Prsentation PowerPoint

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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Niveau international
Vocation universelle
Vocation régionale
Politiques de protection des espèces et des
milieux
Niveau national
Mesures réglementaires de protection des aires
naturelles
Niveau du bassin RMC
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Vocation universelle
Niveau international
1972 Convention de Paris Pour la protection du
patrimoine mondial, culturel et naturel
1979 Convention de Bonn Sur la conservation des
espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
1992 Convention de Rio Sur la diversité biologique
1992 Convention des Nations Unies (Rio) Sur la
lutte contre la désertification dans les pays les
plus gravement touchés par la sécheresse
1979 Convention de Bern Relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel d'Europe
1975 Convention de Barcelone sur la protection du
milieu marin et du Littoral de la Méditerranée
1992 Directive européenne sur la conservation des
habitats naturels, de la faune et de la flore
sauvage
2000 Directive cadre européenne sur l'eau (DCE)
1979 Directive européenne Sur la conservation des
oiseaux sauvages
Vocation régionale
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Politiques de protection des espèces et des
milieux
Niveau national
1975 Conservatoire du Littoral Instrument foncier
1995 Loi relative au renforcement de la
protection de l'environnement Inventaire du
patrimoine naturel
2004 Loi de développement des territoires
ruraux Défiscalisation du foncier non bâti
1964 Création des bassins hydrographiques et des
agences de leau Instrument financier
1986 Loi Littoral
1995 Loi d'Aménagement du Territoire
1999 Loi relative à l'Aménagement et au
Développement Durable
1985 Loi Montagne
1984 Loi Pêche Gestion équilibrée de la ressource
piscicole
1993 Loi Paysage
1992 Loi sur l'Eau Gestion équilibrée de la
ressource en eau, Définition des zones
humides, Préservation des écosystèmes
aquatiques, Procédures d'autorisation et de
déclaration
1976 Loi relative à la protection de la
nature Procédure détude dimpact
2000 Loi Solidarité et Renouvellement
Urbain Projet d'Aménagement et de Développement
Durable
1983 Loi relative à la démocratisation des
enquêtes publiques et à la protection de
lenvironnement (Bouchardeau)
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Mesures réglementaires de protection des aires
naturelles
Niveau national
1976 Loi relative à la protection de la
nature 1977 décret d'application (modification du
Code rural) Réserves naturelles volontaires
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Niveau national

• Zones humides intérieures
• Marais littoraux atlantiques
• Tourbières
• Mares et mouillères
• Vallées alluviales
• Lagunes méditerranéennes

2000 Création des 6 Pôles Relais
1992 Loi sur l'Eau Définition des zones
humides, Préservation des écosystèmes aquatiques
1995 Adoption par le gouvernement du Plan
d'Action pour les Zones Humides (PNZH)
1994 Rapport du Préfet Paul Bernard Disparition
de plus de la moitié des zones humides entre 1940
et 1990
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Niveau du bassin RMC
1992 Loi sur l'Eau
1997 Création de la Commission Technique Zones
Humides RMC
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Niveau du bassin RMC
1 - Développer la connaissance et le suivi des
zones humides
Orientation n5 Respecter le fonctionnement
naturel des milieux
2 - Développer l'action locale à l'échelle du
bassin versant
Orientation n 6 Restaurer ou préserver les
milieux aquatiques remarquables
3 - Rendre cohérentes les politiques publiques
Orientation n 7 Restaurer d'urgence les milieux
particulièrement dégradés
4 - Sensibiliser, former et informer
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Niveau du bassin RMC
Les préconisations
Il sagit par tous les moyens disponibles de
stabiliser la superficie des zones humides du
bassin RMC
La prise en compte systématique des zones humides
dans les actions de gestion et daménagement
1
La reconnaissance des fonctions dinfrastructure
naturelle
3
La délimitation des zones humides dans le cadre
des SAGE selon la typologie de référence SDAGE /
SAGE
2
La valorisation et le respect des petites zones
humides
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Protection et gestion des zones humides les
modes d'actions institutionnels
Niveau du bassin RMC
Les préconisations(suite)
Lutilisation des outils réglementaires
réserves naturelles et arrêtés de biotope avec
mesures de suivi et de gestion
5
La nécessité de mettre en place de nouveaux
outils autres que réglementaires pour la
conservation des zones humides plans et
convention de gestion, mesures agri-environnementa
les
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La prise en compte des zones humides dans les
rapports de présentation des documents durbanisme
6
Une demande décentralisée privilégiant la
concertation dans le cadre des SAGE et des
contrats de milieux
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