LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE

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LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE

• au Centre Hospitalier Le Valmont

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LES ETAPES DE LA DEMARCHE

• Circulaire du 13 février 2004 appel à
  candidatures pour la mise en place par
  anticipation de la nouvelle gouvernance.
• 24 février 2004 courrier conjoint du Directeur
  et de la Présidente de la CME soumettant la
  candidature du Centre Hospitalier Le Valmont.
• 2 mars 2004 le Ministère retient la candidature
  du Valmont (près de 100 établissements
  expérimentateurs, seulement hôpitaux
  psychiatriques

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LES ETAPES DE LA DEMARCHE
? Fin mai 2004 entrée officielle dans
l expérimentation, ? mise en place d un
comité de pilotage Composition ? 4 membres
de l équipe de direction ? 4 représentants de
la CME ? 4 représentants des partenaires
sociaux ? 1 représentant des usagers, à titre
consultatif. Rôle Définir la méthode de
l expérimentation et son suivi.
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LES ETAPES DE LA DEMARCHE
? 23 septembre 2004 séminaire de réflexion
ouvert à l ensemble du personnel - information
sur la nouvelle gouvernance - réflexion en
ateliers sur les propositions de découpage en
pôles d activités. ? 10 et 11 décembre 2004
séminaire de travail (comité de pilotage,
médecins et cadres responsables de pôles
(candidats)) réflexion et propositions sur le
fonctionnement des pôles et la contractualisation
interne.
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LES ETAPES DE LA DEMARCHE
? 11 janvier 2005 - adoption par le conseil
d administration des modalités de la nouvelle
gouvernance, à titre expérimental ? 4 février
2005 réunion du conseil exécutif ? propositions
pour la définition des pôles d activité
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LES ETAPES DE LA DEMARCHE
? prochaines échéances - validation des pôles
par le conseil d administration - nomination des
responsables de pôles - élections aux conseils de
pôle - signature des contrats d objectifs et de
moyens internes. ? expérimentation pour une
durée minimum d un an ? évaluation ?
application de la réglementation nationale dès
son entrée en vigueur.
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LA PHILOSOPHIE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE AU
VALMONT

• Une démarche participative
• continuité avec le projet d établissement et le
  contrat d objectifs et de moyens
• une optique volontairement innovante.

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LORGANISATION EN PÔLES DACTIVITES

• Une approche transversale, selon une logique de
  prise en charge du patient
• ?
• un pôle adolescents
• un pôle de soins de courte durée
• un pôle de soins de longue évolution
• un pôle de réadaptation psycho-sociale
• En perspective
• un pôle pharmacie inter-établissements (avec le
  Centre Hospitalier de Valence)
• Rem. les CMP sont maintenus hors pôle et
  restent directement rattachés au secteur.. Il en
  est de même, dans un 1er temps, des structures
  extra-hospitalières des secteurs sud.

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Pôle de soins de courte durée
Pôle de réadapt. psycho-sociale
HDJ
Centre activités
Pôle soins de longue évolution
USLD
Secteur 26I02
Secteur 26I03

• pôle de courte durée 7 UF de 4 secteurs
  différents
• pôle longue évolution 3 UF de 2 secteurs
  USLD
• pôle réadaptation psycho-sociale 4 UF 2
  secteurs intersectoriel
• pôle adolescents 1 UF

Maison des adolescents
Maison des adolescents
Pôle ado-lescents
Maison des adolescents
Maison des adolescents
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LE CONSEIL EXECUTIF

• Composition 12 membres, à parité
• le directeur, co-président
• 4 membres désignés par le Directeur choisis parmi
  l équipe de direction ou les cadres supérieurs
  de santé
• la Présidente de CME, co-président
• 4 médecins désignés par la CME
• un représentant du CTE
• un représentant des familles, issu du CA

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LE CONSEIL EXECUTIF

• Rôle et missions
• prépare lensemble des projets nécessaires à
  lélaboration et à la mise en uvre du projet
  d établissement et du COM
• en coordonne et suit lexécution
• propose lorganisation des activités médicales de
  l établissement dans le cadre du projet
  détablissement et du COM
• donne un avis sur les COM internes, en suit
  l exécution, propose des actions correctives
• Fonctionnement
• réunions mensuelles
• règle du consensus
• transparence (comptes-rendus accessibles)

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LE RESPONSABLE DE PÔLE

• Un médecin, pour les pôles médicaux.
• Nomination
• candidature à partir dun projet de pôle ? avis
  de la CME
• décision conjointe du Directeur et de la
  Présidente de CME. En cas de désaccord,
  délibération du conseil dadministration.
• Rôle et missions
• il élabore avec le conseil de pôle un projet de
  pôle
• il met en uvre au sein du pôle la politique
  générale de létablissement et les moyens définis
  par le contrat interne afin datteindre les
  objectifs fixés au pôle.
• il est assisté dun cadre de santé.

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LE CONSEIL DE PÔLE

• Composition
• des membres de droit le médecin responsable du
  pôle, les chefs de service, le cadre de santé
  responsable du pôle
• des membres élus
• - collège des médecins 1
• - collège des cadres 1
• - collège des infirmiers 3 (si le pôle a plus
  de 4 unités, 2 pour 4 unités et moins)
• - collège des AS et ASH 1
• - collège des secrétaires 1
• - et un représentant de tout corps de métier
  exerçant dans le pôle.
• Rôle et missions
• expression des personnels
• participe à l élaboration du projet de pôle, du
  projet de contrat interne
• suivi des objectifs et des actions.

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LA CONTRACTUALISATION INTERNE

• Procédure
• Négociation et signature du contrat entre le
  Directeur et la Présidente de CME, d une part,
  le responsable de pôle dautre part.
• Contenu
• ? des objectifs
• - d activité
• - de qualité (ainsi quen hygiène et gestion des
  risques)
• - de dépenses
• ? des moyens
• - effectifs
• - dépenses pharmaceutiques
• - dépenses hôtelières et générales
• - travaux et équipement.

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LA CONTRACTUALISATION INTERNE

• Suivi
• - des tableaux de bord
• - assistance des directions fonctionnelles
• - rôle du conseil exécutif
• - dispositif contraignant en cas de dépassement
  du budget
• d intéressement en cas déconomies réalisées.
• Délégation de gestion
• Montée en charge très progressive.