Prsentation PowerPoint

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Orientations stratégiques de lAFSSET pour
développer lexpertise et linformation en santé
environnement - travail G Lasfargues
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De lAfsse à lAfsset

• Agence française de sécurité sanitaire de
  lenvironnement (Afsse), établissement public
  administratif (EPA)
• créée par la loi n 2001-398 du 9 mai 2001,
  elle-même prise en application de la loi n
  98-535 du 1er juillet 1998 relative au
  renforcement de la veille sanitaire et du
  contrôle de la sécurité sanitaire des produits
  destinés à l'Homme
• transformée en Afsset par lordonnance no
  2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux
  établissements publics nationaux à caractère
  sanitaire et aux contentieux en matière de
  transfusion sanguine
• AFSSET
• résultat de lextension des missions de lAfsse
  au domaine santé-travail
• disposition prévue par le plan Santé au Travail
  (PST) de 2005
• Ordonnance complétée par le décret no 2006-676 du
  8 juin 2006 relatif à lAgence française de
  sécurité sanitaire de lenvironnement et du
  travail et modifiant le code de la santé publique.

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Rôle et missions de lAfsset

• Définis dans lordonnance du 1er septembre 2005
• Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans
  le domaine de lenvironnement et du travail
• Evaluer les risques sanitaires que ces domaines
  peuvent comporter
• Fournir aux autorités compétentes les
  informations sur ces risques, lexpertise et
  lappui scientifique et technique nécessaire à
  lélaboration des dispositions législatives et
  réglementaires et à la mis en uvre des mesures
  de gestion et des risques
• Procéder ou faire procéder à toute expertise,
  analyse ou étude nécessaires en prenant appui sur
  les établissements publics ainsi que sur les
  autres organismes compétents organiser à cet
  effet un réseau permettant de coordonner les
  travaux dévaluation des risques sanitaires menés
  par ces organismes dans les domaines qui relèvent
  de sa compétence

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Rôle et missions de lAfsset

• Lagence accède, à sa demande et dans des
  conditions préservant la confidentialité des
  données à légard des tiers, aux informations
  nécessaires à lexercice de ses missions détenues
  par toute personne physique ou morale
• Elle contribue à linformation, à la formation et
  à la diffusion dune documentation scientifique
  et technique et au débat public sur la sécurité
  sanitaire
• En vue de laccomplissement de ses missions,
  lagence peut être saisie par les ministres
  chargés de sa tutelle, les autres ministres et
  les établissements publics de lEtat, les
  organismes représentés au conseil
  dadministration ainsi que par les associations
  agréées au niveau national dans les domaines de
  lenvironnement, de la santé, de la défense des
  consommateurs ainsi que par les associations
  daide aux victimes du travail ou de maladies
  professionnelles

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Les Ministères de tutelles

• Ministère du Travail, des relations sociales et
  de la solidarité
• Ministère de la Santé, de la jeunesse et des
  sports
• Ministère de lEcologie, du développement et de
  laménagement durables

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Le réseau des établissements partenaires

• Lagence organise un réseau entre les organismes
  disposant des capacités dexpertise scientifique
  dans ses domaines de compétence. Le décret du 8
  juin 2006 précise la liste des 21 établissements
  partenaires permanents
• Ademe, Afssa, Afssaps, Anact, BRGM, CEA,
  Cemagref, CNRS, CSTB, EHESP (ex ENSP), Ifremer,
  Inca, Ineris, INRA, INRETS, INRS, Inserm, InVS,
  IRSN, LCPC, MSA.
• Ce réseau, établi sur la base de
  conventions-cadre, a été étendu à de nombreux
  autres établissements nationaux.
• Lagence entretient des liens permanents avec les
  agences étrangères et les organismes
  internationaux. Elle est impliquée dans des
  programmes européens, de lOMS, etc.
• Par ailleurs, des conventions ponctuelles ont été
  passées avec de nombreux autres partenaires.

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Organisation générale de lAgence

• Fonctionnement général
• Directeur général
• Conseil dadministration
• Composition décret du 8 juin 2006
• Nomination du Président Paul VIALLE Décret du PR
  du 2 février 2007
• Nomination des membres Arrêté du 2 février 2007
• Conseil scientifique
• Composition Décret du 8 juin 2006
• Nomination Arrêté du 10 novembre 2006
• Présidence Professeur Paul FRIMAT
• Organisation
• 4 départements scientifiques Expertises en
  santé-environnement-travail Appui
  réglementation chimie UE Méthodologie,
  Recherche et Relations extérieures
  Communication, Information et Débat Public
• Services généraux placés sous lautorité directe
  dun DGA
• 2 responsables Qualité placées auprès de la DG

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Organigramme général
Conseil dadministration
Conseil scientifique
Directrice générale
Agent comptable
Directeur général adjoint
Collège scientifique
Chef de cabinet de la DG
Secrétariat central service général
qualité
CES Biocides CES agents physiques CES substances
chimiques CES VLEP CES Milieux aériens CES Eaux
et agents biologiques
Directeur achats finances
Contrôle de gestion
Gestion des experts
URH
USI
UBF
UPMP
Agence comptable
DESET Expertises en santé Environnement-travail
ARC Appui réglementation Chimie UE
MERRE Méthodologie Recherche Relations
Extérieures
DECID débat public communication information
documentation
Risques sanitaires
Expologie
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Département Expertise en Santé environnement-
travail
DESET Expertises en santé Environnement - travail
Risques sanitaires
Expologie
Agents physiques Évaluation des Risques liés
aux Agents physiques
Sources et Procédés Identification et
caractérisation des sources démission
Expologie professionnelle Évaluation des
expositions en environnement prof.
Toxicologie Caractérisation et évaluation des
effets toxiques chez lhomme
Expologie environnementale Évaluation des
expositions en environnement public
Eaux, risques biologiques Évaluation des
risques biologiques
Effets sanitaires Identification et
caractérisation des effets sanitaires
Nanomatériaux, Rayonnements non-ionisants,
Bruit, vibrations
Conditions dexposition, métrologie,
modélisation dexposition VLEP
Produits, matériaux, processus de Production,
Filières
Incorporation et Distribution des Polluants,
effets biologiques, IBE
Pathologies dorigine professionnelles
populations de travailleurs
Risques liés aux microorganismes
Domaine dactivité Champ travail
Produits, matériaux, Sources de Pollution,
usages
Nanomatériaux, Rayonnements non-ionisants,
Bruit, grands aménagements
Métrologie, modélisation dexposition,
transfert, valeurs guides
Incorporation et Distribution des Polluants,
effets biologiques, VTR
Pathologies dorigine environnementales
Risques liés aux Microorganismes
Domaine dactivité Champ Environ-nement
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Moyens budgétaires

• Une augmentation constante depuis le démarrage de
  lAfsse en 2002, notamment par la prise en charge
  de ressources provenant de plans ministériels
• 2004 6M
• 2005 11M
• 2006 17,5M
• 2007 21M (prévisionnel)

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Ressources Humaines

• Un personnel limité en nombre 94,5 ETPT
  autorisés en 2007
• Un personnel scientifique très diversifié 72
  scientifiques dont 30 scientifiques dédiés à la
  santé au travail, dans le cadre du PST
• Plus de 25 métiers différents au sein de lAgence

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Lexpertise collective

• Lobligation dexpertise collective fait partie
  des textes fondateurs de lagence
• Arrêté du 10 mars 2003   Pour lévaluation
  des risques sanitaires, lAgence française de
  sécurité sanitaire environnementale est assistée
  de comités dexperts spécialisés, dont la liste
  et les domaines de compétences sont précisés en
  annexe du présent arrêté. 
• But garantir la confrontation des écoles de
  pensées, la prise en compte des positions
  divergentes, lindépendance de lavis.

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Qualité en expertise

• L AFSSET a choisi de se conformer aux exigences
  de la norme Afnor NF X 50110 sur la base dune
  démarche volontaire
• Expertise collective, transparente et
  indépendante
• Traçabilité de lexpertise
• Service qualité scientifique

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Les Comités dExperts Spécialisés

• Création des CES décidée par arrêté
  interministériel.
• Les membres sont nommés par le Directeur général
  après examen de leurs compétences et vérification
  de labsence de conflits dintérêts personnels
  avec leur mission (Décret du 8 juin 2006)
• 6 CES ont été autorisés par arrêté du 13 juillet
  2006
• Chimie
• Agents physiques, nouvelles technologies et
  grands aménagements
• Milieux aériens
• Biocides
• Eaux et agents biologiques
• Valeurs limites dexposition professionnelles
  (VLEP)

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Les saisines

• Tout travail confié à lagence ne peut être
  qualifié de saisine. Il convient de distinguer
• les saisines dévaluation de risque sanitaire,
  modalités daide à la décision publique gt
  expertise collective et donc CES.
• les demandes plus courantes dappui scientifique
  et technique gt peuvent être traitée par
  lagence en interne (ex. avis sur textes
  techniques)
• Lagence peut également mobiliser le réseau
  dorganismes partenaires dans le cadre détudes
  collaboratives et peut constituer des groupes de
  travail placés sous légide des CES.

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Les activités scientifiques

• Des activités centrées sur lévaluation des
  risques sanitaires
• en forte croissance liée à lextension au domaine
  Santé au travail (80 des travaux résultent des
  demandes directes ou indirectes des ministres de
  tutelles)
• La plupart des travaux sinscrivent dans le cadre
  des différents plans nationaux
• (PNSE, Plan cancer, Plan légionelles, PST, )
• Mais aussi dans le cadre de lapplication de
  directives européennes existantes (Directive 98/8
  Biocides) ou de règlement (REACH)
• Ou même de travaux de lOMS auxquels la France
  participe

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Une diversité de sujets scientifiques

• Les demandes portent sur
• les milieux
• air (air proche, parking, benzène, grippe
  aviaire)
• eau (cyanobactéries, grippe aviaire, piscines,
  eaux polluées)
• sol (mercure)
• les substances ou matériaux
• formaldéhyde, COV, fibres minérales
  artificielles, fibres courtes damiante,
  nanomatériaux, éthanol, etc.
• techniques (climatisation, téléphonie mobile,
  appareils détecteurs de plomb, bruit des
  éoliennes, etc.)
• la structuration de données et référentiels
• RNV3P, CMR, VLEP, Valeurs guides de lair
  intérieur, VTR

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Une diversité de sujets scientifiques

• Dautres activités scientifiques sont menées par
  lagence pour conduire ses expertises
• Veille scientifique afin didentifier les sujets
  émergents rôle de vigie. Publication dun
  bulletin de veille thématique
• Mise en uvre et soutien de programmes de
  recherche santé environnement et santé au travail

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Une diversité de moyens

• LAgence utilise tous les moyens à la disposition
  dune tête de réseau pour répondre aux commandes
• Les membres permanents et occasionnels du réseau
• Des experts (CES)
• La recherche (appels à proposition de recherche)
• Les réseaux et travaux internationaux
• La veille scientifique
• La documentation scientifique

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Principales interfaces avec le public

• Mission dinformation, de communication, de débat
  public et de formation
• Rendre accessible linformation scientifique
  produite par lagence ou en lien avec ses
  missions
• site internet de lAfsset www.afsset.fr
• site de lObservatoire des résidus de pesticides
  www.observatoire-residus.fr
• site Portail www.sante.environnement-travail.fr
• Lagence rend publics ses rapports et avis
• Elle organise des colloques scientifiques

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La nécessité de contracter avec les pouvoirs
publics

• Afin de répondre aux demandes de ses 3 tutelles,
  ainsi quà celles des autres demandeurs notamment
  associatifs, la nécessité de hiérarchiser les
  demandes et de contractualiser les moyens sur la
  durée est apparue.
• Un contrat dobjectifs et de moyens (COM)
  couvrant la période 2008-2011 a été signé avec
  les 3 ministères de tutelle en avril 2007.

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Le COM de lAfsset

• Démarrage tardif lié à la parution des textes
  Afsset (Décret du 8 juin 2006)
• Durée de 4 ans 2008 2011
• 2007 année de préfiguration après approbation
  par le CA (27 mars 2007) et signature par les
  ministres (17 avril 2007)
• Triple tutelle plus la direction du budget et le
  contrôle financier