Prsentation PowerPoint

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Journées Nationales SESAM-Vitale 11 et 12 octobre
2006
MOA SV / JCL - AT
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Sommaire

• 1 - Présentation du RSI
• Historique
• Organisation
• Cartographie
• 2 - Impacts SESAM-Vitale
• Objectifs
• Scénarii retenus
• Organisation - Calendrier
• 3 - Communications
• Assurés
• Professionnels de Santé
• Régimes

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1 - Présentation du RSI
Le RSI remplace depuis le 1er juillet 2006 les
Caisses d'assurance maladie et de retraite
obligatoire des professions indépendantes. Cette
fusion a pour objectif essentiel la
simplification de la protection sociale et
l'assurance de la meilleure qualité de
service. Les services actuellement proposés et
rendus par la caisse maladie et la caisse
retraite, AVA ou ORGANIC, sont maintenus.
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• 1 - Présentation du RSI
• Historique

• Le projet du RSI a vu le jour en 2002 dans le
  cadre du programme de simplification
  administrative mené par le gouvernement.
• Décembre 2004, une loi de simplification du
  droit, qui porte création du RSI, est adoptée.
• Le 31 mars 2005, lInstance Nationale Provisoire
  du RSI est créée, avec pour mission de préparer
  cette nouvelle organisation.
• Décembre 2005, publication du texte des
  ordonnances portant création du RSI
• le 7 avril 2006, Proclamations des résultats des
  élections des administrateurs
• Mai 2006, élections des présidents et
  vice-présidents de chaque caisse RSI
• Le 30 mai 2006, élection du président du RSI,
  Gérard Quevillon
• Le 30 juin 2006, nomination du directeur général
  du RSI, Dominique Liger

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• 1 - Présentation du RSI
• Organisation

• Le RSI regroupe les trois réseaux des Caisses de
  Sécurité sociale qui assurent actuellement la
  protection sociale de plus de 4 millions
  dassurés, artisans, commerçants, professions
  libérales, ainsi que leurs ayants-droit.
• Le RSI devient linterlocuteur social des
  indépendants, afin doffrir un service de
  qualité, fondé sur la simplification
  administrative, la proximité, le conseil et
  laccompagnement des créateurs dentreprise.
• Les caisses régionales du RSI gèrent
• laffiliation
• le recouvrement des cotisations personnelles
  d'assurance vieillesse,invalidité - décès et
  d'assurance maladie - maternité
• le versement des prestations maladie, indemnités
  journalières, le paiement des pensions de
  retraite ou d'invalidité
• l'action sanitaire et sociale
• laccueil des assurés
• la gestion des dossiers

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• 1 - Présentation du RSI
• Cartographie

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• 2 - Impacts SESAM-Vitale
• Objectifs

• Mise en place de la cartographie avec le maximum
  de transparence pour les assurés et les
  partenaires
• Aucune remise en cause de la relation entre
  lorganisme conventionné et l assuré
• Renumérotation des caisses
• Nord / Pas de Calais
• Ile de France
• Pas de réémission de carte vitale pour les
  assurés changeant de caisse
• Routage des flux correcte que la mise à jour de
  la carte Vitale soit ou non faite

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• 2 - Impacts SESAM-Vitale
• Scénarii retenus

• Pour les cartes Vitale
• Mise à jour des cartes pour les assurés et leurs
  ayant droits
• Pour les flux
• Mise à jour de lAnnexe 3
• Utilisation d une table de correspondance pour
  le routage de BALNIR / ancienne caisse /
  nouvelle caisse
• En cas denvoi sur lancienne caisse
• re-routage (deux caisses gestionnaires)
• retour à la facture
• RSP (flux NOEMIE) contenant les données de la
  nouvelle caisse
• Les règlements après bascule comptable
  seffectuent sur le compte de la nouvelle caisse
  dont dépend le bénéficiaire

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• 2 - Impacts SESAM-Vitale
• Organisation - Calendrier

• Fusion des caisses  33 - Nord  et  35 - Pas de
  Calais  pour devenir 34 Caisse Nord - Pas de
  Calais  - fin octobre
• Renumérotation dOrganisme Conventionné pour CMP
  Radiance des assurés du Pas de Calais
• Fusion / éclatement des caisses Parisiennes qui
  deviennent les caissesrégionales  46 - Ile de
  France Ouest ,  48 - Ile de France Est 
  et 52 - Ile de France Centre  - fin novembre
• Les bénéficiaires dIle de France des caisses
   47 - Commerçants  et 50 - Artisans  sont
  affiliés à lune de ces trois caisses régionales
  en fonction de leur lieu de résidence
• La caisse  55 - Batellerie  est transférée dans
  la caisse dIle de France Centre
• Département 38 (Isère) rattaché à la caisse  01
  - Alpes  - fin décembre
• Bénéficiaires ne changeant pas dOC Transfert
  automatique de la caisse 45 - Rhône  vers la
  Caisse Régionale 01
• Bénéficiaires changeant dOC Processus manuel
  de radiation / ré-immatriculation

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2 - Communication

• Aux assurés
• Courriers pour mise à jour de leurs cartes et de
  celles de leurs ayant droits dès que les bascules
  sont effectives relances ciblées
• Message sur les décomptes
• Aux Professionnels de Santé
• de niveau Nationale courriers aux syndicats,
  mails aux OCT, communication GIESV (lettre
  dinformation aux PS)
• de niveau Régionale actions des caisses auprès
  des PS
• Aux autres régimes
• de niveau National réunions IR (CPSD, MOIR..),
  Journée Nationale du GIESV, communication GIESV
  (lettre d information aux CSV)
• de niveau Régional réseaux locaux  RSI /
  Caisses Régionales des autres régimes  et  RSI
  / CCDP 

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