Temps partiel thrapeutique

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Temps partiel thérapeutique

• Texte de référence circulaire DGAFP B9 du 1er
  juin 2007

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La loi n2007-148 du 2 février 2007 relative à
la modernisation de la fonction publique a
introduit deux nouveautés en matière de temps
partiel thérapeutique

• Instauration dun temps partiel thérapeutique en
  lieu et place du mi-temps thérapeutique
• Possibilité doctroi dun temps partiel
  thérapeutique aux fonctionnaires qui ont
  bénéficié de 6 mois de C.M.O. pour une même
  affection.

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Temps partiel thérapeutique

• Jusquà présent, il sagissait seulement dun
  mi-temps accordé après un C.L.M., un C.L.D. ou un
  congé pour accident de service
• Désormais, il est ouvert également aux
  fonctionnaires qui ont bénéficié de 6 mois de
  C.M.O. pour une même affection

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Procédure

• Le fonctionnaire intéressé doit présenter une
  demande expresse de réintégration à temps partiel
  thérapeutique
• Ladministration recueille obligatoirement lavis
  du comité médical départemental

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Durée

• Le temps partiel thérapeutique est accordé pour
  une période de 3 mois renouvelable dans la limite
  dun an pour une même affection après 6 mois de
  C.M.O., après un C.L.M. ou un C.L.D.
• Le temps partiel thérapeutique est accordé pour
  une période maximale de 6 mois renouvelable une
  fois, après un congé pour accident de service ou
  maladie contractée dans lexercice des fonctions

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Quotité

• Le régime du temps partiel thérapeutique est
  assimilable à celui du temps partiel sur
  autorisation.
• Les quotités possibles sont donc 50, 60,
  70, 80 et 90 dun temps complet
• Sur avis du comité médical, ces quotités peuvent
  varier, à loccasion de chaque période accordée

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Rémunération

• Quelle que soit la quotité accordée, le
  fonctionnaire perçoit lintégralité de son
  traitement, sauf dans le cas où lagent se voit
  accorder un temps partiel thérapeutique alors
  quil était par ailleurs à temps partiel.

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A lissue du temps partiel thérapeutique

• Le fonctionnaire peut
• reprendre ses fonctions à temps complet
• demander à bénéficier dun temps partiel
  classique
• présenter une nouvelle demande de congé de
  maladie si ses droits ne sont pas épuisés
• en cas dépuisement des droits à congé de
  maladie, envisager un aménagement de poste, voire
  un reclassement en cas dinaptitude temporaire ou
  définitive à exercer ses fonctions, si la reprise
  nest pas possible.