Prsentation PowerPoint

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La Validation des Acquis de lExpérience Présenta
tion du Bassin
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• 9H30 Accueil
• 9H45 10H00 Introduction Centre de ressources
  Régional VAE (CARIF OREF Auvergne)
• 10h00-12h00 
• Quest-ce que la VAE ? Principe et cadre
  réglementaire
• - La loi de modernisation sociale
• - Les raisons de la loi
• - Le principe de la VAE
• - La VAE pour qui, pour quoi ?
• - Les conditions requises
• Questions-réponses échanges avec les
  participants
• Quelles sont les certifications accessibles par
  la VAE? 
• - La CNCP
• - Le RNCP
• - Les types de certifications accessibles par
  la voie de la VAE
• - Les certifications accessibles par la voie de
  la VAE en Auvergne

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• 14h00-16h30 
• Les étapes de la démarche et les acteurs 
• - Les étapes de la VAE information, conseil,
  accompagnement, validation
• - les acteurs de la VAE les relais daccueil
  et dinformation, les Points conseil en VAE, les
  organismes valideurs, le jury
• - La durée de la démarche VAE
• Questions-réponses échanges avec les
  participants
• Coût et financement de la VAE
• Questions-réponses échanges avec les
  participants
• Que permet la VAE pour une personne ?
• Bilan de la VAE en Auvergne
• Les outils au service de linformation

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Quest-ce que la VAE ? Principe et cadre
réglementaire
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La Loi de modernisation sociale

• La loi du 17 janvier 2002 crée
• Un droit individuel à la Validation des Acquis de
  lExpérience
• La Commission Nationale de la Certification
  Professionnelle (CNCP) et le Répertoire National
  des Certifications Professionnelles (RNCP)
• Le congé VAE pour les salariés
• 6 décrets dapplication sont issus de la Loi de
  modernisation sociale

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Les raisons de la loi
Population active pas ou peu qualifiée Chômage,
ruptures et mobilités professionnelles fréquentes
?
Nécessité de repères collectifs pour Rendre
visibles les compétences acquises Favoriser
linsertion et la promotion des personnes
?
Création dune nouvelle voie daccès à la
certification professionnelle VAE
reconnaissance du caractère formateur du travail
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Principe de la VAE
!
Permettre à tout individu ayant développé des
compétences dans le cadre dune pratique
professionnelle et ou bénévole, de les valoriser
dans la perspective dobtenir une certification
professionnelle inscrite au RNCP.
Acte officiel, la validation se fait à travers
une procédure et des règles dévaluation des
compétences acquises par lexpérience, par un
jury indépendant et souverain.
 La VAE produit les mêmes effets que les autres
modes de contrôle des connaissances et aptitudes 
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La VAE pour Qui, pour Quoi ?
? Pour toute personne engagée dans la vie active,
quelque soit son statut, son âge, sa nationalité
ou son niveau de formation
? Qui permet ? de valider totalement ou
partiellement une certification professionnelle
reconnue Ou ? daccéder à un cursus de
formation, sans justifier du niveau détudes ou
des titres ou diplômes normalement pré- requis.
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Les conditions
!

• Expériences acquises dans le cadre dactivités
• Salariées, non salariées ou bénévoles
• Expérience dune durée minimale cumulée de 3 ans
  
• - exercée en continu ou en discontinu
• Expérience en rapport direct avec la
  certification visée
• Expérience attestée
• Contrat de travail, attestation activité,
  bulletin de salaire

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Quelles sont les certifications accessibles par
la VAE ?
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La CNCP, commission nationale

• ? Commission interministérielle,
  interprofessionnelle et interinstitutionnelle
  créée par la loi de modernisation sociale.
• ? Elle est placée sous l'autorité du ministre en
  charge de la formation professionnelle.
• ? Elle est composée de représentants
  ministériels, de partenaires sociaux, de
  représentants élus des chambres consulaires, de
  représentants élus des régions et de personnes
  qualifiées.
• La mission de cette commission est
• - d'instruire les demandes denregistrement
  et d'actualiser le répertoire national des
  certifications professionnelles (RNCP), -
  de veiller au renouvellement et à l'adaptation
  des diplômes et titres
• - d'émettre des recommandations à
  l'attention des institutions délivrant des
  certifications professionnelles.

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Le RNCP, répertoire des certifications

• ? Base de données publique www.cncp.gouv.fr
• ? Consultation de loffre de certification avec
  le descriptif de chaque certification par la
  biais dun moteur de recherche multicritère
• 15 000 certifications concernées (4040
  publiées au 30 mai 2007)
• ? Certifications professionnelles classées par
  domaine dactivité et/ou par niveau
• ? Le répertoire est alimenté et actualisé par la
  Commission Nationale de la Certification
  professionnelle (CNCP).

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Les certifications accessibles
Lensemble des certifications professionnelles de
niveau V au niveau I enregistrées au RNCP
Elles se répartissent en 3 catégories ? les
diplômes et titres nationaux délivrés par lÉtat
et conçus après avis dinstances consultatives
(Enregistrés de droit) ? les diplômes et titres
délivrés sous couvert de certains ministères sans
instance consultative, d'organismes consulaires,
d'établissements privés ou publics en leur nom
propre (Enregistrés sur demande) ? les
Certificats de Qualification Professionnelle
(CQP) créés et délivrés sous l'égide des branches
professionnelles . (Enregistrés sur demande) A
lexclusion de certains diplômes (professions
réglementées,)
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Les certifications accessibles

• 1ere catégorie les diplômes et titres délivrés
  par lÉtat
• Sont concernés, ceux délivrés par
• Le ministère chargé de l'agriculture (CAPA, BEPA,
  BTSA,..)
• Le ministère chargé de l'éducation nationale
  (enseignement scolaire) (CAP, Bac pro, BTS,...)
• Le ministère chargé de l'éducation nationale
  (enseignement supérieur) (DUT, licence,
  Master,..)
• Le ministère chargé du travail et de l'emploi
  (Titres professionnels)
• Le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  (BAPAAT, BEES, BPJEPS, ...)
• Le ministère chargé des affaires sociales (DEAVS,
  DEASS, DEJE,...)
• Le ministère chargé de la santé (DP Aide
  soignant(e), DP Auxiliaire de puériculture)
• Ces diplômes sont enregistrés de droit au RNCP et
  sont créés par décret et arrêté publiés au JO

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Les certifications accessibles
2ème catégorie les diplômes et titres délivrés
sous couvert de certains ministères, d'organismes
consulaires, d'établissements privés ou publics.
Par exemple, ceux délivrés par Les ministères
de la défense, Le ministère de la culture, le
ministère de léquipement, Les consulaires
les Chambres de Commerce et dIndustrie, les
Chambres des Métiers et de lArtisanat Les
établissements publics (diplômes duniversités,
titres GRETA) et privés (réseau, nom propre).
3ème catégorie les CQP créés et délivrés sous
l'égide des branches professionnelles.
Par exemple, ceux délivrés par LUIMM, la
FEPEM, lADEFIH,
Ces certifications sont enregistrées sur demande
au RNCP après instruction et avis de la CNCP .
Publication dun arrêté denregistrement au JO
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Les certifications accessibles

• Elles se répartissent en 3 registres

• les diplômes
• les titres
• les Certificats de Qualification Professionnelle
  (CQP)

• Elles sont délivrées par
• - des Ministères,
• - des organismes consulaires,
• - des établissements privés ou publics,
• - des branches professionnelles.

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Les certifications accessibles en Auvergne
18
Les certifications accessibles en Auvergne
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La Validation des Acquis de lExpérience Les
étapes de la démarche et les acteurs
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Étapes de la démarche VAE
Un cadre commun, des procédures spécifiques
VAE
AVAL
AMONT
?
?
?
?
?
Choisir la certification adaptée
Déposer un dossier de demande de
VAE ? Recevabilité ? Monter dossier de
financement
Évaluation jury ? Validation
Se préparer a lévaluation
Parcours complémentaire (Si validation
partielle)
Accompagnement (facultatif)
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Létape Amont
DEMANDEUR
Information générale sur la VAE
Relais dinformation (ALE, ML, )
Étapes facultatives
Points conseil VAE
Orientation conseil
Sortie (orientation vers un autre dispositif)
Ministères Organismes consulaires Organismes
privés Branches professionnelles
Organismes valideurs
?
Choix de la certification par le candidat
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Les relais dinformation
Facultatif
Rôle Accueil information
Acteurs

• Première information sur la VAE (pour qui, pour
  quoi faire, conditions requises)
• Types de certifications accessibles par la VAE
• Étapes et durée de la démarche
• Coûts et types de financements potentiels selon
  le statut
• Orientation vers le Point conseil (ou le
  valideur si choix de la certification confirmée)

Structures dAccueil, dInformation,
dOrientation et dAccompagnement Lieux neutres
et gratuits. AFPA SOP, ANPE, ASSEDIC, APEC, CAP
EMPLOI, CIDF, CIO, OPACIF, Missions Locales,
PAIO, PIJ,
Relais dinformation Point
conseil VAE ou valideur
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Les Points conseil en VAE
Facultatif
La fonction conseil/orientation
Acteurs

• Opportunité de la VAE/au projet de la personne
• Analyser lexpérience et identifier les
  activités significatives / VAE
• Rechercher les certifications adaptées et
  apporter une aide au choix de la certification la
  plus pertinente
• Informer sur les procédures correspondantes
• Vérifier les possibilités de financement
• Orienter vers le ou les valideurs concernés

POINTS RELAIS CONSEIL VAE Lieux neutres et
gratuits. Entretiens individuels et réunions
dinformation
Relais dinformation Point conseil
VAE Valideur (s)
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Critère de choix dune certification
Une expérience ? plusieurs certifications
possibles
Plusieurs critères pour choisir la certification
la plus adaptée

• Taux de recouvrement  expérience  /
  Référentiel
• Certification corrélée au projet professionnel
• - est elle reconnue par la profession ?
• - permet elle laccès aux concours ?
• - permet elle la poursuite détudes ?
• Modalité dévaluation privilégiée par le
  candidat
• - dossier / mise en situation
• Contraintes de calendrier de sessions de jury,
  de lieux de validation, de coûts,

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Les organismes valideurs
Fonction
Acteurs

• Analyse le choix de la certification
• Se prononce sur la recevabilité de la demande
• Propose une démarche daccompagnement
• Organise les jurys de validation

• Les organismes valideurs
• Ministères
• Organismes consulaires
• Organismes privés
• Branches professionnelles

Relais dinformation Point
conseil VAE Valideur (s)
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Létape VAE
Demande de VAE
?
Nouvelle orientation
Recevabilité
Non
Dossier de financement
Oui
Module de formation obligatoire (DPAS/DPAP)

• Préparation à lévaluation
• Dossier de description de lexpérience
• Et/ou
• Mise en situation professionnelle

?
Accompagnement (facultatif)
Dossier et/ou Mise en situation Entretien (le
cas échéant)
Formation complémentaire ou expérience nouvelle
5 ans
?
Evaluation Jury
Validation TOTALE
Validation PARTIELLE
AUCUNE Validation
certification
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Laccompagnement
Étape facultative mais néanmoins qui améliore les
chances de réussite. Cest une aide à

• Évaluation sur dossier
• Appropriation de la logique du dossier
• Description et analyse de lactivité
• Identification et sélection des activités les
  plus significatives / référentiel
• Préparation à lentretien avec le jury

Acteurs
Certificateurs ou prestataires habilités Ou Orga
nismes indépendants

• Évaluation sur dossier mise en situation
• Appropriation du référentiel emploi/compétences
• Renseignement du DSPP
• Présentation des modalités dévaluation et du
  plateau technique
• Préparation à lentretien avec le jury

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Le jury
Fonction
Acteurs

• vérifie la correspondance entre les compétences
  déclarées acquises (ou démontrées) et les
  compétences exigées par le référentiel de la
  certification.
• Se prononce sur les compétences, connaissances
  et aptitudes manquantes et fait des
  préconisations

• Représentants qualifiés des professions (au
  minimum ¼)
• Ministères
• Organismes consulaires
• Organismes privés
• Branches professionnelles

Relais dinformation Point
conseil VAE Valideur (s)
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Validation partielle
?
FORMATION examen sur unité (s) manquante(s)
Et / ou
Acquérir connaissances, compétences et aptitudes
manquantes dans un délai de 5 ans (sauf dans
lenseignement supérieur) Par le biais dun
parcours individualisé de professionnalisation
COMPLEMENT DEXPERIENCE dossier complémentaire
au jury
TRAVAIL SPECIFIQUE préconisé par jury (stage,
rapport, )
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Durée de la démarche

• La durée de la démarche est variable, notamment
  en fonction
• - du profil du candidat
• - de sa disponibilité et de son implication
  personnelle
• - des calendriers de dépôt de dossiers et/ou des
  sessions de jury
• ? La démarche peut seffectuer aussi bien en
  cours demploi quen période dinactivité.

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La Validation des Acquis de lExpérience Coût
et financement de la VAE ?
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Le coût de la VAE

• Le coût de la VAE peut comprendre selon les cas
  lensemble ou une partie des frais liés à la
  prestation
• recevabilité
• accompagnement,
• droits dinscription
• validation
• module de formation obligatoire pour certains
  diplômes (DPAS, DPAP)

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Le financement de la VAE
La VAE sinscrit dans le livre IX du code du
travail, elle est donc assimilée à une action de
formation continue

• Prise en charge par les différents acteurs qui
  participent aux dépenses de la formation
  professionnelle continue

? État ? Région ? ASSEDIC ? Entreprises/
Établissements ? OPCA ? OPACIF
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Le financement de la VAE

• Pour les demandeurs demploi
• La Région Auvergne ? DE non indemnisés ARE
• LASSEDIC ? DE indemnisés ARE
• Le Ministère Chargé de lEmploi ? DE visant un
  titre relevant de son Ministère.

• Pour les salariés
• OPACIF ? congé VAE (démarche personnelle)
• Entreprise ou OPCA ? plan de formation/DIF/périod
  e de professionnalisation (démarche conjointe)

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Le financement de la VAE

• Pour les non salariés (professions libérales,
  exploitants agricoles, artisans, commerçants,
  travailleurs indépendants...) 
• Lorganisme collecteur concerné (FIF PL,
  AGEFICE, )

• Pour les agents publics (titulaires ou non)
• Ladministration, les établissements publics ?
  plan de formation (prochainement via le congé
  VAE).

• Pour les autres cas
• Autofinancement

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Le congé VAE pour les salariés
? Il peut être demandé en vue de ?
participer aux épreuves de validation ?
bénéficier, le cas échéant, dun accompagnement
à la préparation de la validation.
? La durée maximale du congé correspond à 24
heures de temps de travail, consécutives ou non.
37
La VAE, quel intérêt ?
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La VAE, une démarche qui permet

• daspirer à une reconnaissance personnelle,
  sociale et professionnelle,
• de faciliter une mobilité professionnelle
  (interne ou externe),
• de faciliter une réinsertion,
• de se prémunir contre le chômage, entretenir son
  employabilité,
• de passer des concours,
• de faciliter une reconversion
• de réduire un parcours de formation,

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Bilan de la VAE en Auvergne
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Éléments de bilan en Auvergne 2003..2006
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Éléments de bilan en Auvergne Depuis 2003

• 6 169 personnes ont bénéficié dun entretien avec
  un Point conseil VAE
• 6 659 demandes de VAE
• 5 592 demandes recevables
• 2 038 personnes ont débuté un accompagnement
• 2 946 candidats présentés à une session jury
• - 1 056 validations totales
• - 1 551 validations partielles
• Sur lannée 2006, 385 certifications délivrées
• - 44 de niveau V
• - 22 de niveau IV et III
• - 12 de niveau II et I

42
Les outils au service de linformation
43
Les outils au service de linformation
? Le RNCP www.cncp.gouv.fr ? Le portail
régional VAE www.validation-auvergne.org ? Le
guide VAE en Auvergne (Téléchargeable sur le
portail) ? Des plaquettes dinformation, des
affiches
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Le centre de ressources régional en VAE
Le centre de ressources accompagne le
développement de la VAE en assurant les fonctions
- d'information sur la VAE, - d'animation
et de professionnalisation des réseaux
d'information et de conseil, - d'interface
entre les différents réseaux d'acteurs
concernés - dappui méthodologique au montage de
projet visant à intégrer la VAE dans les
politiques territoriales demploi et dinsertion
et dans la gestion des ressources humaines Votre
contact Christelle BERTRAND 04 73 19 01 40