Comment fonctionne le Registre national

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Registre de gaz à effet de serrede Belgique
Marco Sereno,chef de projet représentant
autorisé de ladministrateur du
registre directorat-général Environnement Service
Changements Climatiques www.climateregistry.be
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Le registre de gaz à effet de serre

• Banque de données standardisée et sécurisée
• accessible par internet www.climateregistry.be
• Doit fonctionner conformément au cadre légal
• Protocole de Kyoto
• Directive Emission Trading 2003/87/CE
• Accords intra belges (répartition de la charge,
  e.a.)
• Fonctionnalités
• allocation, enregistrement et restitution de
  quotas et unités Kyoto
• gestion de quotas/unités Kyoto
• Enregistrement et validation des émissions
  certifiées de CO2
• Transferts entre comptes
• Contrôle du respect des obligations
  environnementales

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Importance du registre

• Politique
• Gestion des quotas et unités Kyoto belges
• Instrument essentiel pour la confiance dans la
  politique actuelle contre le changement
  climatique
• Economique
• Quotas alloués
• période 2005-2007 total 181 Mton de quotas
• 8 Mton pour les nouveaux entrants
• Valeur économique (27 euro/quota)
• 60 Mton/année 27 euro/tonne /- 1,6 Miljard
  deuros
• 24 h/jour 7j/7

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Organisation du système de registres européen

• Système de registres européen
• 25 registres dont 18 opérationnels
• tombent sous la responsabilité de
  ladministrateur du registre
• Community Independent Transaction Log
• Interconnexion entre les différents registres
• Contrôle chaque transaction
• Contrôle lintégrité du système

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Comptes dans le registre

• Comptes techniques
• Comptes de partie
• Comptes privés
• Comptes de dépôt dexploitant un compte par
  installation qui tombe sous le champs
  dapplication de la directive (autorisation
  démettre des gaz à effet de serre)
• Comptes de dépôt de personne sur base dune
  demande volontaire dune personne naturelle ou
  morale

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(No Transcript)
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Délais importants

• allocation des quotas 2006
• par ladministrateur du registre pour le 28
  février
• Soumission du rapport des émissions vérifiées
• délai dépend de lautorité compétente
• Encodage des émissions certifiées dans le
  registre
• au plus tard le 30 mars de chaque année par
  ladministrateur du registre, sur demande de
  lautorité compétente
• si les émissions certifiées ne sont pas
  introduites avant le 1er avril, les comptes
  seront bloqués pour les transaction sortantes

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Délais importants

• Restitution des quotas avant le 30 avril
• après validation des émissions certifiées par
  lautorité compétente
• sanctions devront être appliquées à partir du
  premier jour de retard
• ne pas attendre le dernier jour (30/04) !
• Annulation des quotas restitués
• Le 30 juin (2006), ladministrateur annulera
  doffice les quotas restitués ? un délai
  additionnel nest pas possible

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Conclusion

• Le registre est un projet complexe et dynamique
• La première transaction a eu lieu le 18 octobre
  lors du lancement officiel
• Sur 325 comptes de dépôt dexploitant
• 263 comptes ont été activés
• 18 comptes ont été mis  on hold  suite à la
  demande dopt out
• 28 contrats doivent encore être renvoyés par le
  titulaire de compte
• 16 formulaires dactivation doivent être corrigés
  par le titulaire de compte (pas encore de contrat)

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Conclusion

• Disponibilité du registre gt 99, indisponibilité
  dûe intégralement à des travaux de maintenance
• Afin dassurer un niveau de qualité de service
  adéquat, ladministrateur du registre entamera
  une procédure de certification ISO9002 en 2006 ?
  obtention du certificat en 2007
• 2 nouvelles versions du logiciel prévues en 2006
  (surtout améliorations de fonctionnalités pour
  les rapports et la gestion par ladmin. du
  registre)
• Connexion avec le registre CDM medio 2007 ?
• Interconnexion avec les plateformes déchanges
  démissions
• Pas de priorité pour 2006 ? objectif possible
  pour 2007

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Administrateur du registre

• HELPDESK
• Permanence téléphonique les jours ouvrables 9h30
  12h00
• Site web www.climateregistry.be
• e-mail climateregistry_at_health.fgov.be
• téléphone 32 2 524 95 44
• fax [phone]
• 
  
• ADRES
• SPF SPSCAE - DG Environnement
• Section Changements Climatiques
• À lattention de ladministrateur du registre
• Bâtiment Eurostation
• Place Victor Horta 40 - bte 17
• 1060 Bruxelles
• Belgique