EUROMED: Les Accords d

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EUROMED Les Accords dAssociation

• Antoine Leblois
• IER Mena, conf. Fabien Bertho
• SciencesPo
• Avril 2008

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Les participants

• Pays de lUnion européenne
• Belgique, France, Grande-Bretagne, Allemagne,
  Espagne, Portugal, Grèce, Irlande, Luxembourg,
  Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande,
  Danemark.
• Pays Partenaires Méditerranéens (PPM)
• - Accords dassociation Tunisie, Maroc, Israël,
  autorité palestinienne
• - Accords de coopération Algérie, Égypte,
  Jordanie, Liban, Syrie
• - Accords dassociation de première génération
  Chypre, Malte,
• Turquie.

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leurs entrées respectives
Source Ministère des affaires étrangères (MAE,
2006)
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Chronologie 1ers Accords
Divers

• 1972 Adoption de la Politique méditerranéenne
  globale (PMG).
• 16 février 1976 Signature de la Convention de
  Barcelone ou "Convention pour la protection de la
  mer Méditerranée contre la pollution" qui entrera
  en vigueur en 1978 et adoption d'un Plan d'action
  pour la Méditerranée sous l'égide du Programme
  des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
• 1990 Adoption de la Politique Méditerranéenne
  Rénovée
• 13 septembre 1993 Accords d'Oslo I. Négociations
  d'Oslo et signature de la Déclaration de
  principes à Washington entre Israël et
  l'Organisation de libération de la Palestine
  (OLP).
• 1995 Convention de Barcelone et Accords de
  libre-échange entre lUnion européenne et pays du
  sud et de lest de la Méditerranée (PSEM).
• Nombreuses rencontres et conférences entre
  ministres
• des affaires étrangères, économie et
  finances etc.

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Les principaux accords du processus de Barcelone
I/1995 - 2000 Lancement du partenariat euro-méd

• Novembre 1995 Accord dassociation UE-Israël
• 1996 AA UE-Maroc (Février) puis CER meda
  (Juillet).
• 1997 UE-aut. Palestinienne (Février) puis
  Jordanie (Novembre).
• 1998-2004 Négociations dAA avec la Syrie.
• 2000 CER Meda II (Novembre)
• 2001 AA UE-Egypte (Juin)

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II/ Renforcement du partenariat

• 2002 Création de la FEMIP (Mars), AA UE-Algérie
  (Avril), puis UE-Liban (juin)
• 1er mai 2004 Elargissement de l'Union européenne
  à dix nouveaux membres, dont Chypre et Malte, qui
  faisaient partie du partenariat
  euro-méditerranéen. Il compte désormais
  trente-sept
• membres.
• 2005 - Bilan
• Tampere (Finlande, 2006)

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Conférence de Tampere (nov. 2006)

• Lutte contre le terrorisme
• Libéralisation Commerce
• Énergie et Immigration
• Dépollution de la Méditerranée
• Bourses Étudiantes
• Rôle de la femme

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Conclusions et objectifs économiques (Tampere)

• la libéralisation progressive du commerce des
  services et du droit d'établissement dans le
  cadre des négociations en cours
• la libéralisation progressive des échanges dans
  le domaine de l'agriculture, des produits
  agricoles transformés et des produits de la
  pêche
• l'établissement d'un mécanisme de règlement des
  litiges.

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Progressions et prévisions
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• Auteurs Dupuch, Mouhoud et Talahitel, 2004

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Source ANIMA, les investissements vers la région
MEDA ont encore accéléré en 2006, février 2007,
mais attention ne sont pas toujours favorables au
développement.
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Brève Analyse

• Ambition limitée
• Objectifs politiques, stratégiques, sécuritaires
  (co-développement) et sociétaux (prépondérant au
  Nord).
• Objectifs économiques (trop peu ambitieux).
• Efficience ?
• Importance de lintégration profonde important
  que lannonce dun accord de libre échange,
  Cogneau, Dumont et Izzo (1998) et Mouhoud (1998).
• Moyens ? Cadre institutionnel suffisant ? Ou
  ouverture sans aide aux transformations
  institutionnelles et régulation? Ex politique
  demploi

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Taux de chômage dans les PPM
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Hétérogénéités institutionnelles persistantes
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démographiques et sociales
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Sources PNUD, Human Development Report, 2006
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Une Asymétrie Nord-Sud
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Convergence

• La création demploi (importance de lagriculture
  au sud) et la protection des secteurs les plus
  fragiles ne sont pas réellement abordés.
• Quelle capacité institutionnelle et de régulation
  ( une coopération ?)
• Échanges intra-zone potentiels
• Prépondérance des accords bilatéraux
• Union méditerranéenne vs. AA ds cadre dEuromed.
• Intérêt de chaque pays de continuer leur
  politique dassociation en attendant avancée du
  projet dunion.
• Complémentarité avec le projet BMENA américain?

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Obstacles de négociations

• Manque de négociation sur les projets important
• Lagriculture et les services
• Services et mode 4 de lOMC peur au Nord ?
• Migrations et transports.
• Volet agricole (pas de renégociations internes)
• Espace rural et pauvreté (chômage, agriculture
  gt50 de la pop. active au Sud), productivité
  (grande hétérogénéité), qualité durabilité du
  développement (mais de nombreuse études dimpact
  au niveau écologique, quelle valeur ?).
• Valeur ajoutée par agriculteur
• 1836 au Maroc, 1851 en Turquie, 1943 en
  Algérie, 2959 en Tunisie, 13490 en Espagne,
  20031 en Italie et 36889 en France, CIHEAM
  2002.

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Bibliographie
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(No Transcript)
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(No Transcript)