Prsentation PowerPoint

1
ETHIQUE ET RECHERCHE CLINIQUE
Pr. Yves Deugnier Service des maladies du
foie Centre dinvestigation clinique INSERM
0203 Pôle Recherche Santé Publique yves.deugn
ier_at_univ-rennes1.fr http//www.cic-rennes.fr
25/04/07
2
HISTORIQUE
3
Antiquité
Hippocrate (400 AJC) gtgt Refus de
lexpérimentation humaine
4
XVIIIème siècle
1721 - Newgate prison (USA) Réduction peine vs
inoculation germes 1776 - E. Jenner
(GB) Inoculation variole à un enfant de 8 ans
5
XIXème siècle
William Beaumont (1833) Nécessité de
lexpérimentation humaine Information
consentement Responsabilité de
linvestigateur Arrêt de lexpérience à la
demande Claude Bernard (1865) Expérimentation
humaine après exp. animale Bénéfice personnel
pour le sujet
6
XIXème siècle
Ringer (1875 - GB) Administration agents toxiques
à des enfants gtgt Handbook of therapeutics (8
éditions) Heiman (1895 - USA) Inoculation
gonococcie et tuberculose à des
 idiots  Neisser (1899 - Autriche) Inoculation
syphilis à 8 enfants orphelins gtgt Cavendish gold
medal
7
E.E. Slosson (chimiste) "A human life is
nothing compared with a new fact in science....
the aim of science is the advancement of human
knowledge at any sacrifice of human life.  The
New York Independent (12/12/1895)
8
XXème siècle
MÉDECINE EMPIRIQUE Pratique individuelle Spéculati
on et autorité Rapport bénéfice / risque non
maîtrisé
MÉDECINE BASÉE SUR LES FAITS (EBM) Pratique
collective Evaluation par comparaison Rapport
bénéfice / risque mieux apprécié
9
XXème siècle
Prussian directive (1900) Consentement
éclairé Personnel compétent et autorisé Trace
écrite des recherches Protection des
faibles Reich Health Council Regulation (1931)
Pleine responsabilité de linvestigateur
10
XXème siècle
1913 (USA) Inoculation syphilis à 146
enfants Injection tuberculose à 15 enfants
1932 - Tuskegee study (USA) Syphilis histoire
naturelle chez 399 sujets noirs
11
Les premières assistantes de recherche clinique
12
XXème siècle
1913 (USA) Inoculation syphilis à 146
enfants Injection tuberculose à 15 enfants
1932 - Tuskegee study (USA) Syphilis histoire
naturelle chez 399 sujets noirs 1940
13
(No Transcript)
14
(No Transcript)
15
Exposition aux effets de laltitude
16
XXème siècle
17
Rapport risque / bénéfice défavorable Non
respect des personnes pas dinformation pas de
consentement pas de confidentialité Choix de
sujets vulnérables prisonniers,
condamnés enfants (orphelins, handicapés) perso
nnes socialement défavorisées
Wolwang Weyers. The abuse of Man An illustrated
history of dubious medical experimentation. Ardor
Scribendi, New York 2004 755 pp.
18
XXème siècle
Code de Nuremberg (1947) Respect de la personne
(consentement éclairé) Evaluation du rapport
bénéfice / risque Principe de justice
(protection des faibles)
19
XXème siècle
Code de Nuremberg gt Helsinski (1964) gt
Tokyo (1975) gt Malta Alta (1978) gt
Manille (1981)
20
XXème siècle
En France 1983 Comité Consultatif National
dEthique 1988 Loi Huriet - Sérusclat
1 1994 Lois de bio-éthique 2 2004 Loi
relative à la bio-éthique 3 Loi relative à la
politique de santé 4
1 1988-1138 du 20/12/88 modifiée par les lois
90-86, 91-73, 92-1336 et 93-5. 2 Loi 1994-630 du
25/07/94. 3 Loi 2004-800 du 06/08/04. 4 Loi
2004-806 du 09/08/04 articles 88-97
21

• DEFINITIONS
• Recherche clinique
• Ethique

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Recherche clinique ou bio-médicale études
organisées et pratiquées sur lêtre humain en vue
du développement des connaissances biologiques et
médicales Loi 2004-806 - Art L.1121-1
23
Etudes organisées Procédures sécartant de
la prise en charge habituelle du sujet  Etre
humain Sujet malade ou sain Développement
des connaissances Vaste champ dapplication
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Recherches thérapeutiques médicaments
techniques (chirurgie, dispositifs médicaux)
stratégies (combinaison de pls traitements) Reche
rches non thérapeutiques épidémiologie
physiologie et physiopathologie
diagnostic  pronostic coût-bénéfice
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• DEFINITIONS
• Recherche clinique
• Ethique

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Ethikon murs gtgt Ethica morale gtgt Ethique
La morale (science des valeurs universelles qui
transcendent le temps, les populations et les
idéologies) commande Léthique (forme prise par
les valeurs et les pratiques morales dans un
milieu, une culture, un groupe humain) recommande
La loi (produit du pouvoir dun état souverain
rendant obligatoire un comportement sous peine de
sanction) décide
27
JUSTIFICATION
28
Réponses Connaissances Outils
Médecine Société
Questions
29
Bien Altruisme Humanité Compassion
Mal Egoïsme Bestialité Indifférence
Ethique
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Devoir dessai  car il nest pas conforme à
léthique dadministrer un traitement dont on ne
sait pas, alors quon pourrait le savoir, sil
est le meilleur des traitements disponibles voire
même sil est efficace et sil nest pas
nocif  CCNE
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Cardiac Arythmia Suppressor Trial
(CAST) Hypothèse (intuition) Correction des
troubles du rythme gtgt diminution mortalité post
infarctus Essai (réalité) Correction des
troubles du rythme gtgt augmentation mortalité
post infarctus Arrêt prématuré de lessai
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PRINCIPES
33
Principe de lautonomie des personnes
Autodétermination du sujet Information /
Consentement Indépendance du médecin
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Information et consentement Obligation qui
découle de principes fondamentaux de notre droit
linviolabilité et lintégrité du corps
humain Art. 16-1 CC  Le corps humain est
inviolable  Art. 16-3 CC  Il ne peut être
porté atteinte à lintégrité du corps humain
quen cas de nécessité médicale pour la personne.
Le consentement de lintéressé doit être
recueilli préalablement hors le cas où son état
rend nécessaire une intervention thérapeutique à
laquelle il nest pas à même de consentir. 
35
Information et consentement Article L 1122-1-1
CSP  Aucune recherche biomédicale ne peut être
pratiquée sur une personne sans son consentement
libre et éclairé, recueilli après que lui a été
délivrée linformation prévue par larticle L
1122-1. Le consentement est donné par écrit ou,
en cas dimpossibilité, attesté par un tiers. Ce
dernier doit être totalement indépendant de
linvestigateur et du promoteur. 
36

• Information et consentement
• Le consentement doit être
• Libre aucune forme de contrainte
• Éclairé information préalable
• Exprès caractère explicite
• Écrit formalisation dans un document signé
• Linformation doit être
• Claire adaptée au patient et compréhensible
• Loyale complète et sincère en particulier au
  sujet des risques

37
Information et consentement Article L 1122-1 CSP
 Préalablement à la réalisation dune
recherche biomédicale sur une personne,
linvestigateur, ou un médecin qui le représente,
lui fait connaître notamment 1 Lobjectif, la
méthodologie et la durée de la recherche 2 Les
bénéfices attendus, les contraintes et les
risques prévisibles, y compris en cas darrêt de
la recherche avant son terme 3 Les éventuelles
alternatives médicales 4 Les modalités de
prise en charge médicale prévues en fin de
recherche, si une telle prise en charge est
nécessaire, en cas darrêt prématuré de la
recherche, et en cas dexclusion de la recherche
38
Article L 1122-1 CSP 5 Lavis du comité de
protection des personnes et lautorisation de
lautorité compétente (). Il linforme également
de son droit davoir communication, au cours ou à
lissue de la recherche, des informations
concernant sa santé, quil détient 6 Le cas
échéant, linterdiction de participer
simultanément à une autre recherche ou la période
dexclusion prévues par le protocole et son
inscription dans le fichier national () Il
informe la personne dont le consentement est
sollicité de son droit de refuser de participer à
une recherche ou de retirer son consentement à
tout moment sans encourir aucune responsabilité
ni aucun préjudice de ce fait 
39
Principe de lautonomie des personnes
Autodétermination du sujet Information /
Consentement Indépendance du médecin
40
Principe de la primauté de la personne
Respect de la personne Inviolabilité du corps
humain Rapport risque/bénéfice Gratuité et non
brevabilité Confidentialité
41

42
(No Transcript)
43
Principe de la primauté de la personne
Respect de la personne Inviolabilité du corps
humain Rapport risque/bénéfice Gratuité et non
brevabilité Confidentialité
44

• Gratuité de la participation aux recherches
• Article 16-6 CC
•  Aucune rémunération ne peut être allouée à
  celui qui se prête à une expérimentation sur sa
  personne, au prélèvement déléments de son corps
  ou à la collecte de produits de celui-ci 
• Principe la participation aux recherches nest
  pas rémunérable
• Dérogations (dédommagement plafonné)
• Loi Huriet recherches sans BID
• Loi de santé publique toutes les recherches

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Principe de la primauté de la personne
Respect de la personne Inviolabilité du corps
humain Rapport risque/bénéfice Gratuité et non
brevabilité Confidentialité
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Respect du secret médical Garantie de
lanonymat Au moment du traitement informatisé
des données Avec droit daccès, de rectification
et dopposition
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Principe de la responsabilité
Compétence de linvestigateur
48
Pertinence scientifique
Argumentaire objectif (revue bibliographique)


Démonstration de lintérêt (cognitif,
thérapeutique, diagnostique, pronostique) de la
recherche
Formulation claire et précise de la question
49
Rigueur méthodologique
Conception Faisabilité logistique  Faisabilit
é statistique (nbre sujets) Réalisation
Assurance-qualité Traçabilité
50

Faire ce qui a été dit Dire ce qui a été fait
51
20 0 44 1 358 12 1 65 1 214 22 318 56 80 25 852
47 0 28 1 584 12 0 256 55 1 318 23 1 25 124 47 0
28 128 12 0 143 55 1 23 89 25 1 748 89 1 0 335
20 0 44 1 358 12 1 65 1 214 22 318 56 80 25 852
47 0 28 1 584 12 0 256 55 1 318 23 1 25 124 47 0
28 128 12 0 143 55 1 23 89 25 1 748 89 1 0 335
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Rigueur méthodologique
Conception Faisabilité logistique  Faisabilit
é statistique (nbre sujets) Réalisation
Assurance-qualité Traçabilité Analyse
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Principe déquité


Sélection juste des sujets Protection des plus
vulnérables (femme enceinte, enfants, handicapés,
prisonniers) Dédommagement si accident
54
APPLICATION Intervenants Procédures
55
(No Transcript)
56
(No Transcript)
57
Promoteur Nature Public CHU, INSERM,
ANRS Privé Laboratoire, Association
1901 Rôle Financeur de la recherche Interlo
cuteur de lautorité compétente Dépôt du
dossier Suivi étude modification /
interruption / fin événements indésirables
58
(No Transcript)
59
Investigateur(s) Nature Médecin(s) Rôle E
laboration du protocole Conduite de
létude Recueil et analyse des
données Publication des résultats
Compétence Rigueur
ÉQUIPE
60
Investigateur Promoteur
Qualiticien
Infirmière de RC Assistant de RC Technicien dEC
Data manager Bio-statisticien
61
(No Transcript)
62
AFSSAPS Agence Française de Sécurité Sanitaire
des Produits de Santé Etablissement public
administratif de létat Tutelle du ministre
chargé de la santé Champ de compétence Médicament
s Dispositifs médicaux Produits biologiques
cosmétiques Missions Evaluation sécurité des
produits de santé avant AMM (recherche) après
AMM (pharmacovigilance) Information (autorités
et public)
63
(No Transcript)
64
(No Transcript)
65
COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES (CPP -
Préalablement CCPPRB) Instance régionale
indépendante (personnalité juridique) Membres
nommés par le Préfet Bénévolat Multidisciplinar
ité (associations patients, usagers,
confessions, sciences sociales, médecins)
Avis sur les conditions de validité de la
recherche Pertinence générale du
projet Information, consentement
confidentialité Indemnisation (bien-fondé
niveau) Adéquation objectifs /
moyens Qualification investigateurs
http//cncp.med.univ-tours.fr
66
(No Transcript)
67
Comité Consultatif National dEthique
Reconnaissance législative Statut
dindépendance Rattachement services généraux
Matignon Affranchissement de la tutelle de
lINSERM Espaces de réflexion éthique Niveau
(inter)régional Lien avec CHU
Avis consultatif Multidisciplinarité Observation
des pratiques Lien avec les citoyens
(associations)
http//www.ccne-ethique.fr
68
(No Transcript)
69
Agence de biomédecine Nature Etablissement
public administratif de létat Tutelle du
ministre chargé de la santé Champ de
compétence Greffes (EFG) Reproduction -
Embryologie - Génétique Missions Elaboration
réglementation Etablissement recommandations Aut
orisations activités organismes Information
(gouvernement, parlement) Saisine (CCNE)
http//www.efg.sante.fr
70
APPLICATION Intervenants Procédures
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PROMOTEUR
COMITÉ PROTECTION DES PERSONNES
AFSSAPS ou MINISTÈRE SANTÉ
72
(No Transcript)