Commune de PrvessinMons

1
Commune de Prévessin-Moëns

• Budget Primitif 2006

2
Commune de Prévessin-MoënsBudgets Primitifs 2006
3
Commune de Prévessin-MoënsRecettes de
fonctionnement 2006 Montant total 3 611 047

• 49 impôts et taxes ( Impôts locaux taxes
  sur les pylônes taxe sur lélectricité droits
  de mutation )
• 44 dotations et participations ( DGF DSR
  Compensations Etat Compensation
  Franco-genevoise )
• 4 produits de gestion ( essentiellement
  abonnements cantine et transport scolaire et
  diverses autres ventes )
• 3 Excédent antérieur reporté

4
BP 2006 recettes de fonctionnement

5
Commune de Prévessin-MoënsDépenses de
fonctionnement 2006 Montant total 3 611 047

• 29 charges générales
• 29 charges de personnel
• 26 charges de gestion courantes
• 2 charges financières
• 3 amortissement
• 4 dépenses imprévues
• 1 SRU
• 6 autofinancement

6
BP 2006 dépenses de fonctionnement

7
Commune de Prévessin-MoënsRecettes
dinvestissement 2006 Montant total 1 713 959

• 14 excédent (n-1) reporté dinvestissement
• 19 FCTVA et TLE
• 28 excédent de fonctionnement capitalisé
• 2 Subventions dinvestissement
• 18 vente de terrain
• 7 amortissement
• 12 autofinancement

8
BP 2006 recettes dinvestissement

9
Commune de Prévessin-MoënsDépenses
dinvestissement 2006 Montant total 1 319 852

• 20 remboursement du capital des emprunts
• 13 Immobilisations incorporelles
• 3 Immobilisations corporelles
• 13 opérations hors école
• 44 groupe scolaire
• 7 dépenses imprévues

10
BP 2006 dépenses dinvestissement

11
RECAPITULATIFSECTION DE FONCTIONNEMENT 2006
12
RECAPITULATIFSECTION DE FONCTIONNEMENT 2006
13
RECAPITULATIFSECTION D INVESTISSEMENT 2006
14
RECAPITULATIFSECTION D INVESTISSEMENT 2006
15
Proposition BP 2006

• BUDGET ANNEXE
• ZA du Clos de Magny

16
Commune de Prévessin-MoënsZA du Clos de Magny
BILAN DE LA ZA au 31/12/05

• Zone dactivités
• Ventes réalisées 1 180 k (inclus Gamm Vert en
  2005)
• Sortie de linventaire Croix Rouge
• Travaux payés 1 070 k
• Soit un actif de 110 k
• Lotissement
• Ventes réalisées 301 k
• Travaux payées 25 k
• Soit un bénéfice de 276 k
• Un 2eme acompte de 311 k prévu au budget général
  2005 (voir report 2006).

17
Commune de Prévessin-MoënsZA du Clos de Magny

• Terrains restant à vendre au 01/01/06
• lot 1 2 100 m2
• lot 9 1 500 m2 (compromis signé, vente en
  2006)
• lot 18 6 835 m2
• Lot 1 du lotissement 1 400 m2
• __________________________________________________
  ____________
• Il reste 11 835 m2 pour une valeur totale
  denviron 300 k
• __________________________________________________
  ____
• Lot 11b 1 000 m2 Croix Rouge sortie de
  linventaire
• Lot 17b 6 000 m2 vendu le 13 janvier 2006,
  (hôtel 1ère classe)
• Travaux restant à payer au 01/01/06 environ 100
  k
• Éclairage public, erreur de bornage, accès à
  modifier, etc.

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Commune de Prévessin-MoënsBudget annexe ZA du
Clos de Magny
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Commune de Prévessin-Moëns - ZA du Clos de
MagnyBudget Primitif 2006

• Le budget primitif 2006 au plus simple
• Annulation du stock initial
• Constatation du stock final
• Solde des travaux déclairage public et divers
• Un écart de 38,81 entre budget principal et
  budget de la ZA (remboursement avance commune, à
  corriger ultérieurement)
• Vente des lots suivants à suivre
• Lot 9 Etablissement Lefrançois (1 500
  m2) , compromis signé
• Lot 1 du lotissement en discussion(1 400m2)
• Lot 1 de la ZA en attente
• Division du lot 18 ( 6 835 m2) en 4 sous lots

20
RECAPITULATIFBUDGET ANNEXE 2006
21
RECAPITULATIF modBUDGET ANNEXE 2006