Prsentation PowerPoint

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Illustration de lharmonisation
Le PEPAM au Sénégal

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Le Programme Eau Potable et Assainissement pour
le Millenaire (PEPAM)

• Cadre unifié dintervention pour latteinte des
  ODM
• Suite du Programme sectoriel eau (1996-2004) et
  du Programme à long terme (2002-2007)
• ? Engagement de long terme
• Contrat entre le gouvernement et les bailleurs de
  fonds
• ? Réforme sectorielle / Engagements
  financiers
• Dialogue de politique sectorielle
• ? AFD chef de file de la partie
  eau
• ? UE chef de file de la partie
  assainissement

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1/ PEPAM Composante Eau en zone urbaine

• Milieu des années 90 Réforme de première
  génération
• Transfert de la production, de la distribution et
  de la vente de leau à un opérateur privé, la SDE
  contrat daffermage
• Création dune société de patrimoine publique, la
  SONES
• contrat de concession avec lEtat
• Objectif atteinte de léquilibre financier
  dici 2003
• Dialogue sectoriel
• Analyses partagées
• Contributions intellectuelles (ateliers,
  benchmarking )
• Contributions financières (consultants, fonds
  détudes )
• Bilans réguliers partagés (ateliers, séminaires,
  audits )

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• Des résultats très positifs
• Responsabilités institutionnelles équilibrées et
  reconnues
• Déficit de production résorbé
• Equilibre financier du secteur atteint
• Qualité de service améliorée
• Accès individuel à leau de 79 des habitants à
  Dakar et 63 dans les villes secondaires
• Accès à leau potable de 95 des habitants à
  Dakar et 80 dans les villes secondaires

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• Nouveau programme 2006-2011
• Objectifs atteinte des ODM
• - hausse accès individuel à 80 à Dakar et 73
  dans les villes secondaires
• - amélioration de la qualité de leau distribuée
• - renouvellement des réseaux
• Programme dinvestissements communs 113,2 Mds
  FCFA,
• dont 58,5 M en phase 1 pour la zone urbaine
  cofinancée par les bailleurs de fonds
• Composante de renforcement de capacités communes
  1,8 M
• AMO, appui institutionnel, etc.
• Co-financement  pari passu  AFD, BEI, BOAD, UE
• Procédures communes de passation de marché (y
  compris les avis de non objection), décaissements
  par tranches, supervision, etc.
• Maîtrise doeuvre unique et commune

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• Le concours de lAFD
• Prêt très concessionnel à la SONES (solvable) de
  20 M subvention à lEtat de 1,8 M rétrocédée
  partiellement
• Condition suspensive à la signature de la
  convention de prêt signature dun Protocole
  dAccord entre les bailleurs de fonds et lEtat
• ?
• engagement de respect de
  léquilibre financier du secteur
• Condition suspensive au 1er décaissement
  signature dun Accord de Coopération entre les
  bailleurs de fonds et la Sones
• ?
• coordination / procédures
  / dialogue sectoriel
• Garantie accord de mécanisme de paiement avec
  délégation de créance sur redevance versée par la
  SDE

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2/ PEPAM Composante Assainissement en zone
urbaine

• 1996 Réforme de 1ère génération
• Création de lONAS, agence publique de patrimoine
  et dexploitation
• Résultats insuffisants
• 2005 Réforme de 2nde génération
• Loi sur le service public de leau et de
  lassainissement
• Codes de lassainissement et de lEnvironnement
• Contrat de performance Etat / ONAS
• Contrats de service ONAS / opérateurs privés pour
  Dakar
• Objectif déquilibre financier partiel à moyen
  terme en milieu urbain
• élaborées dans le cadre dun dialogue
  sectoriel.

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• Objectifs
• Hausse de laccès à service dassainissement
• Hausse de la capacité de traitement des eaux
  usées
• Programme dinvestissements commun 113 Mds FCFA
• mise en uvre de la Réforme de 2nde génération
• Partage des rôles entre bailleurs de fonds
• Cambérène BOAD
• Baie de Hann AFD / BEI
• Appui à lorganisation de lONAS réseaux et
  branchements UE

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• Concours de lAFD
• Prêt très concessionnel contracyclique à lEtat
  (non rétrocédé) de 30 M ( 15 M BEI) PTCC
  sous conditions (très concessionnel,
  soutenabilité de la dette, accord avec le FMI)
• ?
• Station de traitement baie
  de Hann
• système de collecte des eaux usées
  industrielles et domestiques
• émissaire en mer
• Subvention de 2,5 M
• ?
• Accompagnement
• - AMO
• - institutionnel (réforme tarification)
• - communication / sensibilisation
• À venir ligne de crédit bancaire bonifiée de 6
  M
• ?
• Mise à niveau environnementale des entreprises

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• Condition suspensive à la signature signature
  contrat de performance Etat / ONAS
• Condition suspensive au premier décaissement
  engagement sur le principe pollueur / payeur 
• ?
• nécessaire pour équilibre financier
  de lONAS
• Coordination des bailleurs de fonds et pilotage
  du dialogue sectoriel par lUE / LAFD sinscrit
  dans ce dialogue
• Nos concours servent deffet de levier pour
  avancer en terme de politique sectorielle

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POINTS CLES

• Dialogue sectoriel
• Financements et conseil sur la politique
  sectorielle
• Harmonisation
• Responsabilisation
•  Cest une belle harmonie quand le faire et le
  dire vont ensemble 
• Montaigne
• Ecrivain français