Sur la voie de l

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Sur la voie de ladmissibilité

• Voulez-vous dire que le processus au CRSNG nest
  pas comme celui de la FCI?

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Admissibilité - Processus

• 1re étape. Admissibilité du collège
• Infrastructure
• Politiques

2e étape. Admissibilité des chercheurs
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Admissibilité du collège

• Les membres du corps professoral peuvent
  effectuer des recherches et disposent du temps
  nécessaire à cet égard
• Le collège doit
• fournir les installations et services de base
• couvrir les coûts indirects de la recherche
• administrer les fonds transférés en provenance
  dune université, se conformer aux lignes
  directrices administratives du CRSNG et mettre en
  place des contrôles financiers adéquats
• satisfaire aux exigences du CRSNG sur
  lélaboration de politiques portant sur léthique
  et lintégrité, ainsi quaux exigences concernant
  certains types de recherche
• satisfaire aux exigences du CRSNG en matière de
  protection des renseignements.

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• Quelle documentation dois-je présenter?

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Aperçu du collège

• Programmes offerts
• Domaines de recherche
• Nombre détudiants, de membres au sein du corps
  professoral

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Les membres du corps professoral en SNG sont
autorisés à poursuivre des travaux de recherche.
Le collège doit sassurer que ces personnes
disposent du temps nécessaire pour la conduite
des travaux de recherche.

• Énoncé sur lengagement en recherche. Fournir
  les documents pertinents, par exemple, section(s)
  de lénoncé de mission, politique sur la
  recherche (appliquée), etc.

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Le collège fournit les installations et services
de base, ce qui comprend les locaux, afin de
permettre à ces personnes deffectuer des
recherches.

• Un énoncé à cet effet
• Une courte description de ces installations et
  services, et les conditions générales en ce qui
  concerne leur utilisation ou disponibilité

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Le collège doit être en mesure de couvrir les
coûts indirects des travaux de recherche appuyés
par une subvention du CRSNG.

• Un énoncé
• sur la situation actuelle, sil y a lieu
• qui indique que vous comprenez les règles et
  politiques décrites au chapitre 3 du Guide du
  chercheur

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Le collège doit pouvoir et vouloir administrer,
au nom des membres du corps professoral du
collège qui agissent à titre de membres dun
groupe, tous les fonds transférés en provenance
dune université, accepter de se conformer aux
lignes directrices administratives du CRSNG et
mettre en place des contrôles financiers adéquats.

• Remplir le Questionnaire sur les contrôles

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Le collège doit satisfaire aux exigences du CRSNG
sur lélaboration de politiques portant sur
léthique et lintégrité dans la recherche et les
travaux dérudition, ainsi quaux exigences
concernant certains types de recherche, décrites
aux annexes 3 et 4 du Guide du chercheur.

• Fournir un exemplaire des politiques du collège
  sur
• lintégrité en recherche (ce qui comprend la
  procédure pour traiter les allégations
  dinconduite)
• la recherche avec des êtres humains (ce qui
  comprend la procédure pour lexamen) ou un énoncé
  indiquant quaucun sujet humain nest utilisé
  dans le cadre des recherches.

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Le collège doit satisfaire aux exigences du CRSNG
sur lélaboration de politiques portant sur
léthique et lintégrité dans la recherche et les
travaux dérudition, ainsi quaux exigences
concernant certains types de recherche, décrites
aux annexes 3 et 4 du Guide du chercheur. (suite)

• Confirmation de lattribution dun certificat de
  Bonnes pratiques animales du CCPA ou énoncé
  indiquant quaucun animal nest utilisé aux fins
  denseignement ou de recherche
• Confirmation de lattribution dautres
  certificats pertinents

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Le collège accepte de satisfaire aux exigences du
CRSNG en matière de protection des renseignements
et a pris les mesures appropriées afin de
protéger tout renseignement de nature délicate
que lui transmet le CRSNG aux fins de
ladministration des demandes et des octrois.

• Un énoncé à cet effet se reporter aux lois
  provinciales ou aux politiques institutionnelles

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Des collèges sont-ils devenus admissibles?

• Oui
• Collège communautaire du Nouveau-BrunswickBathurs
  t
• Olds College
• Un autre au stade final
• Plusieurs autres à divers stades davancement

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Avant de commencer

• Questions générales sur ladmissibilité Louise
  Martel [phone]
• Questions sur les politiques sur lintégrité ou
  léthique A.-Marie Monteith [phone]
• Questions sur les contrôles
• Ann OReilly [phone]
• Isabelle Blain [phone]
• courriel prénom.nomdefamille_at_crsng.ca
• www.crsng.ca

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2e étape - Admissibilité des chercheurs

• Revue au moment de la présentation dune demande
• Guide du chercheur, 1.1A.2
• Formulaire 100, Annexe B-1

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Admissibilité des membres du corps professoral
dun collège qui agissent à titre de membres dun
groupeAu moment de la présentation de la
demande...

• sont titulaires dun poste au sein du corps
  professoral ou détiennent une offre ferme d'une
  nomination à un tel poste
• - poste permanent ou
• - poste d'une durée minimale de trois ans

• Nomination ratifiée par la personne ou l'autorité
  responsable conformément aux statuts du collège
  en question

• Poste qui permet deffectuer des recherches en
  NSE de façon
• indépendante

• Ne peuvent être titulaires dun poste à temps
  plein à l'extérieur du Canada

• Ne doivent pas faire l'objet d'une sanction du
  CRSNG, du CRM/IRSC ou du CRSH

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Admissibilité des membres du corps professoral
dun collège qui agissent à titre de membres dun
groupePendant la période de validité de la
subvention...

• Ne doivent pas être inscrits à un programme
  détudes supérieures en sciences ou en génie

• Ne doivent pas toucher une rémunération provenant
  des fonds de subventions du CRSNG (ou dautres
  organismes subventionnaires fédéraux)

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Programmes auxquels les membres du corps
professoral dun collège ont accès

• Fonds dinitiative internationale
• Subventions doccasions de recherche concertée
• Projets en génomique
• Projets de recherche concertée sur la santé
• Projets stratégiques
• Réseaux de recherche
• Subventions de recherche et développement
  coopérative
• Programme de partenariats technologiques
• Ententes de partenariat de recherche avec des
  ministères et organismes du gouvernement canadien