Prsentation PowerPoint

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Office de la Formation Professionnelle et de la
Promotion du Travail
LAMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES
HUMAINES DANS LES ENTREPRISES
2
LOFPPT 34 ans au service de la formation
Établissement public créé en 1974 doté de la
personnalité morale et de lautonomie
financière Gestion tripartite Financement
État Employeurs salariés
TFP Subventions de lÉtat Ressources propres
3
LOFPPT 34 ans au service de la formation

• Premier opérateur de formation professionnelle 
• 85 du dispositif public
• 282 établissements de formation 
• 7300 collaborateurs dont 4750 formateurs 
• 194.000 stagiaires en formation
• Différents niveaux et modes de formation

Répartition des stagiaires par niveau
4
LOFPPT 33 ans au service de la formation

• 206 métiers pour différents secteurs
• 146 Filières en Formation Initiale
• 60 Formations Qualifiantes

Répartition des effectifs par secteur
5
Le dispositif de lOFPPT dans la ville de Fès

• 11 établissements de formation 
• 332 collaborateurs
• dont 218 formateurs 
• 5 niveaux de formation

6
Le dispositif de lOFPPT dans la ville de Fès

• Premier opérateur de formation professionnelle
• Plusieurs modes de formation
• 62 métiers pour
• différents secteurs

7
Évolution des effectifs au niveau de la ville de
Fès

• Développement de loffre de formation
• Effectif multiplié par 3,2

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Développement de la Formation en Milieu
Professionnel
COMPOSANTE N I IDENTIFICATION ET EXPRESSION DE
LA DEMANDE (Mise en place des GIAC)
COMPOSANTE N II FONDS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT
DE LA FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES
(Refonte des CSF)
COMPOSANTE N III RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE
PRESTATION DE L'OFPPT
9
Développement de la Formation en Milieu
Professionnel

• Le 1er MECANISME porte sur la création de
  Groupements Interprofessionnels dAide au Conseil
  (GIAC) qui sont des associations constituées par
  les branches professionnelles.
• Objectif des GIAC  Faire émerger la demande des
  entreprises en FCE et identifier leurs besoins
  en compétences

10
Développement de la Formation en Milieu
Professionnel

• Financement des GIAC  
• Subventions dans le cadre de conventions
  conclues avec les GIAC (70)
• Contribution des entreprises bénéficiaires (30).
• Bilan
• 9 GIAC sont opérationnels IMME, Textile Cuir,
  Technologies, Pêche, BTP, Tourisme,
  Agro-alimentaire, Tertiaire, Transport Logistique

11
Développement de la Formation en Milieu
Professionnel

• Le 2 ème MECANISME porte sur le développement de
  la formation en Cours dEmploi dans le cadre du
  système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF)
  pour la réalisation de programmes de formation au
  profit des salariés des entreprises.
• Objectifs des CSF 
• Amener lentreprise à intégrer la formation dans
  son plan de développement en lui accordant une
  assistance financière pour élaborer et réaliser
  ses plans de formation
• Améliorer lemployabilité des salariés.

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Contrats Spéciaux de Formation
Définition Système dincitation financière des
entreprises à la formation continue. Il consiste
en une participation financière aux coûts des
actions de formations réalisées par les
entreprises au profits de leurs employés.
Principe de fonctionnent Les entreprises paient
la TFP (1,6 de la masse salariale). Elles
bénéficient dun montant en fonction de cette TFP
en justifiant la réalisation dactions de
formation continue. Objectif Inciter les
entreprises et surtout les PME à faire de la
formation continue pour augmenter leur
compétitivité. Le système est alors mutualiste en
faveur des TPE et PME.
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Aperçu des grandes évolutions des CSF
Réforme 1996 Réforme majeure qui a véritablement
lancé le système et a contribué à sa
vulgarisation rapide. Le système manquait de
verrous pour éviter les excès. Réforme
2002 Pérennisation financière du système.
Encouragement à la planification. Établissement
de plafonds de remboursement et améliorations
dans la gestion des CSF. Blocages 2004 et
restructuration 2006 Dysfonctionnements
découverts dans le système et causés par des
entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail
de restructuration est entamé en 2005.
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Les Principes du système

• Mutualisation de la TFP
• Encouragement à la planification de la formation
• Implication des partenaires sociaux
• Décentralisation de la gestion du dispositif

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Champ dApplication

• Actions individuelles
• Actions de formation planifiée (FP)
• Actions de formation non planifiée (FNP)
• Actions de formation de longue durée (FLD)
• Actions dalphabétisation fonctionnelles (alpha)
• Actions groupées
• Plans de formations groupées réalisés par des
  associations dentreprises ou zones industrielles

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Taux de remboursement
Actions individuels

• 70 FP réalisée par un organisme externe
• 40 FNP réalisée par un organisme externe
• 80 Alphabétisation fonctionnelle
• 70 FP réalisée en interne ( à raison de 800
  dhs/j)
• 40 FP réalisée en interne ( à raison de 800
  dhs/j)
• 70 Formation de longue durée ( plafonné à 50000
  dh/p/f)

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Présentation du système des contrats spéciaux de
formation (CSF)
Actions groupés

• Les plafonds sont fixés dans le cadre du budget
  alloué à lassociation dentreprises ou à la zone
  industrielle par le CCCSF
• 90 HT à lorganisme ayant réalisé laction de
  formation
• 10 HT à lassociation des action réalisées
• Les entreprises bénéficiaires payent 10 du
  montant HT et la totalité de la TVA du coût de la
  formation

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Plafonds de remboursement
Plafond de remboursement TFP lt 20 000 dhs 10
TFP déclarée 20 000 ltTFP lt 200 000 dhs 200 000
dhs 200 000 dhs lt TFP lt 3mdhs TFP déclarée
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Entreprises Éligibles au CSF

• Lentreprise éligible si elle déclare la TFP
  pendant la période rouge
• Lentreprise vérifie par elle-même une
  information disponible sur le Portail CSF et qui
  est la même utilisée par le système

Année N-2
Année N-1
Année N
Année TFP
1 Juillet
30 Juin
20
Prestations et interlocuteurs
Un seul accès par an Passeport CSF
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Procédures pour les formations individuelles
Dossier Administratif
Vérification pour laccès
Attestation dAccès
Dossier Technique
Traitement de la Demande de Financement
Contrat de Formation
Dossier Financier
Traitement de la Demande de Remboursement
Paiement
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Les délais

• Dossiers Techniques
• Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les
  plans) et avant le 30 novembre (pour les actions
  non planifiées et alpha)
• Les Contrats
• Une fois retirés de lUnité de Gestion, les
  contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N
• Dossiers Financiers
• Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin
  dexercice
• Avis de modification/annulation
• Suppression des avis de réalisation
• Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés
  au moins au lieu de 5

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Pilotage du Système

• Le Comité Central a un rôle de pilotage
• Il arrête la stratégie, répartit les budgets et
  définit les règles de gestion des instances
  dexécution (UG et GIAC)
• Le Comité Régional a un rôle de supervision
• Définit les coûts à appliquer, ordonne les
  contrôles et traitent les recours
• LUnité de Gestion et les GIAC ont un rôle
  dexécution
• Se concentrent sur laccueil des entreprises,
  leur information et orientation
• Les associations mettent en uvre les formations
  groupées
• Elles représentent les entreprises bénéficiaires
  de la formation

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Système des contrats spéciaux de formation (CSF)
Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région
Centre Nord
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Système des contrats spéciaux de formation (CSF)
Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région
Centre Nord
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Système des contrats spéciaux de formation (CSF)
Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région
Centre Nord
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Accédez à toute linformation sur les CSF en ligne

• http//csf.ofppt.org.ma