A- Quelques convictions

1
REFONTE DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

• A- Quelques convictions
• B- La méthode
• C- Principaux enjeux
• D- Les évolutions proposées
• E- Autres questions

2
A- DES CONVICTIONS

• Mieux vaut de bons dirigeants avec de médiocres
  statuts

que de médiocres dirigeants avec des bons
statuts.
Mieux vaut des statuts moyens qui font
consensus que de  bons  statuts incompris
par les licenciés.
3
A- DES CONVICTIONS

• Pour autant ne pas hésiter à être volontariste
  dans nos propositions pour ouvrir la réflexion

quitte à modifier nos propositions en fonction
des discussions et décisions.
Le changement nest cependant jamais une évidence
alors il faut expliquer, communiquer,
convaincre.
4
B- LA MÉTHODE

1. Voir ce qui se fait ailleurs

Les statuts et règlements de plusieurs
fédérations consultés. Les statuts du
Canoë-Kayak pris en exemple mais largement
adaptés.
5
B- LA MÉTHODE
2. Attention particulière sur le réglage du
curseur  niveau de détail  de la réglementation.
Très détaillée ? permet de maîtriser le
fonctionnement mais étouffe la créativité et
risque de produire des règles non
respectées. Très floue ? peut être génératrice
de pagaille mais laisse de la place à
linventivité et aux particularismes.
6
B- LA MÉTHODE
3. Débattre avec les personnes concernées
Vous !
Les personnes concernées ? Le débat est ouvert
à tous depuis 14 mois. Plusieurs projets
évolutifs ont été publiés. Des groupes de travail
rassemblent, écoutent, réfléchissent, proposent
Un Comité Directeur élargi sest tenu le 14
décembre. Publication prochaine de  documents
martyrs , statuts et règlements. Nous
continuerons à travailler avec les différents
groupes pour affiner nos propositions.
7
B- LA MÉTHODE
4. Sen remettre à larbitrage du Comité
Directeur
Le Comité Directeur a été régulièrement informé
du travail de la commission et continuera de
lêtre. Il décidera en dernier ressort du ou des
textes à soumettre à lA.G. La commission
préparera les différentes versions à proposer à
lA.G.
8
B- LA MÉTHODE
5. Soumettre les propositions à lAssemblée
Générale.
Une Assemblée Générale extraordinaire se tiendra
en Décembre 2008. Elle se prononcera Sur un
texte consensuel ou sur un choix doptions.
9
C- PRINCIPAUX ENJEUX

1. Participation des licenciés.
2. Fédération multidisciplinaire ou fédération de
   fédérations ?
3. Place respective de lassociatif et des
   professionnels.
4. Décentralisation et baisse des crédits de lÉtat.

10
C- PRINCIPAUX ENJEUX

1. Participation des licenciés.

Objectif Mieux faire participer les licenciés
à la vie de la fédération mais tenir compte des
limites et contraintes du bénévolat. Besoin
dexpertise et de disponibilité faut-il limiter
le nombre de mandats des élus au risque de se
priver de compétences et de personnes
expérimentées ? Quel niveau dexigence pour les
bénévoles au risque de se priver des compétences
existantes ? Faut-il faciliter la sanction des
dirigeants à chaque A.G. ? Propositions
Laisser de la souplesse de travail et des
mandats renouvelables.  Culture du projet  et
rôle accru des ligues, CDVL et Comités nationaux.
11
C- PRINCIPAUX ENJEUX
2. Fédération multidisciplinaire ou fédération de
fédérations ?
Imprécision actuelle du cadre dintervention des
Comités nationaux où les interprétations les plus
larges sont possibles. Chaque discipline
doit-elle disposer du maximum dautonomie et du
budget qui va avec ? Quel rôle, dès lors, pour la
fédération ? Propositions Fédération
multidisciplinaire mais unitaire autonomie à
 géométrie variable  des Comités nationaux par
discipline.
12
C- PRINCIPAUX ENJEUX
3. Place respective de lassociatif et des
professionnels ?
Cest une question qui se pose particulièrement
dans le KITE avec le risque dune déstabilisation
de léquilibre existant avec les autres
disciplines. Cela pose aussi la question de la
répartition des types de licence Ne
faudrait il pas pour clarifier les choses
. Licence élève année aux écoles et clubs écoles
seulement ? . Licences pratiquants aux
associations seulement ? Propositions Le
développement de lassociatif, y compris dans le
KITE, doit rester une priorité de la fédération.
Représentation des professionnels limitée à 20
dans les instances dirigeantes.
13
C- PRINCIPAUX ENJEUX
4. Décentralisation et baisse des crédits de
lÉtat ?
Constat Une part croissante des financements et
des lieux de décision se déplace vers les Régions
et Conseils généraux, nécessitant une
augmentation du niveau dexpertise des ligues et
CDVL. Propositions Statuts et règlements
renforcer le rôle des ligues et CDVL. Hors
statuts et règlements Déplacement dune part
des moyens matériels et humains de la fédération
vers les régions et les départements ?
14
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES

1. Développer une culture de projet
2. Clarifier le rôle des instances dirigeantes
3. Faire évoluer les modes délection
4. Faire évoluer les pouvoirs électifs et quorums
5. Préciser le cadre dintervention des Comités
   nationaux
6. Donner plus de place aux Ligues et CDVL

15
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES

1. Développer une culture de projet.

Dans la continuité de lesprit des  États
généraux . Construire progressivement un projet
fédéral évolutif. Un projet décliné par
discipline et par territoire. Comités nationaux,
ligues et CDVL fortement impliqués.
16
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
2. Clarifier le rôle des instances dirigeantes.

• Peu de changement par rapport à la réalité
  daujourdhui
• sinon les appellations.
• Le BUREAU DIRECTEUR gouverne au jour le jour sous
  lautorité du Président
• et sous le contrôle du CONSEIL FÉDÉRAL qui
• Valide les projets, les budgets, les règlements
• Nomme les responsables

17
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
3. Faire évoluer les modes délection (1)
Pour le Bureau directeur, la cohérence est
privilégiée - scrutin sur liste bloquée
cest la liste qui obtient la majorité
absolue au premier tour ou relative au second qui
est élue dans son ensemble - de 3
à 9 noms par liste - le Président est tête
de liste. Possibilité de présenter un projet aux
électeurs. Lorsque la liste comporte moins de 9
noms, possibilité de compléter le bureau par des
membres du Conseil fédéral. Les membres des
listes non élues peuvent se présenter à
lélection du Conseil fédéral.
18
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
3. Faire évoluer les modes délection (2)
Pour le Conseil fédéral, la diversité est
privilégiée - scrutin uninominal -
toutes les disciplines représentées - 25
membres élus - pouvoir des ligues et CDVL
renforcé (5 représentants au lieu de
1) Présidents de commission et DTN assistent aux
réunions avec voix consultative.
19
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
4. Faire évoluer les pouvoirs électifs et quorums.
Clubs 5 pouvoirs dautres clubs (au lieu de
2). OBL 5 pouvoirs dautres O.B.L. (au lieu de
2). Président CDVL 15 pouvoirs dassociations
et/ou OBL de son territoire (au lieu de
2). Président ligue 15 pouvoirs dassociations
et/ou OBL de son territoire (au lieu de
2). Quorum 1/3 des licenciés présents ou
représentés (suppression de lexigence
d1/3 des membres).
20
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
5. Préciser le cadre dintervention des Comités
nationaux.
Un cadre souple, à  géométrie variable , cest
le Conseil fédéral qui décide. Possibilité de
proposer un mode électif spécifique (règlement
intérieur) validé par le Conseil fédéral. Ce qui
est proposé dans les  documents martyrs  Un
bureau de Comité (5 membres) élu par les
représentants de la discipline ayant un mandat
électif dans les ligues, CDVL ou au Conseil
fédéral le bureau élit son président. Le Comité
est complété par des membres désignés par le
Conseil fédéral sur proposition du président du
Comité.
21
D- PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES
6. Donner plus de place aux Ligues et CDVL.
Les présidents de CDVL sont membres de droit du
Conseil dadministration de leur
ligue. Présidents de ligue et de CDVL peuvent
rassembler les pouvoirs de 15 association et/ou
OBL de leur territoire. Les présidents de CDVL
rejoignent les présidents de ligue au sein dune
Association des Présidents de Ligue et de Comités
Départementaux (APLCD) ? dont 5 représentants
siègent au Conseil fédéral une implication
centrale dans la construction du projet
fédéral Des moyens humains et financiers accrus ?
22
E- AUTRES QUESTIONS
Révocation du Bureau et du Conseil fédéral
Démission du Bureau directeur ou du Conseil
fédéral en cas de vote négatif du rapport moral
? ce qui revient à mettre fin au mandat avant
terme. Propositions dans les documents martyrs
LAG doit être convoquée par 1/3 des
voix. Majorité des 2/3, présents ou représentés,
nécessaire pour révoquer le Conseil fédéral ou le
bureau directeur.
23
E- AUTRES QUESTIONS
Cotisations des clubs et OBL aux ligues et CDVL.
La fédération doit-elle se mêler de cette
question en imposant un protocole particulier ou
laisser faire les ligues et CDVL ? LAPLCD
doit-elle émettre un avis lorsque cette question
est traitée par une AG de ligue ou de CDVL ?
24
E- AUTRES QUESTIONS
Limitation des mandats du Président.
Faut-il limiter et si oui à combien le nombre de
mandats dun Président ? Proposition dans les
documents martyrs Pas de limitation du nombre
de mandats.
25
LA SUITE . . .
Diffusion des documents  martyrs  (statuts et
R.I.) téléchargeables sur le site de la
fédération recueillir et analyser les réactions
et propositions de modifications (davril à
septembre). Travailler avec les groupes
représentatifs concernés qui souhaitent discuter
des propositions (davril à septembre). Définir
avec le Comité directeur les options à présenter
à lAssemblée Générale dédiée à la modification
des règlements et statuts (à partir de juin
?). Affiner lécriture des textes, leur
cohérence. Préparer lassemblée générale (à
partir de septembre). Assemblée générale
extraordinaire (décembre 2008).