Conseil de scurit

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• Conseil de sécurité

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Introductionhttp//www.un.org/french/docs/cs/

• Le Conseil de Sécurité assume principalement la
  responsabilité du maintien de la paix et de la
  sécurité internationales.

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Membres

• Le Conseil de Sécurité est constitué de 15
  membres cinq membres permanents qui disposent
  d'un droit de veto (la Chine, la France, la
  Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande
  Bretagne et d'Irlande du Nord, les Etats-Unis
  d'Amérique) et de dix membres non permanents,
  cinq d'entre eux sont élus chaque année par
  l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans.

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Structurehttp//www.un.org/french/docs/cs/unsc_st
ructureF.html

• Plenière
• Comités permanents
• Comités spéciaux
• Groupes de travail
• Comité des sanctions
• Opérations de maintien de la paix
• Tribunaux internationaux

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Réunions

• Le Conseil de sécurité n'a pas de session
  formelle mais se tient prêt à se réunir à tout
  moment si la situation l'exige. Le Règlement
  intérieur provisoire du Conseil de sécurité est
  publié dans le document S/96/Rev.7 (Numéro de
  vente 83.I.4).

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Les cotes des documents

• Le format de base pour les cotes des documents du
  Conseil de sécurité est le suivant
  S/année/numéro séquentiel, par exemple
  S/1998/318.
• De 1946 à 1993, ce format était S/numéro
  séquentiel, par exemple S/24111.

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Documentation

• Journal des Nations Unies
• Rapports du Secrétaire général
• Ordre du jour
• Comptes rendus
• Communiqués de presse
• Résolutions / projet de résolutions /
  déclarations du Président
• Rapports annuels

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Journal des Nations Unies
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Rapports du Secrétaire général

• Le Secrétaire général soumet des rapports au
  Conseil de sécurité sur certains sujets, ces
  rapports lui sont demandés par des résolutions.
  Ces rapports portent la cote S/année/numéro
  séquentiel, par exemple S/2006/939, le rapport
  du Secrétaire général sur lopération des Nations
  Unies en Côte d'Ivoire.

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(No Transcript)
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Ordre du jour

• Un ordre du jour distinct est préparé pour chaque
  séance du Conseil de sécurité. Il liste également
  les documents importants qui seront examinés au
  cours d'une séance (par exemple, des rapports ou
  des lettres du Secrétaire général). Ces
  documents portent la cote S/Agenda/numéro de la
  séance, par exemple S/Agenda/5617, contient
  l'ordre du jour provisoire de la séance du 10
  janvier 2007 concernant la Côte dIvoire.

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(No Transcript)
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Comptes rendus de séance

• Les discours et les interventions prononcés ainsi
  que les mesures prises au cours des séances du
  Conseil de sécurité sont enregistrés comme
  procès-verbaux, qui sont identifiés par le
  suffixe "/PV." dans la cote du document. Un
  procès verbal (PV) est un relevé exhaustif, écrit
  à la première personne. Le format pour la cote
  est S/PV.numéro séquentiel, par exemple
  S/PV.5617 pour la séance du 10 janvier 2007
  concernant la Côte dIvoire.

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(No Transcript)
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Communiqués de presse

• Les communiqués de presse des réunions du Conseil
  de sécurité contiennent un résumé des discussions
  tenues au cours de la séance ainsi que le texte
  non officiel des résolutions et déclarations du
  Président adoptées ou prononcées. Ils sont
  publiés dans la série CS/-, par exemple SC/8937,
  la communiqué pour la séance du 10 janvier 2007
  concernant la Côte dIvoire.

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(No Transcript)
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Projets de résolutions

• Les projets de résolutions portent la cote
  S/année/numéro séquentiel, par exemple
  S/2007/8, le projet de résolution concernant la
  Côte dIvoire.

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(No Transcript)
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Ladoption des résolutions

• Les résolutions du Conseil de sécurité sont
  habituellement adoptées par un vote enregistré,
  c'est-à-dire un vote qui identifie clairement la
  position défendue par chaque membre du Conseil
  sur les enjeux en discussion. Le résultat d'un
  vote officiel peut être extrait du compte rendu
  de séance au cours duquel le vote a eu lieu, par
  exemple S/PV.5617 contient le résultat du vote
  sur le projet de résolution qui deviendra
  S/RES/1739.

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(No Transcript)
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Résolutions adoptées

• Les résolutions du Conseil de sécurité sont
  d'abord publiées sous forme de documents
  individuels, toujours identifiés par le préfixe
  S/RES/-. Ces résolutions sont numérotées de façon
  séquentielle. Quatre chiffres représentant
  l'année d'adoption sont repris entre parenthèses
  immédiatement après le numéro séquentiel
  désignant la résolution, par exemple S/RES/1739
  (2007), la résolution adoptée concernant la Côte
  dIvoire.

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(No Transcript)
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Rapports Annuels

• Le rapport annuel du Conseil de sécurité présenté
  à l'Assemblée générale couvre les questions
  prises en considération par le Conseil de
  sécurité et celles portées à son attention ainsi
  que le travail des organes subsidiaires du
  Conseil pendant cette période. De plus, il
  contient des annexes concernant, inter alia, les
  membres du Conseil, les présidents successifs au
  cours de la période, les délégués qui y sont
  accrédités, ainsi que la liste des réunions qui
  se sont tenues et les mesures prises par le
  Conseil et dans ses organes subsidiaires.

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Rapports Annuels (suite)

• Le rapport annuel du Conseil de sécurité se voit
  attribuer le numéro séquentiel "2" pour la
  session en question. Il est publié en tant que
  Supplément No. 2 aux Documents Officiels de
  l'Assemblée générale. La cote complète est
  A/session/2, par exemple le plus récent porte
  la cote A/61/2.

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(No Transcript)
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Outils de recherche lIndex des actes du Conseil
de sécurité

• Cet index très spécialisé est produit
  annuellement. Il inclut une référence pour tout
  document (rapports, résolutions, réunions,
  cartes, etc.) qui est publié par l'organe et fait
  fonction dindex aux discours et interventions
  prononcés.

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(No Transcript)
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Outils de recherche (suite) UNBISnet
http//unbisnet.un.org/

• UNBISnet est l'index en ligne principal pour la
  documentation des Nations Unies depuis 1979. Il
  contient trois base de données
• Archives bibliographiques
• Résultats de vote
• Index des interventions

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Outils de recherche (suite) UNBISnet Archives
bibliographiques
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Outils de recherche (suite) UNBISnet Résultats
de vote
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Outils de recherche (suite) UNBISnet Index des
interventions
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Outils de recherche (suite) Système de diffusion
électronique des documents de lONU (Sédoc)
http//documents.un.org/

• Le Sédoc contient le texte intégral de toutes les
  résolutions du Conseil de Sécurité depuis 1946 et
  des autres documents depuis 1993. Il senrichit
  chaque jour de documents plus anciens.

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Outils de recherche (suite) Sédoc
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Outils de recherche (suite) UN-Info Quest
(UN-I-QUE) http//lib-unique.un.org/

• Un outil de recherche électronique qui est un
  guide convivial pour les cotes et les numéros de
  vente de dizaine de milliers de documents et de
  publications sélectionnés depuis 1946 à nos
  jours.

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Outils de recherche (suite) UN-Info Quest
(UN-I-QUE)
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Outils de recherche (suite) Documentation des
Nations Unies guide de recherchehttp//www.un.
org/depts/dhl/dhlf/resguidf/scsessfr.htm

• Conçu pour aider les utilisateurs et les
  professionnels de l'information novices dans
  l'utilisation de la documentation de lONU. Il
  propose un tour d'horizon des différents types de
  documents produits par le Conseil de sécurité et
  offre une aide pour travailler avec ceux-ci. Il
  fournit aussi des informations sur les mesures
  prises par le Conseil de sécurité.

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(No Transcript)