Chapitre 7 : Les Barri

1
Chapitre 7 Les Barrières Tarifaires
2
Loi tarifaire allemande (1902)
 Une taxe spéciale sera payée à limportation de
vaches brunes ou tachetées, élevées à une
altitude dau moins 300 mètres au-dessus du
niveau de la mer et passant au moins un mois
chaque été à une altitude dau moins 800
mètres. 
3
Concept très ancien
Le décret de proxénie de Calymnos (IVème S. A.C.)
 Il a semblé bon à lassemblée des Calymniens,
au mois de Carneios, lannée de Leucaros, que
Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient
bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et
leurs descendants, quils aient à Calymnos une
exemption de taxes à limportation et à
lexportation et le droit dentrer et de sortir
aussi bien en temps de guerre quen temps de
paix.  Traduit de Segré M., Tituli Calymnii,
n1, Bergame 1952
4
En Chine
 Les profits tirès du commerce maritime sont
très importants, correctement gérés, ils se
montent à des millions de sapèques. Nest-ce pas
préférable que de taxer le peuple ?  Gao Zong
(empereur de la Dynastie des Song
1127-1162) Cité par Needham J., Science and
Civilization in China, Vol. 4, Part III,
Cambridge University Press, 1971, p.488.
5
Actuellement
La situation telle quanalysée par lO.M.C.
6
Extrait du Rapport sur le commerce mondial, OMC
2002, p.34.
7
Plan du chapitre

1. Concept, typologie, importance
2. Effets
3. Le taux effectif de protection

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1. Concept, typologie,

• Définition
• Taxes levées sur les biens lorsquils traversent
  la frontière aussi bien à limportation quà
  lexportation.
• Objectifs (se succédent dans lhistoire)
• générer des revenus pour les pouvoirs publics.
• offrir une protection.

9
Le changement de rôle des droits

Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane
Date Part ()
1789-91 99,6
1850 91
1910 49,4
1920 4,9
1970 1,3
Source U.S. department of Commerce
10

• Types

• forfaitaires (spécifiques)
• ad valorem
• mixtes
• Caractéristiques
• Droits spécifiques
• Faciles à administrer mais protection variable
• Droits ad valorem
• Difficiles à administrer mais donnent toujours le
  même degré de protection

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Modalités dapplication

• Systématiques avec ou sans discrimination
  dorigine ou de destination
• Exemples droits NPF (MFN), droits SGP (GSP)
• Droits variables (forfaitaires et/ou ad valorem)
• Visent à maintenir le pM ou le pX à un niveau
  donné quelles que soient les variations des
  marchés internationaux.
• Exemple les restitutions et prélévements de la
  P.A.C.
• Droits conditionnels
• Ne sont appliqués que si le prix international
  atteint un certain niveau.
• Exemple le trigger price américain

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2. Effets dun droit de douane

1. Effets dun droit à limportation dans un petit
   pays
2. Effets dun droit à limportation dans un grand
   pays
3. La transmission internationale des effets
4. Un modèle déquilibre général

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1. Effet dun droit de douane à limportation
Prix
Soit un petit pays. gt lOffre Mondiale (OM) est
horizontale (la demande intérieure na pas
dinfluence sur OM)
O Dom
PDom
OM
PM
D Dom
Production autarcique
Quantité
QDOM
O1
D1
14
Prix
Si on ouvre le marché, les producteurs nationaux
vont pratiquement disparaître... Ils vont
demander une protection par un droit de douane.
O Dom
PDom
OM
PM
D Dom
Quantité
QDOM
O1
D1
15
Prix
Application dun droit de douane spécifique.
O Dom
PDom
OM t
Pt
OM
PM
D Dom
Importations
Quantité
QDOM
O1
O2
D2
D1
16
Prix
La perte du consommateur ABCD
O Dom
PDom
OM t
Pt
A
B
C
D
OM
PM
D Dom
Quantité
QDOM
O1
O2
D2
D1
17
Prix
On retrouve les mêmes effets que précédemment
O Dom
PDom
OM t
Pt
A
B
C
D
OM
PM
D Dom
Quantité
QDOM
O1
O2
D2
D1
18
Prix
A Effet de redistribution
O Dom
PDom
OM t
Pt
A
OM
PM
D Dom
Quantité
QDOM
O1
O2
D2
D1
19
Prix
B Effet de protection
O Dom
PDom
OM t
Pt
B
OM
PM
D Dom
Quantité
QDOM
O1
O2
D2
D1
20
Prix
C Effet revenu (va à lÉtat)
O Dom
PDom
OM t
Pt
C
OM
PM
D Dom
Quantité
QDOM
O1
O2
D2
D1
21
Prix
D Effet de consommation (perdu pour tous)
O Dom
PDom
OM t
Pt
D
OM
PM
D Dom
Quantité
QDOM
O1
O2
D2
D1
22
2. Effet dun droit de douane dans un grand pays
Prix
Soit un grand pays gt lOffre Mondiale (OM) est
oblique (la demande intérieure influence OM)
O Dom
PDom
OM
PM
D Dom
Importations
Quantité
QDOM
D1
O1
23
Prix
Application d un droit de douane spécifique.
O Dom
OM t
t
OM
PDom
 PM t 
PM
t
D Dom
Quantité
D1
O2
D2
O1
24
Effet dun droit de douane dans un grand pays

• Le déplacement de la courbe doffre est parallèle
  à la précédente sil sagit dun droit de douane
  spécifique ou forfaitaire.
• Il n est pas parallèle dans le cas d un droit
   ad valorem 

25
Prix
PM t  serait le prix sur le marché intérieur
si lexportateur ninternalisait pas la taxe.
O Dom
OM t
t
OM
PDom
 PM t 
PM
t
D Dom
Quantité
D1
D2
O2
O1
26
Prix
Une fois la taxe internalisée , lexportateur
vend la quantité D2 mais à un prix (PAD)
inférieur au prix mondial initial.
O Dom
OM t
OM
PDom
 PM t 
PM
PAD
D Dom
Quantité
D1
D2
O2
O1
27
Prix
Imposer un droit de douane peut donc améliorer
les termes déchange.
O Dom
OM t
OM
PDom
 PM t 
PM
PAD
D Dom
Quantité
D1
D2
O2
O1
28
Prix
La perte du consommateur ABCD
O Dom
OM t
OM
PDom
 PM t 
C
A
B
D
PM
PAD
D Dom
Quantité
D1
D2
O2
O1
29
Prix
LÉtat reçoit CE comme taxe. E effet de
mendicité.
O Dom
OM t
OM
PDom
 PM t 
C
A
B
D
PM
E
PAD
D Dom
Quantité
D1
D2
O2
O1
30
Prix
E peut très bien être supérieur à BD Dans ce
cas, Nation réalise un profit. gt trouver le
droit de douane optimal qui maximise E
OM t
O Dom
PDom
OM
 PM t 
D
PM
B
E
PAD
D Dom
Quantité
D1
D2
O2
O1
31
3. La transmission internationale des effets dun
droit de douane forfaitaire
Le marché international du blé
Syldavie
P
La courbe doffre dexportation syldave
OX
O
D
Q
Q
32
Le marché international du blé
Bordurie
P
La courbe de demande dimportation bordure.
O
D
DM
Q
Q
33
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
O
Exporations syldaves
OX
O
PE
D
Importations bordures
DM
D
Q
Q
Q
QE
34
Effet dun droit de douane forfaitaire sur les
importations bordures (M)
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
La Bordurie impose un droit de douane de 2 par
boisseau de blé
O
OX
O
PE
D
DM
D
Q
Q
Q
QE
35
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
les exportateurs syldaves ne livreront en
Bordurie que si la différence de prix en Bordurie
excède dau moins 2 le prix syldave...
O
OX
O
PE
D
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
36
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
augmentation du prix en Bordurie et diminution
en Syldavie...
O
OX
O
PT
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QE
37
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
jusquà ce que la différence soit égale à 2
O
OX
O
PT
2
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
38
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
Le droit de douane augmente le prix en Bordurie
et diminue le prix en Syldavie...
O
OX
O
PT
2
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
39
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
les producteurs bordures produisent donc plus
de blé à un prix plus élevé...
O
OX
O
PT
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
40
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
tandis que les consommateurs en demandent moins.
O
OX
O
PT
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
41
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
Et vice versa pour la Syldavie...
O
OX
O
PT
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
42
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
il y a donc réduction de loffre dexportation
et réduction de la demande dimportation.
O
OX
O
PT
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
43
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
il y a aussi perte de bien-être en Syldavie.
O
OX
O
PT
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
44
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
Mais l accroissement du prix en Bordurie est
moindre que 2 car une partie du droit de douane
est absorbée dans la baisse du prix syldave et
nest donc pas passée aux consommateurs bordures.
O
OX
O
PT
PE
2
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
45
Le marché international du blé
Bordurie
Syldavie
P
Le revenu fiscal de la Bordurie.
O
OX
O
PT
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QT
QE
46
Note
Le marché international du blé
Borduriette
Syldavie
P
Cette  absorption  nexiste pas lorsque cest
un petit pays qui impose un droit de douane
(effet quasi nul de la réduction de ses
importations sur le prix mondial)
O
PT
OX
2
O
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QE
47
Le marché international du blé
Borduriette
Syldavie
P
La totalité du droit de douane est alors reportée
sur le prix de la Borduriette!
O
PT
OX
2
O
PE
D
PT
DM
D
Q
Q
Q
QE
48
4. Un modèle déquilibre général
D1
Equilibre général de libre échange
R
CIC1
Q1
A
49
Soit un droit de douane forfaitaire t sur R
Les nouveaux prix relatifs seront pA/(pRt)
D1
R
CIC1
Vu le changement des prix relatifs, léconomie
produit plus de R
Q1
A
50
Léquilibre de la balance commerciale implique
que pA.(Q2A-D2A) pR.(D2R-Q2R), donc que
pA.Q2A pR.Q2R pA.D2A pR.D2R , la valeur de
la production la valeur de la
consommation
Donc D2 doit se trouver sur la même droite
disovaleur (aux  vrais  prix) que Q2
D1
R
Q2
Q1
A
51
D2 doit cependant répondre aux nouveaux prix
relatifs pA/pRt et donc est également tangente
à une droite de termes déchange de pente -pA/pRt
D1
R
CIC1
D2
Q2
Pente - pA/(pRt)
Q1
A
52
Donc le droit de douane, réduit les M
D1
R
CIC1
D2
CIC2
Q2
Q1
A
53
Donc le droit de douane, réduit les M ET les X !
D1
R
CIC1
D2
CIC2
Q2
Q1
A
54
3. Le taux effectif de protection

• Définition
• Proportion dans laquelle les coûts dune activité
  locale peuvent être plus élevés quà létranger à
  cause dun droit à limportation.
• Intérêt de la mesure car la protection dépend de
  
• la structure économique du pays importateur,
• la structure tarifaire
• et du niveau des droits de ce même pays.

55
Exemples
Soit deux pays S et B achetant chacun pour 80 de
matières premières premières et produits
semi-finis et les assemblant. En B, lassemblage
coûte 20 et donc le produit fini est mis sur le
marché international au prix de 80 20 100. S
désire également produire ce produit mais décide
de protéger son activité dassemblage par un
droit de 10 à limportation du produit fini.
Donc S peut se permettre des coûts de (100 x
1,1) 80 30, donc des coûts 50 plus élevés
quen B grâce à un droit nominal de 10 à
limportation sur les produits finis. La
protection effective est de 50.
56
Exemples (suite)
A. Supposons maintenant que S impose en plus des
droits de 10 à limportation des matières
premières et de produits semi-finis, le calcul
des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1)
(80 x 1,1) 110 88 22, donc des coûts 10
plus élevés quen B grâce à un droit nominal de
10 à limportation sur tous les types de biens.
La protection effective tombe à 10.
B. Supposons ensuite que S modifie les droits à
limportation des matières premières et de
produits semi-finis et que ceux-ci passent à 25,
le calcul des coûts maxima possibles devient
(100 x 1,1) (80 x 1,25) 110 100 10, donc
des coûts 50 moins élevés quen B à cause du
droit nominal de 25 à limportation sur tous les
biens intermédiaires et les matières premières
importées. La protection effective devient
négative et vaut -50.
57
Conclusions
Les pays industriels taxent faiblement ou pas du
tout les matières premières importées et de plus
en plus fort les importations des produits
transformés au fur et à mesure quils progressent
dans les différentes étapes de la filière de
production. En émerge donc la structure en
cascade des droits de douane nominaux.
58
Comparaisons de taux nominaux (N) et effectifs
(E) Carbaugh, p.93
USA USA JAPON JAPON UE UE
Papiers et Dérivés N E N E N E
Troncs bruts 0 - 0 - 0 -
Pulpe de bois 0 -0,5 5 10,7 1,6 2,5
Papier et autres articles 5,3 12,8 5,9 17,6 13,1 30,2
Produits laitiers N E N E N E
Lait frais, crème 6,5 - 0 - 16 -
Lait condensé 10,7 30,1 31,7 154,8 21,3 44,3
Fromages 11,5 34,5 35,3 175,6 23 58,8
Beurre 10,3 46,5 45 418,5 21 76,6
59
Le paradoxe du taux effectif
Les P.V.D. sopposent à la réduction des droits à
limportation dans les pays développés portant
sur les matières premières quils exportent.
60
Droit forfaitaire Taxe à lunité, au poids, au
volume, Equivalente à une accise.
Exemples (U.S.A. 1978) Poulets, dindes,
canards 2c U.S./pièce importée
61
Droit ad valorem Taxe proportionnelle à la valeur
du bien Equivalente à une T.V.A. ou une taxe de
transmission.
Exemples (U.S.A. 1978) Bus (4), Papier à
cigarette (7,5 ), Gants de baseball (15 ).
62
Droit mixte Taxe combinant un droit spécifique et
un droit ad valorem Equivalente à une accise
accompagnée dune T.V.A.
Exemples (U.S.A. 1978) Brosses à dent (0,4c
8,5)
63
Le mécanisme du trigger price Trigger price
prix de déclenchement Aux U.S.A., a été appliqué
dans le cas des importations dacier
Mécanisme Soit le prix intérieur U.S. le prix
de déclenchement pA Si le prix international pI
lt pA, alors le droit t pA pI, Autrement t
0