LIBERTE DINSTALLATION

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LIBERTE DINSTALLATION

• Tous concernés

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Problèmes de la Démographie médicale

• Etat des lieux pour mieux comprendre la
  problématique actuelle

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Réalités démographiques

• Diminution du nombre de médecins à venir
• Vieillissement et départs à la retraite
  (baby-boomers!)
• Restriction du Numérus Clausus des années 90
• Age moyen des médecins 48 ans (50,6 ans en 2015)
• Condition rurale (désengagement de lEtat,
  fermeture des hôpitaux,)
• Vieillissement de la population et augmentation
  de la demande de soin

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Numérus Clausus
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Répartition des densités médicales
. des importantes disparités intra-régions.
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Lactualité
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RAPPORT DE LA CNAM

• Caisse Nationale dAssurance Maladie
• Début septembre
• Le manque et la mauvaise répartition territoriale
  des médecin libéraux impose une remise en cause
  de la liberté dinstallation.
• Assurer un accès au soin pour tous
• Bénéfice pour la CNAM (Rapport cour des Comptes)

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PROPOS du chef de lEtat

• Mardi 18 septembre
• Volonté de trouver une solution à la démographie
  actuelle en avançant la piste de la régulation de
  linstallation dans le PLFSS (Projet de loi de
  Financement de la Sécurité Sociale)
• Exemple de la convention des infirmiers

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Convention des infirmiers

• Négocier par les syndicats séniors
• Densité médicale de 1 à 7 (pour les médecins 1 à
  1,7)
•  dans les bassins de vie à forte densité
  dinfirmières libérales, seuls les départs
  dinfirmiers libéraux ouvriront laccès à de
  nouveaux conventionnements un nouveau
  conventionnement ne sera autorisé quen
  remplacement dune infirmière mettant fin à son
  activité libérale dans le bassin de vie
  considéré. 

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PLFSS

• Projet de Loi de Financement de la Sécurité
  Sociale
• Présenté mardi 25 septembre 2007 au Parlement
• Déposé mercredi à lAssemblée Nationale
• Voté fin octobre
• Discussion avec tous les acteurs
• Signature dune convention juin 2008 par les
  syndicats séniors conventionnés et lAssurance
  Maladie

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Ce quon dénonce
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Ce qui nest pas acceptable

• Toutes mesures dincitation négatives à
  linstallation
• Toute convention réglant les modalités de notre
  exercice futur signée par des syndicats séniors.
• La dévalorisation de la médecine libérale
• Mise en danger du système de soin primaire avec
  aggravation des problèmes démographiques
• Echec à létranger de ces méthodes.

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1.Quelles mesures dincitation négatives?

• Mesures financières (augmentations des charges,)
• Larticle 35 du PLFSS Les conditions
  auxquelles est soumis le conventionnement en
  fonction de la densité de la zone dexercice, au
  sens du 1 de larticle L. 162-47.
• Déconventionner des jeunes médecins sinstallant
  dans des zones considérées à fortes densités

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1.CE QUON DENONCE!

• Dans les pays étrangers qui ont déjà testé ces
  mesures coercitives, les difficultés
  démographiques nont fait que saggraver! (crise
  des vocations, retard de linstallation et fuite
  à létranger,)
• Depuis 2004 des mesures incitatives positives ont
  été mis en place dans certaines régions mais avec
  trop peu de communication auprès des étudiants.

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1.Les propositions

• Communiquer sur les aides à linstallation
• Développer des aides à proposer financières
  mais aussi logistique
• Mettre en valeur les différents modes dexercice
  des zones rurales (maisons médicales, réseaux,)

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2.Conventions entre syndicats séniors et
Assurance Maladie

• Les étudiants seront associés aux discussions
  mais seules les syndicats séniors de médecins
  déjà installeront définiront les mesures de
  régulation de linstallation.
• Les médecins installés verront dans cette loi, la
  garantit de ne pas être toucher par la
  concurrence dans les villes, et de revendre très
  cher leur cabinet libéral.

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2. CE QUON DENONCE

• Les médecins installés verront dans cette loi, la
  garantit de ne pas être toucher par la
  concurrence dans les villes, et de revendre très
  cher leur cabinet libéral.
• Le gouvernement impose ces mesures coercitives
  sans discussion avec les principaux intéressés
  (les jeunes médecins), et compte ratifier leur
  mise en place par des négociations dans lequelles
  nous naurons quune voix consultative.

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2. Les propositions

• Que lensemble des associations et syndicats
  détudiants, internes et de jeunes médecins aient
  une voie prépondérante dans létablissement de
  mesure concernant notre avenir.

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3. Valorisation de la MG

• Dans un contexte actuel de valorisation de la
  médecine générale, un telle loi réduirait à néant
  tous les efforts de ces dernières années.
• La médecine libérale reste peu choisi aux ECN,
  quen sera til demain avec une régulation de
  linstallation en libérale?

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3. Les propositions

• Faire découvrir lexercice de la médecine
  libérale dès le 2d cycle (stage pendant
  lexternat)
• Enseigner la médecine libérale et les bases de
  gestions dun cabinet(notamment au 3ème cycle)

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4. Système de santé en danger

• Le manque de médecin devient critique, il manque
  des Médecins partout!
• Une limitation de linstallation naura que pour
  seules conséquences daggraver la démographie
  médicale.
• Cest la santé de la population française qui est
  menacée!

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4. Propositions

• Ne pas commettre les erreurs des pays étrangers
  en voulant réguler linstallation
• Des méthodes efficaces doivent être mises en
  place pour inciter les jeunes à linstallation en
  médecine libérale
• Une réflexion sur la réorganisation de laccès au
  soins en zones de sous-densité (transports et
  relais vers les hôpitaux et plateaux techniques
  de recours).

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Positions (1)

• Association National des Etudiants en Médecine de
  France ANEMF
• CONTRE TOUTE MESURE DINCITATION NEGATIVE A
  LINSTALLATION
• ?grève des gardes, astreintes et continuité de
  soin dans un premier temps

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Position (2)

• Inter-Syndicat National des Internes Hospitaliers
  ISNIH
• Inter-Syndicat National des Chefs de Clinique et
  Assistants ISNCCA
• Syndicat National des Jeunes Médecins
  Généralistes SNJMG
• GREVE ILLIMITE DES GARDES DES le JEUDI 27
  septembre 2007
• Journée Hôpital-Mort le vendredi 5 octobre 2007

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Position (3)

• Inter Syndicale Nationale Autonome et
  Représentative des Internes en Médecine Générale
  ISNAR-IMG
• ? GREVE TOTALE DES LUNDI 1er octobre 2007

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Position (4)

• SOPPOSE A TOUTES MESURES COERCITIVES A
  LINSTALLATION ET RAPPELLE QUE SEULE DES MESURES
  DINCITATION POSITIVES SONT A CONSIDERER
• Et soutient le mouvement des étudiants et jeunes
  médecins
• Le Conseil National de lOrdre des Médecins.
• De nombreux syndicats séniors (MG France,)

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Et nous , on fait quoi????

• Parce quon est les premiers concernés.