Le dveloppement durable

1
Le développement durable
Notions et traduction opérationnelle du
développement durable pour un territoire
2
   Nous nhéritons pas la terre de nos parents,
nous lempruntons à nos enfants 
Une prise de conscience
Antoine de Saint-Exupéry
3
Des gestes responsables
entreprises
associations
habitants, usagers
collectivités locales
4
Un nouveau mode de développement
 Le développement durable est un mode de
développement quirépond aux besoins du présent
tout en préservant les besoins des générations
futures et plus particulièrement des
besoinsessentiels des plus démunis à qui il
convient daccorder la plus grande priorité 
DURABLE
5
Dates clés
1972
1992
1997
2002
1987

• De la prise en compte de lenvironnement au
  développement durable
• 1972 sommet de l ONU à Stockholm sur l Homme
  et son environnement
• 1987 rapport Bruntland  notre avenir commun 
• 1992 le Sommet de la Terre à Rio, Sommet de
  l ONU sur l Environnement et le Développement 
• 2002 Sommet de Johannesburg

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Les défis
Un développement non durable

• Létat du monde
• Développement humain
• Environnement
• Economie

7
Les défis
Développement humain

• 6,3 Md d habitants nont pas la même espérance
  de vie au Nord et au Sud
• 1,3 Md n ont pas accès à l eau potable
• plus de 800 millions de personnes sont
  sous-alimentées. 200 millions sont des enfants
• le fléau des maladies infectieuses s est
  aggravé depuis 40 ans
• 35 millions de personnes affectées par le SIDA,
  dont 28 en Afrique subsaharienne

8
Les défis
Environnement

• Désertification
• chaque année une superficie la Belgique se
  désertifie
• Biodiversité
• milieux menacés (zones humides, mangroves,
  bocages)
• sur 1.7 millions d espèces connues, 11000
  menacées de disparition
• liste rouge de l IUCN 100 espèces de
  mammifères et 150 espèces d oiseaux disparus en
  1 siècle
• épuisement des ressources halieutiques
• 74 de la pêche est en surexploitation des
  ressources
• fin 2000 près du tiers des récifs coralliens ont
  définitivement disparu

9
Les défis
Changement climatique

• Hausse prévisible de la température moyenne 2
  à 6 au XXIeS (0,6 au XXe)
• 2/3 des îles du Pacifiques menacées d immersion
• on rejette 28 MdT de GES dans l atmosphère (CO2,
  NO, méthane, CFC)
• Le protocole de Kyoto 1997
• sapplique depuis février 2005
• 164 Etats signataires de Kyoto
• USA 1/3 des GES - non signataires
• Chine et USA 1ers émetteurs de CO2
• par habitant Chine 1/4 des USA

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Leffet de serre
11
Les principaux gaz à effet de serre

• Dioxyde de carbone CO2
• Méthane NH4
• Oxyde nitreux N2O
• Hexafluorure de soufre SF6
• 2 halocarbures PFC, HFC
• (le CO2 représente 60 des émissions totales)

12
Les effets prévisibles
En France, 1 au XXeme siècle, 0,6 en moyenne
pour lEurope

• T maximales et minimales plus élevées
• Précipitations plus intenses
• Sécheresses estivales accrues
• Augmentation des pointes de vents cycloniques
• Elévation du niveau des mers
• ...

13
Les effets prévisibles

• Recul des côtes
• diminution des durées d enneigement (-30 à 40
  pour les Pyrénées et les Alpes du Sud)
• crues plus fréquentes et accentuées en hiver
• étiages plus sévères en été
• évolution des périodes de production agricoles
• risque de surmortalité chez les personnes âgées
  
• augmentation des maladies  à vecteur 
  (transmises par insectes)

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La lutte contre le changement climatique

• Rio, 1992 La convention climat reconnaît
  l existence du changement climatique
• Protocole de Kyoto 1997
• ratifié par 141 parties (dont Europe)
• entré en vigueur le 16/2/2005
• Objectifs
• respecter des quotas de réduction des gaz à
  effet de serre pour la période 2008-2012
•  stabilisation des G.E.S. à un niveau qui
  empêche toute perturbation anthropique dangereuse
  du système climatique 

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Le protocole de Kyoto

• Il prend des engagements quantifiés
• réduire les émissions cumulées de 2008 à 2012 au
  niveau de 1990
• Il met en place un  système d observance 
• Il différencie les responsabilités des pays
  industrialisés et des pays en développement
• Il instaure des mécanismes
• mécanisme de développement propre (CO2 évités)
• système d échanges de crédits d émissions

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Son application en France

• France 3,1 des émissions mondiales
• 6,3 T CO2/hab/an
• Objectifs du Plan Climat (2008-2012)
• stabiliser les émissions au niveau de 1990
• Moyens
• campagnes de sensibilisation
• renforcement RT 2000
• création ONERC
• affectation des dividendes stés autoroutières
• 5,75 de biocarburants dici 2015
• Quotas sur le CO2 depuis le 1/1/05
• ...

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Lorigine des émissions de G.E.S.

• Agriculture 20
• Energie 12
• Déchets 3
• Transports 27 et 33 du CO2
• Bâtiments 18
• Industrie 21
• source CITEPA, 2002

18
Les défis
Economie

• Ressources énergétiques traditionnelles
• épuisables 40 ans pour le pétrole 60 pour le
  gaz naturel
• équitablement disponibles
• USA consomment 8.1 TEP/hab/an Chine, Inde,
  Afrique 0.7 France 4.1
• 40 de la population mondiale sans électricité
• Dette, richesse pauvreté
• 1.2 Md d habitants vivent avec - de 1 jour
• En dix ans la dette des PVD a crû de 34
• entre 1980 et 2000 le remboursement de la dette
  a rapporté 15.4 Md au FMI
• Croissance de la richesse mondiale 4 en 2000
  et 2001

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Quel indicateur ?
Lempreinte écologique
1900 1,5 Md humains
Aujourdhui 6,3 Md humains
2050 9 Md humains
20
lexigence dun nouveau mode de
développement
Environnement
vivable
viable
Economie
Social et culturel
équitable
21
Lacte de naissance officiel
Le sommet de la terre Rio, 1992

• Les engagements de Rio
• Une déclaration, 27 principes
• LAgenda 21
• 3 conventions biodiversité, désertification,
  climat

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Des nouveaux principes

• Qui sont désormais inscrits dans nos lois et
  codes
• N 1 les êtres humains sont au centre des
  préoccupations de développement
• environnement fait partie intégrante du
  développement
• responsabilité / futures générations
• principe de précaution
• principe pollueur-payeur
• participation

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Lancrage institutionnel

• principes inscrits dans nos lois et codes
• Le traité d Amsterdam
• La législation française
• la loi Barnier, 2/2/95
• la loi sur l air et l utilisation rationnelle
  de l énergie, 30/12/96
• la LOADDT, 25/6/99
• La loi SRU, 13/12/00
• La loi sur l épargne salariale, 19/2/01
• La loi NRE, 15/5/01
• Le nouveau Code des marchés publics, 2001
• La loi démocratie de proximité, 27/12/02
• La Charte de lenvironnement, 06 / 03

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Les moyens de la mise en oeuvre

• Lengagement de lEtat
• la stratégie nationale du développement durable
• le plan climat
• Au niveau des collectivités territoriales
• les Agendas 21 locaux
• Au niveau des entreprises
• la démarche qualité ISO 140001, SD 21000

25
LAgenda 21 local
Un projet
, une démarche
Chapitre 4 28 de lAgenda de Rio

• définition dune
• stratégie
• à long terme

• élaboration dun diagnostic du territoire

PARTICIPATION DES ACTEURS

• évaluation
• continue des
• politiques et des actions regard du
  développement durable

• mise en uvre
• dun programme
• dactions
• transversales

26
LAgenda 21 local
(exemple)
Un projet, une démarche
Bassin Decazeville Aubin  ici,
nous avons lexpérience dun développement
durable
La communauté de communes sest dotée dun
Conseil de développement, A recruté un chargé de
mission, A mis en place des actions concrètes
lotissement HQE, politique des déplacements,
suivi énergétique des bâtiments publics, aide à
lutilisation des ENR
27
LAgenda 21 local
(exemple)
Un projet, une démarche

• Conseil de la vie lycéenne
• conseil de développement
• Population via un questionnaire

Des groupes dacteurs
Recueil des perceptions des forces et faiblesses
du territoire Etat des lieux à partir des données
disponibles

• former et mobiliser
• aider les acteurs à
• sengager dans la
• démarche

• un diagnostic partagé
• une mobilisation large
• un plan dactions
• une batterie dindicateurs de développement
  durable

modifier des pratiques
28
LAgenda 21 local
Un projet territorial
à léchelle

• dune commune

En Midi-Pyrénées 21 Agendas 21 locaux en cours
ou en préparation En France, plus dune centaine
réalisés

• dune intercommunalité

• dune agglomération

• dun pays

• dun Parc Naturel Régional

• dun département

• dune région

• Ou même dun établissement scolaire

29
LAgenda 21 local
Une dynamique partagée
une organisation et des pratiques

• mobiliser et former les élus et les services
  techniques
• organiser de nouvelles logiques décisionnelles
• développer de nouveaux modes de travail
• impliquer et responsabiliser les acteurs
• mesurer, anticiper et évaluer limpact des
  actions
• développer une réflexion prospective
• sengager dans une démarche de changement et de
  progrès

30
LAgenda 21 local
Une attitude nouvelle
Se poser de nouvelles questions
Sur les actions engagées

• Permettent-elles la diversité sociale et
  laccessibilité pour tous ?
• Participent-elles à un développement économique
  respectueux de lHomme et de lenvironnement ?
• Valorisent-elles notre cadre de vie et
  préservent-elles notre environnement ?
• Sont-elles réalisées en partenariat et avec les
  habitants / usagers ?
• Sinscrivent-elles sur le long terme ?

31
Agenda 21
Programme dactions
21e siècle

• Un Agenda 21 local cest
• La traduction locale et concrète des principes de
  développement durable approuvés par la France à
  Rio (1992)
• Une démarche participative, animée par la
  collectivité, qui implique lensemble des acteurs
  dun territoire
• Un programme dactions périodiquement évalué
• ? document regroupant des  fiches-actions 
  (calendrier de mise en uvre, budgétisation,
  indicateurs de suivi, liste de personnes
  responsables de la réalisation de laction, etc.)

32
LAgenda 21 local
Les clés du succès

• partir des spécificités des territoires

• partir des réalités de chacun

• afficher un engagement politique

• entrer dans un processus de changement et de
  progrès

• développer une démarche collective

• communiquer, expliquer, sensibiliser, former

• engager des actions concrètes et démonstratives

• responsabiliser les acteurs

• acquérir un réflexe développement durable

33
Entreprises
Quel développement industriel durable ?
Agir sur les modes de production et de
consommation
Chapitres 4 20 et 4-21 de lAgenda de Rio

• Lenvironnement devient un élément stratégique
• Image de marque
• Anticipation de lévolution des normes
• La réglementation 1er facteur de lintégration
  environnementale
• Lapproche économique
• Croissance zéro ou décroissance
• Internalisation des coûts environnementaux
•  verdissement de la consommation 
• Transfert des coûts environnementaux vers les
  pays pauvres

34
Entreprises
Quel développement industriel durable ?
Démarches éco-responsables

• Les démarches qualité
• certification ISO 14001
• référentiel SD 21000
• La notation sociétale des entreprises
• LInvestissement Socialement Responsable

35
Entreprises
Les pionnières
QTME Mêmes exigences dans tous pays
Budget alloué au DD
Formation Mobilisation du personnel
Objectif  neutralité environnementale en 2010 
en réduisant les rejets de CO2
Produits réduction du blanchiment au chlore
Maximiser le transport fluvial et maritime
36
Entreprises
LI.S.R.
Le Dow Jones des entreprises 230 entreprises
 cotées 
Dont Lafarge, STM, Legrand, Sté Générale, Danone,
GTM
Des agences de notation spécialisées DD ARESE,
Vigeo
1/8 des placements aux USA 2300 Md en 2003
1 des placements en France 1 Md en 2003
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Midi-Pyrénées
ça bouge ! !

• 21 Agenda 21 locaux
• Cantines bio et fermière
• Séchage solaire du fourrage
• Envie récupération-recyclage dappareils
  électro-ménagers
• Aide aux artisans de la brique crue en Guinée
• 10 entreprises expérimentent le référentiel SD
  21000

• Les constructions HQE
• la VOA d Albi
• Movimento
• l auto-construction de sa maison
• ...