LINFORMATION , LE SAVOIR FAIRE

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LINFORMATION , LE SAVOIR FAIRE
LES CAHIERS DE LABORATOIRE

• Jacques WARCOIN
• Conseil en propriété industrielle
• Cabinet Regimbeau
• warcoin_at_regimbeau.fr

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La notion dInformation

• L Information (donnée, connaissance,
  renseignement par ex) a une valeur économique
• Elle peut être de nature scientifique, technique,
  industrielle commerciale, organisationnelle
• Elle peut circuler (différente du tour de main)
• Elle a un coût dacquisition
• Celui qui ne la pas est prêt à payer pour
  lobtenir
• Celui qui la possède est prêt à en négocier
  laccès
• sous réserve que l Information soit non
  immédiatement accessible au public

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LES OBJETS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

• La RD peut donner lieu à de nombreuses formes
  dinformations
• et donc de nombreux types de protection
• Les brevets
• Le software - brevet et droit dauteur
• Les bases de données (liste de résultats,séquences
  dADN) - loi 98/536
• Les certificats dobtention végétale
• Les produits semi-conducteurs
• Le savoir-faire secret ( cahier de
  laboratoire)
• Les échantillons (prélèvements, cellules)
• Les autres éléments
• marques, modèles - droits
  spécifiques
• mais aussi LES CONTRATS

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LA DEFINITION DU BREVET
(art L 611-1 cpi)

• Le Brevet est un titre qui confère au Titulaire
• un droit exclusif dexploitation dune invention
  brevetable
• pour un territoire déterminé( pays)
• pendant une durée déterminée (20 ans en général)
• Nest pas applicable
• Aux actes non commerciaux
• Aux actes expérimentaux
• .

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LE MONOPOLE OU DROIT EXCLUSIFDEXPLOITATION (un
droit passif)

• Létendue de la protection est déterminée par les
  revendications.
• Droit dinterdire, en particulier (Art. L.613.3
  CPI)
• La fabrication, loffre, la mise dans le
  commerce,
• limportation ou la détention du produit
  breveté,
• les actes équivalents pour un procédé breveté,
• ou un produit obtenu directement par un procédé
  breveté,
• ainsi que la fourniture des moyens pour la mise
  en uvre de linvention (amorces de PCR par ex).
• Ce nest pas un droit de faire !

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LE MONOPOLE OU DROIT EXCLUSIF DEXPLOITATION

• Pour un temps déterminé
• 20 ans à compter du dépôt, en France, en Europe
  et aux U.S.A.,
• 17 ans à compter de laccord aux U.S.A.(pour les
  anciens
• brevets pré-GATT).
• Pour un Territoire Déterminé
• Le territoire où le gouvernement en cause est
  compétent
• brevet français en France.
• NB. Le brevet Européen nest pas directement
  utilisable en Europe, de même que les demandes
  PCT ne sont pas directement utilisables dans les
  pays désignés.

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LES INVENTIONS BREVETABLES

• Sont brevetables les inventions
• Qui ne sont pas exclues de la BREVETABILITE
• Et qui
• Sont nouvelles
• Impliquent une activité inventive et
• sont susceptibles dapplication industrielle.
• En outre,
• linvention doit être suffisamment décrite.

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Savoir faire et cahiers de laboratoires

• La gestion des informations non brevetées

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La hiérarchie des informations

• Les informations (secrètes ou non)
• Les informations secrètes
• Le savoir faire (informations secrètes,
  substantielles et identifiées elles peuvent être
  brevetables ou non)
• Les informations brevetées (remplissent en outre
  les conditions de brevetabilité )

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L INFORMATION ET
LE SAVOIR FAIRE

• Ces informations sont une partie de
  la valeur industrielle du laboratoire ou de la
  société et peuvent être, comme telle, négociées
  seules au même titre quun brevet ou en
  complément de celui-ci
• Le contrat de transfert de savoir
  faire (Know How)
• Définition du savoir
  faire
• Un ensemble dinformations techniques qui sont
  secrètes, substantielles et qui sont identifiées
  de toutes manières appropriées .
• (art 10 du règlement Européen n
  240/96)
• et non
  brevetées (notion de partition )

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LES ELEMENTS DE DEFINITION DU
SAVOIR FAIRE

• Technique conception (algorithme )
• fabrication (températures de procédés..)
• utilisation (origine des produits de
  départ dun procédé)
• gestion (franchises)
• différent du tour
  de main
• Identifiées elles ont un support et une date
  (cahiers de laboratoire par ex)
• Secrètes non immédiatement accessibles au
  public
• Substantielles présentent un intérêt (également
  connaissances des erreurs à ne pas commettre)

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Le savoir faire et sa protection

• Il nexiste pas de protection juridique directe
  du savoir faire (pas de droit privatif)
• La protection première est
• le secret !
• Ce qui peut parfois être en contradiction avec
  les principes de publication scientifique
• (cest une des raisons de la création des
  brevets)
• la protection des renseignements non divulgués
  figure a larticle 39 des ADPIC
• Les tribunaux ont retenu le vol (art. 379
  CP)
• mais il sagit en général de la responsabilité
  contractuelle

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Un cas particulier le secret de fabrique
(art L 621-1)

• Tout procédé de fabrication, offrant un intérêt
  pratique ou commercial, mis en oeuvre par un
  industriel et gardé secret à légard de ses
  concurrents
• Action pénale
• révélation dun secret par un membre de la
  société, ou ex, intentionnelle
• Prison et amende

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SAVOIR FAIRE ET SECRET

• Le secret est une contrainte forte
• Etudier préalablement si le secret est possible
  pour
• l'information en cause, (produit procédé)
• Prévoir des dispositions sur le site
• . les informations doivent être matériellement
  protégées
• les compositions doivent être codées
• les transfert protégés (MTA,TTA)
• . les accès doivent être restreints
• . les personnes appelées à les connaître doivent
  être
• astreintes au secret, par contrat de
  travail ou par contrat
• spécifique (CDD, thésard, stagiaire par ex
  )

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Un secret relatif

• Depuis larrêt rendu par la Chambre Commerciale
  du 13 Juillet 1966 jugeant  quen révélant à un
  établissement industriel des procédés ou tours de
  main encore ignorés de celui-ci et que ce dernier
  naurait pu découvrir lui-même quau prix de
  longues recherches ou tâtonnements coûteux, le
  concédant fournit à son cocontractant un savoir
  faire constituant un avantage appréciable
  justifiant le paiement de redevances ,
• la Commerciale dans une décision du 13 Juillet
  1966 retient  le choix des matières premières,
  des températures optimales, des meilleures
  conditions de fabrication dun marché ou dun
  réseau de fournisseurs comme un ensemble
  déléments, fruits dune expérience et
  constituant une avance technologique ou
  commerciale .

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LE SECRET

• Prévoir pour les relations extérieures
• . accord de confidentialité ( NDA ) et de non
  utilisation avec des tiers,
• en particulier
• les éventuels licenciés, les consultants,
• les organismes officiels, les visiteurs,
  les stagiaires.
• commissions dévaluation (type CNRS)
• Prévoir également les problèmes de
   sourcing 
• et les circulations intra groupe.
• Prévoir le cas d'un brevet tiers
• . l'innovation doit pouvoir être datée chez vous
  
• . cahiers de laboratoire (type US)
• . dépôt d'Enveloppe Soleau
• . dépôt de pli cacheté

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Les accords de confidentialité

• La raison de ces contrats
• communication
  dinformations et de savoir faire
• Cest aussi un accord de non usage
• Etre signés par une personne habilitée à engager
  sa société
• Qui est tenue à la confidentialité (Problème des
  filiales) ?
• Identifier clairement les éléments confidentiels,
  si possible par écrit
• Prévoir une durée dans le temps (3 à 5 ans
  maximum) pour la confidentialité
• Durée de laccord
• Prévoir la sortie
• Attention un NDA peut être un
  piège
• Surtout pour
  celui qui reçoit les informations !
• Pensez à la gestion de ces
  accords

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Les "Material Transfert Agreements"

• Ce sont des contrats autorisant lutilisation
  dune technique pour la recherche (TTA) ou
  communiquant un matériel souvent biologique(MTA).
  
• Ne pas se laisser abuser par sa brièveté
• Cest un contrat, il faut le conserver !
• Signé par une personne habilitée
• Les utilisations sont en général limitées à la
  recherche
• Attention à la clause de non usage commercial
  (Crelox)
• vous travaillez peut être sans le savoir pour
  le fournisseur du
• MTA ou TTA
• Voir le site du NIH (sur nih.gov)

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Les "Material Transfert Agreements"

• Accord de transfert de matériel biologique (MTA)
  
• Finalité de la remise du matériel biologique
• Identifier le matériel vérifier son origine
• Identifier le signataire
• Gérer la circulation du matériel biologique
  (filiale, laboratoires / tutelle) prévoir la
  rétrocession ou la destruction du matériel
• Gérer la fin de contrat (restitution, droits
  dutilisation des résultats, propriété
  industrielle)

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LE SECRET et
lintelligence économique

• Lintelligence économique
• . les risques en aval sont en général pris en
  compte
• . les risques en amont et lintelligence
  économique (internet) sont
• souvent méconnus
• . savez-vous combien de publications ont été
  commandées
• sur le sujet confidentiel en cause
  ?
• . savez-vous quelle quantité du produit "X" a
  été
• commandée pour cette manipulation
  "top secret" ?
• . Attention à votre portable, à vos
  conversations dans les
• transports, (piratage en séance )
• Attention à internet et aux banques de données !
• Le recours au secret est souvent TRES CHER !
• Sachez comment vous êtes visible
  sur internet

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Lélément clef du savoir faire
son identification

• Le savoir faire doit être sécurisé, dépôt dans un
  coffre, ou autre lieu
• Le savoir faire sécurisé doit être contrôlé par
  un tiers,en particulier sa reproductibilité
• Il ne doit pas être dans la tête dune seule
  personne
• Prévoir des clauses spécifiques pour les hommes
  clef
• Dou la nécessité dun support
• le cahier de laboratoire

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Les cahiers de laboratoire

• Pourquoi ?
• Comment ?

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Le cahier de LaboratoireSes fonctions

• Pratiquement cest un élément dexcellence et
  de professionnalisme sur le plan de la recherche
  scientifique internationale.
• - la mémoire du
  laboratoire
• Juridiquement cest un élément clé dune
  politique de valorisation et de protection de la
  recherche.
• - un moyen de preuve
• La plupart des organismes publics utilisent des
  cahiers de laboratoire
• (Depuis 2000, lINRA a utilisé plus de
  20 000 cahiers)

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Le Cahier de Laboratoire

• Cest un cahier broché ou relié sans feuilles
  mobiles.
• ? les pages sont numérotées et quadrillées (type
  cahier de
• comptabilité).
• ? Il est numéroté, et en général personnel.
• ? Il comporte le nom de lutilisateur en
  première page
• ainsi que ses coordonnées il comporte la
  mention
• du propriétaire université, organisme,
  société.
• Chaque page comporte en bas une partie destinée à
  dater et signer, deux signatures sont
  nécessaires
• - lutilisateur et un tiers (témoin), si
  possible un tiers
• non inventeur

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(No Transcript)
26
Les signatures
E
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COMMENT LE TENIR ?

• Il doit comporter toutes les notes, hypothèses,
  compte rendu et résultats que vous pouvez prendre
  dans le cadre du laboratoire (pas de feuilles
  volantes)
• le cahier doit permettre de ne rien perdre
• Il faut écrire à lencre et directement sur le
  cahier (pas de retranscription).
• Le principe dire ce que lon fait, faire ce
  que lon dit et prouver ce que lon fait
• Les expériences doivent pouvoir être reproduites
  par un tiers.
• - Ne pas effacer mais rayer ce qui est
  incorrect
• - Ne pas laisser de blanc, les rayer
• - Ne pas arracher de pages.

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LES FORMALITES IMPORTANTES POUR ETABLIR VOTRE
ANTERIORITE

• - Dater et signer chaque jour, si possible, par
  lutilisateur.
• - Dater et signer régulièrement par un tiers qui
  pourra
• attester quil a lu et compris
• Read an understood by me aux USA
• Ce tiers est un témoin essentiel, aux
  Etats-Unis, notamment dans la procédure
  dinterférence.
•  notebook pages which have not been
  witnessed are almost as bad as unsigned and
  undated pages  (Darby Darby )
• - Prévoir une procédure de gestion attribution
  et stockage des cahiers de laboratoire.
• Notion de cahier maître
• Pour la France une datation périodique par
  un notaire ou huissier est intéressante

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Limportance du témoinStern vs Trustee of
Columbia university

•  Regardless of the contents of the notebook ,
  unwitnessed laboratory notebook on their own are
  insufficient to support his claim of
  co-inventorship  (US 4599353)

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LES MODALITES SPECIFIQUES

• En cas de documents à annexer
• - les dater, les signer et les référencer dans
  le cahier.
• - les placer à la fin du cahier ou les coller
  dans le cahier.
• (certains éléments doivent être
  stockés, souches, gels par exemple)
• Les documents informatiques
• - Prévoir des tirages papiers, cest plus sûr.
• - Prévoir des gravures sur CD qui sont archivées
  avec une date
• certaine.
• ? Attention dans ce cas le témoignage est
  difficile à accepter aux Etats-Unis
• On peut prévoir plusieurs cahiers réflexion et
  expérimentation
• par exemple.
• Le cahier de laboratoire peut être photocopié.

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LES CAHIERS DE LABORATOIRE
INFORMATIQUES

• Il existe des programmes de cahiers de
  laboratoire informatiques.
• - Leur valeur est pour linstant discutable, en
  particulier, sur le plan juridique aux USA.
•   In modern laboratories it is often the habit
  of engineers and scientists to maintain records
  of their work in computer files. We do not
  believe that computer files can provide
  sufficient evidence of invention. 
• Peu de sociétés lutilisent vraiment comme
  cahier de labo, cest plutôt des  tracking
  records ,.
• Il est intéressant de prévoir un tirage papier ou
  des CD ROM.
• Il existe également des systèmes particuliers
  permettant limpression sécurisée de pages par
  des imprimantes dordinateurs, là encore il y a
  des risques (mais ceux-ci peuvent être
  intéressants dans certains cas.)

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Le cahier de laboratoire national
33
(No Transcript)
34
(No Transcript)
35
Le cahier de laboratoire un outil ayant
des implications juridiques majeures
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LES CAHIERS DE LABORATOIRE, OUTILS DEXCELLENCE
ET OUTILS DE PROTECTION

• Permet davoir un état de la recherche du
  laboratoire, ou de la société Savoir faire
• Permet détablir une date de conception pour les
  Etats-Unis interférence, afin de définir le
  premier inventeur et les droits sur un brevet.
• Permet détablir la connaissance de la société ou
  du laboratoire à une date déterminée en vue de la
  signature dun contrat
• - informations confidentielles et non
  confidentielles
• - répartition des connaissances avant et durant
• lexécution du contrat.
• Etablissement dun possession personnelle
  antérieure (Article L.613-7) en France.

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LE CAHIER DE LABORATOIRE UN
ELEMENT DEXCELLENCE

• Le cahier de laboratoire permet à la fois
• - de garantir la traçabilité des
  expériences du laboratoire
• - de transmettre les connaissances du
  laboratoire en interne ou
• à des tiers (contrat de transfert
  de savoir faire)
• - il évite les déperditions liées
• aux feuilles volantes et autres éléments
  manuscrits
• aux départs des chercheurs.
• Il permet de consigner les expériences négatives
  qui peuvent se révéler essentielles par la suite,
  mais qui sont bien souvent omises par les
  expérimentateurs. (ce que lon appel le chant
  des ténèbres (Michel Butor).
• Labsence de cahiers de laboratoire est un indice
  de mauvaise gestion
• Il sera de plus en plus utile dans les cas de
  mise en cause de l
•    intégrité scientifique 

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LE CAHIER DE LABORATOIRE, LE BREVET ET LA NOTION
DINVENTEUR

• Certaines des expériences des cahiers de
  laboratoire peuvent éventuellement constituer une
  invention et faire lobjet de dépôt dune demande
  de brevet.
• Cette invention doit pour cela remplir un certain
  nombre de conditions que nous allons rappeler
  brièvement ci-après.
• MAIS il faudra déterminer les inventeurs et leurs
  ayants droit.
• En outre, aux Etats-Unis, linvention appartenant
  au premier inventeur,en cas de dépôt par deux
  entités différentes, il convient au cours dune
  procédure relativement longue de déterminer qui
  est ce premier inventeur cest linterférence.
• Le cahier de laboratoire constitue un élément clé
  des analyses précédentes, noubliez pas
  lintéressement des chercheurs.

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INVENTEUR AUX USA the fuel
of interest to the fire of genius ! (Lincoln)

• Cette notion figure dans la Constitution US
  signée par George Washington
• Section 8
• to promote the progress of science and usefull
  art, by securing for limited times to authors and
  inventors the exclusive rights to their
  respective writing and discovery
• Conception is the touchstone of inventorship
• An idea is sufficiently definite and permanent
  when only ordinary skill would be neccessary to
  reduce the invention to practice , without
  extensive research or experimentation.
• La détermination de linventeur est donc
  essentielle pour les USA

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LA NOTION DINVENTEUR AUX USA

• A conçoit clairement la solution dun problème
  théorique
• A en parle à Bqui confirme la validité du
  concept en le mettant en pratique.
• A
  est seul inventeur
• A na pas résolu le problème, mais a seulement
  proposé différentes approches
• B trouve la solution.
• B
  est seul inventeur
• A a une conception imparfaite et B travaille
  avec lui pour trouver la solution.

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LE DROIT AU
BREVET En cas de dépôt dune même
invention par deux déposants differents

• EN EUROPE, il appartient au premier déposant.
• (FIRST TO FILE)
• ? sauf fraude
• AUX ETATS-UNIS, il appartient au premier
  inventeur (FIRST TO INVENT)
• ? Interference
• ? importance des cahiers de laboratoires.

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le cahier de laboratoire A qui
appartient linvention ?

• Art L 611-6 CPI le droit appartient à
  linventeur ou à son ayant cause .
• 85 des inventions sont réalisées par des
  salariés du public ou du privé
• Or layant cause dun salarié est en général son
  employeur .
• Règles dattribution du droit au brevet
• art L-611-7 et R 611-11

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Le Titulaire les règles de droit
salarié ayant ou non une mission inventive

• Deux cas possibles
• 1- si linventeur a une mission inventive
• Layant cause de l inventeur salarié est son
  employeur
• ou lorganisme s'il est fonctionnaire
• Il a alors droit à une rémunération
  supplémentaire
• 2 -Si linventeur na pas de mission
  inventive
• Toutes les autres inventions appartiennent au
  salarié
• En cas de litiges la CNIS ou les tribunaux sont
  compétents

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La rémunération supplémentaire
(mission inventive)

• Non fonctionnaires
• déterminée par les conventions collectives, en
  général devrait être un pourcentage de salaires
• tenant compte de différents paramètres
• Contra arrêt Roussel Uclaf
• En cas de contestation la CNIS est compétente
• Fonctionnaires
• 50 du produit HT des redevances perçues
• après déduction des frais
• Plafond 2e chevron hors échelle D, au-delà
  25

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Quid des inventeurs non salariés?

• En labsence de dispositions contractuelles
  particulières le droit appartient à linventeur
• Cas particulier les mandataires sociaux ou les
  actionnaires ne sont pas des salariés
• Les bénévoles ne sont pas salariés
• MAIS SURTOUT, LES ETUDIANTS NE SONT, LA PLUPART
  DU TEMPS, PAS DES SALARIES

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LE DÉDALE DES RÈGLEMENTS laffaire CNRS c/ Puech
(TGI Paris 2/4/2002)

• En sappuyant sur des règlements plus ou moins
  anciens on admettait que layant cause de
  létudiant était son laboratoire
• Ceci a été remis en question par le jugement
  Puech (il ne s'agit pour l'instant que d'un
  jugement frappé dappel)
• Ce jugement reconnaît à un étudiant le droit de
  déposer seul et à son nom le brevet correspondant
  à son DEA, le Tribunal a écarté la copropriété
• La Cour vient de renverser ce jugement mais les
  motivations sont floues
• - M Puech (le DEA) est usager du
  service public et
• il est légitime que les étudiants qui
  ont participe a une invention ne participent pas
  à ses fruits pécuniaires
• - Le règlement de service lui est
  applicable de fait.
• Larrêt de la cour vient dêtre
  cassé

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LA PROCÉDURE DINTERFÉRENCE
aux USA

• Afin de déterminer quel est le premier inventeur
  lOffice des Brevets US (USPTO) ou les tribunaux
  utilisent tous les moyens
• - Cahiers de laboratoire.
• - Témoignages (tiers signataire) (GAF/
  Amchem).
• -  Cross examination    testimonies .
• - Expertise graphologique et des encres
  utilisées etc.
• La procédure peut durer des années.
• Très CHERE (voir par exemple Gallo/Montagnier).
• Plus le cahier de laboratoire est bien tenu,
  plus vos chances sont importantes.
• Depuis 1999, les cahiers européens sont
  acceptés aux USA dans les interférences.

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En plus, intérêts aux USA

• Permet de confirmer le best mode
• Confirme la diligence dans la reduction to
  practice
• Diligence refers to your intent and conscious
  effort to make a working embodiment. You are not
  required to rush, or even to take the most
  efficient development strategy. But your Notebook
  must include details relating to your diligent
  activities.
• These are dates and facts that show what
  activities you have conducted to reduce the
  invention to practice, and when such activities
  were conducted.
• Since you may still be diligent despite
  periods of not working on reducing your invention
  to practice, always remember to provide
  reasonable excuses for these periods of
  inactivity by supplying facts relating to why
  there was no activity during the period in
  question. (e.g., unavailability of test
  conditions or equipment).

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LE CAHIER DE LABORATOIRE ET LES CONTRATS

• Dans la plupart des contrats qui seront signés
  par vos organismes
• de tutelle ou votre société, il y aura
• Dans les NDA une clause de confidentialité qui
  prévoit que resteront confidentielles les
  informations qui appartiennent à lautre partie,
  mais que vous serez libre dutiliser vos propres
  informations comme vous lentendez
• Seul le cahier de laboratoire permettra de
  savoir quelles sont ces informations.
• Dans les contrats de RD de même, une clause
  prévoit la répartition des droits en fonction de
  ce qui aura été fait par chacune des parties ou
  qui sera déjà connu par les parties lors de la
  signature
• Seul le cahier de laboratoire permet de
  savoir effectivement comment se fera la
  répartition.

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LE DROIT DE POSSESSION PERSONNELLE ANTÉRIEURE

• La loi française attribue les droits au premier
  déposant de brevet,
• - mais un tiers possesseur de linvention
  antérieurement au dépôt de brevet peut dans
  certains cas poursuivre, à titre personnel,
  lexploitation industrielle du procédé, au titre
  dun article particulier, larticle L613-7 en
  France.
• Cest la possession personnelle antérieure
  (PPA).
• Le cahier de laboratoire constitue, avec
  dautres éléments tels que lenveloppe Soleau ou
  le dépôt de pli cacheté, un élément de preuves de
  la PPA.
• Dans ce cas, la signature et datation par
  un officier ministériel est utile

51
Conclusions

• Linformation non brevetée a une valeur,
• cest le savoir faire
• Sa protection première est le secret
• Son support principal le cahier de laboratoire
• Le cahier de laboratoire doit faire lobjet dune
  gestion particulière en tenant compte des
  impératifs US
• La protection de linformation ne doit pas
  empêcher les publications et la circulation des
  idées, notamment par le recours aux droits
  privatifs
• Brevet, COV, Base de données par ex