Autorisation d

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Autorisation dexercer la médecine en Europe avec
des diplômes non-européens

• Philippe BICLET
• Conférence Européenne des Ordres des Médecins,
• lundi 7 juin 2004

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Arrêt Hocsman, 14 septembre 2000

• Un ressortissant communautaire titulaire d'un
  diplôme étranger qui a été reconnu dans un Etat
  membre et autorisé à y exercer la médecine, peut
  faire valoir ces droits à la reconnaissance des
  diplômes dans un autre Etat membre de lUE.

• Cette reconnaissance n'est cependant pas de plein
  droit mais subordonnée à la vérification que les
  compétences attestées par les titres dont est
  titulaire le médecin et son expérience sont
  comparables aux connaissances et qualifications
  exigées par la législation de lEtat daccueil.

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Application en France

• Lappréciation des compétences du médecin nest
  pas réalisée par l'Ordre des médecins mais par
• la Direction de l'Enseignement Supérieur et de la
  Recherche au Ministère de l'Education Nationale,
  de la Recherche et de la Technologie
• la Direction de l'Hospitalisation et de
  l'Organisation des soins au Ministère de l'Emploi
  et de la Solidarité.

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Application en France

• Fabrication de  cas Hocsman  par la délivrance
  dautorisation dexercer à des médecins
  étrangers, titulaires de diplômes non-européens
  qui, dès lors quils obtiendraient une
  nationalité de lUnion européenne, pourraient
  ensuite se prévaloir de la jurisprudence Hocsman
  pour migrer.

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Autorisation dexercer pour les médecins
non-européens à diplômes non-européens

• Demande auprès du Ministère de la Santé
• constitution de dossier
• contrôle des connaissances médicales
• contrôle de la langue française
• passage devant une commission ad hoc.
• Autorisation dexercer subordonnée à la réussite
  des trois épreuves décrites ci-dessus et en
  fonction du nombre de places fixé pour chaque
  spécialité.

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Un cas décole limité à la France ?

• Pour pallier une démographie médicale très
  insuffisante, possibilité a été donné au Préfet
  de Guyane daccorder lautorisation dexercer la
  médecine dans le département de Guyane à des
  ressortissants étrangers titulaires de diplômes
  non-européens.
• Quelles seront les procédures utilisées par le
  Préfet pour apprécier la compétence des médecins
  candidats?

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Un cas décole limité à la France ?
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Quelle application dans le reste de lUnion
Européenne?

• Quelles procédures utilisez-vous lorsquil sagit
  de traiter la demande dinscription dun médecin
  titulaire de diplômes de médecin non-européen?

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Autorisation dexercer dans deux pays de lUnion
européenne

• Quel traitement des demandes dinscription
  simultanées dans deux pays de lUnion?
• Double inscription?
• Double cotisation?
• Quid de la continuité des soins?