R

1
Réseautage et partenariat

• Denis Bourque
• Chaire de recherche du Canada en organisation
  communautaire, UQO
• 9 mars 2010

2
Contenu

• 1- Définition des termes et notions
• 2- Nouveaux contextes
• 3- Opérationnalisation et stratégies
• 4- Difficultés sur le terrain et défis pour les
  acteurs sociaux locaux

3
La concertation

• Processus de mise en relation structurée et
  durable entre des acteurs sociaux autonomes qui
  acceptent de partager de linformation, de
  discuter de problèmes ou denjeux (par thème ou
  par territoire) afin de convenir dobjectifs et
  dactions susceptibles de les engager ou non dans
  des partenariats. (Bourque, 2008, p.5)
  Collaboration Concertation
  Partenariat

4
Partenariat

• Relation structurée et formalisée (par contrat ou
  entente) entre des acteurs sociaux
  (communautaire, institutionnel, privé) impliqués
  dans une démarche convenue entre eux et visant la
  réalisation d'activités ou de services. (Bourque,
  2008, p.6)

5
Intersectoriel

• Qui met en relations des acteurs de différents
  secteurs dactivités comme SSS, éducation,
  sécurité publique, monde municipal, emploi, etc.
• Ces secteurs ont leur cadre de référence (lois,
  professions, etc.), leur mission et leur logique
  propres.
• Plus secteurs public, communautaire, privé

6
Formes

• Thématique (problématique ou population-cible)
• Territoriale (géographique)

7
Sens

• La concertation/action intersectorielle est
  devenue une stratégie privilégiée par les acteurs
  locaux et les pouvoirs publics face aux problèmes
  complexes que les approches compartimentées par
  programme ne sont pas parvenues à résoudre
  adéquatement (Bilodeau et al., 2004).

8
Origines 2 sources qui se sont mutuellement
influencées

• 1- Évolution des formes de réponse des
  collectivités à leurs problèmes. Innovation des
  intervenants et des acteurs sociaux.
• 2- Transformation de la gestion des politiques
  publiques au Québec.

9
Concertation/partenariat

• Existe antérieurement et indépendamment des
  politiques, institutions ou programmes sen
  réclamant
• Compte depuis 35 ans sur CLSCCSSS et
  lorganisation communautaire avec modèle de
  développement local

10
Caractéristiques

• Stratégie daction qui a fait ses preuves
• Énergivore et chronophage
• Pertinente seulement lorsquindispensable
• En général, faiblesse des moyens et limites des
  ressources (dont humaines) pour animer et
  soutenir les initiatives issues de la
  concertation intersectorielle
• Objet recherches sur fonctionnement et conditions
  de succès, dont adaptation au contexte, mode de
  décision, type de rapport

11
Prise de décision

• Consensus ou unanimité nest pas la finalité. Il
  est préférable que les questions soient discuter
  librement et de façon approfondie. La décision
  démocratique sera ensuite prise
• Les divergences et différences entre les acteurs
  ne sont pas des obstacles à la concertation
  réussie mais une condition de sa pertinence et de
  son efficacité sinon sous-traitance

12
Typologie des rapports public/communautaire(Proul
x, Bourque et Savard, 2007)
13
Dynamique actuelle

• Concertation intersectorielle (thématique ou
  territoriale) se déploie entre 2 pôles qui
  sentrecroisent
• 1- Instrumentation qui utilise communautés pour
  implanter priorités et programmes publics/privés
  
• 2- Appropriation par acteurs des enjeux locaux où
  les réponses sont coconstruites avec contribution
  nécessaire mais contrôlée des programmes publics
• Sur le terrain hybridation entre les deux dans
  une dynamique paradoxale

14
Logique descendante
Tendance appropriation
Tendance instrumentation
Concertation
Tendance autonomiste
Tendance complémentariste

• Logique ascendante

15
Tension logiques en présence

• Pas de concertation/action intersectorielle sans
  politiques et programmes publics (ou privés),
  mais tension entre instrumentation et
  appropriation, entre différentes logiques de
  concertation
• Concertations administratives ou procédure vs
  concertations innovantes ou processus qui
  structurent un acteur collectif

16
Bloc 2 Ce qui a changé

• Multiplication par sédimentation des instances et
  démarches de concertation intersectorielle
  thématique pour 3 raisons- demandes des acteurs
  sociaux- exigences des politiques et
  programmes- fondations privées dont FLAC
• Apparition de la concertation territoriale
• Absence ou carence de coordination et
  dintégration au plan provincial, régional et
  local des processus de concertation

17
CSSS

• CSSS nouveau rôle et mandat - mise sur pied
  RLS, coordination, projet clinique, ententes de
  collaboration/services
• Double registre 1- coordination, ententes de
  gestion et de services2- mobilisation-concertati
  on avec partenaires autonomes reconnus

18
Article 100 Loi SSSS 

• Les établissements ont pour fonction d'assurer la
  prestation de services qui visent à réduire ou à
  solutionner les problèmes de santé et de
  bien-être et à satisfaire les besoins des groupes
  de la population. À cette fin, ils doivent
  collaborer avec les autres intervenants du
  milieu, incluant le milieu communautaire, en vue
  d'agir sur les déterminants sociaux de la santé
  et d'améliorer l'offre de services. Dans le cas
  d'une instance locale CSSS, celle-ci doit
  susciter et animer de telles collaborations.

19
Santé plus que des services (MSSS, 2005)

• Déterminants de la santé 1. Facteurs
  biologiques 2. Habitudes de vie et les
  comportements 3. Environnement physique (air,
  eau, etc.) 4. Conditions de vie et milieux de
  vie (revenu, logement, environnement familial
  et social, transport, soutien social) 5.
  L'organisation du système de soins et de
  services
• Principaux gains en santé ne viennent pas du
  système de soins mais de laction sur autres
  déterminants dont conditions et milieux de vie

20
Défis CSSS

• Améliorer létat de santé de la population et non
  seulement la quantité de services
• Agir de manière mobilisatrice et concertée sur
  les déterminants de la santé et sur une nouvelle
  offre de services

21
Contributions du communautaire

• Experts des besoins des populations locales
• Source première de l'innovation au Québec
• Influencer une transformation (pas facile,
  hésitante, souvent conflictuelle) des services
  publics pour viser les déterminants de la santé
  (conditions et milieux de vie), la prévention, la
  réduction des inégalités, le développement des
  communautés en santé par leur participation

22
En pratique

• Les relations public/communautaire se conjuguent
  sous trois modes qui se métissent sur le
  terrain1- Lindifférence 2- Linstrumentation
  3- Le partenariat, jamais simple et paradoxale
  (Bourque, 2008)

23
CDC et projets cliniques

• PJ Préciser modes organisation et contributions
  des partenaires (ententes de services/collaboratio
  n) pour répondre aux besoins et particularités de
  la population
• Entrevues à la fin 2006 auprès de 30 CDC sur les
  43 du Québec, phase élaboration PJ seulement

24
Trois tendances

• 1- Attentiste basée sur action minimale, absence
  de sollicitation envers CDC ou rejet de leur
  offre de participation
• 2- Administrative ou relations publiques
  politique institutionnelle en consultation une
  fois élaborée (ou confiée à un consultant)
• 3- Participative investissement du CSSS dans
  processus de concertation (plus ou moins
  participatif) vu comme opportunité de
  développement autour denjeux institutionnels,
  mais aussi locaux, selon culture partenariale au
  CSSS et dans milieu. Tendance intéressante mais
  rencontre aussi des limites

25
Limites tendance participative

• Vitesse et échéancier trop rapides qui menacent
  qualité, pertinence et participation
• Énergivore en temps et
• Incertitude quant aux résultats concrets avec
  faiblesse des moyens
• Disproportion entre poids des priorités locales
  VS ministérielles

26
Ententes de services ou de collaboration (AQÉSSS,
2007)

• ENTENTE DE SERVICES (article 108 LSSS)
•   Un établissement peut conclure avec un
  organisme, une entente pour la dispensation, pour
  le compte de cet établissement, de certains
  services requis par un usager de cet
  établissement
• CSSS demeure responsable des services rendus par
  le cocontractant
• ENTENTE DE COLLABORATION RELATIVE AUX RLS
  (article 99.7 LSSS)
• Le partenaire n'offre pas ses services pour le
  compte du CSSS puisque ces services s'inscrivent
  dans le projet clinique défini par le CSSS, avec
  l'étroite collaboration de ses partenaires,
  lesquels offrent des services selon leur mission
  respective. Cette entente doit respecter les
  orientations, les politiques et les approches
  définies par l'organisme communautaire.En
  fonction de l'article 34, une personne qui
  souhaite déposer une plainte devra en saisir le
  commissaire local du CSSS.

27
Contenu des ententes

• Clientèles visées et offre de services
• Obligations des parties
• Modalités daccès et de coordination
• Ressources financières (le cas échéant)
• Répondants et comité conjoint
• Mésentente, modification et résiliation

28
Sur le terrain

• En pratique, peu dententes signées et encore
  moins avec du financement
• Sen tiennent souvent à une formalisation des
  relations fonctionnelles existantes entre
  établissement et organisme communautaire
• Permettent peu dagir sur les déterminants de la
  santé, sur les milieux de vie ou de favoriser
  linnovation

29
Trois positions communautaires

• 1- Opposition aux RLS, projets cliniques,
  ententes de services ou de collaboration. Cible
  arrangements centraux avec État
• 2- Complémentariste ou affairiste
• 3- Stratégique centrée sur conditions pour que
  nouveaux rapports locaux soient favorables aux
  valeurs du communautaire et aux besoins des
  populations

30
Quelques pistes pour une coconstruction

• 1- Faire des ententes de collaboration ou de
  services un processus collectif et transparent
  (élaboration, mise en œuvre, évaluation)
• 2- Faire la place dans ces processus aux
  personnes concernées par les services

31
Défis du réseau public

• 1- Ne pas prédéterminer les résultats des
  collaborations à établir avec le communautaire
• 2- Composer avec la pression (ententes de
  gestion, données probantes, etc.) en évitant
  dinstrumentaliser le communautaire, ce qui
  dénaturerait sa contribution originale
  (participation citoyenne, action sociale,
  prévention, etc.)
• 3- Mettre en place une gouvernance participative
  des RLS et des projets cliniques

32
Défis pour les organismes communautaires 

• 1- Limiter compétition
• 2- Miser sur processus collectifs
• 3- Savoir affirmer son expertise et son devoir de
  critique pour construire sa crédibilité

33
Conclusion Bloc 2

• Relations public/communautaires toujours marquées
  par tension et dynamique paradoxale
• Communautaire possède valeur et expertise lui
  permettant daller plus loin que la seule
  coproduction de services. Doit contribuer à
  définir sens et finalité des services dintérêt
  général, donc coconstruire de meilleures réponses
  collectives et innovantes aux besoins des groupes
  et communautés

34
Bloc 3 Rappel des transformations

• Concertation et partenariat public/communautaire
  en plein essor
• Issu dun double mouvement demande appropriation
  et innovation par société civile VS nouvelle
  gestion publique
• Développement, reconnaissance de lautonomie du
  communautaire, mais pressions pour intégration
  dans programmes publics et privés

35
Conséquences

• Hyperconcertation avec 2 niveaux deffets
• Fonctionnel Sur-sollicitation des mêmes acteurs,
  surinvestissement vs mission, etc.
• Efficacité gestion de programmes au détriment
  initiatives de développement, faiblesse des
  processus dappropriation et de participation,
  faiblesse de lintégration des concertations/actio
  ns intersectorielles

36
Question ?

• Comment concilier objectifs et priorités
  institutionnelles (ententes de gestion, etc.)
  avec nécessité dune appropriation locale et
  bottom up process comme conditions de succès de
  la concertation, mais aussi des missions
  institutionnelles?
• Comment faire cohabiter des logiques, des
  approches, des cultures différentes ?

37
Défis

• Déterminer vision et plan de développement de la
  concertation capables dintégrer les missions et
  objectifs institutionnels et communautaires pour
  les mettre au service des besoins du milieu, et
  ainsi exploiter au lieu de subir les programmes
  et exigences des bailleurs de fonds
• Miser sur participation et finalité (sens making)
  de la concertation, et sur linnovation pour
  concilier les logiques et intérêts sectoriels

38
Conditions opérationnelles favorables à la
concertation 

• Ne pas pré-déterminer les résultats et faire
  preuve capacité de compromis surtout des acteurs
  ayant le plus de pouvoir
• Réunir acteurs pertinents et représentants avec
  un niveau de pouvoir comparable
• Tenir compte et intégrer autres concertations
• Faire participer et mettre à contribution les
  personnes et groupes concernés
• Disposer dun leadership démocratique (sens
  making) et efficace, ainsi que dun soutien
  professionnel et technique adéquat (animation
  réunions, procès-verbaux et convocations,
  recherche, etc.)

39
Suites

• Collectiviser analyse problématique et choix
  objectifs ou solutions à mettre en œuvre
• Sassurer du niveau dinformation suffisant et
  que chaque acteur ait le sentiment dêtre écouté
  et de pouvoir influencer les décisions
• Se rappeler que intérêts en présence peuvent être
  conflictuels. Ouvrir sur controverses.
• Se rappeler que satisfaction dintérêts
  personnels ou organisationnels est importante,
  que chaque acteur doit pouvoir en tirer quelques
  avantages

40
Suites

• Avoir temps pour fonctionnement participatif
• Limiter le nombre dobjectifs et résumer l'enjeu
  central en quelques grandes questions
• Parmi les objectifs retenus, en fixer qui soient
  réalisables à court et moyen terme et qui
  constituent des gains concrets permettant de
  développer la confiance dans la concertation et
  des réalisations plus importantes
• Maximiser efficacité, utilité sociale, visibilité
• Évaluer collectivement la concertation

41
Conclusion

• Concertation et partenariat levier primordial du
  développement communautés
• Doit maintenir différence dans rôles et
  contributions entre communautaire et
  institutionnel
• Déborder du système fonctionnel en place,
  innover, pousser les frontières mais pas
  seulement des acteurs avec moins pouvoir

42
Conclusion

• Développer approche stratégique de la
  concertation enjeux transversaux aux
  territoires, appropriation, participation
• Agir maintenant pour maintenir pertinent et plus
  performant cet outil collectif de développement

43
La suite vous appartient

• Merci

44
Sources

• Bilodeau, A. et al. (2004). Lexigence
  démocratique de la planification participative
  le cas de la santé publique au Québec, Nouvelles
  pratiques sociales, vol. 17, n 1, 50-65.
• Bisset S (2008). Health program implementation, a
  socio-technical networking process. A case study
  of a school-based nutrition intervention.
  Montréal Département de médecine sociale et
  préventive, Université de Montréal. Thèse de
  doctorat.
• Bourque, D. (2008). Concertation et partenariat
  entre levier et piège du développement des
  communautés, Québec, collection Initiatives,
  Presses de lUniversité du Québec, 142 pages.
• INSPQ (2002). La santé des communautés
  perspectives pour la contribution de la santé
  publique au développement social et au
  développement des communautés Revue de
  littérature, Québec, Institut national de santé
  publique, 50 pages.
• MSSS (2004). Les services généraux offerts par
  les centres de santé et de services sociaux,
  Québec, ministère de la Santé et des Services
  sociaux, 179 pages.
• MSSS (2005). Rapport national sur létat de santé
  de la population du Québec Produire la santé,
  Québec, ministère de la Santé et des Services
  sociaux, 120 pages.
• Québec (2008). Programme national de santé
  publique 2003-2012, Mise à jour 2008, Santé et
  Services sociaux Québec, 103 pages.