Prsentation PowerPoint

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Équipe ASH 74
Isabelle RANCHY Inspectrice Départementale de
lAdaptation et Scolarisation des élèves
handicapés de la Haute Savoie
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Une équipe centralisée
Isabelle RANCHY IEN ASH
Patrick DARGENT Secrétaire
Catherine COTTEREAU Secrétaire CDOEA
Alain TRIVERO Conseiller pédagogique ASH
Claire MOISY Correspondante AVS-matériel adapté
Sylvie DEKATELAER Correspondante SAPAD
Maryse VINCENT Coordinatrice ENAF
Martine LENOEL Correspondante HANDISCOL Animatric
e des Enseignants Référents
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(No Transcript)
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Une équipe Délocalisée
Des Personnes ressources
Les Enseignants Référents
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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La loi du 11 février 2005
L'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées
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Nouvelle définition du handicap
 Constitue un handicap, au sens de la présente
loi,
toute limitation d'activité ou restriction de
participation
à la vie en société subie dans son
environnement
par une personne en raison d'une altération
substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs
fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé
invalidant. 
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 Un handicap en tant que tel nexiste pas, il
est le produit dune interaction constante entre
un individu et son environnement. 
(Traité de lUnion Européenne sur le statut des
personnes handicapées 1995)
 Lécole pour tous et chacun entend sadapter à
la personne et non linverse une éducation en
milieu ordinaire est un principe de base pour
tous et chacun 
(Charte européenne 1996)
 Principe de non discrimination 
(Traité dAmsterdam 1997)
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LOI HANDICAP
Mettons-la en place Pour que chacun Trouve sa
place !
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(No Transcript)
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Rappel de deux principes fondamentaux de la loi

• Garantir aux personnes handicapées le libre choix
  de leur projet de vie grâce au droit de
  compensation des conséquences de leur handicap et
  à un revenu d'existence favorisant une vie
  autonome digne.

• Permettre la participation effective des
  personnes handicapées à la vie sociale en
  développant l'organisation de la cité autour du
  principe d'accessibibilité généralisée, qu'il
  s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports,
  du cadre bâti ou encore de la culture et des
  loisirs.

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Dans chaque département est créée une
Maison Départementale pour le Handicap
Guichet unique
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Nos partenaires de la MDPH de la Haute Savoie
Organisation
Une section adultes
Une section enfants
Des équipes territorialisées Service
de proximité
Coordonnées
Adresse postale BP 9001 74990 ANNECY cedex 9
Tél [phone]
Adresse physique 48 bis, avenue de la
République 74960 CRAN GEVRIER
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(No Transcript)
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Composition de la CDAPH Commission des Droits et
de lAutonomie des Personnes Handicapées
21 membres nommés pour 4ans par arrêté
conjoint du Préfet et du Conseil Général

• 4 représentants de létat (DDASS, IA DSDEN,
  DDTEFP .)

• 4 représentants du département (élus ou
  administratifs)

• 2 représentants des organismes de protection
  sociale

• 2 représentants des organisations syndicales (1
  salarié 1 employeur)

• 7 représentants des associations de personnes
  handicapées

• 1 représentant des associations de parents
  délèves

• 1 représentant du Conseil Départemental
  Consultatif
• des Personnes Handicapées

• 2 voix consultatives représentants
  dorganismes gestionnaires
• détablissement ou service de soins.

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La scolarisation des élèves à besoins éducatifs
particuliers
Mise en uvre de la loi de février 2005 pour
lavenir de lécole et légalité des chances
Incidences sur le fonctionnement de lInstitution
Scolaire
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De lenfant à lélève
Les textes loi n du 11 février 2005 Décret n
du
Circulaire n2006-126 BO n32 du 07.09.06
Ce que dit la loi
 Tout élève présentant un handicap ou malade
est inscrit dans une école ou un établissement
qui constitue son établissement de référence 

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Les nouveaux concepts quil est utile de retenir
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Pour permettre à lenfant handicapé ou présentant
un trouble de la santé invalidant de devenir élève
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Le parcours de formation
Le parcours de formation de lélève seffectue en
priorité en milieu scolaire ordinaire dans son
établissement de Référence, ou dans un autre
établissement si lélève doit bénéficier dun
dispositif adapté.
Dans ce cas, l'élève reste inscrit dans son école
dorigine notion  dinscription inactive 
Un lien privilégié est maintenu avec
létablissement dorigine
Dans tous les cas, les modalités de sa scolarité
sont précisées dans son Projet Personnalisé de
Scolarisation
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Différentes formes de scolarisation possibles Le
Parcours de Scolarisation
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Quelle compensation pour un élève précis ?
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Pour assurer à lélève, en fonction de sa
situation, un parcours de formation adapté il
y a
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Quelle compensation pour permettre à lenfant de
devenir élève
Aide humaine ?
Aide matérielle ?
Aménagements du parcours de formation ?
Aménagements de la scolarité ?
Aménagement de la pédagogie ?
Aide financière ?
Transports ?
Projet Personnalisé de Scolarisation
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Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Le PPS définit les modalités de scolarisation

• pédagogiques

• éducatives

• psychologiques

• le soin

• les rééducations

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• le PPS est proposé à la famille

• 15 jours pour faire connaître son avis

• décision de la CDAPH

• le projet décole précise les dispositions
  prises pour laccueil
• de lélève handicapé

• léquipe éducative réalise et conduit le PPS

• garant du PPS le Directeur ou le chef
  détablissement

• suivi et évaluation
  

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Si une Équipe Pédagogique souhaite un PPS
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Les Enseignants Référents
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Etapes de mise en place dun PPS
1 - de la demande de la famille à la décision de
la CDAPH
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Etapes de mise en place dun PPS
2- de la décision à la réalisation
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Etapes de mise en place dun PPS
3 Lévaluation
Léquipe de suivi de la scolarisation évalue le
PPS.
Mais cette évaluation peut aussi être demandée à
tout moment par

• la famille

• léquipe éducative de lécole ou de
• létablissement scolaire fréquenté

• le directeur de létablissement de santé ou de
• létablissement médico-social

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LÉquipe de Suivi de la Scolarisation ESS
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Composition de lÉquipe de Suivi de la
Scolarisation
Lensemble des personnes qui concourent à la mise
en uvre du PPS
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LEnfant Malade
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Evocation des élèves en grande difficulté
scolaire Ne relèvent pas du champ du
handicap Quelles réponses ?
1er degré
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Evocation des élèves en grande difficulté
scolaire Ne relèvent pas du champ du
handicap Quelles réponses ?
Second degré
Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés
SEGPA ou EREA
Élèves collégiens à part entière
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(No Transcript)