LA SCURIT DE LALIMENTATION EN EAU POTABLE

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LA SÉCURITÉ DE LALIMENTATION EN EAU POTABLE
assurer en permanence lalimentation en eau
potable
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Analyse et gestion des risques de
dysfonctionnement du réseau d eau potable
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De la protection de l ouvrage à la préservation
de la ressource
Un seul objectif, de multiples outils les
périmètres de protection la politique
daménagement les travaux de protection les
mesures agro-environnementales les zones
vulnérables .
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(No Transcript)
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Modalités de mise en place des périmètres
Délibération du maître douvrage
Études de la ressource
Modélisation de la nappe
Études environnementales
Scénarios de pollution
Études hydrogéologiques
Études agroenvironnementales
Rapport géologique par un hydrogéologue agréé
Propositions de tracé des périmètres et des
servitudes
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Instruction administrative
1. Dépôt du dossier à la préfecture
4. Avis du conseil départemental dhygiène
5. Signature de larrêté préfectoral
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1. Zone de protection immédiate
Toutes activités seront interdites à l exception
des activités de service
Cette zone, strictement interdite au public, sera
entourée dune clôture solide et infranchissable
2. Zone de protection rapprochée
Sont interdits toutes activités et rejets
susceptibles d altérer la qualité de l eau
Principalement Les excavations (fonçage de
puits, carrières, )
Les dépôts (réservoirs dhydrocarbures, dépôts
de fumiers, fosses à lisier, )
Les rejets (eaux usées, )
Les constructions (à usage dhabitations,
artisanal, agricole ou industriel)
Certains équipements (camping, stations
dépuration, cimetières, ...)
D autres activités peuvent être réglementées
Les pratiques culturales (doses de
fertilisants, utilisation de phytosanitaires, la
navigation à moteur, )
Le plan d occupation des sols doit prendre en
compte ces préconisations (zone ND généralement).
3. Zone de protection éloignée
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(No Transcript)
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Le plan de secours  Eau potable 
Document interne à linitiative de la
collectivité
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Procédure en cas de rupture d alimentation en
eau potable
Témoin
Autorité ou service administratif
Gendarmerie-Pompiers-Préfecture-Sous
préfecture-DDAF-DRIRE-DDASS-DDE-Navigation-Mairie
SID-PC
MAIRIE
Directeur de cabinet ou Sous préfet de permanence
Société fermière
SDIS
CIRCOSC
DDAF
CODISC
DRIRE
DDE
SERVICE PILOTE
REUNION CELLULE DURGENCE
GENDARMERIE
POLICE
NAVIGATION
Plans de Secours Spécialisé  EAU POTABLE ou
 POLLUTION DES EAUX
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FICHE REFLEXE DDASS - Service
Santé-Environnement
Réception de lappel
Alerte du responsable de secteur ou en leur
absence, toute personne du service présente
Prise de position possible
Evaluation des risques sanitaires à partir des
données par téléphone
Proposition faite à la cellule
Contact - Mairie
- Distributeur
Prise de position possible
Enquête sur le terrain
Proposition faite à la cellule
Prélèvement et acheminement vers un laboratoire
compétent
Contact - Laboratoire
Prise de position
Résultat obtenu des analyses
Proposition faite à la cellule
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Propositions de décisions possibles
1 - Aucun risque sanitaire pour la population
Proposition de maintenir lalimentation en eau
avec modalités éventuelles (traitement)
Mise en place dun suivi de la qualité de leau
2 - Risques limités pour la population
Proposition de limiter les usages deau
Réalisation dun document d information et
proposition pour sa diffusion
Information des établissements sanitaires
Mise en place de modalités éventuelles pour
fournir de leau potable (bouteilles citernes)
Mise en place dun suivi de la qualité de leau
Etude et propositions de solutions transitoires
2 - Risques importants pour la population
Proposition de coupure d eau
Proposition dinformation du public
Analyse des situations particulières des
établissements sanitaires
Vérification de lexécution de la coupure
Mise en place de modalités pour fournir de
leau potable (bouteilles citernes)
Etude et proposition de solutions transitoires
Mise en place dun suivi de la qualité de leau
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La prise de décision
Niveau dinformation
information nécessaire pour une décision sans
risque de se tromper
temps
prise de décision avec risque de se tromper
prise de mesures de sauvegarde