Prsentation PowerPoint

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Le 25 octobre 2007
La Stratégieénergétique du Québec2006-2015 et
ses incidences dans le réseau des
commissionsscolaires

• Gaston Cantin, Agence de lefficacité énergétique
• Gilles Marchand, ministère de lÉducation, du
  Loisir et du Sport
• Hamza Benmoussa, ministère de lÉducation, du
  Loisir et du Sport

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Plan de la présentation

• Partie 1 Présentation de la Stratégie
  énergétique du Québec 2006-2015 et de
  linitiative De lénergie pour demain Agissons
  maintenant!
• Partie 2 Incidences pour le réseau des
  commissions scolaires

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Partie 1

• Présentation de la Stratégie énergétique du
  Québec 2006-2015 et de linitiative De lénergie
  pour demain Agissons maintenant!
• Par Gaston Cantin
• Agence de lefficacité énergétique

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Plan de la présentation

• Rappel des grandes lignes de la stratégie
  énergétique
• Principales modifications législatives
• en matière dE.É.
• Initiative De lénergie pour demain Agissons
  maintenant!
• Suivi des cibles et processus de reddition de
  compte
• Prochaines étapes

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Grandes lignes de la stratégie énergétique en
terme defficacité énergétique

• Respect des orientations et des priorités du
  développement durable
• Nouvelles responsabilités de lAgence
  (modifications législatives)
• Cibles pour toutes les formes dénergie, incluant
  les produits pétroliers
• Cibles spécifiques pour le gouvernement afin de
  donner lexemple

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incidences dans le réseau des commissions
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Principales modifications législatives

• Plan densemble en efficacité énergétique
• Objectifs et cibles sur un horizon de 10 ans
• Électricité 8 TWh
• Produits pétroliers 2 millions de tep
• Gaz naturel 350 Mm3
• Approbation du plan densemble par la Régie de
  lénergie
• Approche multisource incluant les produits
  pétroliers
• Volet innovation technologique
• Processus dapprobation et de reddition de compte
  en matière defficacité énergétique
• Présentation annuelle, à la Régie de lénergie,
  dun rapport sur lavancement des travaux du plan
  densemble et sur lutilisation des sommes reçues

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Initiative De lénergie pour demain Agissons
maintenant!

• Volet  Bâtiments 
• Réduction de la consommation unitaire dénergie
  de 10 pour les bâtiments contrôlés par la SIQ
  et les commissions scolaires, de 14 pour ceux
  du réseau de la santé et des services sociaux et
  du réseau de lenseignement supérieur et de 12
  pour ceux des autres M/O (dici 2010, par rapport
  à 2003)
• Volet  Transport 
• Réduction globale de 20 de la consommation
  unitaire de carburant et des émissions de GES
  pour tous les ministères et organismes (dici
  2010, par rapport à 2003)
• Volet  Recours aux biens et services
  écoresponsables 
• Instauration dun volet efficacité énergétique à
  la politique gouvernementale dacquisition de
  biens et services en collaboration avec le CSPQ

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Suivi des cibles et processus de reddition de
compte
ANNÉE DE RÉFÉRENCE
ANNÉE DE RÉFÉRENCE RÉAJUSTÉE
COMPARAISON
ANNÉE DE SUIVI
RÉSULTATS attendus Atteinte des cibles
énergétiques
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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Outils disponibles

• Guide de sensibilisation à la réduction de la
  consommation de carburant et des émissions de gaz
  à effet de serre en transport
• Guide de gestion éconergétique en milieu
  institutionnel
• Trousse de sensibilisation Le milieu
  institutionnel à lère des pratiques
  éconergétiques

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Prochaines étapes

• Plan densemble en efficacité énergétique et
  nouvelles technologies
• Préparation de tous ses volets
• Intégration du plan des distributeurs
• Présentation devant la Régie de lénergie à
  lhiver 2008
• Mise en uvre dès son approbation par la Régie de
  lénergie

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Prochaines étapes (suite)

• Processus de reddition de compte
• Tournée provinciale
• Rencontres avec tous les intervenants du milieu
  institutionnel (M/O)
• Présentation des outils facilitant le suivi des
  cibles et le processus de reddition de compte
• Système de suivi
• Simple dutilisation
• Uniformisé pour tous les milieux visés
• Incluant une brève formation permettant son
  utilisation

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Partie 2
Incidences pour le réseau des commissions
scolaires Par Gilles Marchand et Hamza
Benmoussa Direction de léquipement scolaire,
ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport
(MELS)
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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Plan de la présentation

• Historique
• Incidences découlant de la Stratégie énergétique
  du Québec
• Cibles spécifiques
• Ajustement au bilan énergétique des commissions
  scolaires
• Mesures de soutien
• Reddition de compte au MELS

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incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Historique

• 1977 lancement du 1er bilan énergétique des CS
  et dune aide financière pour appuyer les
  initiatives déconomie dénergie
• Réponse très favorable des CS et réduction
  continue de la consommation, encore aujourdhui

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Historique (suite)

• Réduction de 40 de la consommation unitaire
  dénergie entre 1977 et aujourdhui
• De 1,1 Gj/m2 à 0,77 Gj/m2
• Réduction de 68 de la production de GES depuis
  1977 et de 25 depuis 1990

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Historique (suite)
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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Historique (suite)
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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Historique (suite)

• Récemment abandon par Hydro-Québec de la
  tarification bi-énergie
• Obligation pour plusieurs CS de modifier la
  source énergétique utilisée pour le chauffage de
  certains immeubles

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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Historique (suite)
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La stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Historique (suite)

• Établissement par le gouvernement dune cible de
  10 de réduction moyenne de la consommation des
  CS en reconnaissance de leurs efforts
• Cible de 10 de réduction des GES dans le cadre
  du Plan daction sur les changements climatiques

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Historique (suite)

• Réaction à cette reconnaissance
• Ne pas se la couler douce
• Être proactif et sensible aux valeurs
  environnementales

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Historique (suite)

• Confirmation par lAgence que leffet de
  labandon du tarif BT sera considéré lors de la
  reddition de compte

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Incidences découlant de la stratégie

• Cibles spécifiques pour chaque CS
• Ajustement au bilan énergétique
• Mesures de soutien financier
• Outils de reddition de compte

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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Cibles spécifiques

• Suggestion faite au MELS de répartir la cible
  globale en tenant compte du potentiel de
  réduction résiduel respectif de chaque CS

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incidences dans le réseau des commissions
scolaires
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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Cibles 2010 fixées pour les CS
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incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)
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incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)
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incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)
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scolaires
Modifications au bilan énergétique des CS

• Normalisation de toutes les consommations pour
  tenir compte de la rigueur de lhiver, qui varie
  dune année à lautre.

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scolaires
Hiver normal nombre de degrés-jours moyen par
région

• Bas-Saint-Laurent (01) 5247,5
• Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 5756,2
• Québec (03) et Chaudière-Appalaches (12) 5208,1
• Mauricie (04) et Centre-du-Québec (17) 4929,2
• Estrie (05) 5176,0
• Montréal (06), Laval (13), Lanaudière (14)
• Laurentides (15) et Montérégie (16) 4575,0
• Outaouais (07) 4602,4
• Abitibi-Témiscamingue (08) 6206,4
• Côte-Nord (09) 6229,1
• Nord-du-Québec (10) 6852,7
• Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11) 5530,1

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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
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Nouvelles mesures dappui aux travaux visant
lamélioration de lefficacité énergétique des CS

• 5M par an pour 10 ans
• Recherche de simplicité dans le calcul de laide
• Aide assez généreuse pour inciter les CS à agir
• Aide croissante pour PRI plus longue
• Intervention en une seule fois sur un bâtiment
• Demande pouvant comprendre des interventions sur
  plusieurs bâtiments

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Formulaire (instructions)
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Formulaire (école)
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Formulaire (école)
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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
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Formulaire (total)
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Formulaire (école)
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Exemple de calcul de lallocation (mesure 50640)

• Coût du projet 5 450 000
• Subvention 200 000
• Économies annuelles dénergie générées 500 000
  
• PRI (5 450 000 200 000) / 500 000 10,5 ans
• Allocation consentie 500 000 x 25
• 500 000 x 30
• 500 000
  x 35
• 500 000 x 0,5 (an) x 40
• 550
  000

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incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Outil de reddition de compte pour le suivi de
latteinte des cibles

• Connaissance des mesures implantées et de leffet
  escompté pour mesurer latteinte de la cible
  dune CS
• Prise en compte des ajustements apportés sur le
  parc immobilier
• Fermeture dimmeubles
• Constructions, agrandissements
• Ajouts déquipements climatisation, cuisine,
  etc.
• Modification de la source dénergie à la suite de
  labandon du tarif BT
• Reddition de compte du MELS auprès de lAgence,
  donc transmission des renseignements au MELS par
  les CS

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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Reddition de compte
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scolaires
Reddition de compte (suite)
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incidences dans le réseau des commissions
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Reddition de compte (suite)
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incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Reddition de compte (suite)
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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Reddition de compte (suite)
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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Graphique de suivi de la consommation
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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Graphique de suivi de la consommation (suite)
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La Stratégie énergétiquedu Québec et ses
incidences dans le réseau des commissions
scolaires
Pour plus de renseignements

Hamza Benmoussa
Gaston Cantin
Téléphone 418 644-2525 poste 2496 Télécopieur
418 643-9224 Courriel hamza.benmoussa_at_mels.gouv.
qc.ca
Téléphone 418 627-6379 poste 8059 Sans frais
1 877 727-6655 poste 8059 Télécopieur 418
643-5828 Courriel gaston.cantin_at_aee.gouv.qc.ca