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COLLOQUE INTERNATIONAL GOUVERNANCE LOCALE ET
GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES NATURELLES
NGOR DIARAMA Dakar, les 12 et 13 février 2008
LA GESTION DE LA QUESTION FONCIERE PAR LES
COLLECTIVITES LOCALES CAS DES COMMUNAUTES
RURALE DES DEPRTEMENTS DE DAGANA ET DE NIORO DU
RIP
Déthié S. NDIAYE, Centre de Suivi Ecologique
(CSE), BP 15 532 Dakar-Fann, Sénégal,
dethie_at_cse.sn
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PLAN
Introduction
Méthodologie
Leçons apprises
Conclusions
Recommandations
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INTRODUCTION
Ressources naturelles ressources forestières et
ressources foncières.
Foncier ensemble des rapports entre les hommes
et les femmes concernant la terre et les
ressources qu'elle porte (forestières,
pastorales, halieutiques et même les ressources
en eau).

• La forêt
• d'une part, les terrains recouverts d'une
  formation à base d'arbres, d'arbustes ou de
  broussailles dune superficie minimale dun seul
  tenant dun hectare dont les produits exclusifs
  ou principaux sont le bois, les écorces
• d'autre part, les terrains qui étaient couverts
  de forêts récemment coupées ou incendiées mais
  qui seront soumis à la régénération naturelle ou
  au reboisement 
• enfin, les terres à vocation forestière que sont
  
• les terres en friches destinées à être boisées,
• les terrains de culture affectés par le
  propriétaire aux actions forestières,
• toute terre dégradée impropre à l'agriculture et
  nécessitant une action de restauration,
• les terres destinées à être reboisées par la
  récréation.

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De cette définition, il ressort que la gestion
forestière est liée à la gestion de la terre et
que le foncier de la forêt rejoint le foncier de
la terre
La gestion foncière a connu une longue évolution
- La terre, acquise, par les droits de feu, de
hache et de sabots était confiée à la gestion
dun chef de terre qui est en général le premier
occupant (chef de village ou chef de famille).
- Le régime colonial mieux tirer profit des
activités agricoles et mettre un terme aux
multiples conflits découlant des influences
subies par le système traditionnel de gestion des
terres.
- Dès après lindépendance, la loi n 64-46 du 17
juin 1964 introduit une réforme foncière
instituant un domaine national couvrant la
quasi-totalité du territoire national. Elle était
censée garantir aux populations rurales laccès à
la terre, celle-ci étant désormais un patrimoine
commun .
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INTRODUCTION
La gestion foncière a connu une longue évolution
- Selon le croisement de critères
socio-économiques, géographiques et écologiques,
cette loi établit la division du territoire
domanial en 4 zones les zones de terroirs qui
correspondent au "monde rural", les zones
classées, les zones pionnières (reversées depuis
1987 dans les zones de terroirs) et les zones
urbaines.
- Le Sénégal a par ailleurs adopté différents
textes et défini plusieurs codes sectoriels
régissant la gestion des ressources naturelles
(le Code forestier, le Code de lenvironnement,
le Code de leau, le Code de la chasse et de la
protection de la faune). Le constat de
linefficacité des options centralisatrices a
conduit à ladoption du Code des Collectivités
Locales qui renforce, entre autres, le rôle des
populations locales dans la gestion des
ressources naturelles.
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- La loi n72-25 du 19 avril 1972 portant
création des communautés rurales et surtout le
décret 72-1288 relatif aux conditions
d'affectation et de désaffectation des terres du
domaine national, donnent aux conseils ruraux
compétence pour affecter et désaffecter les
terres du domaine national qui représentent un
espace foncier agricole et pastoral très
important. Cette loi leur confie en fait la
gestion dune partie du domaine national par
délégation de lEtat sans permettre de quelque
manière que ce soit un transfert de propriété.
- La loi 96-06 du 22 Mars 1996 portant CCL et le
décret 96-1130 du 27/12/96 portant transfert de
compétences en matière de gestion et
dutilisation du domaine privé de lEtat, du
domaine public et du domaine national,
accroissent les pouvoirs des conseils en matière
de gestion du domaine national.
- Les collectivités locales sont confrontées à
dénormes difficultés dans la mise en œuvre de
ces différentes dispositions du fait de leur
inadéquation par rapport aux réalités locales.
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(No Transcript)
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METHODOLOGIE
Lanalyse sest faite de manière participative à
travers les ateliers de planification, les fora
et surtout les échanges entre acteurs locaux lors
de conférences organisées sur le sujet.
Lapproche utilisée est basée sur les méthodes
avancées de participation. Un effort important
est fait par les facilitateurs pour amener élus
et membres des communautés de base à exprimer
leur point de vue sur la question, avec une
attention particulière pour les groupes
défavorisés comme les femmes.
Les services techniques et les autorités
administratives sont pleinement associés, pour
tirer profit de lexpérience quils ont
capitalisés grâce à de longues années de
pratiques.
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(No Transcript)
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LEÇONS APPRISES
- la méconnaissance des textes - laccès des
femmes à la terres - la bonne gouvernance - les
conflits liés à l  héritage  - les conflits
liés à gestion des parcours
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La méconnaissance des textes
Quest ce qui peut être considéré comme une forme
de mise en valeur (jachère, mise en défens, etc.)
?
La loi sur le domaine national dispose que la
mise valeur doit constituer en

• des constructions, aménagements, plantations, ou
  cultures pérennes 
• terrains cultivés ou plantés 
• terrains comportant des systèmes dirrigation,
  de drainage ou de protection.

Laffectation est plus une obligation de mise en
valeur quun droit dusage réel
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Laccès des femmes à la terre
En transformant (à lavènement de la loi sur le
DN) leur droit coutumier en droit d'affectation
grâce à larticle 15 ( les personnes occupant et
exploitant personnellement des terres dépendant
du domaine national à la date dentrée en vigueur
de la présente loi continueront à les occuper et
à les exploiter ) a perpétuer de fait
l'inégalité de droit qui prévalait entre les
sexes.
Le Conseil Rural ne prend que rarement la
responsabilité de désaffecter une terre pour la
réaffecter
Je nose pas
En cas de décès du chef de famille, la pratique
veut que lon désigne un garçon de la famille
comme chef de carré, fut-il mineur ou
irresponsable.
Caractère inopérant de la loi
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Les conflits liés à l héritage 
En cas de décès, la loi dispose que ses héritiers
obtiennent laffectation à leur profit du droit
dusage des terres affectées au défunt dans la
limite de leurs capacités dexploitation.
Dans la réalité, les héritiers se contentent de
se partager les terres, au même titre que les
autres biens du défunt, selon les pratiques
coutumières. Ils ne sadressent à lautorité que
lorsquil y a litige, souvent des années plus
tard.
Ces conflits sont du reste difficiles à arbitrer
pour les PCR, compte tenu des réalités locales
faites de  masla .
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La bonne gouvernance
Les problèmes fonciers prennent une dimension
particulière dans les zones irriguées
(département de Dagana), du fait des enjeux
sociaux, économiques et politiques.
Laménagement accroît la valeur productive et
donc économique de la terre.
Certains acteurs arrivent donc à se faire
affectés des superficies dépassant largement leur
capacité de mise en valeur, souvent en utilisant
des prête-noms (personnes absentes, ONG, etc.).
Une partie de ces superficies sont ensuite
cultivées en faire-valoir indirect (métayage,
location) selon des relations foncières
traditionnelles.
Tout ceci est une illustration des stratégies
développées par les propriétaires traditionnels
pour conserver leurs privilèges, en dépit de la
loi qui cherche à garantir le principe dune
attribution égalitaire.
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La bonne gouvernance
Linexistence de cadastre rural est décriée
partout. Beaucoup de PCR affectent parfois des
terres sans connaître ni leur localisation
exacte, ni leur statut juridique
Conventions type
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Les conflits liés à la gestion des parcours
Défaut de délimitation des parcours de bétail.
La loi prévoit que ces couloirs peuvent sétendre
sur 50 à 100 mètres et que les agriculteurs
doivent aménager des haies de protection lorsque
leurs champs se trouvent sur le tracé.
La plupart des agriculteurs rechignent à ce que
ces couloirs passent sur leurs terres de cultures
et sont peu disposés à aménager des haies de
protection.
A Dagana, létablissement de ces couloirs à
travers les périmètres de la CSS apparaît
problématique. Certains éleveurs ont du mal à
déplacer leurs troupeaux dans ces espaces.
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Les conflits liés à la gestion des parcours
La question de laccueil des transhumants fait
cependant lobjet de vifs débats, surtout dans le
département de Nioro du Rip ( ndourounabé ).
Facteurs aggravant baisse de fertilité,
pauvreté, caractère aléatoire des productions.
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CONCLUSIONS
Les pouvoirs conférés aux collectivités locales
par le transfert de compétences en matière
denvironnement et de gestion des ressources
naturelles sexercent sur des espaces dont les
plus importants sont les terres et les forêts qui
du reste, se superposent et sinfluencent
mutuellement.
Les textes législatifs et réglementaires
régissant les ressources forestières ont connu
une évolution plus profonde et plus rapide que
ceux relatifs à la terre.
Les politiques de décentralisation et de
déconcentration de 1996 ont néanmoins amorcé la
réforme du domaine national, avec le Plan
daction foncier doctobre 1996, renforcée dans
le cadre de la loi agro-sylvo-pastorale de 2004.
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CONCLUSIONS
La Constitution du 22 janvier 2001 a déjà posé
les bases de cette réforme foncière, notamment en
son article 15 qui dispose que  Le droit de
propriété est garanti par la présente
Constitution... Lhomme et la femme ont également
le droit daccéder à la possession et à la
propriété de la terre dans les conditions
déterminées par la loi .
Dans son allocution lors de la rentrée solennelle
des cours et tribunaux en 2005, le Président de
la République estimait quun droit de la terre
attractif permettrait de combler, en partie du
moins, les insuffisances dans la mise en valeur
des terres agricoles, tout en respectant les
droits des usagers traditionnels.
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CONCLUSIONS
Ainsi, la réforme de la loi sur le domaine
national apparaît aujourdhui comme une exigence
pour le développement économique et social du
pays. Elle est considérée comme une dimension
incontournable de la transformation de
lagriculture qui fait vivre 60 de la
population.
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RECOMMANDATIONS
Droits réels plutôt que le droit dusage que la
terre devienne un bien que lon peut hypothéquer,
vendre, louer et léguer en héritage à ses enfants
Meilleure collaboration conseil rural-services
techniques
Que la réforme prévoit des dispositions
volontaristes permettant de résorber ou de
réduire les inégalités qui existaient et qui
existent encore entre les sexes
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MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION