ACTIVITES AVEC HEBERGEMENT

1
ACTIVITES AVEC HEBERGEMENT

• Certaines activités organisées par les clubs ou
  comités en direction de mineurs comportent des
  nuitées à l extérieur stages, échanges et
  jumelagesIls rentrent dans la catégories des
  séjours spécifiques
• La nouvelle réglementation sur les accueils
  collectifs de mineurs impose désormais de
  déclarer ces activités à la DDJS, dès la 1ère nuit

2
Les activités exclues

• Les déplacements organisés à l occasion de
  compétitions
• Les séjours qui comptent moins de 7 mineurs,
  quelque soit leur durée

3
Les séjours spécifiques critères

• ouverts aux licenciés mineurs de plus de 6 ans,
  concernant au moins 7 jeunes
• organisés par les fédérations agréées, comités,
  ou clubs affiliés
• activités du séjour correspondant à l objet
  associatif de l organisateur (stage de natation
  organisé par un club ou le CD de natation)

4
L équipe d encadrement

• Définit le projet pédagogique du séjour
• une personne majeure est désignée comme directeur
  du séjour
• l équipe compte au moins 2 personnes
• les qualifications et le taux d encadrement sont
  ceux prévus par la réglementation et les normes
  fédérales, relatives à l activité principale du
  séjour

5
Les locaux d hébergement

• Etablissement recevant du public, classé en type
  R,
• déclaré auprès de la DDJS,
• présentant les garanties d hygiène et de
  sécurité requises
• hébergement de l équipe permettant les
  meilleures conditions de sécurité pour les mineurs

6
L organisateur (club, CD)

• Définit un projet éducatif
• Souscrit un contrat d assurance pour l accueil
  de mineurs,
• Met à disposition de l équipe des moyens de
  communication et d alerte rapide des secours,
  les coordonnées des organismes susceptibles
  d intervenir en cas d urgence
• Vérifie le bulletin n3 du casier judiciaire des
  membres de l équipe et leurs vaccinations
  obligatoires

7
Assurance

• Vérifier les garanties de votre contrat sur
  certains points particuliers
• l occupation de locaux autres que ceux utilisés
  habituellement,
• la pratique d autres activités sportives,
• le transport de personnes et de mineurs...

8
Santé et suivi sanitaire

• Les parents complètent une fiche sanitaire qui
  atteste des vaccinations obligatoires et contient
  les informations médicales utiles. Ils
  fournissent l ordonnance et les médicaments des
  enfants sous traitement
• Un membre de l équipe est titulaire de L AFPS
  et assure le suivi sanitaire
• Obligation d informer les parents sans délai de
  tout accident ou maladie
• Obligation d informer la DDJS de toute situation
  présentant ou ayant présenté des risques pour la
  santé physique ou morale des mineurs.

9
Déclaration des séjours sportifs

• A la DDJS, 2 mois avant le début du stage,
• Sur l imprimé  déclaration de séjour avec
  hébergement 
• La fiche complémentaire  séjour spécifique  est
  à adresser à la DDJS 8 jours avant le départ

10
CONTACTS UTILES à la DDJS

• Bureau des accueils de mineurs 05 62 93 00 31
• Site internet, rubrique ACCEM
  www.ddjs-hautes-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr
• Mèl dd065_at_jeunesse-sports.gouv.fr