Diapositive 1

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Energie éolienne Comparaison intercantonale
BE-JU-NE
Yves Noirjean, David Imhof Cours Fédéralisme et
gouvernance multi-niveaux Idheap, mars 2011
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• Plan de présentation
• Introduction
• Cadre de référence Recommandations fédérales
• Etat des lieux dans les cantons
• Hypothèses et indicateurs potentiels
• Autres facteurs explicatifs
• Conclusion

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• Introduction
• Cadre du travail Concepts dénergie éolienne et
  mise en œuvre Berne-Jura-Neuchâtel
• Historique
• 1996 Etude OFEN Eoliennes et protection du
  paysage
• 2004 Concept national pour lénergie éolienne
• 2007 Etude dUrbaplan sous mandat de lOFEN
  Planification des installations
  déoliennes dans les cantons romands.
• 2008 Révision de la loi sur lénergie
• 2010 Recommandations fédérales pour la
  planification d'installations éoliennes éditées
  par l'OFEN, l'OFEV et l'ARE

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• 2. Cadre de référence
• Recommandations fédérales (OFEN, OFEV, ARE)
• Buts
• Soutien aux offices cantonaux pour la
  planification
• Arbitrage entre développement éolien et
  protection du paysage
• Uniformisation des critères de sélections de
  sites
• Coordination supracantonale ou suprarégionale

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Potentiel éolien, zones répertoriées
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Instruments et niveaux de responsabilité
Instrument Fonction Responsabilité
Etudes de base Analyse spécifique et vue densemble Confédération (Canton)
Plan directeur Coordination cantonale, force obligatoire pour les autorités Canton (Confédération)
Plan daffectation Détermination précise, parcelle par parcelle, de lutilisation du sol Commune (Canton)
Autorisation de construire Appréciation du respect des prescriptions légales et des exigences de planification Canton, commune (demande du requérant)
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• Plan directeur cantonal (selon recommandations
  Confédération)
• Importance des énergies renouvelables
• Objectifs à atteindre et principes généraux
• Définition des priorités et étapes de
  développement
• Nombre maximal et concentration des
  installations
• Eventuelle politique dencouragement du canton
• Le plan directeur cantonal est soumis à
  lapprobation de la Confédération

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Combinaisons possibles des instruments
d'aménagement
JU, NE
BE
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Relation planification territoriale élaboration
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Marge de manœuvre cantonale

• Cadre fédéral fort et précis
• Autonomie cantonale restreinte
• Réduction du rôle spécifique de lÉtat au niveau
  cantonal

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3. Etat des lieux au niveau cantonal, au
16.12.2010
Canton Projets réalisés Projets planifiés (horizon 2012-2016)
Berne 16 15
Jura 5 6
Neuchâtel 0 59
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4. Hypothèses et indicateurs potentiels

• 4.1. Les instruments de planification et les
  procédures dautorisation sont différents entre
  les cantons et justifient les différences de mise
  en œuvre.

Instruments de planification
Canton Instruments de planification Niveau cantonal Niveau régional Niveau communal
Berne Stratégie énergétique 2006 Plan sectoriel de lénergie (en cours) Plan directeur cantonal Plan directeur régional (supracantonal) Plan daffectation Permis de construire
Jura Stratégie énergétique 2010 Directives Eoliennes 2008 Plan directeur cantonal __ Plan daffectation Permis de construire
Neuchâtel Conception directrice de lénergie 2006 Concept éolien 2010 Plan directeur cantonal __ Plan daffectation Permis de construire
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• Procédures dautorisation

Type dinstallation Berne Jura Neuchâtel
Mâts de mesure des vents Octroi permis construire idem idem
Petites installations isolées (zone à bâtir) Octroi permis de construire idem idem
Grandes installations isolées Plans directeurs cantonal et régional Plan daffectation communal Octroi permis de construire idem mais sans plan directeur régional idem mais sans plan directeur régional
Parcs éoliens de 3 turbines ou plus Plans directeurs cantonal et régional Plan daffectation communal Octroi permis de construire Plan directeur cantonal Plan spécial communal Octroi permis de construire Plans directeurs cantonal Plans daffectation cantonal et communal Octroi permis de construire
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• Similarité entre les cantons concernant les
  instruments de planification et les procédures
  dautorisation
• Pas de différence significative permettant
  dexpliquer les variations dans la mise en œuvre
• gt Hypothèse 1 invalidée

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4.2. Lorganisation administrative cantonale,
respectivement la taille du service responsable,
influence la politique énergétique éolienne et sa
mise en œuvre
_____________________________
BERNE Office de la coordination environnementale
et de lénergie
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JURA
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NEUCHATEL
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Les administrations en bref
Berne Jura Neuchâtel
Département Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie Département de l'environnement et de l'équipement Département de la gestion du territoire
Service responsable Office de la coordination environnementale et de l'énergie Services des transports et de l'énergie Service de l'énergie et de l'environnement
Entité responsable Service de l'énergie Service de l'énergie Domaine Énergie
EPT 7 3.2 5
Service en charge de la coordination Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Service de l'aménagement du territoire Service de l'aménagement du territoire
Autres parties prenantes Offices cantonaux Communes Offices cantonaux Communes Offices cantonaux Communes
Collaborations - - Cantons voisins
Dépenses des cantons et leurs communes par fonction administration générale 6.30 6.85 6.44
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• Lexamen de lorganisation administrative ne
  permet pas de mettre en avant une tendance
• Même une petite taille du service suffit pour
  créer les conditions-cadre à limplantation
• gt Hypothèse 2 invalidée

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• 4.3. Le taux de ressources dénergie renouvelable
  indigènes dans lapport global dénergie
  électrique définit des stratégies et des
  objectifs cantonaux différents.
• ____________________

Canton Ressources énergétiques électriques actuelles Objectifs de production 2030 (énergies renouvelables) Nombre éoliennes projetées (dont celles réalisées)
Berne 60 production indigène (dont 2/3 hydraulique et lt1 éolien) 80 production indigène (encouragement relatif au recours à léolien mais pas de prévision exacte) 31 (16)
Jura 20 production indigène (2-3 éolien) Encouragement au recours à léolien car potentiel de développement jugé intéressant (cf. production du Peuchapatte) 11 (5)
Neuchâtel 25 énergie indigène 75 énergie renouvelable (dont production indigène éolienne) 59 (0)
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• Tendance les cantons où léolien a le potentiel
  le plus significatif encouragent de façon plus
  marquée la planification de projets liés à
  lénergie éolienne.
• A limage du Jura, un canton de petite taille a
  aussi plus dintérêt au recours à léolien ( de
  production via lénergie éolienne est facilement
  plus important que dans un grand canton)
• Difficulté dobtenir des chiffres exacts et
  simultanés entre canton
• gt Difficulté pour valider lhypothèse 3 pas
  de mise en évidence de règles ni dindicateurs
  valables (ce dautant que les différences de
  mise en œuvre ne sont pas justifiées)

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• 4.4. Le recours par les cantons à des mesures
  incitatives (subventions cantonales) permet le
  développement de projets de production dénergie
  éolienne.
• ____________________
• Aucun des trois cantons ne propose de subvention
• Cest la Confédération qui au travers du rachat
  de lélectricité  à prix coûtant  propose une
  mesure incitative auprès des acteurs privés
  (promoteurs, exploitants des sites de production)
• Pas de différence intercantonale
• gt Hypothèse 4 invalidée

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• Conclusion
• Programmes de politique publique, instruments,
  planification à lidentique dans tous les
  cantons.
• Déficits de mise en œuvre constatés mais non
  justifiés par les hypothèses
• gt Recherche dautres facteurs explicatifs

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• 5. Autres facteurs explicatifs
• Éléments indépendants des structures et du
  fonctionnement administratif de létat
• 5.1. Intérêts économiques des acteurs
• Intérêts des communes (dédommagement petites
  communes plus facile)
• Intérêts des promoteurs
• Intérêts de particuliers
• 5.2. Jeu politico-économique
• Lobbying associations, partis
• Stratégies politiques (éolien nucléaire)

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• 5.3. Enjeux sociétaux
• Nuisances (sonores, visuelles)
• Protection paysage, de lenvironnement (faune et
  flore)
• Incidences sur le patrimoine
• Mouvements citoyens
• Création dune association de défense des crêtes
  jurassiennes
• Démarche du canton de Neuchâtel (mise en
  consultation)
• Une partie de la population de la Chaux-de-Fonds
  réfute le plan directeur cantonal

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• 6. Conclusion
• Impossibilité de constater une réelle différence
  du rôle de létat dans les cantons concernés
• Hypothèses émises au chapitre 4 toutes invalidées
• Pas dindicateurs permettant de justifier ou de
  généraliser
• gt pas de  loi  de fonctionnement mise en
  évidence
• Débat social et politique vs. Mise en œuvre
  dune politique publique
• Forte mobilisation partisane mais aussi
  citoyenne, lobbying intense (associations
  diverses)

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• Agenda politique (exemple neuchâtelois) la mise
  en consultation arrive à un moment peu propice
  (changement de mentalité, connaissances des
  effets néfastes,)
• Système de démocratie directe (recours via
  mobilisation citoyenne) phénomène explicatif
  majeur du blocus actuel de léolien
• Fin dune  époque ?
• Apparition de doutes (effets néfastes)
•  Naïveté  des débuts vs compréhension globale
  (énergie grise, enjeux économiques, risques)

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• merci et bon vent