Prsentation PowerPoint

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Le SALAIRE sa nature ltgt Honoraires, Dividendes,
etc
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
- - - - - - - - -- - - - D'où vient-il ? son
origine La VALEUR Ajoutée (Schéma) Calcul Part
Salariale de la V.A. Brut Cotisation
(patronale)
Salaire direct et "indirect, social, mutualisé,
différé" Calcul Salaire NET Salaire Socialisé
NET Cotis.(salarié patron.)
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Quel dans la population active ?
En 1960 - 40 indépendants 60 de
salariés 80 de la valeur ajoutée
En 1980 - 20 - - - 80 - - -
60 - -
En 2000 - 10 - - - 90 - - -
60 - -

• A quoi reconnaître un SALARIE ?
• 1 prestation de travail.
• 1 rémunération (une partie de la valeur
  ajoutée)
• 1 lien de subordination.

A QUOI RECONNAÎTRE UN SALARIE ?
Doù les procès pour re-qualification en contrat
de travail L 1245, 51 Car la
classe ouvrière en France, a conquis des droits
inscrits dans -
Code du Travail (ou Statut) (le haut de la
fiche de paye Salaire direct)
- Code de la Sécurité Sociale (le haut des
cotisations salaire indirect, SECU. -
Conventions Collectives (le bas des
cotisations - Complémentaires) Le
fiche de paye sert de contrat de travail, qui
reste à exiger
Le délégué du personnel a dans une poche le
CODE, dans lautre sa Conv.Collective.
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(No Transcript)
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1er partage de la Valeur Ajoutée
Toute la Valeur Ajoutée est le Produit de notre
travail, mais
LExcédent Brut dExploitation (EBE) revient au
patron, au capital
Le reste, cest la Masse Salariale (Brut, toutes
Cotisations, etc)
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(No Transcript)
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Partage de la V.A. sur Salaires
Le social comprend les Cotisations dites
 patronales , ce nest pas un cadeau !
et les Cotisations salariales.
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(No Transcript)
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Partage de la V.A. avec lEtat.
Sur un PIB (toutes les V.A. en France ) de 1600 Ma
Budget ETAT 400 Ma (265135) Budget SOCIAL
350 Ma (29555 en 2007) Salaires 550 (-Tva
160-Revenu 60-Tipp 20 -Divers) reste 250
Ma PROFITS (600 -200 Investi -100 impôt) reste
300 Ma
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Exemple SLD 1ères données
Résultat E.B.E. exception. financier
exploit.
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On divise chaque case par le nombre de salariés
! ! !
! ! !
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(No Transcript)
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Bulletin de paye
Code ENREPRISE Code Section, etc
Libellé de lEntreprise
LEmployeur Celui qui est noté.
SIREN N de lEntreprise donné par la Chambre
de Commerce ou SIRET (Siren 2 chiffres) N
de lEtablissement.
URSAFF à consulter en cas de retard de paye (mise
en redressement judiciaire ?)
Le fameux code NAF (A.P.E.) voir suite
Liste des mentions qui doivent figurer ? R 3243
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Ce code de trois chiffres et une lettre  221E 
remplaçant celui de 4 chiffres, est
utile à connaître. Il est donné
par lINSEE ( on peut négocier)
et il sert à
Etablir des statistiques ( INSEE, ASSEDIC )
A répartir dans les Sections PRUDHOMMES (les 5
Industrie, Commerce, Encadrement, Activités
diverses, Agriculture)
Parfois à trouver la Convention Collective.
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• le bulletin de paie doit faire mention de la
  convention collective applicable à l'entreprise
  (art. R 143-2 du Code du travail), et qui est
  signée
• par les syndicats patronaux dune part,
• par les syndicats de salariés dautre part.

• Si elle ne figure pas . ?
• Ou lemployeur la oublié et il est fautif.
• Ou lemployeur ne fait pas partie du syndicat
  patronal.

La CONVENTION ETENDUE ? Elle est obligatoire
pour tous les Employeurs. Suite à un accord
TRI-PARTITE (Patrons Salariés Ministre du
Travail )
L 2241 2261-15
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1er point les HORAIRES
35 x 52 12 151,67 et 35 x 52,2 12
152,25 pour les années bissextiles.
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(No Transcript)
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Les 5 sem.de Congés Payés 12 x 2,5 30 jours
ouvrables. (L 223-2)
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Loi TEPA du 21-08-2007 (Sarko !) Site-Smic
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Loi du 21-08-2007 pour 01-10-2007
L 3121 etc
Exonération Cotisations Salarié tout, Patron
forfait Imposition
36-1607 H.-218jrs
25
Heures Complémentaires à 25
Contingent dH.S. 220 par an, ou 130 forte
modulation
lt 20-Pas de changement- gt 20
L 3121-22 R 3124-6-7-11)
Annexe au bulletin ? R 3122 etc ? Heures non
déclarées L8221-3-5
Les D.P. peuvent vérifier ? R 3122 etc
20
HS
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(No Transcript)
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D3171-1à 3
50 de lheure avec un mini presquau SMIC -
Moins de Cotis et le patron perçoit une aide
publique. En modulation le salarié doit vérifier
ses Heures (Maxi à la Semaine et 1607 à lannée,
sinon H.S.)
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2ème point G R I L L E d e S A L A I R E
S. 2 grands accords après 1968 Mensualisation
Classification. Laccord mini de
mensualisation figure à la fin du Code du
Travail. Les coefficients varient
souvent de 100 à 800
Le salaire de BASE Coefficient x Valeur de
Point.
100 x 12 1200 et 800 x 12 9600
(hiérarchie de 1 à 8)
Coefficient, Minis, etc varient suivant les
Conventions
L 3232-3 etc
SMIC
L 3231-4 etc
Le BRUT Salaire de Base H.S. Ancienneté
Primes On cotise sur le
BRUT, sauf 10 dans le Bâtiment, - 20
routiers.
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Grille Métallurgie Base légale, revendiquée
Filières
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Grille Métallurgie Base légale, revendiquée
Filières
Hiérarchie 1 à 8 SMIC 1200 Plafond 2400
Cotis. 4 plafonds ICI
820 140 5,85
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Début de grille ( Coeff.de 10 en 10 ) avec valeur
de point à 10
La courbe est droite, régulière..
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Cette grille patronale commence en dessous du
SMIC la CGT en a assez ! ! ! La loi
sur le SMIC ( à DEFENDRE ) oblige les patrons à
ré-ajuster
mais cela écrase les 1ers coeff. Et tire tous les
salaires vers le SMIC
Grille avec valeur de point à 10
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Avec 2 valeurs de points, la hiérarchie diminue
Les
100 premiers points servent au niveau de vie,
..on peut y donner
des augmentation en fixe pour tous Les
autres points hiérarchiques servent à la
qualification
Grille avec
1 valeur de point à 8 pour les
100 1ers et une valeur hiérarchique à 5
. hiérarchie 1700 (à 280) 1000 (à
140) 1,7
Valeurs de point passées à 10 et 4 Le fixe
gagne 200 pour tous hiérarchie 1720
1160 1,5
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Calcul de la rémunération

• La rémunération est composée de deux
  parties Le traitement statutaire, qui
  dépend plus de la fonction de qualification et de
  grade, cest la fonction publique de carrière.
• Le complément de salaire (régime indemnitaire)
  qui lui dépend de la fonction publique demploi,
  correspondant à un salaire (privé).

Valeur du point dindice X indice majoré
traitement indiciaire

• Compléments Les primes de toutes natures
• Le supplément familial de traitement
• Lindemnité de résidence

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Pour calculer lindemnité de résidence, il faut
savoir quil y a trois zones 1 2 - 3.
Lindemnité de résidence est identique jusquà
lindice majoré 297
Le supplément familial de traitement pour
un enfant est identique pour tous 2,29 .
2 enfants 70,82 jusquà lindice majoré 448,
ensuite de lindice majoré 449 à 715 le calcul
seffectue comme suit 3 du traitement de base
part fixe de 10,67 .
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• A partir de la fixation à 1400 du minimum de
  rémunération, les minima bruts suivants
  pourraient être retenus pour chaque catégorie
• C1- début de carrière, sans diplôme
  1400
• C2- début de carrière
  1680
• brevet des collèges, CAP (1,2 fois le
  minimum)
• B1- début de carrière
  1960
• baccalauréat (1,4 fois
  le minimum)
• B2- début de carrière
  2240
• bac 2, deug, bts, dut, (1,6 fois le minimum)
• A1- début de carrière
  2520
• bac 3, licence (1,8 fois le
  minimum)
• A2- début de carrière
  2800
• bac 5, grandes écoles (2 fois le minimum)
• Lamplitude de 1 à 5,5 sétend sur le 1er
  échelon du C1 au sommet des derniers grades de
  A2. Si nous arrivons à appliquer cette grille,
  les régimes indemnitaires nauraient plus lieu
  dêtre.

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Payer la QUALIFICATION Ou le Poste de Travail ?
Mais les patrons ne veulent plus payer la
QUALIFICATION, Mais le POSTE de TRAVAIL.
Devant les dé-réglementations La CGT revendique
Un nouveau statut du travailleur salarié Une
Sécurité Sociale Professionnelle
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AVANTAGES en NATURE Nourriture, logement,
véhicule, outils Soumis à cotisations haut de
fiche de paye
Frais professionnels déplacements,
hébergements Non soumis à cotisations (sauf
dépassements), bas de fiche de paye Pour 2006,
les allocations forfaitaires pour frais de repas
admises par lURSSAF sétablissent comme suit -
indemnité de repas sur lieu de travail (ex
travail de nuit)     5,30 - repas hors des
locaux (hors restaurant) (ex chantier)       
7,80 - repas au restaurant lors dun
déplacement professionnel     15,80
Avantages, Frais et Imposition
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La CGT revendique un SMIC à 1500 , base pour
toutes les grilles de minima.
Pour comparer 2 salaires, il faut prendre Total
annuel avantages en nature divisé par Nombre
dheures annuel.
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1er calcul comme si le salarié avait travaillé.
Pour vérifier le
nombre de jours pris on a souvent
- 2 jours à 7 heures x 10
- 140 2 jours à 7 heures x
10 140 sannulle. On fait le
total annuel 30 jours 2100
2ème calcul la règle du 10ème, comme pour les
CDD. En fin dannée prendre le BRUT
annuel et le diviser par 10. ( souvent en mai,
solde des congés le 30 avril ou 31 mai.)
On compare les 2 montants, cest le plus fort qui
sapplique. Au besoin lemployeur paye la
différence.
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(No Transcript)
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(No Transcript)