Gestion de l'espace par "convention locale"

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Gestion de l'espace par "convention locale"

• Mohamed Lemine ould Aboye
• Conseiller auprès du Ministère du Développement
  Rural et de l'Environnement
• République Islamique de Mauritanie

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Dégradation galopante
2015 ?
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Pluviométrie favorable
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Causes de la dégradation
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Effets de la dégradation
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Enjeu
Une réforme foncière qui fait abstraction du
hors-finage (de la "brousse") n'en est pas une !
Finage
Brousse
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Approche Gestion locale

• Échelle moindre que celle communale
• Une demi-douzaine de localités
• Rayon maximal d'une dizaine de kilomètres
• Espace couvrant quelques 200 km2
• Une seule entité représentative de gestion

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Approche Entité collective

• Regroupement spontané (mais facilité) de
  localités contiguës
• Reconnaissance au préalable comme association de
  développement
• Élaboration ultérieure de convention locale

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Approche Représentativité

• Inclusion usagers transhumants
• Inclusion femmes et jeunes
• Droit de regard préfecture, communes,
  services techniques OSP
• Abrogation du mandat de gestion en cas de
  violation

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Approche Ressources confiées

• Couvert ligneux (la "forêt")
• Couvert herbacé (le pâturage)
• Points d'eau, eaux de surface

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Approche Pérennité gestion

• Suivi annuel de l'indice du couvert végétal (ICV)
• Comparaison annuelle avec une zone témoin
• Abrogation du mandat de gestion en cas de
  dégradation significative

ICV 0.014 L 10 E 0.7 H L couvert ligneux
(m2/ha) E diversité essences ligneuses H
couvert herbacé ( surface)
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Approche Mandat

• Convention locale plutôt que plan d'aménagement
  et cahier de charge
• Droit de gestion concédé exclusivement à une
  entité "inclusive" sous réserve
• de la représentativité
• d'une exploitation durable

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Démarche Légitimation

• Identification d'une grappe de villages/hameaux
• Constitution de comité-fondateur
• Assemblée Générale constitutive
• Statuts et règlement intérieur
• Élection Bureau Exécutif
• Reconnaissance comme "Association de
  Gestion Locale Collective des RN"

• Autorité impliquée
• Ministère de l'Intérieur

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Démarche Délimitation

• Pas de bornage physique
• Repérage concerté du pourtour de la grappe de
  villages/hameaux
• Schéma topographique de repères et segments de
  limite naturels
• Tableau descriptif avec coordonnées des repères

• Autorités impliquées
• Préfet
• Serv. techn. régional
• Municipalité(s)

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Démarche Attribution

• Ce n'est pas l'attribution à l'association de
  l'espace
• L'espace reste domaine de l'État
• C'est plutôt l'attribution à l'associationde
  la gestion de l'espace

• Autorité impliquée
• Préfet

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Démarche Convention locale

• Règles de gestion avec possibilité de régimes
  particuliers ultérieurs
• Barème
• Adhésion
• Prélèvement de ressources y compris pacage
• Pénalités
• Signature Transfert effectif du mandat de
  gestion

• Autorités impliquées
• Préfet
• Serv. techn. régional

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Réalisations depuis 2001 dans 9 sites pilotes

• 20 p.100 de la région
• 7 arrêtés d'attribution d'espace
• 5 conventions locales

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Défi Gestion d'association

• 2 langues officielles, 3 locales
• Alphabétisme naissant et vie associative
  embryonnaire
• Recouvrement à réaliser
• Emploi de fonds à canaliser

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Défi Gestion de l'espace