Prsentation PowerPoint

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Administration Électronique

• Ensemble des usages et des technologies liés à la
  possibilité de s'informer, d'être orienté mais
  aussi de réaliser des démarches administratives,
  via des services en ligne ou dématérialisés
  (Internet, centres d'appels, mobiles).
• L'administration en ligne se traduit notamment
  par 
• un accès aux informations publiques, que ce soit
  pour l'administré, le citoyen 
• des services en ligne facilitant les démarches 
  formulaires en ligne, téléservices,
  téléprocédures 
• les aides à la gestion de processus internes 
  définition de normes, signature électronique

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Avant propos
Plus de 13 millions des foyers français (soit
51,5 ) sont équipés dun micro-ordinateur (fin
2006) Avec 1 185 000 foyers supplémentaires, le
nombre de foyers équipés a augmenté en un an de
près de 10 .
Plus de 10 millions de foyers français disposent
dInternet Le taux de pénétration dInternet est
de plus en plus élevé 4 foyers sur 10 ont un
accès à Internet. (Source Médiamétrie juin
2006).
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Avant propos
ADELE ADministration ELEctronique
www.administration24h24.gouv.fr
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Avant propos
Plus dun Français sur deux (53 ) a déjà utilisé
Internet pour effectuer une démarche
administrative
74 des personnes interrogées considèrent
ladministration électronique comme un moyen
facile à utiliser pour accéder aux services
publics.
26 privilégient les services en ligne pour leur
contact avec ladministration.
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Le saviez-vous ?
Déclaration des revenus en ligne 5,7 millions de
Français ont opté pour a déclaration en ligne en
2006 20 des contribuables. Cest 2 millions
de plus quen 2005.   Changement dadresse en
ligne 30 des foyers qui déménagent utilisent le
service Changement dadresse en ligne Depuis son
lancement en 2005, près de 500000 foyers ont
utilisé ce service pour signaler leur
déménagement à ladministration. Bourses
étudiantes 900.000 étudiants ont effectué des
demandes de bourses en 2005   Téléc_at_rte grise
Plus de deux tiers des certificats de non-gage
sont délivrés en ligne Dans le cadre de la vente
dun véhicule, 5 à 6 millions de demandes de
certificat de non-gage sont effectuées en ligne
par lintermédiaire du service téléc_at_rtegrise du
ministère de lIntérieur. Acte de naissance en
ligne 3500 demandes par jour dextrait dacte de
naissance   Casier judiciaire en ligne 1,2
million de personnes ont effectué une demande de
casier judiciaire en ligne en 2005   Caisse
dallocations familiales En 2005, 23 des
demandes daide au logement ont été effectuées en
ligne   Consultation des remboursements en
ligne En 2005, 17millions dinternautes se sont
enquis des remboursements versés
par lassurance-maladie sur le site ameli.fr
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Services aux particuliers / Famille
MA FAMILLE
Ma santé Consultation des remboursements en
ligne Formulaires assurances maladie en ligne gtgt
www.ameli.fr Informations environnement en
ligne gtgt www.eaufrance.fr ou gtgt
www.ecologie.gouv.fr
 Mes enfants Aide financière pour la garde
denfants en ligne gtgt www.caf.fr ou
www.pajemploi.urssaf.fr   Allocations familiales
en ligne gtgt www.caf.fr   Bourse collégiens et
lycéens en ligne gtgt www.education.gouv.fr   Portai
l de la vie étudiante en ligne gtgt
www.cnous.fr Les menus des écolesgtgt
www.paysdecahors.fr/restauration-scolaire.htm
 Mes aides à domicile Bulletin de salaire en
ligne gtgt www.urssaf.fr   Cotisations sociales en
ligne gtgt www.pajemploi.urssaf.fr   Volet social
du chèque emploi service en ligne gtgt
www.cesu.urssaf.fr Services à la personnegtgt
www.servicesalapersonne.gouv.frgtgt
www.cohesionsociale.gouv.fr
Mon logement Aide au logement étudiant en
ligne gtgt www.caf.fr  Changement dadresse en
ligne gtgt www.changement-adresse.gouv.fr  Ma
consommation Résilier les abonnements gtgt
www.resilier.com Modèles de lettres gtgt
www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommati
on/ficonso/e00.htmSurendettementgtgt
www.justice.gouv.fr/publicat/surendet.htm
BON À SAVOIRLa lettre recommandée
électronique gtgt www.laposte.fr/LRE/
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Services aux particuliers / Emploi
MON TRAVAIL
Mon assurance chômage Mon assurance chômage en
ligne gtgt www.assedic.fr
Ma recherche demploi Mon espace emploi ANPE en
ligne gtgt www.anpe.fr Emplois de la fonction
publiquegtgt www.fonction-publique.gouv.frgtgt
www.education.gouv.frgtgt www.interieur.gouv.frgtgt
www.santé.gouv.frgtgt www.defense.gouv.frgtgt
www.concours-civils.sga.defense.gouv.frgtgt
www.justice.gouv.frgtgt www.diplomatie.gouv.fr/empl
ois/concours/gtgt www.webservices.minefi
.gouv.frgtgt www.equipement.gouv.frgtgt
inscription-ira.fonction-publique.gouv.frgtgt
www.concours.agriculture.gouv.frgtgt
www.concours.educagri.frgtgt www.ecologie.gouv.frgt
gt www.culture.gouv.frgtgt www.jeunesse-sports.gouv.
fr Emploi à létranger en ligne gtgt
www.diplomatie.gouv.fr/emplois Maison des
Français de létranger en ligne gtgt www.mfe.org
Ma retraite Calcul de retraite en ligne gtgt
www.retraite.cnav.fr
Ma recherche dinformation Actualités du droit
en ligne gtgt www.legifrance.gouv.fr Bibliothèque
nationale de France en ligne gtgt
www.bnf.fr Bibliothèque publique dInformation
en ligne gtgt www.bpi.fr Bibliothèques numériques
en ligne gtgt www.culture.fr Portail dinformation
jeunesse en ligne gtgt www.jeunesse.gouv.fr
Médaille du travailgtgt www.travail.gouv.fr/IMG/p
df/formulaire_11796-01.pdf
BON À SAVOIRLe guide des aides du Conseil
Général du Lot gtgt www.lot.fr/guide.php
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Services aux particuliers / Citoyen
Mes impôts Déclaration des revenus en
ligne Compte fiscal en ligne Calcul des impôts en
ligne Paiement des impôts en ligne Information
fiscale en ligne gtgt www.impots.gouv.fr Mes
amendes Paiement des amendes en ligne gtgt
www.amendes.gouv.fr ou 0820 11 10 10 (0,12 euro
TTC/minute) Mon environnement Infos voiries du
CG46 avec échanges gtgt www.lot.fr/voirie.php Mes
élus Liste, coordonnées, mèl et trombinoscope gtgt
www.lot.fr/cg_3.php
MA VIE DE CITOYEN
Mes droits Fiches juridiques en ligne gtgt
www.justice.gouv.frFormulaires administratifs de
la justicegtgt www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.
htm Mes papiers Demandes dactes détat civil en
ligne gtgt www.acte-naissance.fr Casier judiciaire
en ligne gtgt www.cjn.justice.gouv.fr Téléc_at_rtegris
e en ligne gtgt www.interieur.gouv.frSuivi de
demande de carte didentité/passeportgtgt
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos
_demarches/cni-passeport Journal officiel en
ligne gtgt www.journal-officiel.gouv.fr
BON À SAVOIRDéclaration en mairie d'un chien de
la première catégoriegtgt www.interieur.gouv.fr/sec
tions/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1
145902/view
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Services aux particuliers / Loisirs
MES LOISIRS
Mes sorties Agenda culturel en ligne gtgt
www.culture.frgtgt www.toulouse.fr/fr-32/culture-13
5/index.html Billetterie de la Villette en
ligne gtgt www.villette.com Cité des sciences en
ligne gtgt www.cite-sciences.fr Louvre en ligne gtgt
www.louvre.fr Cité de lespace gtgt
www.cite-espace.com
Mes voyages Conseils aux voyageurs en ligne gtgt
www.diplomatie.gouv.fr gtgt www.tourisme-midi-pyrene
es.com Déclarations douanières en ligne gtgt
www.douane.gouv.fr Trafic interurbain en
ligne gtgt www.bison-fute.equipement.gouv.fr gtgt
www.toulouse-deplacements.com gtgt
www.transports.midipyrenees.fr
BON À SAVOIRGuichet des formulaires en lignegtgt
www2.equipement.gouv.fr/formulaires
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Services aux particuliers / Allo service public
?
3939 le numéro unique de renseignements
administratifs
Service accessible de 8h à 19h en semaine et de
9h à 14h le samedi sur simple appel
téléphonique. Une réponse de premier niveau est
donnée en moins de trois minutes Les questions
nécessitant une réponse experte sont basculées,
sans rupture de communication, vers des services
administratifs de renseignement experts
généralistes (les CIRA) ou fiscaux (centre impôts
services).Avec un coût de 0,12 euro par minute à
partir dun téléphone fixe, lusager paye
seulement la communication au prix dune
communication locale, le service de renseignement
reste gratuit pour lusager.
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A venir
www.mon.service.public.fr

• Dans la continuité des objectifs de
  Service-Public.fr, la création du portail
  mon.Service-
• Public.fr vise à mieux répondre aux attentes des
  usagers tout en se positionnant avec
• laide des partenaires, comme une référence en
  matière dadministration en ligne.
• Il offre la possibilité de personnaliser dune
  part les informations en ligne proposées par
• www.service-public.fr et dautre part les
  démarches en ligne proposées par les portails
• des autorités publiques.
• - IRMI (télé-procédure instruction intégrée du
  RMI qui accélère linstruction et
• facilite la vie de lusager)
• - État de la circulation routière
• - Portail Jeunesse Sport et Vie associative
• - Demandes d'aide juridictionnelle
• - Informatisation du suivi des dossiers des
  candidats à la VAE (validation des acquis
• d'expérience) pour l'obtention des diplômes du
  secteur social
• Demande de subventions
• Plateforme de e-formation (CYBEO)

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Comment ça marche ?
9 février 2004 le Premier ministre lançait ADELE,
"ADministration ELEctronique 2004/2007 
Plan stratégique de ladministration électronique
2004-2007 140 actions 300 mesures
MISE A JOUR 2010
Usagers
Entreprises
Agents
Projet
DGME pilotage, financement
Professionnels développent
Collectivité(s) expérimentent
Rédaction de référentiels http//admisource.gouv.f
r/
ANIMATION http//synergies.modernisation.gouv.fr/i
ndex.php3
MISE A DISPOSITION http//admisource.gouv.fr/
DEVELOPPEMENT https//www.ateliers.modernisation.g
ouv.fr/
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Questions ?
Ourliac Philippe Chargé de Mission TIC /SGAR
MP 05.34.45.33.27 Philippe.ourliac_at_midi-pyrenees.p
ref.gouv.fr