DESC

1
DESC

• Droits
• Économiques
• Sociaux et
• Culturels

2
Droits civils et politiques

• Exemple de cas Aung San Suu Kyi
• au Myanmar (anciennement appelé Birmanie),
  politicienne en résidence surveillée depuis
  juillet 2003
• Prix Nobel de la Paix en 1991 pour ses actions
  non violentes
• cofondatrice du principal parti dopposition,
  la Ligue nationale pour la démocratie (NLD) qui
  avait remporté les élections de 1989 que la junte
  na pas reconnues

3
Droit au logement

• Exemple de cas DESC 1 Expulsions forcées de
  groupes marginalisés au Cambodge
• saisies de terrains, privation de terres,
  litiges fonciers
• résidents et défenseurs des droits humains
  incarcérés
• condamnations à de courtes peines
  demprisonnement sans preuves de délit
• extrême pauvreté, perte dun moyen de
  subsistance

4
Droit à la santé

• Exemple de cas DESC 2 Principes de Jordan
• Qui doit payer pour lhospitalisation et les
  soins de santé à domicile de membres de peuples
  autochtones, le gouvernement provincial ou
  fédéral?
• provinces et territoires ? services de santé et
  services sociaux
• gouvernement fédéral ? communautés des
  Premières Nations

5
Historique

• En 1966, après plus de 15 ans de négociations, et
  ce, dans le climat tendu de la Guerre froide, ce
  nest pas un, mais bien deux Pactes qui ont été
  adoptés. Les différences de point de vue entre le
  bloc communiste, mettant laccent sur les droits
  économiques, sociaux et culturels et le bloc
  capitaliste, sur les droits civils et politiques,
  nont pu être résolues.

6
Historique

• Le Pacte international relatif aux droits civils
  et politiques
• droit à la vie
• droit à la liberté
• droit à la sécurité
• droit à la liberté de croyance
• droit dexpression
• droit de réunion pacifique
• droits judiciaires (présomption dinnocence,
  droit à un avocat, etc.)
• interdiction de la torture et de lesclavage
• etc.

7
Historique

• Le Pacte international relatif aux droits
  économiques, sociaux et culturels
• droit au travail
• droit à des conditions de travail justes et
  raisonnables
• droit de saffilier à un syndicat
• droit à la sécurité sociale
• droit à la famille
• droit à un niveau de vie suffisant
• droit à la santé
• droit à léducation
• etc.

8
Historique

• Ces dernières années
• Létat le plus obstructionniste le Canada !!
• ne reconnaît pas le caractère justifiable des
  DESC
• ne pense pas quun Protocole facultatif (PF)
  soit
• nécessaire à leur mise en uvre
• ne voit pas lutilité dun PF pour sa
  population

9
La face cachée de cet obstructionnisme

• Ça coûte cher à lÉtat
• Construction de logements sociaux
• Hausse du salaire minimum
• Fournir une éducation et des soins de santé
  adéquats aux autochtones
• La menace communiste

10
Faits

• Plus de 121 millions denfants dâge scolaire
  ne sont toujours pas scolarisés. Deux tiers
  dentre eux sont des filles et la plupart vivent
  dans les zones rurales des régions où la faim et
  la pauvreté sont les plus répandues.
• Chaque année, près de 530 000 femmes meurent du
  fait de complications de la grossesse et de
  laccouchement et 99 de ces décès surviennent
  dans des pays en développement.
• Au Canada, les taux de pauvreté de tous les
  groupes dâge, y compris les enfants, sont
  presque les mêmes aujourdhui quil y a 25 ans.

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Réflexion
Le Canada a ratifié le Pacte sur les droits
économiques, sociaux et culturels ce
gouvernement sen souvient-il? Agit-il en
conséquence?