Commune de PrvessinMons

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Commune de Prévessin-Moëns

• Budget Primitif 2007
• Voté par le conseil municipal du 30/01/07

2
Commune de Prévessin-MoënsBudgets Primitifs 2007
3
Commune de Prévessin-MoënsRecettes de
fonctionnement 2007 Montant total 3 790 000

• 49 impôts et taxes ( Impôts locaux taxes
  sur les pylônes taxe sur lélectricité droits
  de mutation )
• 46 dotations et participations ( DGF DSR
  Compensations Etat Compensation
  Franco-genevoise )
• 5 produits de gestion ( essentiellement
  abonnements cantine et transport scolaire,
  diverses autres ventes, locations diverses et
  remboursements assurances )

4
BP 2007 recettes de fonctionnement

5
Commune de Prévessin-MoënsDépenses de
fonctionnement 2007 Montant total 3 790 000

• 29 charges générales
• 30 charges de personnel
• 25 charges de gestion courantes
• 3 charges financières
• 4 dépenses imprévues
• 1 SRU
• 8 autofinancement (amortissement compris)

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BP 2007 dépenses de fonctionnement

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Commune de Prévessin-MoënsRecettes
dinvestissement 2007 Montant total 5 980 000
hors opérations patrimoniales

• 5 FCTVA et TLE
• 8 Subventions dinvestissement
• 37 emprunts
• 45 vente de terrain
• 5 autofinancement (dont amortissement)

8
BP 2007 - Recettes dinvestissementhors
opérations patrimoniales

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Commune de Prévessin-MoënsDépenses
dinvestissement 2007 Montant total 5 980 000
hors opérations patrimoniales

• 2.5 remboursement du capital des emprunts
• 0.5 Immobilisations incorporelles
• 1 Immobilisations corporelles
• 78 groupe scolaire
• 12 Restaurant Chapeaurouge
• 4.5 autres opérations
• 1.5 dépenses imprévues

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BP 2007 - Dépenses dinvestissementhors
opérations patrimoniales

• 100 000 pour aménagement route Segny
• 100 000 pour carrefour Alpes/Ferney
• 17 000 pour mise en conformité de la salle GL

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RECAPITULATIFSECTION DE FONCTIONNEMENT 2007
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RECAPITULATIFSECTION DE FONCTIONNEMENT 2007
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RECAPITULATIFSECTION D INVESTISSEMENT 2007
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RECAPITULATIFSECTION D INVESTISSEMENT 2007
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Commune de Prévessin-Moëns
Budget Supplémentaire 2007
Voté par la conseil Municipal du 03/04/07
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Commune de Prévessin-MoënsBudget supplémentaire
2007

• La 1ère fonction dun budget supplémentaire est
  la fonction de reports
• Report des restes à réaliser dinvestissement
• en dépenses pour 1 925 299
• en recettes pour 1 744 647
• Reprise des résultats de lannée précédente
• une recette dinvestissement de 67 813
  correspondant au résultat de clôture
  dinvestissement
• une recette dinvestissement de 395 539
  correspondant à laffectation de lexcédent de
  fonctionnement

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Commune de Prévessin-MoënsRecettes de
fonctionnement 2007

• Impôts et taxes
• les bases 2007 sont maintenant connues et cela
  permet dajuster les crédits inscrits au BP soit
  103 000 en plus sur le produits et impôts et 5
  000 en moins sur les allocations compensatrices
• La taxe sur les pylônes peut être augmentée de 5
  000 au vu des tarifs fixés pour 2007.
• Diminuer la taxe de séjour de 10 000 car
  application en juillet.
• DGF
• La DGF 2007 a été notifiée et sélève à
  743 197 soit une augmentation de 11 000 par
  rapport au montant budgété en janvier
• Produits de gestion courante
• augmentation de 8 000 des recettes de
  cantine au vu des inscriptions
• Soit des recettes supplémentaires de 112 000 .

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Commune de Prévessin-MoënsDépenses de
fonctionnement 2007

• Charges à caractère général
• Repas cantine 10 000 au vu des inscriptions
• Entretien bâtiments 30 000 pour façades
  Prieuré
• Transport scolaire 12 000 pour révision
  prix 06 et 07.
• Frais de personnel 20 000 de primes.
• Charges de gestion courante
• Participation SIVOM 6 000
• Subventions 10 000 pour ALFA3A
• Loi SRU - 6 000
• Dépenses imprévues - 90 000
• Virement à la section dinvestissement 120
  000

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Commune de Prévessin-MoënsRecettes
dinvestissement 2007

• Restes à réaliser 2006 pour 1 744 647
• Affectation de lexcédent de fonctionnement pour
  395 539
• Les crédits de la TLE peuvent être augmentés de
  100 000 .
• Diminution de 40 000 de la vente de terrain
  (erreur au BP)
• Rajouter les 120 000 dautofinancement dégagé
  par la section de fonctionnement

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Commune de Prévessin-MoënsDépenses
dinvestissement 2007

• Restes à réaliser 2006 pour 1 925 299
• Groupe scolaire 250 000
• Terrain restaurant 30 000
• Terrain chemin des Poussins 25 000
• Travaux chemin Poussins 30 000
• Complément rte de Segny 25 000 ( 100 k
  prévus au BP)
• Complément carrefour Alpes/Ferney 20 000 (
  100 k prévus au BP)
• Enfouissement réseau tél trottoir rte Ferney 1
  500
• Solde travaux EP 2006 1 200
• Columbarium 15 000
• Trottoir vers CERN 15 000
• Dépenses imprévues 50 000 ( 90k prévus au
  BP)

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Commune de Prévessin-Moëns

• Budget Primitif
• 2007
• Budget Annexe ZA du Clos de Magny

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Commune de Prévessin-MoënsZA du Clos de Magny
BILAN DE LA ZA au 31/12/06

• Zone dactivités
• Ventes réalisées 950 k
• Travaux payés 1 123 k
• Soit un actif de - 173 k
• Lotissement
• Ventes réalisées 301 k
• Travaux payées 18 k
• Soit un actif de 283 k
• Lavance de trésorerie faite par le budget
  général a été complètement remboursée.

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Commune de Prévessin-MoënsZA du Clos de Magny

• Terrains restant à vendre au 01/01/07
• lot 1 2 100 m2
• lot 18 6 771 m2 (lot divisé en 4)
• Lot 1 du lotissement 1 400 m2
• __________________________________________________
  _______
• Il reste 10 271 m2 pour une valeur totale
  denviron 238 k
• __________________________________________________
  ____
• Travaux restant à effectuer au 01/01/07
• Voirie, accès à modifier, etc.

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Commune de Prévessin-MoënsBudget annexe ZA du
Clos de Magny
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Commune de Prévessin-MoënsBudget Annexe ZA du
Clos de MagnyAffectation des résultats
provisoires 2006

• résultat dinvestissement 2006
  - 175 120.55
• investissement 2006 (clôture) - 175
  120.55
• résultat de lexercice - 139 048.60
• solde reporté - 36 071.95
• état des RàR à financer - 0
• __________________________________________________
  ___
• résultat de fonctionnement 2006
  280 504.15
• résultat de lexercice 2 026.69
• résultat reporté 278 477.46
• __________________________________________________
  ____
• Affectation du résultat de fonctionnement
  280 504.15
• Reprise en fonctionnement sur BP 2007 280
  504.15

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Commune de Prévessin-Moëns ZA du Clos de
MagnyBudget Primitif 2007

• Reprise des résultats 2006
• Annulation du stock initial
• Solde des travaux
• Vente des lots restant
• Lot 1 du lotissement 1400m2 (compromis signé en
  avril 2006 avec Le Jardin des Fruits)
• Lot 1 de la ZA en attente
• Division du lot 18 ( 6 771 m2) en 4 sous lots
• 2001 m2 signature compromis en septembre 2006
  avec Net Service
• 1590 m2 établissement compromis vente en cours
  avec Reisse
• 1590 m2 établissement compromis vente en cours
  avec NBM
• 1590 m2 en discussion

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RECAPITULATIFBUDGET ANNEXE 2007