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MATISSE
PRESENTATION DGFAR DES CONCEPTS DE
BASE FORMATION UTILISATEURS
Chapitre 1 CONCEPTS DE BASE Journée
1 FORMATION UTILISATEURS V1.2 du 08/12/2006
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• Introduction
• Réponse à un besoin
• Objectifs
• Que peut-on faire avec MATISSE ?
• Caractéristiques de MATISSE
• Démarrage de MATISSE
• Mise à jour de MATISSE
• Gestion des Établissements
• Gestion des Interventions
• Mode opératoire
• Présentation du menu

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1. INTRODUCTION

• MATISSE base de données unique et nationale
  contenant tous les établissements, mise à
  disposition des SDITEPSA.
• La base est alimentée à lorigine par les
  données des établissements transmises par la
  Caisse Centrale de MSA en 2004, et éventuellement
  par une reprise de données dapplication locale
  (AGITE).
• Chaque SDITEPSA accède par défaut à tous les
  établissements de son département.
• MATISSE Ministère Agriculture Travail
  Inspection Social Sécurité Emploi.

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2. RÉPONSE À UN BESOIN

• Suivi des établissements du département.
• Préparation des contrôles à réaliser.
• Suivi des actions prioritaires définies par la
  DGFAR
• Identifier facilement les entreprises à
  contrôler,
• Permettre une meilleure adéquation par rapport
  aux demandes.
• Édition de statistiques
• Activités au sein du service,
• Rapport annuel.
• Sécurité des données
• Maintenance de lapplication au niveau national,
• Sauvegarde journalière des données,
• Accès par identifiant et mot de passe.

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3. OBJECTIFS
1. Base de données pour connaître les
établissements de votre département (possibilité
de tri et de sélection par secteur géographique,
secteur dactivité, etc.). 2. Faciliter la
préparation des contrôles en donnant un accès
rapide aux données concernant chaque
établissement à contrôler (ses caractéristiques,
ses antécédents). 3. Faciliter le suivi des
établissements en proposant des outils de
programmation des contrôles et de suivi des
instances. 4. Outil daide pour organiser et
programmer son activité hebdomadaire ou
mensuelle.
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3. OBJECTIFS (suite)
5. Permettre à chaque agent une mesure de son
activité de contrôle au regard de ses
prévisions. 6. Proposer une organisation des
informations dun établissement par dossier et
sous-dossier. 7. Mutualiser linformation sur
les établissements dans le service (exemple
liste des DP dun établissement ou nom du contact
habituel). 8. Favoriser une gestion concordante
des établissements dun département à lautre, en
cas notamment de mobilité des agents dun
département à lautre.
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4. QUE PEUT-ON FAIRE AVEC MATISSE ?

• Mettre à jour les données dun établissement
• Caractéristiques (adresse, téléphone, effectifs,
  code NAF, etc.),
• Activités de létablissement (exemple élevage
  de bovins),
• Informations sur les IRP,
• Rubriques spécifiques (accord détablissement,
  règlement intérieur, conventions collectives,
  etc.).
• Saisir tout acte ou action réalisée sur
  létablissement Exemples
• Contrôle physique dans létablissement,
• Envoi dune lettre dobservations,
• Mise en demeure,
• Enquête sur un accident de travail.

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4. QUE PEUT-ON FAIRE AVEC MATISSE ?

• Édition de listes détablissements. Exemples
• Liste des établissements jamais visités,
• Liste des établissements par activité,
• Liste des établissements par effectif.
• Extraire des informations sur le suivi de
  lactivité
• de contrôle. Exemples
• Liste des établissements ayant une instance en
  cours,
• Liste des établissements ayant fait lobjet dune
  lettre dobservations,
• Liste des établissements non à jour vis-à-vis des
  IRP,
• Édition dune fiche établissement avec ses
  caractéristiques.
• Édition de statistiques pour le rapport annuel.

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5. CARACTÉRISTIQUES MATISSE

• MATISSE est un outil informatique avec son
  vocabulaire propre reprise dune application
  utilisée par linspection vétérinaire (SIGAL).
• Base nationale physiquement à Toulouse,
  accessible par le réseau du Ministère de
  lAgriculture.
• Écrans organisés selon la structure Windows
  (arbre, clic droit, fenêtre, onglet, barre
  déroulante).
• 14 modèles de courrier disponibles (relance
  élections, lettre dobservation, accident du
  travail, ).
• Extraction de listes détablissements vers un
  fichier Excel.
• Interface géographique qui permet de situer un
  établissement dans une zone, et de calculer ses
  coordonnées en fonction dune position définie
  sur une carte.

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6. DÉMARRAGE DE MATISSE

• Installation de MATISSE sur les postes de
  travail du service par le RSI de la DDAF.
• Intégration des données MSA des établissements
  de votre département dans une base dite de
  formation (intervention nationale).
• Reprise éventuelle des données de lapplication
  AGITE sur
• la base de formation (intervention nationale).
• Prise de connaissance et vérification des
  données de la base, par les utilisateurs du
  département.
• Demande du chargement des données dans la base
  nationale de production par le service.
• Démarrage de MATISSE dans le service.

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7. MISE A JOUR DE MATISSE

• Le Ministère de lAgriculture dispose dun
  marché avec lINSEE pour la fourniture régulière
  de la liste des établissements. Ces mises à jour
  sont stockées dans une base nationale (BDNU), qui
  est utilisée par dautres applications métier du
  Ministère.
• Mise à jour des établissements dans MATISSE avec
  la BDNU (base de données nationale des usagers)
• Modalités de mise à jour en cours de définition,
• Mise en uvre en 2007.

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PRÉSENTATION DE 2 MODULES

• Gestion des établissements

• Gestion des interventions

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8. GESTION DES ÉTABLISSEMENTS
8. 1. Notion détablissement 8. 2. Données de
référence 8. 3. Descripteur dun
établissement 8. 4. Notion datelier 8. 5.
Notion de relation 8. 6. Organisation des
données dans MATISSE
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8. 1. NOTION DÉTABLISSEMENT

• La base est livrée avec une liste
  détablissements fournie par la MSA. Il est
  possible den ajouter ou den supprimer.
• Les sites qui ne sont pas des établissements
  répertoriés dans le fichier MSA peuvent être
  saisis dans MATISSE de différentes façons
• en tant quétablissement,
• en tant que site isolé rattaché à un
  établissement dans ou hors du département du
  SDITEPSA,
• en tant que chantier rattaché à un établissement
  dans ou hors du département du SDITEPSA.
• Chaque établissement est caractérisé par
• des données de référence obligatoires,
• des informations supplémentaires facultatives.

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8. 2. DONNÉES DE RÉFÉRENCE

• Localisation géographique (département, canton,
  commune, adresse postale, adresse principale,
  adresse domicile).
• Type didentifiant de létablissement (n SIRET,
  n MSA).
• Activité principale de létablissement (code
  NAF).
• les interlocuteurs de létablissement avec leurs
  fonctions  ressources opérationnelles .
• Les titres de civilité pour lenvoi des
  courriers.
• Les relations entre établissements.
• Les  sous-dossiers  de létablissement
  (activité, rubrique du droit du travail,
  intervention du service)  atelier .
• Liste dinformations complémentaires sur les
  caractéristiques de létablissement
   descripteur .

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8. 3. DESCRIPTEUR DUN ETABLISSEMENT

• Effectif total
• Superficie totale
• Forme juridique
• Siège (oui/non)
• Horaires de travail

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8. 4. NOTION DATELIER

• Un atelier est une  entité contrôlable 
  faisant partie dun établissement.
  Létablissement constitue un dossier alors que
  latelier constitue un sous-dossier.
• Chaque établissement peut avoir 1 à N
  sous-dossiers.
• Un atelier (sous-dossier) peut avoir plusieurs
  sens 
• une activité de létablissement  culture,
  élevage, etc.
• un thème du droit du travail  DP, CE, CHSCT,
  etc.
• un groupe dinterventions du service actions
  2006.
• un site isolé (chantier, silo) avec sa
  localisation.
• Cette notion datelier est à utiliser comme
  moyen de classer les informations par
  sous-dossiers.
• Exemples - Établissement BEAUVALLON
• - Atelier 1 Contrôle du 15/02/2006
• - Atelier 2 Comité dentreprise

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8. 5. NOTION DE RELATION

• Chaque établissement peut se voir attribuer une
  relation avec un autre établissement, dans ou
  hors du département du Sditepsa.
• Exemples de relation 
• Groupe/filiale,
• Groupement demployeur/membre du groupement,
• Unité économique et sociale/membre de lunité
  économique et sociale.
• Le fait de créer une relation  aller  telle
  que A est membre de B entraîne automatiquement la
  création de la relation  retour  telle que B a
  pour membre A.

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8. 6. ORGANISATION DES DONNÉES

• Niveau  Établissement   définit les
  propriétés de létablissement.
• Niveau  Atelier   définit les sous-dossiers
  de létablissement
• Niveau  Ressource opérationnelle   Une
  ressource opérationnelle désigne les personnes
  liées à létablissement (chef dentreprise,
  représentant légal, ).
• Niveau  Mémo   définit les commentaires de
  lutilisateur sur létablissement.
• Niveau  Identification   définit les
  identifiants de létablissement et de latelier.
• Niveau  Descripteur   définit les
  informations facultatives de létablissement et
  des ateliers autres que celles présentées dans
  les propriétés de létablissement.
• Niveau  Relation   une relation désigne le
  lien de létablissement vers une autre entité
  (établissement, atelier).

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8. 6. ORGANISATION DES DONNÉES
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9. GESTION DES INTERVENTIONS
9. 1. Notion dintervention 9. 2. Liste des
interventions 9. 3. Organisation de la
saisie 9. 4. Organisation des données dans
MATISSE
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9. 1. NOTION DINTERVENTION

• Tout acte du SDITEPSA constitue une
  intervention. Exemples 
• un contrôle physique dans létablissement,
• une lettre dobservations,
• une mise en demeure,
• un procès-verbal,
• un enregistrement daccord dentreprise,
• une demande de dérogation,
• une enquête sur un accident de travail.
• Ce concept dintervention est sensiblement
  élargi dans dautres cas. Exemples 
• noter le résultat des élections DP sur un
  établissement,
• noter le résultat dune procédure judiciaire
  après un PV.

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9. 1. NOTION DINTERVENTION (suite)

• Dans MATISSE, lintervention peut être saisie à
  létat
• soit réalisée (contrôle effectué),
• soit prévisionnelle (contrôle à faire). 
• Les interventions sont rattachées au niveau dun
  sous-dossier (atelier), afin dhomogénéiser la
  structuration des dossiers et faciliter lédition
  de statistiques.
• Toutes les interventions effectuées sur un
  atelier sont visibles au niveau de ce
  sous-dossier ainsi que sur le dossier général,
  cest-à-dire létablissement
• une vue densemble globale,
• un classement structuré par sous-dossiers.

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9. 2. LISTE DES INTERVENTIONS

• Tout acte de linspection du travail constitue
  une intervention dans MATISSE.
• Tous les actes existants sont répertoriés dans
  MATISSE. Ils sont classés dans des  programmes
  de référence .
• Un programme de référence est défini au niveau
  national.
• Exemple de programmes de référence
• Programme TRAVAIL
• A- INTERVENTIONS DU SERVICE (dossier)
• A1- CONTROLES (sous-dossier)
• A2- ACCORD AVENANT CONVENTION (sous-dossier)
• A3- DEROGATIONS (sous-dossier)

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9. 2. LISTE DES INTERVENTIONS (suite)
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9. 3. ORGANISATION DE LA SAISIE

• Toutes les interventions sont placées au niveau
  de latelier.
• Pour optimiser le suivi, il est proposé une
  méthode structurante cette méthode consiste à
  créer des suites logiques entre les différentes
  interventions.
• A titre dexemple, en matière de contrôle, on
  aura généralement un processus itératif de type 

Remarque   Suites judiciaires  signifie ici
 Sanctions pénales  de la procédure PV.
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9. 3. ORGANISATION DE LA SAISIE (suite)

• MATISSE autorise la saisie de ces actes
  (interventions) sur latelier sans aucune
  hiérarchie ni lien entre eux. Ils peuvent même
  être saisis sans respecter lordre chronologique.
• MATISSE permet aussi une saisie hiérarchisée
  intégrant un lien successif entre les actes
  (interventions) par la notion de  Suites mises
  en uvre .
• Cette notion de  suites  correspond à un
  classement en dossiers et sous-dossiers
  successifs qui permet de savoir où en sont les
  suites dun acte initial. La mise en uvre de
  cette méthode est recommandée.

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9. 3. ORGANISATION DE LA SAISIE (suite)
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9. 4. ORGANISATION DES DONNÉES

• Niveau  Intervention 
• lacte est caractérisé par un numéro à 12
  caractères.
• Niveau  Suivi de lintervention   
• définit le ou les acteurs qui effectue(nt) le
  suivi
• de lintervention (nom des agents du service).
• Niveau Descripteur  
• liste des informations facultatives de
  lintervention autres que celles présentées dans
  les propriétés (commentaires).
• Niveau  Demande dintervention  non utilisé.
• Niveau  Résultats de lintervention 
• Consultation des interventions suivantes ou
  précédentes.
• Niveau  Suites mises en uvre   
• création et mise à jour des suites
  dintervention (acte, courrier).

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9. 4. ORGANISATION DES DONNÉES
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10. MODE OPÉRATOIRE

• Choisir un établissement ou le créer (dossier).
• Choisir un atelier ou le créer (sous-dossier).
• Créer une intervention.
• Indiquer le lieu de lintervention (atelier)
• Choisir le type dacte dans la liste de
  référence.
• Indiquer lacteur (nom de lagent de contrôle).
• Dater lintervention.
• Indiquer les caractéristiques (descripteurs) de
  cet acte (par exemple  heure du contrôle,
  infractions constatées, etc. ).

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11. PRÉSENTATION DU MENU
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11. PRÉSENTATION DU MENU
Gestion des listes de référence Gestion des
programmes de référence Environnement
national Gestion des établissements Gestion des
interventions terrain Dépêche Paramètres Intranet
Quitter MATISSE
34
fin
Ministère Agriculture Travail Inspection Social
Sécurité Emploi