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Réunion dinformation EPST 30 Mars 2009
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LES NOUVELLES DIRECTIVES POUR LA RECHERCHE
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Les grandes lignes
- Mettre la recherche publique sous la direction
des politiques
 Car la nécessaire liberté du chercheur a trop
souvent été entendue comme une autonomie totale
pour la définition de ses propres priorités, sans
avoir de compte à rendre ni même d'évaluation
réellement indépendante à intervalles
réguliers.  Discours Pecresse 09/12/08
- Mettre la recherche publique au service de
lindustrie et de léconomie
 je veux qu'un service unique soit offert aux
industriels, pour leur proposer des programmes de
recherche partenariale, leur proposer l'expertise
des laboratoires qu'ils fédèrent...  Discours
Pecresse 09/12/08
- Transformer les EPST en agences de moyens
 Cest pour cela que nous mettons
progressivement les universités autonomes au
centre du dispositif de recherche et dinnovation
et que les organismes de recherche doivent opérer
leur transformation en agences de moyens 
Discours Sarkozy 22/01/09
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La LRU

• La gouvernance autonomie de gestion du
  personnel
• Président qui a un pouvoir fortement accru ,
  exemples
• droit de véto sur le recrutement (art. 6)
  entière liberté pour embaucher sous CDI et CDD
  (art. 19) pleins pouvoir pour loctroi des
  primes
• le CS et le CEVU perdent leur pouvoir de
  proposition
• Le CA est resserré avec beaucoup de représentants
  extérieurs (30 à 40) qui peuvent être choisis
  par le président
• Suppression des commissions de spécialistes.
  Comité de sélection désigné par le président en
  vue du recrutement visé

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la LRU
Autonomie budgétaire
. La dotation de lEtat comporte 3 masses
masses salariales, autres crédits de
fonctionnement, crédits dinvestissement. .
Face à un financement de lEtat limité -gt -
possibilité de transférer des sommes de la masse
salariale vers les autres masses mais pas
linverse. - possibilité de créer des fondations
pour gérer des fonds privés - augmentation des
droits universitaires (proposition de recours à
prêts bancaires par un groupe de députés)? -
possibilité déliminer des filières
denseignement et de recherche
Autonomie scientifique ??????
On peut toujours aller voir lANR ou sadapter au
tissus économique local
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la LRU
Conséquences Mise en concurrence des
universités, certaines se spécialiseront dans des
formations courtes et professionnalisantes (au
revoir les labos !). Cela aggravera, les
inégalités sociales et géographiques pour les
étudiants Le projet de donner aux universités la
gestion des unités mixtes est en cours. Un
président duniversité pourra décider des crédits
attribués à une unité en fonction du fait quelle
soit rentable pour le rayonnement local de
luniversité.
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LE CNRS
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1- Mai 2008 les SDV et linformatique
disparaissent du CNRS
2- Juin 2008 Horizon 2020, le CNRS travaille
pour lindustrie
Quelques morceaux choisis ...
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(No Transcript)
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3- Octobre 2008 Délabellisation dunités CNRS et
INSERM
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LINSERM
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2- Le CS réagit Lettre sur le site SLR

• 3- Le rapport de lAERES
• Un seul institut des sciences du vivant agence
  de moyens
• Privilégier le mérite (dotations et primes)?
• Forte inquiétude du comité vis à vis de lage
  précoce du recrutement

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4- Le projet de décret modifiant les
statuts ... la référence à lexistence dunités
de recherche et de personnels de recherche
propres à lINSERM est purement supprimée
(article 5). Cette modification sinscrit en
adéquation avec une transformation de linstitut
en agence de moyens et avec la possibilité de se
dispenser dinstances nationales dévaluation
(les CSS)  concurrentes  des instituts
thématiques pour la définition dune stratégie
scientifique. Lenseignement entre dans les
missions
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REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)?
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Loi sur la mobilité un exemple
Fermeture dun laboratoire ou dun service
Passage à luniversité
Pas de passage à luniversité
Poste dans un autre laboratoire ou un autre
service des EPST
Réorientation professionnelle dune durée maximum
de 2 et avec éventuellement 3 propositions de
ladministration
Poste éventuellement dans une autre région
et dans une autre fonction
mise en disponibilité (sans salaire)?
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Réunion dinformation du mardi 2 décembre 2008 à
la Délégation Paris A du CNRS Sous couvert dune
information pour construire et valoriser son
parcours professionnel , la direction des
ressources humaines de la délégation Paris A du
CNRS a expliqué aux ingénieurs, techniciens et
administratifs qui sétaient inscrits,
lévolution probable du contexte statutaire
en application de la RGPP (Révision générale des
politiques publiques). Dans ce contexte, la
direction des ressources humaines a clairement
parlé de plan social et encouragé les agents
CNRS présents à postuler à des emplois dans la
fonction publique territoriale. Des à présent,
(premier trimestre 2009), des postes dagents
comptables des unités CNRS rattachées aux
universités vont disparaître. La direction des
ressources humaines du CNRS encourage donc les
agents concernés à chercher du travail ailleurs
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RECAPITULATIF DES REVENDICATIONS ACTUELLES
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Points précis
Statut des enseignants-chercheurs Perte de la
fonction dopérateur de recherche et
démantelement des EPST (réorganisation en
instituts, suppression de postes)? Emplois
(chaires)? Masterisation
Et plus généralement
Pilotage de la recherche par les politiques LRU
(Privatisation de lUniversité) privatisation de
certains services, création de prêts bancaires
assurés par létat en vue de laugmentation
massive des droits dinscription (Proposition de
loi 1391) ...
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REACTIONS AU NIVEAU NATIONAL
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Nombreuses réactions
Membres tutelles (C3N, CS INSERM)?
Universités
Personnels (agents, DU, labo)?
AERES
ANR
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C3N
Bureau du Conseil Scientifique du CNRS Présidents
des Conseils Scientifiques de Département Bureau
de la Conférence des Présidents des sections du
Comité National
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Consultation du C3N du 9 Décembre 2008
Consultation Le C3N réaffirme que (1) Le
CNRS doit absolument conserver une continuité
thématique, autrement dit comprendre tout le
tissu des disciplines fondamentales à lintérieur
de son périmètre, en particulier linformatique
et la biologie, visées aujourdhui par des
projets qui les sortiraient de lorganisme (2)
Lorsquune discipline est présente dans plusieurs
grands organismes de recherche à la fois, il
convient de mettre en place une structure de
coordination souple qui respecte leurs
spécificités dobjets et de méthodes et où chacun
de ces organismes soit représenté (3) La
définition des contours disciplinaires à
lintérieur du CNRS doit être élaborée en étroite
concertation avec les communautés scientifiques
concernées et dans le respect du fonctionnement
statutaire de lorganisme
Résultats (16/02/09) 625 réponses positives (62
012 personnes)? 7 réponses négatives
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Communiqué du C3N du 9 Février 2009 Le C3N
appelle solennellement la communauté scientifique
à un moratoire des expertises à lAgence
Nationale de la Recherche (ANR) et à lAgence
dÉvaluation de la Recherche et de lEnseignement
Supérieur (AERES). Chaque évaluateur pressenti
ou potentiel est invité à signifier son
engagement dans ce moratoire par un courrier
électronique adressé aux responsables de ces deux
agences, avec copie à la ministre.
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Personnel des EPST
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• Motion votée par lAG du 12 février au siège du
  CNRS
• Un CNRS intégralement rétabli dans son rôle
  dopérateur de recherche et labandon de la
  transformation du CNRS en instituts devenant
  agences de moyens.
• Le rétablissement de TOUS les postes supprimés
  dans lEnseignement Supérieur et la Recherche
  la conversion des "post-doc CNRS" récemment
  supprimés en postes statutaires la suppression
  des chaires mixtes universités/organismes
  lannonce dun plan pluriannuel pour lemploi.
• Le reversement des moyens de lANR aux
  organismes et aux universités.
• La restitution au CoNRS (Comité National de la
  Recherche Scientifique) de lintégralité de ses
  prérogatives.

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Labandon de toute politique de désassociation
et donc le maintien des UMR permettant une
coopération fructueuse entre universités et
organismes. Labandon de la politique de
mutualisation et de fusion forcée des
unités. Jusquà ce que ces objectifs soient
atteints, nous cessons à ce jour toute
collaboration avec une direction dorganisme à
légard de laquelle nous exprimons notre
défiance. Nous appelons Au boycott de
lAERES refus dêtre expert individuellement
pour lAERES et refus des laboratoires dêtre
évalués par toute autre instance que le CoNRS.
Au boycott de lévaluation des projets ANR. Au
boycott des jurys de chaires mixtes
universités/organismes A la grève des cours.
Au blocage des CA du CNRS appelés à entériner les
transformations en cours.
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Déclarations de laboratoires en lutte
Institut Cochin Différentes UMR CNRS, INSERM,
INRA,...
A Nice lURMIS, le CEPAM, Corpus Langage,
laboratoire Dieudonné (Math), Laboratoire Fizeau,
LPMC, labo INRA, LPSC
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Réunion des délégués de laboratoire 12 Mars 2009
Contre le démantèlement des EPST Pour un plan
pluriannuel dembauche sur postes statutaires
Retrait du projet de décret du statut des
enseignants-chercheurs. Transfert intégral des
crédits de lANR aux organismes et universités
Boycott de lévaluation des projets ANR
Boycott de lAERES Suppression des chaires
organismes-universités Abrogation de la LRU
et du Pacte de la Recherche Retrait du projet de
masterisation
Prochaine réunion 7 Avril
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Réunion des DU 14 Mars 2009

• Une sortie de crise nest possible quune fois
  satisfaits les 10 points fondamentaux suivants
• Les EPST doivent jouer un rôle dopérateur fort.
• 2) Les UMR sont au coeur du système, leur
  création et leur renouvellement doivent être
  décidés sur critères scientifiques exclusivement.
  
• 3) Les contrats dobjectifs doivent comporter un
  engagement sur les moyens nécessaires
• 4) Il faut définir un plan pluriannuel demplois
  à 3 ans et une prospective à 10 ans.
• 5) Il est urgent de rééquilibrer les financements
  actuellement attribués sur projets (ANR) au
  bénéfice dune remise à niveau du soutien de base

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6) Les DU demandent que la communauté
scientifique soit associée à lévaluation du
crédit impôt recherche et de son impact, en
particulier en terme dembauche des docteurs en
entreprise. 7) Le programme blanc de lANR doit
être porté à 50 Les EPST doivent prendre en
charge la définition des programmes thématiques
de lANR. 8) Le dispositif des chaires
organisme-université est inacceptable. 9) Les
DU réaffirment leur attachement au recrutement
denseignants-chercheurs ou de chercheurs
jeunes. 10) Les DU demandent une mise en oeuvre
rapide et significative des points positifs du
rapport Aimé sur la gestion des laboratoires.
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• Condition préalable indispensable à cette sortie
  de crise est la résolution immédiate des 3 points
  clefs préalables suivants
• Attribution sur liste supplémentaire au concours
  2009 des postes supprimés notamment par la mise
  en place des chaires dont 90 au CNRS ainsi que de
  postes ITA.
• Engagement du Premier ministre sur lintégrité
  des organismes ainsi que sur leur rôle
  dopérateurs.
• Mise en chantier dun plan pluriannuel de
  lemploi scientifique.

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• A défaut, les directeurs de laboratoires
  soussignés proposent les actions suivantes
• Appel à une opération labo mort dans chaque
  unité les jours de grève nationale de
  lenseignement supérieur et de la recherche
• Grève administrative à partir du 27 mars (date du
  conseil dadministration du CNRS)?
• Démission des directeurs de laboratoires dici 2
  mois
• - Départ symbolique des directeurs de
  laboratoires à létranger.

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Résultats du vote des DU
Votants 642 Point 1 (soutien aux 10 points du
relevé de conclusion du 14 mars)? Pour
624 Contre 15 Abstentions 3 Point 2
(positionnement par rapport à des actions
possibles)? Option 2A (labo mort, grève
administrative) 265 Option 2B (labo mort, grève
administrative, démission dans 2 mois)
230 Aucune de ces deux options 130
78 des votants (près de 500) se prononcent donc
pour une grève administrative dès le 27 mars et
pour une opération labo mort les jours
daction nationales pour la recherche et
lenseignement supérieur. Cette proportion est
largement suffisante pour lancer ces actions.
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Universités
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Coordination nationale des Universités (CNU)?

• Deux délégués nommés en AG à lUNSA
• Vote de motions
• Coordination des actions
• "conditions incontournables" exigées
• retrait du décret statutaire,
• retrait du décret sur la mastérisation,
• retrait du contrat doctoral unique,
• arrêt du démantèlement des organismes de
  recherche
• engagements clairs en matière d'emploi
  statutaire.
• ...

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AERES
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Motion votée par lAERES 3 Mars 2009
Les délégués scientifiques de lAERES viennent
dexprimer leur désaccord avec ceux qui
prétendent "que la recherche naurait jamais été
évaluée en France, voire que les
enseignants-chercheurs refuseraient toute
évaluation". Ils désapprouvent donc très
clairement les propos tenus par le Président de
la République dans son discours du 22 janvier.
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ANR
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Bilan des positions adoptées par différents
Comités Scientifiques Disciplinaires en charge de
lévaluation des programmes blancs et
jeunes chercheurs , le 13 mars 2009

• Sur 11 comités, 10 se sont prononcés d'une
  manière ou d'une autre,
• mais toujours contre la manière dont les réformes
  nécessaires de l'Enseignement Supérieur et de la
  Recherche sont mises en place.
• 2 comités n'ont pas pu mener à bien leurs travaux
  par manque d'expertises Ils se réuniront de
  nouveau.
• 5 comités ont voté la démission à l'unanimité ou
  à la majorité assortie d'une motion
• - 3 Comités ont uniquement écrit une motion

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REACTIONS AU NIVEAU LOCAL
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Assemblée des 3 conseils de lUNSA 23 Mars 2009
Motion 1 sur le statut des enseignants -
retirer le projet de décret modifiant le statut
des enseignants chercheurs et - entamer de
véritables négociations avec la communauté
universitaire concernant la modernisation de
leurs statuts qui prenne en compte tous les
aspects de ce métier afin daméliorer le
potentiel denseignement et de recherche des
universités. Adoptée à la majorité avec 54 voix
pour 1 non 5 abstentions et 8 blancs
Motion 2 sur la formation des enseignants -
lassemblée demande pour 2009 -2010, le maintien
des conditions actuelles dinscription aux
concours, de leur préparation, et la formation
professionnelle. - Lassemblée demande
louverture de véritables négociations sur la
mastérisation de la formation des
enseignants. Adoptée à lunanimité
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Motion 3 relative à la recherche Lassemblée -
réaffirme limportance du rôle des EPST dans
lorganisation de la recherche et - la nécessité
dun copilotage dans la concertation de la
recherche entre universités et organismes de
recherche - demande labandon de la politique de
desassociation des UMR qui permettent une
coopération université et organismes - réclame
labandon de la politique des chaires
universités-organisme qui se fait au détriment du
potentiel denseignement et de recherche -
demande de reverser les fonds de lANR, y compris
ses coûts de fonctionnement, aux universités et
aux établissements de recherche pour restaurer
leur capacité de pilotage de la
recherche. Motion votée à lunanimité moins deux
abstentions
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Motion 4 relative aux moyens LAssemblée
considère que notre pays doit se donner les
moyens de conserver son rang international dans
les domaines de la recherche et de lenseignement
supérieur et demande à lEtat un engagement
financier qui permette à lenseignement supérieur
public universitaire datteindre au moins la
dotation moyenne par étudiant des pays de
lOCDE. Motion adoptée à lunanimité
Motion 5 relative aux droits dinscription Lasse
mblée soppose à un système de prêt bancaire
étudiant pour financer laugmentation des droits
dinscription. Motion adoptée à lunanimité
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Motion du Conseil Régional de la Région PACA
"Motion adoptée à la majorité par la session
plénière du conseil régional PACA lors de la
séance du 5 février 2009 contre la loi LRU sur
l'autonomie des universités et le décret
réformant le statut de la profession des
enseignants-chercheurs"
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POUR RESTER INFORME
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AU NIVEAU NATIONAL SLR http//www.sauvonslarech
erche.fr/ SLU http//www.sauvonsluniversite.com/
AU NIVEAU LOCAL Collectif06 http//mobilisatio
n06.tk/ mobilisation06.fr