Chapitre 5 section 4

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La Politique Agricole Commune

• Chapitre 5 section 4

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Plan de la présentation

• Objectifs
• Principes dapplication
• Organisation
• Politique structurelle
• Financement
• Bilan
• Autres accords commerciaux
• Conclusion

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I. Objectifs

• 1. Objectif stratégique
• Assurer une auto suffisance des besoins
  alimentaires au sein de lUnion Européenne
• 2. Objectif social
• Garantir aux agriculteurs un niveau de vie
  comparable au reste de la population
• 3. Objectif social
• Maintenir le prix des produits agricoles de base
  à un niveau accessible aux consommateurs les plus
  modestes

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II. Principes dapplication

1. Unicité du marché
2. Préférence communautaire
3. Solidarité financière

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III. Organisation

• Politique des marchés des prix

Trois systèmes principaux

1. Union douanière simple
2. Prélèvements variables à limportation
   restitutions variables à lexportation prix de
   soutien
3. Aide directe aux entreprises

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III.1. Union douanière simple

• Libre circulation des biens à lintérieur de
  lUnion Européenne
• Tarif extérieur commun

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III.1. Union douanière simple
D
S
Prix
Perte nette si B D lt E
T
D
B
P
E
R
D
S
M
M
N
N
Quantités
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III.1. Union douanière simple

• Détournement de trafic
• Perte nette
• Prix des pays partenaires largement supérieurs
  aux prix extérieurs
• Demande dimportation inélastique

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III.2.a) Prélèvements variables à limportation
restitutions variables à limportation

• Prix indicatif fixé par le Conseil des ministres
• Droit de douane variable sur les importations
• Subside variable à lexportation

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III.2.b) Prix de soutien
Prix de soutien légèrement inférieur au prix
indicatif
? Garantit lécoulement des stocks et un prix de
vente minimal
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III.2.b) Prix de soutien
Prix
SEC
Prix de soutien
E
D
F
PEC
Perte nette car CDEH BEFG gt ADFG
PW
A
G
B
H
C
Prix mondial
DEC
Quantité
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III.3. Aides directes aux entreprises

• Pour certains produits, les prélèvements à
  limportation et restitutions à lexportation
  sont contraires aux accords du GATT.
• ? Aides directes aux entreprises qui transforment
  ces produits à lintérieur de lUnion Européenne.

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IV. Politique structurelle

• Prix fixés de manière à permettre la survie des
  entreprises à coûts de production élevés.
• 1- Grosses entreprises
• 2- Petites entreprises

? Disparité engendrée par le système
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IV. Politique structurelle

• Grosses entreprises
• Surprofit
• ? Investissements augmentant la productivité
• Petites entreprises
• Maintien dun revenu normal
• ? Pas de possibilité dinvestissement

? Aides à linvestissement
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V. Financement

• La Politique Agricole Commune représente 40 du
  budget total de lUnion Européenne

  1975 1978 1982 1986 1988 1989 1990 1995 1996 1997 1998
Dépenses Agricoles 4,3 9 13 22,9 28,9 27,3 28,4 38,2 43,2 46,2 45,5
Budget UE 5,8 12 21,2 34,9 41,1 40,9 44,4 65,5 80,5 80,9 81,4
Part des dépenses 74,1 75 61,3 65,6 70,3 66,7 64 58,3 53,7 57,1 55,9
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V. Financement

• FEOGA Fonds Européen dOrientation et de
  Garantie Agricole
• Section  Garantie 
• dépenses publiques dues aux organisations
  communes de marché
• Section  Orientation 
• ? politique commune des structures agricoles

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V. Financement

• Ressources du FEOGA
• Partie I proportionnelle aux importations
• ? Droits à limportation
• Partie II proportionnelle aux ventes totales
• ? Taxe à la valeur ajoutée uniforme
• Partie III droits spéciaux
• ? Prélèvements de coresponsabilité

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V. Financement
Part des pays membres de lUnion Européenne dans
la valeur de la production agricole finale totale
de lUnion Européenne
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V. Financement

• Frictions entre Etats
• La minorité des agriculteurs a un poids
  politique considérable

? Avantages difficiles à indetifier par rapport
aux coûts très nets
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V. Financement

• Problèmes dus aux variations de taux de change
• Les paiements se faisaient en monnaie nationale
  ce qui engendrait des problèmes en cas de
  fluctuation des cours
• Le problème a disparu avec lintroduction de
  leuro

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VI. Bilan

• Objectif stratégique
• Auto-suffisance en matière agricole

Produits 1969 1975 1981 1985 1986 1987 1995 1996
Beurre 92 97 118 123 130 105 106 109
Lait entier - - - - - - 112 104
Viande Bovine 95 101 104 108 107 106 106 107
Sucre 82 100 144 101 126 127 - -
Blé 94 104 127 129 120 119 - -
Céréales 86 95 106 120 112 111 108 106
Fruits frais 80 79 84 86 88 - - -
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VI. Bilan

• Objectif stratégique
• Auto-suffisance en matière agricole
• Surprotection ? Surproduction
• Mesures
• prélèvements de coresponsabilité
• quotas de production
• tendance à la baisse des prix dintervention

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VI. Bilan

• 2. Objectif politique
• Garantie aux agriculteurs dun niveau de vie
  équivalent au reste de la population
• Effets favorables sur le revenu
• mais
• Disparités entre agriculteurs

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VI. Bilan

• 3. Objectif social
• Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
• Echec
• ? Les prix pratiqués au sein de lUnion
  Européenne sont nettement supérieurs aux prix
  pratiqués dans le reste du monde malgré
  laccroissement de productivité

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VI. Bilan

• La Politique Agricole Commune est lexemple type
  dune politique de gaspillage car ne tient pas
  compte de la règle de spécificité.

? Meilleure solution subsidiation en fonction
des objectifs de production et de la disparité de
revenus entre agriculteurs.
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VII. Autres accords commerciaux

• Buts
• diminuer les barrières aux échanges
• élaborer un tarif extérieur commun
• promouvoir lindustrialisation

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VII. Autres accords commerciaux

• Létroitesse des marchés empêche de soutenir un
  secteur industriel moderne
• Un marché régional entraîne des économies
  déchelle

Grosses difficultés pour les pays peu
industrialisés
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VII. Autres accords commerciaux
6 principaux blocs commerciaux
  NAFTA MERCOSUR CEDEAO SACU-SADCC ASEAN CE
PIB (million de ) 6200100 520800 72850 96308 310670 5995861
Population (millions) 364,3 190,1 193,7 41 323,2 341,5
Echange tous produits            
- importations 19,60 0,90 0,10 0,50 4,80 41,90
-exportations 16,40 1,40 0,70 0,70 4,40 42,30
Commerce inta-zone 40 10 6 10 18 62
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VIII. Conclusion

• Création de trafic ? amélioration du bien-être
• Détournement de trafic ? déterioration du
  bien-être
• lunion douanière est une solution de second-best
• Des intérêts divergeants peuvent entraîner un
  gaspillage
• Lunion douanière requièrt un minimum de
  développement