Prsentation PowerPoint

1
MORCENX Réunion du 15 novembre 2006
2
La dimension foncière du projet ? De quelles
emprises faut-il disposer ? ? Quand et comment
seront définies les emprises nécessaires ? ? Se
concerter et anticiper quand et avec qui ?
3
Emprise dune ligne nouvelle à grande vitesse
4
Exemple demprise dune LGV
5
Le calendrier de mise au point et de
réalisation du projet
à partir de la décision du maître douvrage,
suite au débat public
Etude du plan de financement Acquisitions
foncières
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Les étapes foncières du projet (1)

• Enquête dutilité publique (EUP)
• - Premières décisions daménagement foncier.
• Déclaration dutilité publique (DUP)
• - Constitutions de réserves foncières
• - Acquisitions dopportunité (bâti).

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Les étapes foncières du projet (2)

• Études davant projet détaillé (APD)
• - Sondages et levés topographiques
• - Calage précis du tracé
• - Enquêtes parcellaires
• - Acquisitions foncières.

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(No Transcript)