Prsentation PowerPoint

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RÉUNION PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2008
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RÉUNION PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2008
-LA COMMUNAUTÉ URBAINE -LE PLAN LOCAL
DURBANISME (PLU) -QUESTIONS DACTUALITÉS
-CANTINE BIO -TRI ET COLLECTE DES
DÉCHETS -CROTTES DE CHIENS -LES
COMITÉS DE QUARTIER
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COMMUNAUTÉ URBAINE  NICE CÔTE DAZUR 

• 2002, SAINT-JEANNET DANS LA CANCA
• 1er TRANSFERT DE COMPÉTENCES

-2008, LA CHARTE DES MAIRES

• 2009, 2èmeTRANSFERT DE COMPÉTENCES

LES PÔLES DE PROXIMITÉ
RETOMBÉE FINANCIÈRE
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SAINT-JEANNET DANS LA CANCA

• 2001, Référendum communal
• 97 pour une communauté du moyen pays
• -2002, Intégration dans la Communauté
  dAgglomération
• Nice Côte DAzur

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2002 - Transfert de compétences à la
CANCA

• Régie des Eaux et de lAssainissement
• Gestion des déchets et ordures ménagères
• Transports en commun
• Taxe Professionnelle
• compensée les premières années
• lissée jusquen 2014.

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NICE CÔTE DAZUR 2008, LA CHARTE DES MAIRES
PRINCIPES -Elaborée par les maires de Vence,
La Gaude, Saint-Jeannet
-Pacte moral entre les maires et le Président

• Préserve lidentité de nos communes

-Le président viendra personnellement à
Saint-Jeannet signer cette charte
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NICE CÔTE DAZUR LA CHARTE DES MAIRES

• PROPOSITIONS
• Créer des pôles de proximité
• Élaboration conjointe du PLU communal
• Partage de laccroissement des bénéfices, au 1er
  janvier 2009
• gtDotation communauté urbaine, de 26 à 52
  millions
• gtPlan dinvestissement à long terme

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2009 -Transfert de compétences à NICE
CÔTE DAZUR

• Voirie (Création, signalisation, stationnement)

-Equilibre social de lhabitat

• Développement économique, social et culturel

• Politique de la ville et cohésion sociale

• Aménagement de lespace et urbanisme

-Protection et mise en valeur du cadre de vie
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NICE CÔTE DAZUR LES PÔLES DE PROXIMITÉ
OBJET Maintenir et renforcer lefficacité des
services publics locaux ou
intercommunaux
-Dépendent de la communauté mais placés sous
lautorité des maires
-Le maire reste le patron dans sa commune
Exemple voirie et propreté
-La mairie est ce pôle de proximité au service
de la population
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NICE CÔTE DAZUR RETOMBÉE FINANCIÈRE
Bibliothèque Internet café Mairie Médiathèque Offi
ce du tourisme Parking Salle multifonction
-Dotation de solidarité pérenne
-Plan dinvestissement à long terme élaboré et
financé par la commune et Nice Côte dAzur
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NICE CÔTE DAZUR VENCE ? SAINT-JEANNET
Mutualisation du matériel et de léquipement
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LE PLU (PLAN LOCAL DURBANISME)

• Objet du PLU
• Les grandes étapes
• Consultation de la population
• Les contraintes institutionnelles
• Les contraintes extérieures
• Le contenu du PLU
• Le Diagnostic et le PADD

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1.OBJET DU PLU

• Elaborer le cadre de vie futur des saint-jeannois
• -Pour un développement raisonnable et décider
• Quel développement de population ?
• Quel développement économique ?
• Quel développement de lhabitat ?
• Quels équipements et quels services?
• Quelle protection et mise en valeur du patrimoine
  ?

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2.PLU Les grandes étapes
-Octobre 2008 Diagnostic -Décembre 2008 le
P.A.D.D. -1er trim. 2009 Validation du PADD
après consultation -2ème trim. 2009 Orientations
stratégiques du PLU -Octobre 2009 Arrêt du
Projet -4ème trim.09-1er trim.10 Phases
procédurales -Octobre 2010 Approbation PLU
définitif
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3.PLU Consultation

• oct-nov 2008 Lancement du PLU, consultation dans
  
• les réunions des comités de quartier
• -1er trim 09 Présentation du projet de PADD,
• collecte des observations sur un registre en
  mairie
• -sept 09 Présentation du projet de PLU, collecte
  des
• observations sur un registre en mairie
• -Information sur le site internet et le bulletin
  municipal

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4.Contraintes institutionnelles
-La compétence Aménagement Urbain  et donc
lélaboration du PLU passe à la Communauté
Urbaine -Urgence délaborer le PADD avant 1er
janv. 2009 -La charte des maires devrait
permettre de garder la maîtrise du contenu
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5.Contraintes extérieures
-Le SCOT de lagglomération niçoise, -La DTA pour
lapplication de la Loi Montagne, -L
OIN-Ecovallée (aménagement de la Vallée du
Var), -Les PPR Eboulements, Inondations,
Incendies, -Le site classé des Baous, les sites
 Natura 2000 , -Le PLH de lagglo pour les
logements sociaux, -Le futur Parc Naturel
Régional des  Préalpes dAzur 
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6.Le contenu du PLU
-Référence pour la programmation du développement
communal et des équipements associés, -Remplac
e le Plan dOccupation des Sols (POS) et définit
les règles durbanisme dans la commune, -Document
réalisé avec laide du bureau détudes  le
Groupement ASPERT-CYCLADES 
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7.1-Le diagnostic et le PADD

• Le Diagnostic est un document qui fait
• 1-un bilan de létat actuel
• de lévolution socioéconomique,
• des équipements communaux,
• de lurbanisation actuelle et du non bâti,
• des constructibilités résiduelles,
• des contraintes pour élaborer le projet,
• des patrimoines bâti et naturel.

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7.2-Le diagnostic et le PADD
Le Diagnostic est un document qui fait 2.une
description des principaux enjeux de
-développement durable, option majeure,
-développement du logement social,
-renforcements des équipements, -mise en
valeur du patrimoine. Le PADD Projet de
développement et daménagement communal socle du
PLU
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CANTINE BIO
Le premier de nos engagements
Les enfants mangent mieux
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TRI ET COLLECTE DES DÉCHETS
Aujourdhui certains P.A.V. (Points dApport
Volontaire) sont transformés en décharges
PLUS JAMAIS CA !
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TRI ET COLLECTE DES DÉCHETS

• Création dun groupe de travail

-Prise de conscience individuelle
Adoptons les gestes de lécocitoyen
1.Encombrants se rendre à la déchetterie de
La Gaude
2.Ordures ménagères en porte à porte
3.Réduire le volume des ordures ménagères
TRIER et COMPOSTER
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(No Transcript)
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SEPT COMITÉS DE QUARTIER
-Conserver et améliorer notre cadre de
vie -Animer et promouvoir nos quartiers
(Fêtes) -Défense des intérêts des habitants
-Lien entre la population et les élus (Référent)
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COMITÉS DE QUARTIER Nos 7 comités de quartier
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COMITÉS DE QUARTIER Nos 7 Réunions
Le samedi à 11h à la chapelle Saint Jean-Baptiste
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Site Internet
www.saintjeannet.com