Prsentation PowerPoint

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Service Juridique
MODULE CONVENTIONGuide dutilisation COCONUT
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du
Président Wilson 94235 Cachan Cedex - France
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Sommaire

• Partie 1 volet juridique
• Principes de base et définitions des contrats et
  conventions
• Mentions obligatoires
• Différents types de conventions
• Modèles types
• Partie 2 volet informatique
• Notice pour la saisie des conventions
• Communication dune  fiche de saisie 
• Table des difficultés

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  Partie 1 volet juridique
Principes juridiques de base et définitions des
contrats et conventions
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1. Mentions obligatoires dune convention
Dénomination ou référence du contrat
Désignation du partenaire principal
Désignation de létablissement gestionnaire
Désignation du laboratoire
Objet de la convention
Durée de la convention
Renouvellement
Date et signature
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2. Typologie des conventions à lENSC (1/2)

• Conventions à caractère pédagogique
• convention déchanges denseignants
• convention de stage
• convention de formation professionnelle

• Contrats de recherche nationaux ou européens
• convention de recherche
• contrat européen

• Protocoles daccord ou de collaboration
• protocole daccord
• protocole daccueil
• protocole de collaboration

• Autres conventions
• convention de fonctionnement
• convention dinvestissement
• convention sportive
• convention doccupation des locaux
• diverses conventions

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2. Typologie des conventions à lENSC (2/2)

• Les accords
• accord cadre
• accord de consortium
• accord de confidentialité
• accord international
• divers accords

• Les autres contrats
• contrat de maintenance
• contrat de prestation de service
• autres contrats

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3. Modèles types de convention
Disponible sous format papier cf Guide
dutilisation du module convention Disponible en
version électronique site intranet de
lENSC http//www.intranet.ens-cachan.fr
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  Partie 2 volet informatique
Instructions informatiques quant à lapplication
du logiciel Convention
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1. Présentation du module Convention

• Les objectifs
• saisir des informations dune convention
• définir le Centre de Responsabilité et les
  partenaires extérieurs
• archiver les documents liés à chaque convention
• gérer les événements liés à lexécution dune
  convention et déclencher des alertes
• définir les montants disponibles par tranche et
  associer les lignes budgétaires
• gérer les devis liés à chaque convention

Pour plus dinformation une démonstration
animée du module est disponible en
ligne http//www.univ-lr.fr/cocktail
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Saisie dune convention
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Fenêtre principale
Créer une convention
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Fenêtre Généralités Edition dune convention
Montants HT et TTC
Tranches annuelles
N dune convention
Structures impliquées
Objet et caractéristiques
Validation dune convention
Dates
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Fenêtre Généralités Centre de responsabilité
gestionnaire
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Volet financier
Créer une tranche budgétaire
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Edition tranche
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Fenêtre Centre gestionnaire
Affiche plus de détails sur le CR
En sélectionnant un contact
Création dun contact
on retrouve les informations dans lannuaire
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Fenêtre Partenaires
Affiche les structures qui participent au
financement
Montant de leur participation
Contact chez le partenaire
Création dun contact
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Volet Contact dun partenaire
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Fenêtre Partenaires
Modifier un partenaire
20
Volet modification dun Partenaire
Valider un partenaire
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Fenêtre Documents
Dépôt de documents dans différents dossiers
En sélectionnant un document
Pour visualiser le document
On retrouve les informations le concernant
Personnes destinataires
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Fenêtre Documents
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Fenêtre Evénements
Dépôt de documents dans différents dossiers
En sélectionnant un événement
On peut paramétrer une alerte qui sera envoyée
par e-mail à une liste de personnes à prévenir
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Fenêtre Evénements
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Fenêtre Budget
Permet daccéder aux données prévisionnelles
(dépenses et recettes)
Permet daccéder au budget positionné et autorisé
en dépenses
Permet de suivre les dépenses et les recettes
Informations liées à lorganigramme budgétaire
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Fenêtre avenant
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2. Fiche de saisie
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2. Fiche de saisie
3) Signature par la Direction
2) Communication de la fiche de saisie au
Secrétariat Général
4) Possibilité de contrôle a posteriori des
conventions enregistrée
1) Impression dune fiche de saisie
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3. Table des difficultés
Qui contacter Auteur de la convention Service
juridique et de la Valorisation des contrats de
lENSC Service du budget Direction des
Systèmes dInformation

• Pour la saisie dinformations
• informations absentes sur le support papier
• doutes sur la qualification juridique de la
  convention
• difficultés pour la saisie dinformations
  financières
• Difficultés techniques

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Merci de votre attention
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