Prsentation du

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Présentation du programme communautaire pour
lemploi et la solidarité sociale PROGRESS
2007-2013

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PRÉSENTATION DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR
LEMPLOI ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE PROGRESS
2007-2013

• Présentation du contexte fonctionnel politique
• Présentation du rôle de la Communauté européenne
• Présentation du programme PROGRESS

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LE CONTEXTE POLITIQUE

• La stratégie de Lisbonne révisée croissance,
  compétitivité et création demplois
• Promouvoir les connaissances et linnovation
• Faire de lEurope un endroit plus attrayant pour
  investir et travailler
• Créer plus demplois de meilleure qualité

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LE CONTEXTE POLITIQUE

• Lagenda social la feuille de route pour des
  actions dans le domaine de lemploi et le domaine
  social dans le cadre de la stratégie de Lisbonne
• Poursuivre une approche européenne intégrée
  garantissant une interaction positive entre les
  politiques économiques, sociales et de lemploi
• Promouvoir la qualité de lemploi, de la
  politique sociale et des relations industrielles,
  ce qui, à tour, devrait permettre daméliorer le
  capital humain et social
• Moderniser les systèmes de protection sociale en
  les adaptant aux exigences actuelles de notre
  société sur la base de la solidarité et renforcer
  leur rôle en tant que facteur productif

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PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LAGENDA SOCIAL
(2005-2010)

• Évoluer vers le plein emploi
• Faire du travail une option réelle pour tous
• Accroître la qualité et la productivité du
  travail, et
• Anticiper et gérer le changement
• Créer une société plus cohésive égalité des
  chances pour tous
• Modernisation de la protection sociale
• Lutte contre la pauvreté et promotion de
  linclusion sociale
• Promotion de la diversité et de la lutte contre
  la discrimination

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MISE EN OEUVRE DE LAGENDA SOCIAL -LE RÔLE DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE LES FAITS

• Compétence limitée de lUE dans le domaine de
  lemploi et le domaine social
• La responsabilité principale réside auprès des
  États membres

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MISE EN OEUVRE DE LAGENDA SOCIAL -LE RÔLE DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE LES FAITS

• Budget de lUE inférieur à 1,21 du PIB de
  lUE25
• Budget de lUE 2007 pour lemploi et les affaires
  sociales 11,421 milliards (population de lUE
  380 millions)
• Dépenses nationales pour le bien-être social en
  2005
• Allemagne 600 milliards (population
  allemande 82 millions)
• Italie 280 milliards (population italienne
  57,4 millions)
• Hongrie 14,82 milliards (population
  hongroise 10 millions)

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MISE EN OEUVRE DE LAGENDA SOCIAL -LE RÔLE DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE LES CONSÉQUENCES

• Principalement vue comme un catalyseur du
  changement
• Soutien aux États membres dans laccomplissement
  de leurs engagements ou de la conversion vers les
  objectifs de lUE en
• Proposant les stratégies de lUE
• Mettant en uvre et suivant les objectifs de lUE
  et leur traduction en politiques nationales
• Transposant et suivant lapplication de la
  législation de lUE
• Encourageant la coopération et la coordination
  entre les États membres et avec les organisations
  de la société civile.

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PROGRAMME PROGRESS

• Simplification et rationalisation des dépenses
  communautaires
• Programme intégré
• Divisé en cinq sections politiques
• Budget global 743 millions
• Budget 2007 82,9 millions

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LES PRÉDÉCESSEURS DE PROGRESS

• Quatre programmes daction communautaire

• Quelques lignes budgétaires consacrées aux
  conditions de travail

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OBJECTIF GLOBAL DE PROGRESS

• Soutenir financièrement la mise en uvre des
  objectifs de lUnion européenne dans les domaines
  de lemploi et des affaires sociales tels
  quénoncés dans la communication de la Commission
  sur lagenda social et, ainsi, contribuer à la
  réalisation des objectifs de la stratégie de
  Lisbonne dans ces domaines.

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CINQ DOMAINES POLITIQUES DE PROGRESS

• Emploi Lié à la stratégie européenne de
  lemploi
• Protection et intégration sociales Liées à la
  méthode ouverte de coordination
• Conditions de travail Droit du travail,
  restructuration et anticipation du changement,
  stratégie sur les questions de santé et de
  sécurité au travail
• Lutte contre la discrimination et diversité
  Principe de non-discrimination et intégration du
  principe dans toutes les politiques de lUE
• Égalité entre les hommes et les femmes Principe
  de légalité des sexes et intégration du principe
  dans toutes les politiques de lUE

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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE PROGRESS

• Améliorer la connaissance et la compréhension de
  la situation dans les États membres
• Soutenir lélaboration doutils et de méthodes
  statistiques, ainsi que dindicateurs communs
• Soutenir et suivre la mise en uvre de la
  législation communautaire et des objectifs
  politiques communautaires dans les États membres,
  ainsi quévaluer leur efficacité et leurs
  incidences

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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE PROGRESS

• Promouvoir la création de réseaux,
  l'apprentissage mutuel, le recensement et la
  diffusion des bonnes pratiques et des approches
  innovantes au niveau européen
• Faire mieux connaître aux parties intéressées et
  au grand public les politiques et les objectifs
  communautaires poursuivis dans le cadre de
  chacune de ses cinq sections
• Renforcer la capacité des principaux réseaux au
  niveau européen à promouvoir, à soutenir et à
  développer encore davantage les politiques et les
  objectifs communautaires
• Promouvoir l'intégration de la dimension de
  l'égalité entre les hommes et les femmes dans
  toutes les sections et activités de PROGRESS

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TYPE DACTIVITÉS DE PROGRESS

• Activités analytiques (données/statistiques
  indicateurs communs études évaluations
  dimpact)
• Apprentissage mutuel, sensibilisation et
  dissémination (meilleures pratiques et revue par
  des pairs campagnes médiatiques et événements)
• Soutien aux principaux acteurs (soutien des
  principaux réseaux de lUE groupes de travail
  séminaires de formation réseaux dexperts
  observatoires européens échange de personnel
  coopération avec les institutions
  internationales)

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ENVELOPPE FINANCIÈRE DE PROGRESS

• Enveloppe financière totale 743,29 m

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ENVELOPPE FINANCIÈRE DE PROGRESS

• Répartition du budget entre les sections
  politiques (2007-2013)

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ACCÈS À PROGRESS

• Pays participants
• Services publics de lemploi et leurs agences
• Autorités locales et régionales
• Organismes spécialisés prévus sous le droit
  communautaire
• Partenaires sociaux
• ONG, en particulier celles qui sont organisées au
  niveau européen
• Institutions denseignement supérieur et
  instituts de recherche
• Experts en évaluation
• Office national des statistiques
• Médias

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PROMOUVOIR LIMPACT DE PROGRESS

• 1.
• Quatre axes
• Consolidation
• Concentration
• Alignement
• Complémentarité

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PROMOUVOIR LIMPACT DE PROGRESS

• Accroître lefficacité et la performance gestion
  basée sur le résultat
• Développement dun cadre stratégique pour la mise
  en uvre de PROGRESS
• Concentration sur les actions dont la valeur
  ajoutée de lUE est la plus élevée
• Définition de la valeur ajoutée de lUE
• Complémentarité avec le FSE et dautres
  interventions communautaires

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MISE EN UVRE DE PROGRESS

• Promouvoir le partenariat
• Coordination au niveau de la Commission
• Coordination au niveau national
• Lien entre le comité PROGRESS et dautres comités
  politiques
• Partenariat avec les ONG et les partenaires
  sociaux
• Forum de lagenda social
• Mise en place dun programme pluriannuel

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MÉTHODE DE MISE EN OEUVRE

• Gestion directe par la Commission
• La Commission est assistée par un comité
  (composé de représentants des États membres)
• Approbation par le comité des lignes directrices
  générales pour la mise en uvre et plans de
  travail annuels
• Plans de travail annuels mis en uvre par le
  biais
• dappels doffres (contrats)
• dappels à propositions (subventions max. 80
  de cofinancement)

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OÙ OBTENIR PLUS DINFORMATIONS ?

• Notre site Internet
• http//ec.europa.eu/employment_social/progress/ind
  ex_fr.html
• Notre brochure