Prsentation PowerPoint

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Etude  Les actions des conseils de développement
de Poitou-Charentes 
Conseils de Développement et Démocratie
Participative, Bilan et Perspectives
Université de Poitiers, 29 Novembre 2006
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Lappui aux territoire Une mission de lIAAT

• Un appui auprès des pays, agglomérations et
  conseils de développement de Poitou-Charentes
• Des interventions en fonction des besoins des
  territoires création, lancement de travaux,
  réflexion organisation
• Une capitalisation sur les conseils de
  développement depuis 2002 novembre 2002,
  juillet 2004, juillet 2006
• Une actualisation en 2006

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Une étude sur les conseils de développement

• Construction dune étude autour dune
  problématique
• des actions des conseils de développement

• Capitalisation des informations des études
  précédentes et des travaux et actions menées avec
  les Pays, les CA et les conseils de développement

• Entretiens téléphoniques semi-directifs
  principalement avec les animateurs et techniciens
  des conseils de développement

• Analyse des modalités et formes daction et des
  rapports avec les élus et le Pays

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Juillet 2006

• 31 conseils de développement
• Concernant 25 Pays et 7 Communautés
  dagglomération

• 30 chartes de développement / projets
  dagglomération validés
• 1 projet dagglomération en cours délaboration

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Une organisation très diverse en voie de
formalisation

• Des bénévoles de la démocratie locale
• caractérisés par une grande diversité
• - Une différence entre membres inscrits et
  mobilisés
• - Des motivations multiples, absence de profils
  type

• Des moyens et des reconnaissances variés
• - Une animation indispensable qui ne simprovise
  pas
• - De lattribution dun budget à labsence
  dappui technique
• - Une considération des avis et une intégration
  au territoire irrégulière

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Des types dactions variées

• Des thématiques variées Développement durable,
  aménagement (SCOT), économie, santé, services
  publics, environnement, mobilité-déplacements,
  jeunes, formation, agriculture, associations,
  culture, patrimoine
• Des échelles temporelles Court, moyen et long
  terme
• Des échelles spatiales Infra-territoriale,
  territoriale, départementale ou régionale

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Des types dactions variées (suite)

• Organisation de rencontres manifestations,
  forum, café citoyens
• Une réflexion sur leau et des conférences
  publiques (Saintonge Romane), lavenir des jeunes
  (Haut Val de Sèvre)
• Participation ou mise en place de formations
  prévention des déchets (Sud Charente), pérenniser
  la ressource en eau (Marennes Oléron)
• Mise en réseaux dacteurs liens entre acteurs
  économiques et acteurs publics (Pays Mellois,
  Pays Civraisien)
• Informations et communication presse locale,
  publication, Internet, journal dinformation

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Des types dactions variées (suite)

• Etudes, diagnostic, enquêtes,
• Un diagnostic / réflexion sur les services
  (Communauté dagglomération du pays Royannais),
  biocarburants et énergies renouvelables
  (Loudunais)
• Un questionnaire pour évaluer les besoins de la
  population en terme doffre de soins
  (Thouarsais), enquête (Bocage Bressuirais)
• Une base de données/observatoire via un support
  Internet les services sociaux et de santé
  (Ouest Charente-Pays du Cognac), un observatoire
  économique et prospectif (Saintonge Romane)

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Des types dactions variées (suite)

• Etudes avec une dimension terrain, avis
• Le positionnement des zones dactivités par
  rapport aux normes HQE (Communauté
  dagglomération de La Rochelle)
• Limpact paysager de limplantation déoliennes
  (Aunis)
• Léco-habitat (Communauté dagglomération de
  Poitiers)
• Mise en place de projets opérationnels
• Un projet pédagogique à destination des écoles et
  des centres de loisirs sur le patrimoine (Ouest
  Charente Pays du Cognac)
• Un pédibus avec Ademe, mairies, écoles et parents
  délèves (Marennes Oléron)
• Un parcours de randonnées (Vienne et Moulière)

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Articulation Conseil de développement et Pays / CA

• Les relations aux élus

• Autosaisine ou lettres de commandes
  Positionnements et relations aux élus et au
  territoire
• Par la reconnaissance et la prise en compte des
  travaux Une articulation avec lensemble des
  élus à développer, à organiser dans le choix des
  travaux, dans le partage de linformation sur les
  travaux du pays/agglomération, des habitudes de
  travail à mettre en place
• Lappropriation des travaux du conseil de
  développement par les élus, au delà de la
  restitution de travaux quelle utilisation de la
  matière produite ? Initiation de projet ? Impact
  sur les projets du pays ?

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Articulation Conseil de développement et Pays / CA
Le lien à la population

• Des actions envers la population, des moyens de
  communication mis en place, à une absence de
  communication des réponses très diverses au
  lien à la population
• La question de la représentativité, de la
  participation et de la démocratie

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Une grande diversité des conseils de développement
Dépendante de plusieurs facteurs

• Lhistoire et la culture de concertation du
  territoire
• Le partage et louverture de la vie politique
  locale
• Lencadrement et lanimation
• Le degré dautonomie des conseils et lespace
  proposé par les Pays / Communautés
  dagglomération
• Les motivations personnelles et leur intérêt
  pour cette démarche des bénévoles de la
  démocratie locale

Territoire
Volonté Politique
Individu
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Les enjeux actuels et à venir des conseils de
développement

• Une structure fragile Renouvellement,
  Animation, Mobilisation
• Un acteur du développement des Pays et
  Communautés dagglomération
• Un espace de démocratie et de concertation à
  construire et à investir avec les Elus et le
  territoire, une interface avec la population du
  territoire
• Un rôle dans la préparation des contrats
  régionaux de développement durable 2007-2013

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Merci de votre attention

• Pour en savoir plus sur http//www.iaat.org
• - Les actions des conseils de développement des
  pays et des agglomérations de Poitou-Charentes ,
  juill. 2006
• Expériences des conseils de développement de
  Poitou-Charentes, oct. 2006
• Exemples de travaux des conseils de
  développement de Poitou-Charentes, oct. 2006

Brigitte REAU Régine FOUQUERAY
Contact Appui Territoires
Maud ETEVENARD Institut Atlantique dAménagement
des Territoires Immeuble Antarès - Téléport 4 -
BP 70130 86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL cedex Tél
05 49 49 63 00 - Fax [phone] Email
iaat_at_iaat.org