Prsentation PowerPoint

1
La prévention contre les risques dincendie
dans les établissements universitaires
École supérieure de léducation nationale
Poitiers
5 octobre 2005
2
Intervenant
Capitaine Sylvain ARMAND École Nationale
Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers Départem
ent des formations spécialisées Groupement
Prévention 6/8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris 01
44 06 93 00 prevention_at_ensosp.fr
3
Plan de lintervention
Rappels de la réglementation

• Les différentes réglementations  incendie .
• La réglementation applicable aux Établissements
  Recevant du Public
• Le contrôle des Établissements Recevant du Public
• Les travaux dans les Établissements Recevant du
  Public

Quelques spécificités de la réglementation
applicables aux établissements denseignement

• Les généralités
• La détermination de leffectif du public
• Les risques spécifiques
• Quelques mesures de prévention spécifiques

Cas pratique concernant un établissement
denseignement supérieur
4
Rappels de la réglementation
Les différentes réglementations  incendie 
La réglementation applicable aux Établissements
Recevant du Public Le contrôle des Établissements
Recevant du Public Les travaux dans les
Établissements Recevant du Public
5
Les différentes réglementations  incendie 
Les différentes réglementations françaises
relatives à la prévention des risques dincendie

• Un ensemble
• Une organisationcomplexes.

6
Comment sy retrouver ?
TUNNELS
E.R.P.et I.G.H
La réglementation  incendie 
HABITATION
INDUSTRIE
LIEU DE TRAVAIL
7
Chacune de ces réglementations répond à une
logique qui lui est propre.
HABITATION
E.R.P.et I.G.H
On ne peut pas contrôler le potentiel calorifique
dun logement privé. Principaux objectifs
limiter la propagation, évacuer, permettre
laccès des secours.
Le public ne connaît pas les lieux Le principal
objectif est lévacuation rapide et sûre du
public.
8
La réglementation applicable aux Établissements
Recevant du Public
Quest ce quun ERP ?
La définition est donnée par larticle R 123-2 du
CCH
  . . . . tous bâtiments , locaux ou enceintes
dans lesquels des personnes sont admises
soit librement , soit moyennant une
rétribution ou une participation quelconque ,
ou dans lesquels sont tenues des réunions
ouvertes à tout venant ou sur invitation
payante ou non 
La jurisprudence précise ces notions.
9
La réglementation applicable aux Établissements
Recevant du Public
Les principaux textes

• Le Code de la Construction et de lHabitation
  (article L123-2, articles R123-1 à R123-55).
• Les différents règlements de sécurité  ERP 
• Arrêté du 13 août 1954
• Arrêté du 23 mars 1965
• Arrêté du 25 juin 1980
• Larrêté du 22 juin 1990 (les 5èmes catégories).
• Les arrêtés portant dispositions particulières.
• Le décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux
  commissions de sécurité et daccessibilité.

10
Classement
L
..
U
etc....
M
N
R
11
La réglementation applicable aux ERP
Lapplication du règlement dans le temps
Le principe de non rétroactivité des textes
prévaut. Art GN9 en cas de création dun ERP
dans un bâtiment existant, les dispositions de
 lactuel  règlement sappliquent. Art GN91
 lactuel  règlement ne sapplique pas aux
établissements existants, sauf les dispositions à
caractère administratif et celles relatives aux
vérifications techniques. Art GN102 al1 dans
les établissements existants, quand des travaux
sont entrepris,  lactuel  règlement sapplique
aux seules parties modifiées. Art GN102 al2
toutefois, si ces modifications ont pour effet
daccroître le risque de lensemble de
létablissement, des mesures complémentaires
peuvent être imposées. Exception certaines
dispositions sont rétroactives (les petits
hôtels).
12
La réglementation applicable aux ERP
Les mesures dadaptation au règlement de sécurité

Art R 123-13 Certains établissements peuvent,
en raison de leur conception ou de leur
disposition particulière, donner lieu à des
prescriptions exceptionnelles soit en
aggravation, soit en atténuation  dans ce
dernier cas, des mesures spéciales destinées à
compenser les atténuations aux règles de sécurité
auxquelles il aura été dérogé peuvent être
imposées. Des mesures spéciales destinées à
assurer la sécurité des voisins peuvent également
être imposées. () Toutefois, les atténuations
aux dispositions du règlement de sécurité ne
peuvent être décidées que sur avis conforme de la
commission consultative départementale de la
protection civile.
13
La réglementation applicable aux ERP
Art GN 4 Procédure dadaptation des règles de
sécurité 1. Les dispositions prises en
application de l'article R. 123-13 du code de la
construction et de l'habitation ne peuvent avoir
pour effet de diminuer le niveau de sécurité des
personnes assuré par le respect des mesures
réglementaires de prévention. 2. Le permis de
construire ou l'autorisation de travaux doivent
mentionner les dispositions exceptionnelles
approuvées par l'autorité compétente. A cet
effet, chaque disposition envisagée en
atténuation doit faire l'objet de la part du
constructeur d'une demande écrite comportant les
justifications aux atténuations sollicitées et,
le cas échéant, les mesures nécessaires pour les
compenser. Les atténuations peuvent en
particulier porter sur le comportement au feu des
matériaux et des éléments de construction et les
compensations consister notamment en moyens
d'évacuation supplémentaires.
14
La réglementation applicable aux ERP
Exemple de demande datténuation ou de
dérogation. Objet de la demande Le
pétitionnaire indique précisément quelle est la
disposition du règlement quil ne souhaite pas
respecter, il indique les références de larticle
concerné. Motif On indique ici pourquoi on ne
souhaite pas respecter ce qui est
réglementairement exigible. Mesures
compensatoires prévues Le pétitionnaire indique
quelle mesure il compte prendre pour compenser le
risque né du non-respect de la disposition à
laquelle on déroge. La mesure compensatoire doit
être adaptée au risque. Éléments favorables
Seront indiqués tous les éléments qui
permettent de sassurer que malgré la dérogation,
le niveau de sécurité nest pas abaissé.
15
Le contrôle des établissements recevant du public
La sécurité des établissements recevant du public
relève de
la police administrative
Le but de la police administrative est dordre
préventif
La police administrative se décline en police
administrative générale et spéciale.
Lart. R. 123-27 du C.C.H. confie le pouvoir de
police spéciale de protection des risques
dincendie et de panique dans le ERP au
MAIRE
16
Le contrôle des établissements recevant du public
Décret du 8 mars 1995.
Les commissions de sécurité sont chargées
déclairer lautorité de police dans les
décisions quelle est amenée à prendre.

• Les commissions de sécurité ont un simple rôle
  consultatif, sauf dans deux cas
• La délivrance des permis de construire,
• La délivrance de dérogations au règlement.

17
Le contrôle des établissements recevant du public
Les commissions de sécurité interviennent

• En études de travaux (PC, DT, AT)
• En visite (autorisation douverture, périodique,
  réception de travaux)

Les commissions de sécurités ne sont compétentes
uniquement que pour les ERP et les IGH.
 toute autre intervention est sans fondement. 
(circulaire du 22 juin 1995).
18
Le contrôle des établissements recevant du public

• La commission na pas de compétence en matière
  de solidité (art. 4 du décret du 8 mars 1995).
• La commission ne peut rendre davis quau regard
  dune réglementation qui a prescrit sa
  consultation. Elle na pas à émettre davis sur
• les installations foraines,
• les lieux de baignades,
• les installations de piscines, de toboggans et
  aires de jeux,
• les avalanches,
• la sécurité incendie des monuments historiques
  qui ne reçoivent pas de public,
• les courses automobiles et de karting.

19
Les travaux dans les établissements recevant du
public

• Le régime des travaux dans les établissements
  recevant du public

Art. R 123-22  Le permis de construire ne peut
être délivré qu'après consultation de la
commission de sécurité compétente. 
Art. R 123-23  Les travaux qui ne sont pas
soumis au permis de construire ne peuvent être
exécutés qu'après autorisation du maire donnée
après avis de la commission de sécurité
compétente. Il en est de même pour toute
création, tout aménagement ou toute modification
des établissements. 
20
Les travaux dans les établissements recevant du
public

• Composition du dossier

Art R. 421-5-1 du code de lurbanisme  lorsque
les travaux projetés concernent un établissement
recevant du public et sont soumis, au titre de la
sécurité contre les risques dincendie et de
panique, à lavis () de la commission de
sécurité compétente () les plans et documents
nécessaires à la formulation de cet avis sont
joints à la demande de PC  
21
Les travaux dans les établissements recevant du
public

• Composition du dossier

Il ny a pas une liste exhaustive des pièces à
fournir.
Les dispositions réglementaires indiquent
certains éléments indispensables au dossier
22
Les travaux dans les établissements recevant du
public

• COMPOSITION DU DOSSIER

Art. R 123-24 Les dossiers soumis à la
commission de sécurité compétente en vue de
recueillir son avis en application des articles
précédents doivent comporter toutes les
précisions nécessaires pour qu'on puisse
s'assurer qu'il a été satisfait aux conditions de
sécurité prévues au présent chapitre, () 
Art. R 123-25  Les renseignements de détails
() sont adressés au Maire dans les conditions
fixées par le règlement () 
Art. R 123-26  En labsence de réponse de
lAdministration () les travaux () peuvent être
commencés dans un délai de 3 mois qui suit le
dépôt du dossier.  En cas de transmission de
pièces complémentaires, ce délais de 3 mois
commence à courir à la réception de ces pièces.
23
Les travaux dans les établissements recevant du
public

• PIECE IMPORTANTE DU DOSSIER

Art. 45 du décret du 8 mars 1995
 lors du dépôt de la demande de permis de
construire () ou de lautorisation de travaux
prévue à lart. R 123-23 du C.C.H., le maître
douvrage sengage à respecter les règles
générales de construction prises en application
du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du
C.C.H. , notamment celles relatives à la
solidité. Cet engagement est versé au dossier et
la commission en prend acte. En labsence de ce
document, la commission ne peut examiner le
dossier .
24
Les travaux dans les établissements recevant du
public
Plan de situation Échelle 1/5000 et 1/25 000
25
Quelques spécificités de la réglementation
applicables aux établissements denseignement
Les généralités La détermination de leffectif du
public Les risques spécifiques Quelques mesures
de prévention spécifiques
26
Les généralités
La réglementation applicable aux établissements
de types R
Arrêté du 4 juin 1982  (J.O. du 7 juillet 1982
applicable à compter du 7 octobre) Modifié par
arrêté du 13 janvier 2004 applicable à compter
du 14 mai 2004.
27
Les généralités

• Sont classés en type R, les établissements
  destinés
• - à lenseignement ou à la formation
• exceptée la formation à des fins
  professionnelles du personnel employé par
  lexploitant de létablissement
• - à laccueil des enfants à loccasion des
  vacances scolaires et des loisirs
• sont notamment concernés
• les établissements denseignement et de
  formation
• les internats des établissements de
  lenseignement primaire et secondaire
• les crèches, écoles maternelles, haltes
  garderies,
• jardins denfants
• - les centres de vacances et centres de loisirs
  (sans hébergement).

28
Les généralités
Article R1
Art R 1 3   pour lapplication du présent
chapitre sont appelés locaux dinternat tous les
locaux réservés à lhébergement du public,
installés dans des bâtiments ou partie de
bâtiment relevant détablissements
denseignements primaires et secondaires. Toutefoi
s, les bâtiments relevant de ces établissements
et spécialement affectés à lhébergement des
étudiants de niveau post-secondaire peuvent être
soumis aux dispositions réglementaires relatives
à la protection contre lincendie des bâtiments
dhabitation. () Les résidences universitaires
ne sont pas soumises aux dispositions du présent
règlement. 
Les bâtiments exclusivement réservés à la
recherche () ne sont pas soumis aux dispositions
du présent titre sils sont isolés des
établissements du présent type selon les
dispositions prévues pour les bâtiments à risques
courants occupés par des tiers.
29
Détermination de leffectif
Leffectif est déclaratif
Art. R 2  Leffectif maximal des personnes
admises simultanément dans ces établissements est
déterminé suivant la déclaration  contrôlée  du
maître douvrage ou du chef détablissement.
Cette déclaration doit préciser la capacités
daccueil maximale par niveau. 
30
Risques spécifiques
Le principe Lenseignement de certaines
disciplines impose la présence dans ces
établissements dinstallations ou de produits
dangereux, en dérogation avec les dispositions
générales.
Les dispositions particulières des établissements
denseignement prévoient donc des conditions
dinstallation et dexploitation spécifiques pour
ces éléments dangereux afin dassurer un niveau
de sécurité convenable.
31
Risques spécifiques
Art. R 5 Utilisation de produits et de
matériels dangereux
 Le stockage, la distribution et l'emploi des
produits visés dans l'article R. 123-9 du code de
la construction et de l'habitation, ainsi que de
tout autre produit dangereux au sens de l'arrêté
du 20 avril 1994 modifié () sont autorisés dans
les locaux recevant du public (ateliers, salles
de travaux pratiques ou laboratoires), dès
l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par
l'activité développée au sein de ces locaux, sous
réserve du respect des conditions particulières
définies dans la suite du présent chapitre. De
même l'utilisation de matériels dangereux est
autorisée dès lors que leur emploi est rendu
nécessaire par l'activité concernée. 
32
Risques spécifiques
Art. R 7 Installations denseignement technique
 Les locaux denseignement utilisant des
installations techniques qui ne fonctionnent que
pendant les heures de cours et ne peuvent être
utilisées à dautres fins que la formation sont
considérés comme des salles de cours.
A contrario, si ces installations sont utilisées
en dehors des heures de cours, les locaux qui les
accueillent sont considérés comme locaux à
risques particuliers. 
Des locaux qui seraient considérés comme  à
risques particuliers  pour des ERP dun autre
type, sont considérés  à risques courants  en
type R.
33
Risques spécifiques
Art. R 10 2 locaux accueillant des liquides
inflammables
Cet article définit comment doit être
 construit  un local accueillant des liquides
inflammables.
C 10 A B A capacité relative aux liquides
extrêmement inflammables F B capacité relative
aux liquides facilement inflammables F et
inflammables. (F et F selon classification
établie par larrêté du 20 avril 1994) Local à
risques moyens 20 L lt C lt 300 L Local à
risques importants 300 L lt C lt 1000 L Tiers à
risques particuliers à partir de 1000 L
34
Risques spécifiques
Art. 11 stockage de gaz
Cet article détermine les conditions de
stockage et dutilisation de différents gaz
(butane, propane, oxygène, acétylène) Cet
article donne également les conditions
dinstallation des cabines de soudage (isolement
latéral par des murs de protection en maçonnerie
pleine de 10cm dépaisseur au moins ou élément
incombustible de résistance mécanique
équivalente.)
35
Risques spécifiques
Art. 12 Locaux denseignement à caractère
scientifique Locaux de recherche

• Les quantités de produits toxiques et liquides
  inflammables sont limitées à la réalisation des
  manipulations, expériences ou travaux en cours
  dans
• les salles à vocation denseignement (exercices
  nécessaires à la formation des élèves ou
  étudiants sous la surveillance des professeurs)
• les salles à vocation de recherche.
• La présence de ces produits en quantité
  injustifiée est interdite.
• Lalimentation des salles de TP ou de
  recherche doit être réalisée par des tuyauteries
  fixes extérieures au bâtiment et pénétrant
  directement dans chaque local dutilisation à
  partir dune centrale de distribution extérieure.
• Pour chaque gaz la centrale doit disposer
  dune coupure générale extérieure et dune
  coupure à lintérieur de chaque local
  dutilisation.
• Bouteilles individuelles admises
  temporairement et quantité de gaz limitée aux
  travaux en cours.

36
Quelques mesures de prévention spécifiques
Art. R 31 Système de sécurité incendie
Système dalarme
Lorsquun établissement ne dispose que dun local
de gardiennage (ou de surveillance) pour
lensemble des bâtiments et que les conditions
spécifiques à chacun dentre eux conduisent à
utiliser des équipements dalarme de types
différents, léquipement central doit être unique
et commun il doit utiliser la technologie du
type le plus sévère et assurer les fonctions
nécessaires à chacun de ces bâtiments.
Une  exploitation  Plusieurs établissements (au
sens du règlement de sécurité) Un seul local de
surveillance Un seul équipement dalarme
37
Quelques mesures de prévention spécifiques
Art. R 33 Exercices dévacuation
Des exercices pratiques dévacuation doivent
avoir lieu au cours de lannée scolaire ou
universitaire. Lorsque lERP comporte des
locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit
doivent également être organisés. Le
premier exercice doit obligatoirement se dérouler
au cours du premier mois de lannée scolaire.
Ces exercices ont pour objectif dentraîner les
élèves et le personnel sur la conduite à tenir en
cas dincendie. Ils doivent être représentatifs
dune situation réaliste à lavance et être
loccasion dune information des élèves et du
personnel. Les conditions de déroulement et
le temps dévacuation doit être portés sur le
registre de sécurité.
38
Cas pratique concernant un établissement de
lenseignement supérieur

39
Cas pratique concernant un établissement de
lenseignement supérieur
Plan de létablissement

40
Cas pratique

• Le bâtiment C
• Permis de construire délivré en 1975,
• R3,
• Salles de TP, laboratoires et ateliers
  principalement

• Le bâtiment E
• Permis de construire délivré en 1991,
• R2,
• Salles de TD et deux amphis de 165 places

• Le bâtiment A
• Permis de construire délivré en 1975,
• R1,
• Deux amphithéâtres de 200 places, bureaux,
  cafétéria

• Le bâtiment B
• Permis de construire
• délivré en 1975,
• R3,
• Salles de TP, de TD et ateliers et bibliothèque
  principalement

• Le bâtiment D
• Permis de construire délivré en 1989,
• R1,
• Salles de TD et deux amphis de 165 places

41
Quelques éléments
Cet établissement, formé de plusieurs bâtiments,
accueille le  Département scientifique
universitaire  qui forme des étudiants de 1er
cycle à des matières scientifiques. Tous les
bâtiments peuvent être occupés simultanément.

42
Quelques éléments
Le désenfumage dans les bâtiments A, B et C est
conforme aux dispositions de 1965 (les locaux
disposent de fenêtres et les circulations de
grande longueur présentent des ouvertures sur
lextérieur)

Dans le bâtiment D (R1) seuls les halls sont
désenfumés par exutoires
Dans le bâtiment E (R2) les amphithéâtre sont
désenfumés par extracteurs mécaniques. Les autres
locaux ont des fenêtres.
Tous les escaliers de létablissement disposent
dun exutoire en partie haute.
43
Moyens de secours
R.I.A dans les bâtiments A, B et C

Des extincteurs sont répartis dans lensemble de
létablissement.
Seuls les bâtiments récents (bâtiments D et E)
disposent dune alarme incendie.
44
Autres installations techniques

Le chauffage est réalisé par trois chaudières au
gaz (1200, 800 et 28 kW). Létablissement dispose
de plusieurs centrales de traitement dair. Une
partie de cette installation de ventilation
(celle du bâtiment B) est hors dusage. Les
appareils de cuisson de la cafétéria située dans
le bâtiment A présentent une puissance totale
inférieure à 20 Kw.
45
Cas pratique

• En 1996 le maître douvrage de létablissement
  décide de procéder à des travaux de
  réaménagement, de restructuration et de sécurité.
• Plusieurs éléments lincitent à faire ces
  travaux
• Des contraintes dexploitation,
• Le vieillissement des locaux,
• La commission de sécurité a prononcé un avis
  défavorable à la poursuite du fonctionnement de
  létablissement en janvier 1996, les motifs de
  cet avis sont
• éclairage de sécurité hors-service,
• locaux à risques particuliers non isolés,
• mauvais recoupements des circulations de grande
  longueur,
• absence déquipement dalarme incendie dans
  certaines parties de létablissement,
• nombreuses non-conformités concernant les
  installations de gaz, d'électricité, de
  chauffage, de ventilation.

46
Questions
Quels sont les principaux travaux à prévoir dans
cette opération ? Quelles sont les pièces à
fournir pour constituer le dossier administratif
nécessaire au recueil de lavis de la commission
de sécurité ?

47
Réponses

• Les travaux à prévoir dans cette opération
• Assurer une évacuation rapide et sûre du public.
• Faire les interventions permettant de lever les
  différentes propositions de prescriptions émises
  par la commission de sécurité compétente.
• Améliorer les moyens de secours
• Cloisonner le risque

48
Réponses

• Les pièces à fournir dans le dossier
• Des plans
• plans de situation/ de masse,
• Plans des locaux avant et après les travaux
  projetés.

Des documents  écrits  - notice des travaux
envisagés, - notice descriptive de sécurité
(incluant les différentes déclarations
deffectifs et les éventuelles demandes de
dérogation), - lengagement du maître douvrage.
49
La suite

Le dossier de demande de travaux est examiné
favorablement par la commission de sécurité
compétente.
50
 La vie dun projet 
Avis favorable de la commission de sécurité
Lexploitant demande la visite de létablissement

Visite par la commission de sécurité
Dépôt du dossier de demande de travaux (PC,DT ou
AT)
Délivrance de lautorisation de faire les travaux
Rapport final de contrôle technique
Transmission de lavis à lautorité de Police
Délais dinstruction du dossier
TRAVAUX
Trois mois maximum
APS
APD
En Mairie
1 mois
arrêté
Arrêté dautorisation douverture
APS Avant Projet Sommaire
APD Avant Projet Détaillé
51
Suiteet fin

Visite dautorisation douverture (ou visite de
réception de travaux, art. R 123-45 du C.C.H.)
Elle a lieu le 26/06/2005.
Arrêté dautorisation douverture ( art. R 123-46
du C.C.H.)