques directes rejets de stations
d épuration rejets industriels directs
Etude AESN 2004
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Lamélioration des connaissances

• Poursuivre les investigations par site
• Objectif moyen et long terme réduction
  ou suppression des rejets de substances et
  datteinte du bon chimique des masses deau
• Confirmation de la nature des émissions, des flux
  émis et des risques dimpact écotoxique
• Diagnostic sur les sources et les causes de rejet
• (investigation au niveau du process,
  recherche dans les eaux amonts)
• Recherche de moyens de réduction/suppression des
  rejets
• Prise en compte de la problématique sur les voies
  de transfert non appréhendées (pluvial)

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Lamélioration des connaissances

• Poursuivre les investigations par site
• Aide financière de lAgence conditionnée au
  respect dun cadre commun  Spécifications
  minimales pour les études de diagnostic
  approfondi des substances dangereuses (dispo
  sur le site internet rubrique entreprise/substa
  nces dangereuses)
• Modalité daide 50 de subvention sur la base
  du coût de létude (mesures prestation détude)
• Attributaires concernés lensemble des
  industriels impliqués dans une démarche détude
• Attention Une mise en demeure préfectorale rend
  impossible laide de lagence de leau.

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Les actions de réduction des émissions

• Un des objectifs prioritaires du IXè Programme en
  matière de dépollution des rejets des
  collectivités et activités économiques
• Actions de dépollution à la source
• Actions damélioration ou dadaptation des
  dispositifs dépuration
• ? subvention et/ou prêt (IXe programme)
• Adaptation de procédé en vue substitution ou
  suppression substance ? décision cas par cas
• Attention Une mise en demeure préfectorale rend
  impossible
• laide de lagence de leau !

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Contributions au SDAGE 2009-2015 et au programme
de mesures associé

• ? Au niveau français
• SDAGE plan de gestion du bassin demandé par la
  DCE
• Le programme de mesures constitue le plan
  dactions associé
• ? Dans le SDAGE Seine Normandie, les substances
  dangereuses font lobjet dune partie dédiée
  déclinée en
• Des objectifs
• Des orientations et des dispositions
  particulières
• Une annexe spécifique avec des objectifs chiffrés

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Contributions au SDAGE 2009-2015 et au programme
de mesures associé

• 1. Fixer les objectifs de réduction des rejets,
  pertes et émissions par substance à léchelle du
  bassin
• Deux niveaux
• les 41 substances (33 8) de la DCE
• les substances pertinentes à léchelle du bassin
  issues de la liste des substances pertinentes
  nationales de larrêté PNA du 27 mars 2007
• Acteurs concernés industrie, agriculture,
  collectivités
• Les résultats de lopération RSDE contribuent à
  fixer des objectifs par substance sur la
  composante industrielle profil démissions des
  substances (dispersé, ponctuel), problèmes
  dimpact sur le milieu mis en relief,
  significativité des flux émis

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Contributions au SDAGE 2009-2015 et au programme
de mesures associé

• 2. Déterminer les mesures de réduction des rejets
  appropriées, par unité hydrographique, afin
  datteindre les objectifs de réduction ou de
  suppression des substances ainsi que le bon état
  chimique des masses deau
• Au niveau industriel
• Sites industriels sur UH qui ne sont pas au bon
  état chimique
• Tous sites industriels susceptibles dimpacter
  les milieux récepteurs à rechercher au-delà de
  ceux qui ont participé à lopération RSDE
• Ne pas oublier les mesures de préservation de
  lacquis.
• Travaux à poursuivre sur le thème des substances
  notamment dans le cadre du programme de mesures

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Contributions au SDAGE 2009-2015 et au programme
de mesures associé

• Calendrier
• Le comité de bassin 29 novembre 2007
  (validation de lavant-projet de SDAGE)
• Consultation du public 15 avril 15 octobre
  2008
• Consultation des assemblées 15 octobre 2008
  20 janvier 2009
• Objectif final validation finale du SDAGE fin
  2009

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• Merci de votre attention
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