Boucle locale radio

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Boucle locale radio WimaxLes résultats des
appels à candidatures
7 juillet 2006
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Plan de la présentation

1. Le contexte et les enjeux de la boucle locale
   radio et du Wimax
2. Une procédure d'appels à candidatures qui vise à
   favoriser le déploiement rapide de la BLR et du
   Wimax sur le territoire
3. Une répartition ouverte des fréquences, qui
   pourra évoluer
4. Les résultats présentation des candidats
   retenus
5. Conclusion

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Le contexte et les enjeux de la boucle locale
radio (Wimax)
4
Boucle locale radio (BLR) et Wimax rappel de
quelques définitions

• Boucle locale radio (BLR) est
• un réseau de boucle locale
• un réseau radioélectrique
• La bande de fréquences choisie (3,5 GHz) est la
  gamme privilégiée en Europe pour le développement
  de la BLR
• Le Wimax est lune des technologies de BLR

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Après l'échec de la première génération de la BLR
dans toute l'Europe au début des années 2000 ...

• 2000 engouement pour la boucle locale radio
  dans la bande 3,5 GHz et délivrance
  dautorisations dans toute l'Europe
• 2001-2002 constat d'échec des projets de BLR,
  en France, comme dans toute l'Europe
• Pourquoi ?
• Retournement en 2000 de la bulle internet et
  assèchement des financements pour les projets de
  télécommunications
• Equipements non disponibles aux coûts et
  performances nécessaires, au moment voulu

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... un nouvel engouement depuis 2005 pour la
nouvelle génération de BLR dans la bande 3,5 GHz

• Trois causes principales
• Un facteur déterminant le Wimax, nouvelle
  technologie
• Avantages technologie conçue pour l'accès à
  haut débit, normalisée, plus performante,
  soutenue par de nombreux industriels
• Une demande constituée pour des services d'accès
  à haut débit
• Besoin de complément de couverture par rapport
  aux technologies filaires (ADSL)
• Un espace d'innovation possible dans le
  nomadisme, entre haut débit fixe et haut débit
  mobile
• Une implication croissante des collectivités
  territoriales dans laménagement numérique de
  leur territoire, notamment pour la desserte des
  zones  blanches , mal desservies par lADSL.

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Qu'attendre aujourd'hui de la BLR en 3,5 GHz ?

• Les autorisations de boucle locale radio sont
  technologiquement neutres (toute technologie de
  BLR est autorisée), mais les projets soumis
  proposent actuellement tous le déploiement du
  Wimax
• Les bandes de fréquences concernées par ces
  appels à candidatures sont des bandes du
   service fixe , comme partout en Europe
• gt les autorisations BLR-Wimax aujourdhui
  attribuées autorisent l'accès fixe à haut débit
  et le nomadisme, mais pas la mobilité (le Wimax
  véritablement mobile s'inscrira dans un
  calendrier différent et visera des bandes de
  fréquences plus basses)
• Deux usages sont identifiés
• L'extension de la couverture du territoire en
  haut débit
• Une technologie relativement mûre pour des
  applications fixes
• Des débits comparables au DSL (de l'ordre de 2
  Mbit/s)
• Demain, l'évolution vers le nomadisme
• Un usage prometteur ... mais qui doit atteindre
  sa maturité
• gt

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Une gestion dynamique du spectre par lAutorité a
permis de rapidement mettre à disposition en
France de nouvelles ressources pour le Wimax (1/2)

• La récupération rapide de l'ensemble du spectre
  inutilisé par la première génération de la BLR
  ...
• 2000 attribution des autorisations BLR à
  l'issue dappels à candidatures
• 2001-2002 constat d'échec progressif des
  projets BLR
• 2001-2004 procédures de sanction pour non
  respect des engagements de déploiements et
  restitutions des fréquences
• ... a permis à l'Autorité de mettre
  progressivement à disposition des ressources à de
  nouveaux acteurs ...
• 2003 consultation publique attestant l'absence
  d'intérêt des acteurs pour la bande 3,5 GHz
• Puis délivrance d'autorisations au fil de l'eau
  aux sociétés Altitude Telecom (métropole) et
  Mediaserv (Antilles)

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Une gestion dynamique du spectre par lAutorité a
permis de rapidement mettre à disposition en
France les ressources disponibles pour le Wimax
(2/2)

• ... puis de rapidement mettre à disposition des
  ressources importantes pour le Wimax
• 2004 l'Autorité perçoit un intérêt croissant
  autour du Wimax et anticipe l'émergence de
  nouveaux besoins en fréquences
• L'Autorité mène des négociations permettant le
  doublement des ressources disponibles dans la
  bande 3,5 GHz pour le Wimax (de 15 MHz à 30 MHz
  duplex)
• 2005 les appels à candidatures en métropole
  sont lancés pour l'attribution dans chaque région
  métropolitaine de deux autorisations de 15 MHz
  chacune, en plus de lautorisation nationale déjà
  attribuée à IFW (groupe Iliad, ex-Altitude
  Télécom)

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Les autorisations BLR en exploitation

• En Métropole
• Une autorisation nationale (société IFW, groupe
  Iliad, ex-Altitude Télécom)
• Deux nouvelles autorisations dans chaque région
• Dans les Départements dOutre-mer
• Un ensemble déjà conséquent dautorisations en
  Martinique, Guadeloupe et à la Réunion (XTS,
  Mediaserv, Guetali Haut Débit)
• Deux autorisations supplémentaires vont compléter
  le dispositif en Guyane
• Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon
• Fin 2005 pas dautorisation en exploitation
• Eté 2006 3 autorisations attribuées

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2. Une procédure d'appels à candidatures qui vise
à favoriser le déploiement rapide de la BLR et du
Wimax sur le territoire
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Une procédure d'autorisation lancée le 6 août
2005 et préparée en concertation avec les acteurs

• Une procédure préparée en concertation avec les
  acteurs, avec notamment
• Une consultation publique en 2004
• Un Rapport d'expertise de M. Labetoulle, ancien
  président de la section du contentieux du Conseil
  dEtat, sur les conditions de participation des
  collectivités locales à une procédure
  d'autorisation
• La procédure a été officiellement lancée le 6
  août 2005 par sa publication au Journal Officiel

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Les résultats des procédures de sélection sont
publiés aujourd'hui

• 1er février 2006 35 acteurs déposent des
  candidatures
• 7 juillet 2006 publication des résultats

Procédures de sélection
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La sélection a été conduite sur la base des trois
critères de sélection prévus par l'appel à
candidatures
Critère Pondération
Contribution au développement territorial des services à haut débit 34/100
Aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit 33/100
Montant financier proposé par le candidat 33/100
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Critère n1 La contribution au développement
territorial des services à haut débit au premier
rang des critères

• LAutorité a examiné les points suivants
• Les engagements de déploiement
• Engagement sur un nombre de sites déployés à
  trois échéances juin 2008, puis 2010 et 2012
• Le choix dun déploiement territorial permettant
  de couvrir les  zones blanches  du haut débit
• La cohérence territoriale du projet
• Les engagements de mise à disposition de
  fréquences non utilisées (cest-à-dire la non
  thésaurisation des fréquences)
• La nature des services offerts et leur caractère
  innovant
• La cohérence et la crédibilité du projet

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Critère n2 Aptitude du projet à favoriser la
concurrence sur le haut débit

• LAutorité a examiné
• Léventuelle position pré-existante du candidat
  sur le marché du haut débit
• Lengagement du candidat à fournir une offre de
  gros donnant accès au réseau de BLR

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Critère n3 Montant financier proposé par le
candidat

•  Afin dapprécier objectivement le montant
  financier, lAutorité a employé une échelle de
  notation valorisant de la même façon un habitant,
  quelle que soit sa région.
•  
• Cette échelle de notation sappuie ainsi sur un
  ratio de redevance par habitant identique pour
  toutes les régions celui-ci a été établi à 4,3
  euros par habitant, en se fondant sur le quotient
  de la meilleure redevance sur la région la plus
  valorisée, par le nombre dhabitants de ladite
  région.
•  
• La notation de chacun des candidats sest alors
  faite en proportion du montant de la redevance
  quil propose, la note maximale de 33 points
  étant affectée au montant correspondant au
  produit de la population de la région par le
  ratio de 4,3 euros par habitant.

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Une procédure qui a donné leur chance à tous les
acteurs, tout en favorisant les regroupements de
candidatures

• Le grand nombre et la diversité des acteurs
  participant aux différentes étapes de la
  procédure ont confirmé l'attractivité de la BLR
• En particulier, les collectivités locales ont
  trouvé toute leur place dans la procédure
• l'Autorité a conçu la procédure dans des
  conditions permettant la participation des
  collectivités locales, en s'appuyant sur les
  conclusions du rapport Labetoulle
• Les collectivités locales ont généralement su
  mettre en oeuvre les regroupements de
  candidatures nécessaires à la cohérence
  territoriale de leur projet
• Un nombre important de conseils régionaux ont
  participé aux procédures de sélection (14
  conseils régionaux).

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3. Une répartition des fréquences qui pourra
évoluer
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L'attribution des autorisations d'ici fin juillet

• L'Autorité va dans les prochains jours faire
  parvenir aux candidats retenus le texte des
  autorisations d'utilisation de fréquences
• L'autorisation reprendra en tant qu'obligations
  les engagements souscrits dans le cadre de la
  présente procédure
• Il appartiendra à chaque candidat d'accepter
  formellement les autorisations correspondantes
• Sauf désistement d'un candidat, lautorisation
  lui sera attribuée d'ici fin juillet

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Des modalités d'attribution offrant une grande
souplesse

• Un acteur non titulaire d'une autorisation de
  boucle locale radio pourra accéder à
  l'utilisation de fréquences Wimax à travers
  plusieurs mécanismes
• Les offres de gros des opérateurs BLR
• Un fournisseur d'accès à Internet pourra fournir
  ses services via les réseaux des opérateurs BLR
  en concluant un partenariat sur la base des
  offres de gros que les opérateurs BLR se sont
  engagés à fournir
• La mise à disposition de fréquences à un tiers
• La cession d'autorisation d'utilisation des
  fréquences ( marché secondaire )

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La mise à disposition des fréquences

• La mise à disposition des fréquences est un
  mécanisme introduisant de la souplesse dans la
  répartition des fréquences
• Tout acteur titulaire d'une autorisation BLR
  peut la faire exploiter par un tiers
• La mise à disposition à un tiers des fréquences
  consiste à lui en confier l'exploitation, sans
  que le titulaire de l'autorisation change gt le
  titulaire de l'autorisation demeure seul
  titulaire de l'ensemble des droits et responsable
  devant l'Arcep des obligations attachées à
  l'autorisation
• La mise à disposition peut porter sur la
  totalité des fréquences ou sur une partie
  seulement (exemple mise à disposition sur un
  département seulement)
• Cette mise à disposition doit faire l'objet d'un
  agrément préalable par l'Autorité
• Le rapport Labetoulle fournit des précisions sur
  les conditions de cette mise à disposition dans
  le contexte des collectivités locales

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La mise à disposition des fréquences par les
conseils régionaux

• Six conseils régionaux ont été retenus sur les 14
  candidats
• Les projets de ces conseils régionaux prévoient
  des déploiements significatifs et ont une bonne
  articulation régionale avec les projets dautres
  collectivités. Il leur appartient désormais de
  mettre leurs fréquences à disposition des
  collectivités locales infra-régionales avec
  lesquelles ils ont articulé leur candidature, ou
  de les faire exploiter par des opérateurs, selon
  les modalités décrites dans le rapport
  Labetoulle.
• Les collectivités qui ne sont pas détentrices de
  fréquences, mais qui souhaiteraient néanmoins y
  avoir recours pour compléter leur couverture haut
  débit pourront développer des projets en
  partenariat public-privé. Certains des acteurs
  retenus ont indiqué quils projetaient de mettre
  à disposition des collectivités leurs fréquences
  .

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La cession des autorisations d'utilisation de
fréquences

• La répartition des autorisations pourra évoluer
  grâce au mécanisme de cession d'autorisation
  (marché secondaire)
• Cette possibilité est conditionnée par la
  publication préalable par le Ministre délégué à
  l'industrie d'un décret et d'un arrêté relatifs
  au marché secondaire des fréquences cette
  publication devrait intervenir dans le courant de
  l'été 2006
• Tout acteur titulaire d'une autorisation BLR
  pourra céder celle-ci à un tiers
• Céder cette autorisation à un tiers consiste à
  lui transférer l'autorisation le nouveau
  titulaire de l'autorisation est seul titulaire de
  l'ensemble des droits et responsable devant
  l'Arcep des obligations attachées à
  l'autorisation
• La cession peut porter sur la totalité de
  l'autorisation ou sur une partie seulement
  (exemple cession sur un département seulement
  d'une autorisation initialement régionale)
• Cette cession doit faire l'objet d'une
  approbation préalable par l'Autorité

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Dautres possibilités daccès au spectre

• Au delà de ces mécanismes permettant de faire
  évoluer souplement la répartition des fréquences,
  dautres possibilités seront mises en œuvre pour
  un acteur souhaitant accéder à du spectre
• Bande 5,4-5,7 GHz cette bande a été ouverte par
  lAutorité début 2006 son utilisation peut être
  adaptée pour certains types de projets
• Bande 3,4-3,8 GHz L'Autorité travaille
  actuellement à l'identification d'autres
  fréquences disponibles en vue d'une éventuelle
  attribution ultérieure d'autorisations
• Des perspectives de disponibilités existent dans
  la bande 3,6-3,8 GHz (bande  sœur  de la bande
  3,4-3,6 Ghz) de 30 MHz (soit deux autorisations
  de 15 MHz) sur une grande part du territoire, à
  l'exclusion de certaines zones restant à préciser
  
• LAutorité procède à lidentification de
  fréquences supplémentaires dans la bande 3,4-3,6
  GHz, en fonction de lévolution prévue des
  réseaux de transport audiovisuel existants.
• Le calendrier et les conditions de ces
  disponibilités ultérieures sont à préciser.

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4. Les résultats et les candidats retenus
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L'Autorité publie aujourd'hui le résultat et le
compte rendu détaillé des procédures

• 24 procédures de sélection
• 22 régions métropolitaines
• Un Département dOutre-mer la Guyane
• Mayotte
• Pour chaque procédure est publiée une décision
  comportant
• Les notes attribuées à chacun des candidats
• L'analyse comparative détaillée sur chacun des
  critères des propositions des candidats.

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Les candidats dans les 22 régions métropolitaines

• acteurs ayant déposé des dossiers de candidature
  sur plus de 18 régions métropolitaines Bolloré
  Télécom, Clearwire France, France Télécom, HDRR,
  Maxtel et Société du Haut Débit (SHD)
• acteurs ayant déposé des dossiers de candidature
  sur plus de 5 régions métropolitaines Comium,
  InterGSM.net, Shaktiware, e-Qual
• acteurs ayant déposé un dossier de candidature
  sur une région métropolitaine 14 Conseils
  régionaux (CT de Corse, CR Alsace, CR Aquitaine,
  CR Auvergne, CR Bourgogne, CR Bretagne, CR
  Centre, CR Franche-Comté, CR Haute Normandie, CR
  Languedoc Roussillon, CR Lorraine, CR Picardie,
  CR Poitou-Charentes, CR Rhône-Alpes), IMTS et
  Nomotech.

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Les candidats en Guyane et à Mayotte

• Guyane (2 autorisations disponibles)
• France Telecom
• Guyatel
• MediaOverseas
• XTS Telecom
• Mayotte (3 autorisations disponibles)
• France Télécom
• Guetali Haut Débit
• Gulfsat France
• Mediaserv
• STOI Internet
• XTS Telecom

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PRESENTATION DES LAUREATS PAR REGION
METROPOLITAINE
31
ALSACE
Conseil régional dAlsace
Maxtel
32
Conseil régional dAquitaine
Bolloré Télécom
AQUITAINE
33
Bolloré Télécom
Maxtel
AUVERGNE
34
BOURGOGNE
Conseil régional de Bourgogne
Maxtel
35
BRETAGNE
Conseil régional de Bretagne
Bolloré Télécom
36
CENTRE
Maxtel
HDRR
37
CHAMPAGNE-ARDENNE
Maxtel
HDRR
38
Collectivité territoriale de Corse
Bolloré Télécom
CORSE
39
Bolloré Télécom
Maxtel
FRANCHE-COMTÉ
40
ILE-DE-FRANCE
Bolloré Télécom
SHD
41
Bolloré Télécom
HDRR
LANGUEDOC-ROUSSILLON
42
Bolloré Télécom
HDRR
LIMOUSIN
43
LORRAINE
Maxtel
HDRR
44
Bolloré Télécom
Maxtel
MIDI-PYRÉNÉES
45
NORD-PAS-DE-CALAIS
Maxtel
HDRR
46
BASSE-NORMANDIE
Maxtel
HDRR
47
HAUTE-NORMANDIE
Maxtel
HDRR
48
Maxtel
HDRR
PAYS DE LA LOIRE
49
PICARDIE
Bolloré Télécom
HDRR
50
Conseil régional de Poitou-Charentes
HDRR
POITOU-CHARENTES
51
Bolloré Télécom
SHD
PROVENCE-ALPES - COTE DAZUR
52
Bolloré Télécom
Maxtel
RHÔNE-ALPES
53
RECAPITULATIF DES LAUREATS EN METROPOLE
54
Bolloré Télécom
12 régions
55
Maxtel
13 régions
56
HDRR
11 régions
57
SHD
2 régions
58
Conseils Régionaux
6 régions
59
Résultats pour la Guyane et Mayotte

• Guyane (2 autorisations disponibles)
• France Télécom
• Guyatel
• Mayotte (3 autorisations disponibles)
• France Télécom
• Guétali Haut Débit
• STOI Internet

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ANALYSE des RESULTATS a) La couverture du
territoire en services à haut débit

• Les candidats retenus ont souscrit des
  engagements de déploiement importants (qui seront
  repris comme obligations dans les autorisations)
  qui comprennent un nombre de sites élevés dès
  juin 2008 (plus de 3500)
• Ces déploiements couvrent en particulier les
   zones blanches  du haut débit, cest-à-dire
  les zones non couvertes par le DSL
• Certains des candidats retenus prévoient de céder
  les fréquences là où ils ne les utilisent pas
• Les candidats fournissent des offres de gros
  d'accès à leurs réseaux, dans certains cas sans
  fournir eux-mêmes d'offres de détail

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ANALYSE des RESULTATS b) Linnovation dans les
services

• Les services offerts correspondent aux offres
  daccès à haut débit du même type que celles
  fournies sur lADSL
• et certains projets envisagent lintroduction
  rapide doffres innovantes de nomadisme

ANALYSE des RESULTATS c) La contribution à la
concurrence sur laccès à haut débit

• Trois opérateurs de BLR seront désormais
  autorisés en chaque point du territoire
  métropolitain
• Les projets visent également la fourniture de
  services innovants en zones denses, et pas
  seulement en zones rurales, en concurrence avec
  les réseaux existants
• Des offres de gros donneront accès aux
  infrastructures de BLR à des fournisseurs de
  services tiers

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ANALYSE des RESULTATS d) Les montants
financiers perçus par l'Etat

• Engagements totaux des candidats retenus
• 125 millions deuros lors de la délivrance de
  l'autorisation
• De surcroît, une redevance annuelle totale
  denviron 1,6 million d (fixée par décret) sera
  payée chaque année par les titulaires des
  fréquences au profit du budget général de lEtat.

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5. Conclusion

• Il appartient désormais aux candidats retenus de
  mettre en œuvre leurs engagements
• procéder au déploiement des réseaux de boucle
  locale radio afin doffrir des services haut
  débit
• conclure les partenariats de fourniture d'offres
  de gros
• mettre à disposition leurs fréquences à des
  tiers, en fonction des engagements pris.
• L'Autorité va effectuer un suivi attentif du
  développement de cette nouvelle génération de la
  boucle locale radio
• Un bilan sera fait par l'Autorité d'ici 18 à 24
  mois, tenant compte des premiers déploiements
  effectués dans le cadre des autorisations
  attribuées, de l'évolution des technologies et du
  marché.